Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Portrait dans le réveil du Vivarais

Pour retrouver l'article-portrait que m'a consacré le Réveil du Vivarais ce mercredi 16 août.

 

[Communiqué de presse]: Conférence nationale des territoires : pour les petites villes : des annonces intéressantes et des inquiétudes qui demeurent sur les finances locales.

Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, Président de l’APVF a participé le lundi 17 juillet, à la Conférence nationale des territoires au titre des associations d’élus représentatives du bloc local.

L’APVF, qui demande depuis longtemps la tenue régulière d’une telle instance de concertation entre l’Etat et les associations d’élus se réjouit de l’organisation de cette conférence tenue en présence du Président de la République et du Premier ministre.

Elle porte un jugement positif sur un certain nombre d’annonces faites par le Président de la République, et notamment celle portant sur l’accelération de la couverture numérique du territoire mais aussi sur la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ou encore sur l’attention nouvelle portée aux questions de revitalisation des cœurs de villes petites et moyennes qui se posent avec acuité dans nombre de petites villes.

En revanche, l’APVF ne peut que réitérer ses inquiétudes concernant les annonces portant sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités. Si elle prend acte avec soulagement de la confirmation par le Président de la République d’une absence de nouvelle baisse uniforme des dotations dans le projet de loi de finances 2018, elle s’interroge sur la soutenabilité pour de très nombreuses petites villes d’une baisse des dépenses locales portée maintenant à 13 milliards d’euros pour la durée du quinquennat.

L’APVF rappelle à ce sujet que ce sont les collectivités locales qui ont toutes ces dernières années le plus contribué à la réduction des déficits publics et qu’il sera difficile, pour de nombreuses collectivités d’aller encore plus loin, dans l’effort conssenti, sous peine de nouvelles coupes drastiques dans le fonctionnement des services publics locaux et d’un effondrement de l’investissement public local qui porterait un coup à la reprise de la croissance. C'est un constat qui a été établi par le dernier rapport annuel de la Cour des Comptes sur la gestion des administrations publiques locales.

De surcroit, l’APVF émet de fortes réserves concernant la confirmation que le Président de la République de l’exonération de la taxe fiscale pour 80% des contribuables. Outre des difficultés constitutionnelles, Olivier DUSSOPT s’est d’une part interrogé sur la compatibilité de cette réforme avec l’objectif d’une révision d’ensemble de la fiscalité locale voulue par le Président de la République, mais qui à l’évidence ne sera pas menée dans le prochain budget, et d’autre part, sur la pérennité de la compensation par l’Etat de la suppression presque totale de cet impôt. « Dans ce domaine, la précipitation ne semble pas cohérente avec la réussite d’une vaste réflexion sur les finances locales, à laquelle l’APVF souhaite apporter sa contribution » a ajouté le Président de l’APVF.

Réinventer le dialogue territorial - Tribune publiée dans la Gazette des Communes du 10 juillet 2017

Le gouvernement est sur le point d'installer une Conférence nationale des territoires, dont la création n'a que trop tardé.

L'Association des petites villes de France (APVF) avait été la première association nationale d'élus locaux à appeler de ses vœux, en 2012, la mise en place d'une telle instance. Quel que soit son nom (Haut Conseil des territoires, Conférence nationale de l'action publique, etc.), il était devenu indispensable qu'un lieu de dialogue permette à la sphère publique locale d'être régulièrement et efficacement entendue au stade de l'élaboration des grandes réformes nationales qui la concerne. Que le principe en soit aujourd'hui retenu ne peut donc que réjouir les défenseurs de la décentralisation.

 

Encore faudra-t-il nous assurer que la future Conférence nationale des territoires évite les écueils rencontrés par le passé. Ainsi, la Conférence nationale des exécutifs (CNE), créée voilà près de dix ans, fut une occasion manquée : réunie au bon vouloir du gouvernement, ses trop rares séances se sont limitées à une succession de monologues, ne permettant qu'une concertation de façade. Il faut poser le bon diagnostic pour trouver la bonne thérapie : la cause principale de cet échec résidait dans le caractère informel de la CNE, qui ne s'appuyait pas sur un texte organisant clairement sa fréquence, son rôle et sa composition.

