Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Biodiversité marine : un décret pour préserver les stocks

Le décret créant les zones de conservation halieutiques a été publié au Journal officiel, le 21 avril 2017. Objectif : contribuer à la préservation des stocks de poisson et à la reconquête de la biodiversité marine.

Le décret d’application de la loi de reconquête de la biodiversité fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "Zone de conservation halieutique" (ZCH), a pour but la préservation du bon état des frayères (endroit où les poissons déposent leurs œufs) et des couloirs de migration des espèces. Le classement s’appuie sur un diagnostic scientifique initial prenant en compte les impacts socio-économiques des mesures de conservations pour les activités concernées.
 
La vocation de cet espace maritime (situé entre 0 et 12 milles marins des côtes) - et le cas échéant fluvial - est de préserver ou de restaurer des zones importantes pour le cycle de vie des ressources halieutiques en réglementant l'ensemble des actions et activités (y compris la pêche) susceptibles d’affecter de manière significative leurs fonctionnalités.
 
La zone de conservation halieutique est un instrument de gestion qui complète les mesures de gestion déjà mises en place par les Comités des pêches. Des efforts de protection ont déjà été entrepris par les pêcheurs par la mise en place de cantonnements.
 
Des effets bénéfiques pour la biodiversité marine
 
Ces zones de conservation permettent aussi à d’autres espèces sensibles de disposer d’un espace protégé pour se reproduire, favorisant le développement et la reconquête de la biodiversité marine et des services écosystémiques fournis par le milieu marin.
 
Cet outil permettra également d'étendre la protection, au-delà de la pêche, aux perturbations générées par les diverses activités humaines dans la zone protégée, afin de restaurer ou maintenir l'équilibre des stocks halieutiques, composante essentielle de la biodiversité.

À Glun avec les agriculteurs pour défendre le périmètre des zones défavorisées

Lundi 3 avril, à l'invitation de la FDSEA07, j’étais à Glun pour un point d'étape et de mobilisation sur la définition du périmètre des zones défavorisées. C'est un sujet lourd, en application d'un règlement européen de 2013, avec des conséquences importantes pour les 21 communes ardéchoises qui seraient sorties du zonage si la situation n'évolue pas. J'étais avec Laurent Ughetto, 1er Vice-président du Département qui représentait Hervé Saulignac. Nous avons assuré les agriculteurs de notre soutien. En effet, saisis par la chambre d'agriculture et par tous les syndicats, nous sommes mobilisés sur ce dossier.

Cette révision, qui concerne tous les États membres de l’Union européenne, est une obligation qui découle des observations de la Cour des comptes européennes qui a pointé dès 2003 l’utilisation de critères non harmonisés dans le zonage actuel, conduisant différentes selon les pays.

La première carte présentée le 22 septembre dernier prévoyait la sortie de 10 477 communes actuellement classées en ZDS, 4957 communes n’étaient pas maintenues dans cette première partie, soit 47% des communes et 23600 agriculteurs actuellement bénéficiaires de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Après plusieurs négociations, 85% des communes sont désormais réintégrées.

Aujourd’hui, en Ardèche  il reste 21 communes exclues du zonage, toutes dans la vallée du Rhône et elles ont la particularité d'avoir des éleveurs sur la partie de leur territoire située sur le plateau. Avec mes collègues parlementaires de l’Ardèche et le Président du Département nous sommes convaincus que le zonage doit être complété en tenant compte de ces spécificités de pentes très présentes dans la vallée du Rhône de l’Ardèche, où se trouvent la plupart des communes non classées restantes.

Le 22 mars dernier avec Pascal Terrasse, Sabine Buis et Hervé Saulignac nous avons attiré le Ministre de l'Agriculture sur ce dossier essentiel pour notre territoire:  

Assemblée générale des jeunes agriculteurs

Vendredi 10 mars, j’étais à Empurany pour l'assemblée générale annuelle des Jeunes Agriculteurs. Ce fut l'occasion de revenir sur de nombreux sujets comme la révision de la carte des zones défavorisées. Le travail est en cours et en Ardeche nous sommes passés de plus de 100 communes exclues à 22. Le but est que toutes les communes anciennement concernées soient reprises.

