Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

CFAL, rencontre avec le Secrétariat d'Etat aux Transports

Le 19 novembre, j'ai rencontré le cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des Transports au sujet du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) et de ses conséquences économiques et sociales sur le territoire ardéchois. Comme suite aux réunions de concertation que j'ai organisées le 16 janvier et le 4 septembre 2009 avec les maires, les présidents d'intercommunalité et les conseillers généraux concernés, j'avais en effet sollicité une audience au Ministère chargé de cette question.

J'étais accompagné de Bernard Giné, Maire de Cornas, de Philippe Delaplacette, Maire de Champagne et Vice-président de la Communauté de Communes Rhône Valloire, et de Jacques Alloua, Maire de Sarras et Président de la Communauté de Communes des Deux Rives. A mon invitation, Gil Serre, Président de l'association des riverains, s'est également joint à la délégation.

Après avoir rappelé l’absence totale de concertation sur le projet CFAL, nous avons pu faire part de nos vives inquiétudes face à ce tracé auquel nous opposons la construction d'une ligne dédiée au fret en parallèle à la ligne à grande vitesse. Cette solution, qui apparaît en effet plus cohérente en distinguant clairement les enjeux des différents projets ferroviaires du territoire, serait en outre moins coûteuse que l'aménagement de la ligne existante, notamment en termes de sécurisation du parcours, selon les propres estimations de Réseau Ferré de France (RFF).

Nous avons remis au Secrétaire d'Etat l'ensemble des délibérations municipales demandant l'intégration des communes traversées par le tracé dans le périmètre de l'enquête publique afin que soient prises en compte les inquiétudes des populations locales ainsi que l'ensemble des interrogations que suscitent les multiples obstacles à ce projet.

Le Congrès des Maires sur fond de réforme des collectivités territoriales

A l'occasion du Congrès des Maires, qui s'est tenu cette semaine porte de Versailles, les élus locaux ont pu exprimer leurs vives inquiétudes sur le projet de réforme des collectivités territoriales, et en particulier sur la suppression de la taxe professionnelle qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Les compensations financières annoncées ce mardi par François Fillon ne suffisent pas apaiser les craintes des maires et présidents de communautés de communes qui devront faire face à une baisse inédite des ressources de leurs collectivités. Il est regrettable que ce projet manque autant de lisibilité, entre le discours tenu par le Gouvernement et les conséquences inévitables des mesures telles qu'elles nous sont présentées sur le papier.

Le Congrès était également l'occasion pour les élus de visiter les multiples stands à l'adresse des collectivités. C'est ainsi que j'ai pu découvrir la voiture électrique conçue par la SAS Frappa de Davézieux, la Volteis. Une grande fierté de voir le Nord Ardèche piloter ce beau projet. L'aspect éminemment écologique du véhicule mais aussi sa dimension européenne sont une belle illustration des capacités innovantes du territoire.

Enfin, mercredi les élus ardéchois ont pu visiter l'Assemblée Nationale et le Sénat. Visites traditionnelles proposées en marge du Congrès des Maires par les parlementaires. A l'Assemblée, une délégation importante a ainsi parcouru les couloirs du Palais Bourbon, de la salle des pas perdus à la bibliothèque, en passant par la salle des Mariannes. Les élus, accompagnés pour la plupart de leurs épouses, ont également assisté à une séance dont les discussions portaient sur la création d'un nouveau fichier de données à destination de l'autorité judiciaire.

Nous nous sommes retrouvés en fin de journée dans les appartements de la Questure de l'Assemblée Nationale, à l'invitation de Pascal Terrasse et de moi-même, et en présence des sénateurs Michel Teston et Yves Chastan. Un moment convivial qui était à nouveau l'occasion d'évoquer ensemble nos craintes face aux réformes des finances locales et d'exprimer à plusieurs voix la solidarité qui caractérise notre territoire et dont nous devrons faire preuve face aux difficultés qui s'annoncent.

Journée cantonales de Satillieu le 13 novembre 2009

Vendredi 13 novembre 2009, j'ai coinsacré la journée au canton de Satillieu. Rencontres avec les élus dont la présidente et le vice-président du SIVU de l'Ay, du Conseiller Général, mais aussi de nombreux maires avec qui j'ai pu échanger au sujet des problèmes économiques, de voirie ou de desserte en haut-débit.

En soirée, c'est la réforme des collectivités territoriales qui a occupé l'essentiel de la réunion. Les élus présents ont fait part de leurs inquiètudes quant à ce boumleversement annoncé mais plus encore quant au changement en matière de finances locales avec la suppression de la taxe professionnelle. Les maires présents nombreux ont tous dit leur crainte de voir une double peine infligée aux zones rurales avec la suppression de certains financement et la réforme des compétences.

En fin de soirée, j'ai rejoint l'assemblée générale de l'association des riverains du CFAL à Tournon. Occasion de rappeler les démarches engagées depuis janvier 2009 en lien avec tous les élus lcoaux et la visite que nous ferons au ministère des transports avec Bernard Giné, Maire de Cornas, Jacques Alloua, Maire de Sarras, Philippe Delaplacette, Maire de Champagne et le président de l'association SRD07 le 19 novembre prochain.