Cette fois, dans son programme, le nouveau président de la République a annoncé que la Conférence nationale des territoires se réunirait tous les six mois et qu'« aucune décision affectant les collectivités locales ne serait prise sans y être discutée ». Certes, une telle fréquence de six mois peut sembler un peu faible, une réunion tous les trois ou quatre mois semblant plus en adéquation avec l'accélération du temps politique. Mais elle aurait au moins le mérite d'installer la conférence durablement dans le paysage institutionnel.

 

Reste un aspect crucial : la composition de cette instance. A l'évidence, des parlementaires et des représentants des organes traditionnels de la concertation (Comité des finances locales, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Conseil national de l'évaluation des normes) devront y trouver place. Mais pour que des débats de la Conférence puissent éventuellement émerger des compromis durables, tous les niveaux de collectivités territoriales et toutes les strates de villes devront y être représentés. Car, qu'il s'agisse de mettre en place de nouvelles solidarités territoriales entre les villes-monde et leurs territoires périphériques, de moderniser le service public sans réduire son accessibilité ou de réussir la transition énergétique, les enjeux des prochaines décennies ne pourront pas être traités selon le vieux schéma opposant jacobins et girondins, dans le cadre d'une discussion entre les élus locaux, d'un côté, et l'Etat, de l'autre. Bien souvent, c'est à l'intérieur de la sphère publique locale, entre les élus locaux, que le dissensus apparaîtra, et devra être surmonté.

 

Enfin, prévoir une fréquence régulière, un rôle très large et une composition pluraliste ne suffira pas si l'essentiel n'est pas assuré : une réelle volonté de concertation. Chacun, Etat compris, devra aborder les débats avec la volonté d'aboutir à un résultat satisfaisant pour tous, et donc en acceptant le compromis. C'est ce dialogue territorial réinventé que doit permettre d'expérimenter une véritable Conférence nationale des territoires.

[Communiqué de presse]: Olivier Dussopt reconduit à la Commission des Lois

Olivier Dussopt est reconduit dans ses fonctions au sein de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale.

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République est celle qui traite des libertés publiques, des collectivités locales ou encore des questions d'éthique ou d'immigration. C'est au sein de cette commission qu'Olivier Dussopt a été nommé rapporteur de plusieurs textes relatifs aux collectivités locales pendant le mandat précédent.

Vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée, Olivier Dussopt sera le coordonnateur des députés PS membres de la commission des lois.

 

 

Retour sur la rentrée parlementaire des députés de l'Ardèche

Comment les députés de l’Ardèche vont-ils... par ledauphinelib

A l'occasion de la rentrée parlementaire le Dauphiné libéré a souhaité nous interroger sur la méthode de travail qui sera la notre pour les cinq années à venir. 

 

Pour retrouver mon interview sur France Bleu Drome Ardèche

J'étais ce matin l'invité de la rédaction de France Bleu Drôme Ardèche. Pour écouter ou réécouter cette interview cliquez ici

Communiqué de presse d’Olivier Dussopt et Pierre Jouvet : Améliorer le franchissement du Rhône entre l’Ardèche et la Drôme

Olivier Dussopt, député de l'Ardèche et Maire d'Annonay, et Pierre Jouvet, Président de Portes DrômArdèche et Conseiller départemental de la Drôme, tous les deux candidats aux élections législatives, souhaitent la construction d'un pont supplémentaire sur le Rhône, au nord de Saint-Vallier et au sud de Serrières, infrastructure indispensable avec la construction et l'ouverture d'un échangeur autoroutier au Sud de Saint-Rambert-d'Albon à l'horizon 2020.

 

Les deux échangeurs autoroutiers de Porte de DrômArdèche (Saint-Rambert Sud et Saint-Barthélémy-de-Vals), attendus depuis 40 ans par les habitants de l’Ardèche et de la Drôme, sont inscrits dans les trente projets prioritaires du Plan de relance autoroutier annoncé en septembre dernier par le Gouvernement. Ils renforceront la desserte et l’attractivité du Nord Drôme et du Nord Ardèche.

 

En plein avec accord et avec le soutien notamment des maires d’Andance et d’Andancette, Alain Delaleuf et Frederic Chenevier, Olivier Dussopt et Pierre Jouvet souhaitent mobiliser pleinement les pouvoirs publics sur cet enjeu majeur pour le territoire. En effet, 11 600 véhicules par jour devraient utilisés le nouvel échangeur au Nord de Porte de DrômArdèche.