J’ai également pu  rappeler sur ce dossier que le Ministre avait également présenté les pistes de travail à l’étude devant permettre d’affiner cette carte pour mieux cibler les territoires dont les spécificités justifient leur maintien, en particulier ceux où l’élevage est significatif. Les prochains critères viseront ainsi à prendre en compte les rendements céréaliers, la part des exploitations de polyculture-élevage et le niveau d’autonomie fourragère.

Les propositions de la France devront être transmises à la Commission européenne au plus tard en septembre 2017, pour une application pour la campagne PAC 2018. Selon l’option qui sera retenue quant au nombre total de communes classées ou à la création d’une Indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) végétale, des décisions budgétaires devront être arrêtées selon le calendrier applicable à la PAC 2018, soit avant le 31 juillet 2017.

L’occasion aussi de revenir sur le travail accompli à l’Assemblée Nationale pendant les cinq dernières années pour permettre à l'agriculture française de répondre à de nouveaux défis. Celui de la compétitivité pour conserver son avance au niveau mondial et pour contribuer au développement productif de la France. Celui de continuer à assurer une production alimentaire de haut niveau qualitatif et en quantité suffisante face à l'augmentation de la population mondiale, et enfin de s'inscrire dans la transition écologique. 

L’Assemblée Nationale adopte une proposition de loi pour assurer la revalorisation des retraites agricoles

Le jeudi 2 février l’Assemblée National a adopté à l’unanimité une proposition de loi, visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles.

La première mesure pose le principe d’une retraite à 85 % du SMIC net au 1er janvier 2018, au lieu des 75 % prévus par le droit actuel. Cette mesure répond à une revendication forte des associations de retraités et des syndicats agricoles.

Ce vote unanime confirme également la mesure de financement de cet objectif  par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Cette nouvelle recette du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles permettra d’assurer à la fois le retour à l’équilibre du régime, tout en garantissant les ressources nécessaires à l’atteinte de    85 % du SMIC. 

L’autre volet du texte consacré à la revalorisation des pensions de retraites dans les outre-mer au regard de leur extrême faiblesse et des inégalités de traitement a également été adopté. Il prévoit le bénéficie d’attribution de points complémentaires et l’extension du bénéfice du régime complémentaire aux salariés agricoles dans les outre-mer.

La retraite d'un non salarié agricole - chefs d'exploitation, conjoint collaborateur ou aide familiale -, selon un rapport de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, s'élève en moyenne à 766 euros par mois soit un niveau inférieur de 5% à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de 10% au seuil de pauvreté.

Le ministre de l'Agriculture, Stephane Le Foll, a apporté son soutien aux principales dispositions de ce texte après avoir rappelé que 900 millions d'euros avaient été consacrés à la revalorisation des retraites agricoles depuis 2012.

Cette avancée législative majeure obtenue au bénéfice de dizaines de milliers de retraités agricoles par les députés va suivre son parcours législatif.

Le Gouvernement présente un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Ce mardi 4 octobre 2016, Manuel Valls, Premier Ministre, et Stéphane Le Foll ont annoncé des mesures en faveur des agriculteurs.

Le secteur céréalier français est aujourd’hui le plus durement touché par les intempéries depuis le printemps 2016, avec des niveaux de rendement au plus bas depuis les années 80. Dans le même temps, la production mondiale de grains bat un nouveau record : en conséquence, les cours mondiaux, qui déterminent la rémunération des céréaliers français, restent au plus bas. La conjugaison de la baisse des volumes récoltés et de ces prix bas entraîne d’importants problèmes de trésorerie chez de nombreux exploitants qui ne sont plus en mesure de couvrir leurs charges en 2016. Par ailleurs, ces difficultés conjoncturelles interviennent alors que les revenus des producteurs de céréales des « zones intermédiaires », où les rendements sont inférieurs à la moyenne, étaient déjà faibles voire négatifs les années passées.

Le Gouvernement s’est mobilisé dès le 27 juillet 2016 en annonçant les premières mesures d’accompagnement des céréaliers :reports automatiques de paiement de cotisations sociales, lancement d’une procédure de dégrèvement d’office de taxe sur le foncier non bâti (TFNB), reconnaissance de la force majeure dans les départements sinistrés pour permettre aux agriculteurs de conserver le bénéfice de leurs aides de la politique agricole commune (PAC) et obtenir certaines dérogations.