Commémoration du 11 novembre 1918

Comme chaque année, fidèlement, nous nous sommes retrouvés de nombreux élus, les représentants des associations d'anciens combattants, les forces de sécurité devant le monument aux morts de la Ville d'Annonay.

La mémoire de cette génération que fut toute entière meurtrie par le premier grand conflit mondial a été honorée. Jamais deux pays ne se sont affrontés comme l'ont fait l'Allemagne et la France. Jamais aussi l'amitié qui les lie désormais n'a été aussi forte entre deux nations dans le Monde. C'est là un formidable espoir mais aussi un enseignement, celui que l'avenir ne se construit pas en déniant le passé mais en le respectant.

Nombre d'élus de mon équipe municipale étaient présents, dont ma 1ère Adjointe Antoinette Scherer. Les associations d'anciens combattants mais aussi les différents corps constitués avaient, une fois encore, répondu à cet appel de la mémoire.

Lancement de campagne réussi pour Jean-Jack Queyranne en Ardèche

Merci à tous les Ardècheois et les Drômois venus mardi 10 à la Voulte-sur-Rhône échanger avec Jean-Jack Queyranne et ses directeurs de campagne Hervé Saulignac et Najat Vallaud-Belkacem sur le thème « Une Région solidaire de tous ses territoires ».

Plus de 300 personnes avaient fait le déplacement. J'ai eu le plaisir de retrouver notamment mes anciennes collègues de la Région comme Nathalie Nieson, Maire de Bourg de Péage, Michele Eybalin, mais aussi Danièle Soubeyrand Gery, aux cotés de Didier Guillaume, Pascal Terrasse, Jean Besson ou encore Yves Chastan, sans oublier les premiers secrétaires fédéraux Philippe Finiels et Béatrice Fressenon.

Le débat fut riche. Quels territoires pour demain? Est-ce le rôle de la Région que de pallier les désengagements de l'Etat en matière d'aménagemen du territoire? Quelle articulation entre les grandes villes, les villes en coeur de bassins de vie et les zones plus rurales? Occasion fut aussi donnée aux élus régionaux présents de souligner le bilan qui est celui de la majorité régionale depuis 2004 après plusieurs années de crise à la Région. A l'alliance UMP Front National de 1998 avaient succédé plusieurs années d'immobilisme. Jean-Jack Queyranne a su redynamiser la Région pour les lycées, la culture, le développement économique...

Pour suivre la campagne : Une région d'avance avec Jean-Jack Queyranne !

Galop avec les loups, la course du coeur

Ce mercredi 11 novembre, après les traditionnelles cérémonies, je me suis rendu à Peaugres pour donner le départ du Galop avec les Loups, course pédéestre qui a succédé à la Peaugrette.

Cette course a une particularité, l'association reverse chaque année les bénéfices à une association spécialisée. Après l'ADAPEI l'an dernier, c'est le Domaine du Plovier dans la Drôme qui en bénéficiait cette année. Ce centre accueille près de cent adultes et une trentaine de jeunes handicapés.

J'ai retrouvé Ronan Philippe, Maire de Peaugres, Christian Garnier, Président de l'Association, et de nombreux amis dans cette commune où j'ai grandi. En rencontrant les bénévoles j'ai retrouvé notamment le président du comité Drome Ardèche Handisport qui multiplie les activités pour la pratique sportive des personnes handicapées. Cela m'a aussi ramené quelques années en arrière lorsque j'étais membre du Tennis Club de Peaugres. Nous tenions alors des points de ravitaillement sur le parcours de la Peaugrette, parfois dans le froid mais toujours heureux de nous retrouver.

Une belle manifestation sportive avec plus de 300 coureurs inscrits sur le 11 km et un vainqueur en moins de 40 minutes. Belle course dans cette journée froide mais ensoleillée.

Budget des relations de l'Etat avec les collectivités territoriales, la question des moyens

Vendredi 6 novembre, l'Assemblée examinait en commission élargie (réunion communes des Commissions "Lois" et "Finances") la mission budgétaire consacrée aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. C'est un mode d'examen considéré comme équivalent à une séance dans l'hémicycle.

J'ai souligné trois points et autant de questions. D'abord, j'ai souligné le désengagement de l'Etat qui se traduit par une progression des dotations inférieure à celle des prix. Ainsi, hors FCTVA, les dotations ne gagneront qu'un 0,6% alors que l'inflation avoisinera 1,6%. Dans le même temps l'Etat décide des évolutions d'indices, comme celui des traitements de la fonction publique. Je voulais donc connaître l'évolution prévue de ces indices. Le Secrétaire d'Etat n'a pas rèpondu à ma question.