 

Aussi, la construction de l’échangeur devra être accompagnée de l’aménagement d’un nouveau pont sur le Rhône pour renforcer l'attractivité de l’ensemble du territoire de la Drôme et pour le Nord Ardèche. Il y a là une véritable opportunité pour acter la construction d'un pont supplémentaire et améliorer les conditions de franchissement du Rhône. 

Communiqué de presse suite au premier tour de l'élection présidentielle

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, appelle à voter pour Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle du 7 mai prochain.

Olivier Dussopt souhaite que sa famille politique, la gauche et en particulier le Parti Socialiste, puisse tirer tous les enseignements de cette campagne. Engagé dans la primaire, il a respecté son résultat en n’apportant son soutien à aucun autre candidat que celui désigné. 

Force est cependant de constater que ce processus de désignation des candidats n’a pas permis de créer la dynamique et l’unité attendues à l’inverse de la primaire de 2011. 

Face à Marine Le Pen, Emmanuel Macron est celui qui nous permettra de rester dans un cadre démocratique et républicain. Par sa volonté de rassemblement et d’apaisement de notre société, il peut rassembler autour de sa candidature les hommes et les femmes qui, tout en étant conscients de leurs différences et parfois de leurs oppositions sur des sujets importants, savent combien il est essentiel de préserver le caractère démocratique, libre et ouvert de nos débats.

Emmanuel Macron répond à un besoin d’unité sur les fondements de la République, la défense des libertés collectives, le respect des institutions, la lutte contre le terrorisme et la sécurité de nos concitoyens. Il souhaite aussi porter une réforme très forte de la vie politique pour une transparence accrue et répondre au besoin essentiel de moralisation. C’est une nécessité majeure. Si chacune et chacun d’entre nous peut avoir des divergences ou des nuances avec ses propositions, les débats parlementaires permettront de les défendre et de les expliquer. 

Le Parti Socialiste est un parti de Gouvernement qui inscrit son action dans la réforme au service du progrès individuel et collectif. Il doit le rester et apporter sa contribution au débat politique. Les élections législatives devront donner une majorité progressiste au nouveau Président de la République afin qu’il puisse bénéficier d’un soutien aussi loyal qu’exigeant. A sa place, Olivier Dussopt continuera à défendre ses valeurs d’égalité et pour l’émancipation individuelle et collective, ses valeurs d’homme de gauche attaché à la solidarité et au progrès, avec toutes celles et ceux qui veulent que l’Ardèche avance. 

Pour retrouver la dernière interview que j'ai donnée à la Lettre du Cadre.

Vous êtes le président de l’Association des petites villes de France (APVF). Vous avez récemment fait passer un message aux candidats à la présidentielle. Quelles sont vos attentes ?

Notre manifeste comporte dix-sept propositions. Je ne crois pas que les petites communes aient été oubliées par le gouvernement. Elles ont été entre autres aidées pour la rénovation des centres-bourgs ou la création des maisons de soins. La priorité a été donnée à la mise en place des métropoles et à la fusion concomitante des régions. L’APVF, association regroupant toutes les sensibilités politiques, a toujours considéré que la baisse des dotations aux communes avait été trop rapide, mais il serait malhonnête de taire qu’elle a été partiellement compensée. Nous considérons que le niveau des dotations actuelles doit être sanctuarisé.

Le repli de l’investissement communal vous inquiète. Comment les communes font-elles pour contourner le resserrement des dotations financières ? Quel est l’avenir en la matière ? Seront-elles obligées de recourir au levier fiscal ?

Il faut reconnaître aux maires l’extrême sagesse d’avoir fait le choix de la pause fiscale ces dernières années. En 2016 et 2017, la fiscalité n’a augmenté que de 0,9 % dans les petites villes. La baisse des dotations a obligé les maires à mettre en place des mutualisations de services, mais aussi à être moins généreux en matière de subventions, notamment dans les secteurs sportif et culturel, voire à fermer certaines structures municipales ou à revoir les plages horaires des équipements. Quant à l’avenir, je ne suis pas pessimiste. Le futur président et son gouvernement connaissent la réalité de la gestion des petites communes et doivent conforter leur place dans ce nouveau cadre institutionnel. Le futur président et son gouvernement connaissent la réalité de la gestion des petites communes et doivent conforter leur place dans ce nouveau cadre institutionnel.

Avez-vous le sentiment que le chantier sur la mise en place des métropoles est achevé ?