Le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, présenté par le Premier ministre, associe l’État, les agriculteurs, les banques, de nombreux acteurs du monde agricole et plusieurs Régions pour faciliter le refinancement du secteur agricole français et lui permettre de conserver sa compétitivité notamment à l’exportation.

La crise conjoncturelle qui touche le secteur céréalier vient s’ajouter à la crise structurelle de l’élevage, qui a fait l’objet d’un plan spécifique depuis l’été 2015. Sous l’impulsion de Stéphane Le Foll, le Conseil des Ministres de l’agriculture de l’Union européenne du 18 juillet dernier a décidé de mettre en œuvre des mesures pour les filières d’élevage en difficulté. Ces mesures s’adressent aux producteurs de lait de vache et de viande bovine et la France bénéficie dans ce cadre de d’une enveloppe de 49,9 millions d’euros, que le Gouvernement a décidé de doubler avec des crédits nationaux.

Le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles comprend également des mesures spécifiques en faveur des producteurs de lait et de viande bovine, financées par cette enveloppe de près de 100 millions d’euros.

Pour retrouver ce pacte de consolidation : Téléchargement Pacte consolidation

Visite de l'exploitation agricole de Rémi Vernet à Lemps

Ce lundi 25 juillet à l'invitation des Jeunes Agriculteurs et de la FDSEA, j’étais à Lemps pour visiter une exploitation agricole de Rémi Vernet dont la récolte de cerises est ravagée, comme plein d'autres, par le moucheron drosophile suzuki (Drosophila Suzukii). J’ai pu constater que 50% de la production de la principale coopérative était détruite par ce parasite venu depuis 3 ou 4 ans d’Asie et dont le pesticide, le Dimethoate,  jusqu’alors utilisé pour lutter efficacement contre cet insecte vient d’être interdit en France.

Ce bilan nécessite de revoir les possibilités d'utiliser le diméthoate, comme je l’avais demandé dès avril dernier au Ministre de l’Agriculture, afin d’éradiquer ce parasite en attendant une solution alternative efficace, mais aussi de définir les modalités de l'indemnisation à laquelle s'est engagé Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture.

Je me suis engagé à solliciter auprès du Ministre un traitement post-récolte pour réduire la population de moucherons. La production de cerises et autres petits fruits est essentielle en Ardeche, de plus, nous devons nous mobiliser puisque d'autres productions sont en danger comme les pêches, les abricots où certains raisins.

L'Assemblée Nationale confirme son vote pour la protection des abeilles

Le 23 juin dernier, nous avons à nouveau voté l’interdiction des néonicotinoïdes, une famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs. En effet, plusieurs centaines d’études scientifiques réalisées dans le monde entier, démontrent l’impact négatif des molécules néonicotinoïdes sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages mais aussi les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux et au final l’être humain.

L’amendement de la rapporteure Geneviève Gaillard, voté par les députés pour rétablir cette disposition supprimée par la majorité du Sénat, maintient le principe d’une interdiction à compter du 1er septembre 2018, comme l’avait décidé l’Assemblée Nationale en première et confirmée en seconde lecture. Toutefois, il prévoit « que des dérogations à cette interdiction pourront être prises par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. Ces dérogations pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 ». Cela permettra notamment aux agriculteurs de disposer du temps nécessaire pour avoir des produits efficaces pour faire face aux nuisibles. En Ardèche, cela renvoie évidemment à la question du moucheron suzuki drosophile qui est extrêmement difficile à éradiquer.

Rencontre avec les organisations agricoles

Le lundi 2mai, j'ai rencontré une délégation des Jeunes Agriculteurs de l'Ardèche emmenée par leur président Sylvain Bertrand, de la FDSEA de l'Ardèche et du syndicats des producteurs de fruits pour évoquer leurs craintes face au moucheron drosophile suzukii après l'interdiction du dimethoate qui est le seul pesticide vraiment efficace. L'occasion pour eux de souligner que si l'interdiction des importations de cerises ainsi traitées est une bonne chose dans le cadre de la clause de sauvegarde activée par le gouvernement, il faut avoir la garantie de pouvoir le contrôler et notamment éviter des contournements par double étiquetage. Et en rappelant que la cerise est un fruit qui ne se conserve pas et que cela rend difficile le fait d'attendre les résultats d'analyse pendant 72h. Ils ont aussi souligné que si plusieurs pays européens vont vers l'interdiction, la plupart (dont l'Espagne) garde la possibilité d'un usage en cas de grosse attaque. Cela crée une grande différence avec le règlement français. Enfin la question des indemnisations a été abordée car l'hiver ayant été doux, ils craignent que le parasite soit fort et provoque de gros dégâts. Les modalités (dont le taux de spécialisation ou d'endettement) sont légitimement au cœur de leurs préoccupations. Le cœur du problème reste de trouver un produit véritablement efficace, pour empêcher une prolifération sur d'autres petits fruits, et n'entraînant pas l'usage d'autres molécules chimiques plus nombreuses, et que cela est extrêmement compliqué de faire face à une telle interdiction d'utilisation quelques jours avant le début de la campagne des cerises.