J'ai souligné aussi l'absence d'outils de réelle péréquation. J'ai soutenu la proposition de ma collégue Marieta Karemenli qui a proposé que l'effort fiscal des communes, l'effort donc demandé aux habitants, soit intégré au mode de répartition des dotations. Enfin, rappelant la suppression de la TP qui a précédé cette érosion des dotations, j'ai dit nos inquiétudes quant à l'avenir de l'investissement des collectivités locales.

J'ai aussi rappelé, en écho à un de mes collègues la nécessité d'assouplir le dispositif de versement anticipé du FCTVA. Le Secrétaire d'Etat semble partager cette idée et laisse l'Assemblee déposer des amendements. C'est contradictoire avec l'annonce il y a 15 jours du Ministre de la Relance promettant une initiative du Gouvernement... Dans le débat qui s'est ensuite ouvert, j'ai aussi souligné la lenteur des procédures d'indemnisation des collectivités touchées par les inondations de septembre 2008.

Pour retrouver mon intervention : site de l'Assemblee - compte rendu

Annonay 1ère ville ardéchoise à signer la charte du programme national nutrition et santé

La mise en place d’une politique nutritionnelle est apparue, au cours des dernières années, comme une priorité de santé publique. Le rôle joué par la nutrition comme facteur de protection ou de risque des pathologies les plus répandues en France est de mieux en mieux compris, qu’il s’agisse du cancer, des maladies cardiovasculaires de l’obésité, de l’ostéoporose ou du diabète de type 2. Même si la nutrition n’est pas le seul déterminant de ces pathologies, c’est un facteur sur lequel il est possible d’intervenir, collectivement et individuellement.

Lancé en janvier 2001, le Programme National Nutrition Santé (PNNS) s’appuie largement sur les travaux du Haut Comité de santé publique (2000). Le PNNS a pour objectif général l’amélioration de l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : la nutrition. En 2006 a été lancé pour 5 ans le PNNS 2 (2006-2010). Il prolonge, précise et renforce les axes du PNNS.

Annonay remplit d'ores et déjà les conditions requises par le développement d'actions autour de la semaine du gout, du bio, des fruits, mais aussi de la prévention de l'obésité. Nous avons développé un fort partenariat avec l'association PREO en la matière.

Deux écoles à l'honneur en Nord Ardèche

Ce jeudi 5 novembre, j'ai participé avec un grand plaisir à l'inauguration de la première école numérique de l'Ardèche à Ardoix, aux cotés de la Maire Sylvie Bonnet, de Maurice Quinkal, Président des Inforoutes, du Sous-préfet et de l'Inspectrice d'académie.

Cette école comporte désormais une classe entièrement informatisée avec neuf postes informatiques et un tableau numérique muni d'applications pédagogiques et ludiques. Cette réalisation d'inscrit dans le cadre d'un appel à projet de l'Etat qui a apporté 9000 euros et la Commune a apporté un financement de plus de 12000 euros.

Cette démarche concernera 62 écoles en Ardéche. Le Nord Ardèche, terre de création du Sivu des Inforoutes, s'inscrit aussi actuellement dans l'appel a projet régional "Terre @ clic" et espère voir retenu un projet de bornes numériques à vocation touristique dans le cadre du Feder.

Une deuxième école était à l'honneur cette semaine, celle de St Agrève. Le combat des parents d'élèves, du Maire et Vice-président du Conseil Général, mon ami Maurice Weiss, a payé puisque l'inspection académique a libéré des moyens en nommant le poste d'instituteur revendiqué à juste titre. Je suis heureux de les avoir accompagnés dans cette mobilisation. Ce combat était d'autant plus difficile que le Gouvernement et sa majorité UMP ont encore supprimé plus de 15000 postes dans l'Education Nationale lors de cette rentrée. C'est lors de ces combats que l'on constate que les soutiens locaux du Gouvernement, toujours prompts à tacler l'action des élus et des collectivités de gauche, sont étrangement absents. Il est plus difficile de justifier la politique menée à Paris par leur famille politique que de critiquer ceux qui agissent.

Aux cotés des parents d'élèves, je reste vigilant car les moyens débloqués ne sont pas pérennes et donc à consolider. Mon communiqué de presse :Téléchargement CP- situation -cole maternelle de St Agr-ve - 051109

Budget de l'agriculture, des paroles aux actes?

Le budget de l'agriculture a été examiné par l'Assemblée Nationale sur fond de crise du monde agricole dans son son ensemble. Crise laitière mais aussi crise des producteurs de fruits ou des éleveurs.

Force est de constater qu'il y a encore loin de la parole aux actes et beaucoup d'écart entre le budget adopté et le discours de Poligny. Le budget de l'agriculture se caractérise cette année encore par une baisse des crédits et une empreinte toujours plus forte de la logique de dérégulation qui préside au niveau européen.

Vous trouverez ci-après le courrier que j'ai adressé aux organismes professionnels et syndicaux agricoles au sujet de ce budget : Téléchargement Organisations_syndicales_Agricoles_-_situation_du_secteur_agricole_-_051109