L’objectif est atteint. Nous voulions les consolider parce qu’elles existaient déjà dans la réalité. Un autre texte de loi a permis finalement à vingt-deux métropoles de voir le jour, même si la plupart n’ont pas de dimension européenne. On compte aujourd’hui trois catégories de métropoles. Celles qui relèvent du droit commun, dépassant plus de 400 000 habitants dans un bassin d’emploi de 650 000 personnes ; elles sont au nombre de neuf. Nous avons accordé deux dérogations, à Montpellier et Brest, qui n’entraient pas dans les critères Insee pour devenir une métropole de droit commun. Le rayonnement international de ces deux agglomérations nous a poussés à aller dans ce sens. Marseille est le seul endroit en France où la métropole n’était pas désirée alors qu’ailleurs, elle était ardemment souhaitée par les élus.

Lyon est un cas particulier, avec le retrait pur et simple du conseil départemental au profit de la métropole. Le point commun avec les autres métropoles suscitées, c’est que le nouveau Grand Lyon a été bâti sur la base d’un EPCI préexistant. La différence majeure avec les autres métropoles se situe dans l’élargissement important de leurs compétences. La création du Grand Paris n’a pas été facile parce que Paris était vierge en matière intercommunale. Marseille, c’est encore une autre histoire, avec la fusion de six EPCI contre la volonté d’une très grande majorité de maires. L’État a clairement imposé cette décision aux élus parce que rien n’avait été fait depuis des années pour mieux organiser le territoire en matière de transports ou de développement économique. Marseille est le seul endroit en France où la métropole n’était pas désirée alors qu’ailleurs, elle était ardemment souhaitée par les élus.

Le chantier métropolitain est-il achevé ? Y a-t-il d’autres étapes à prévoir ?

Il faut laisser à ces nouvelles structures le temps de se mettre en place. Rien n’est prévu dans la loi pour de nouvelles étapes, notamment en matière de fusion obligatoire avec le conseil départemental. Certaines compétences lourdes vont être transférées, comme le risque inondation ou l’assainissement. Seuls les habitants du Grand Lyon pourront désigner au suffrage universel direct leurs élus métropolitains, mais ce ne sera pas le cas à Paris et Marseille. Il faut en revanche finir le travail concernant les intercommunalités et l’obligation de se regrouper à partir de 15 000 habitants par bassins de vie, en dehors de cas spécifiques, comme dans les secteurs montagnards. Nous arrivons au bout du processus des schémas départementaux d’intercommunalités. Le nombre de structures intercommunales a chuté de 40 % et les communautés de communes comme les communautés d’agglomération ont désormais des compétences plus élargies. Le Sénat a mis en place une mission d’évaluation et a rendu de bonnes conclusions il y a une quinzaine de jours. Le cataclysme que l’on nous promettait n’a pas eu lieu. Il faut enfin laisser aux nouvelles régions et aux conseils départementaux le temps d’aller au bout de leur spécialisation.

Le nombre de structures intercommunales a chuté de 40 % et les communautés de communes comme les communautés d’agglomération ont désormais des compétences plus élargies.

Êtes-vous favorable à une pause législative ?

Je suis partisan d’ajustements législatifs sur les lois votées. Dans le même temps, il faut impérativement alléger les normes qui pèsent sur les collectivités locales, on en compte plus de 400 000 ! Le Conseil national d’évaluation des normes doit pouvoir aller au bout de son travail. Mais le vrai travail à mener reste celui de la réforme des finances locales. Il faut d’abord achever la révision des valeurs locatives car tant que cela n’aura pas été mené à bien, on prendra le risque de se jeter dans le vide concernant de nouveaux calculs sur la DGF. Quand cette mise à plat aura été faite, la péréquation financière entre villes pauvres et riches se justifiera plus facilement.

Après leur frilosité, il semble que les élus se soient convertis aux vertus de l’intercommunalité…

Prenons le cas du logement. Les mentalités évoluent mais je reste convaincu que les maires doivent garder la main sur les politiques de logement car cette action publique ne peut être dissociée de la requalification des espaces publics et de la densification des centres-bourgs qui perdent des habitants. Sur la politique de la ville, le Programme de rénovation urbaine, dix ans après, est un succès et je trouve que les moyens financiers donnés aux villes de banlieue sont plus significatifs que le laissent entendre certains maires.

Olivier Dussopt : “Les petites villes doivent être davantage prises en compte par les candidats à la présidentielle” - Interview pour Acteurs Publics