À la suite de cette rencontre j’ai à nouveau interpellé Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture par courrier à lire ci-dessous.

Téléchargement Courrier - Stéphane LE FOLL (Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt) - Interdiction du diméthoate - 3 mai 2016

Communiqué de Presse: Olivier Dussopt se félicite des annonces du Ministre de l’Agriculture sur le Drosophile Suzukii

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, se félicite des annonces de Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, lors de sa rencontre avec les représentants des producteurs de cerises.

Olivier Dussopt et Pascal Terrasse avaient interpellé le Ministre afin que celui-ci rencontre les représentants de la profession à la suite de l’interdiction de l’utilisation du pesticide  Diméthoate, seul produit efficace contre le moucheron drosophile  suzukii. Cet insecte cause des dommages majeurs sur les arbres fruitiers.

À l’occasion de cette rencontre, le Ministre a ainsi indiqué aux producteurs que la clause de sauvegarde nationale, ayant pour but d’interdire l’importation de cerises venant de pays autorisant le pesticide, serait effective dès cette semaine. Il a également indiqué aux producteurs présents que le cyantraniliprole et le spinetoram (seuls pesticides alternatifs autorisés) pourraient être utilisés dès cette campagne. Le ministre a enfin annoncé, que des crédits de promotion seraient débloqués afin de participer au financement d’action de communication sur la cerise, et il s’est également engagé à mettre en place des indemnisations aux producteurs dont la récolte pourrait être endommagée par le drosophile suzukii . Par ailleurs, à ce jour, l’Espagne, l’Italie, la Pologne, la Grèce et la Slovénie ont aussi annoncé leur volonté d’interdire ce produit.

Le ministre rencontrera à nouveau les représentants des producteurs de cerise d’ici un mois pour dresser un premier bilan. Olivier Dussopt reste attentif à l’évolution de cette situation inquiétante pour les arboriculteurs.

La déchèterie de Vernosc les Annonay accueille les déchets d'amiante liés

Depuis le 25 mars dernier, la déchèterie communautaire de Vernosc-les-Annonay accueille les plaques d’amiantes. Cette possibilité ouverte aux particuliers seulement, permet ainsi, chaque dernier vendredi du mois d’aller déposer, sur rendez-vous, les déchets d’amiante liés.

Le choix s’est porté sur la déchèterie de Vernosc les Annonay puisqu’elle n’est pas la déchèterie principale de l’agglomération et qu’elle permettra ainsi l’accueil individualisé que nécessite la réception de déchets d’amiantes liés.

Pour permettre ce nouvel accueil dans des conditions optimales, la déchèterie s’est pliée à des exigences strictes en matière de sécurité. C’est pourquoi deux agents ont été formés, une douche de décontamination obligatoire a été mise en place, et chaque dernier vendredi du mois, l’agent chargé de la réception est équipé d’une combinaison avec un masque et des gants.

Lors de ce dépôt, dix plaques maximum par visite sont acceptées celles-ci doivent être filmées et un contrôle est effectué à l’entrée pour vérifier que les règles sont bien respectées.

Une fois à la déchèterie, les déchets d’amiante lié seront emballés dans des sacs et prendront la direction de Saint-Sorlin-en-Valloire, où ils seront enfouis dans un centre spécialisé.

C’est un service nouveau, et extrêmement rare en Drôme-Ardèche, qui est ainsi mis en place par l’Agglo d’Annonay en écho aux attentes des associations, et notamment de l’ALDEVA qui rassemble les victimes de l’amiante et leurs familles. C’est aussi une manière de faire de la prévention et d’éviter la dispersion des particules d’amiante dans la nature.