Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Signature de la proposition de loi pour l'interdiction du crédit revolving et encadrant le crédit à la consommation

Lors de la séance d'initiative parlementaire du jeudi 15 octobre 2009, le groupe SRC va déposer une proposition de loi pour encadrer la rémunération des dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat mais aussi un texte visant à supprimer le crédit revolving.

Le crédit renouvelable, dit « crédit revolving » connait toujours un succès populaire puisque son encours représente aujourd’hui 21% du crédit à la consommation. Malheureusement, cette forme de crédit agit comme un substitut au maintien du pouvoir d’achat mais avec un taux effectif global (TEG) énorme (souvent près de 20%). L’établissement créancier vise donc, à travers la fidélisation, la maximisation de la rentabilité du client. La délivrance de ces crédits se fait très souvent dans des conditions qui confinent à l’abus de faiblesse et ne tient pas assez compte de la solvabilité des clients, qui se retrouve ensuite dans une incapacité de rembourser. C’est pour cela que nous proposons l’interdiction du crédit renouvelable. Le surendettement est la conséquence de la transformation des rapports sociaux, puisque qu’aujourd’hui, le système encourage à l’endettement : à consommation de masse, crédit de masse. L’acte de crédit est devenu un acte quotidien proposé par toutes les entreprises qui se lancent dans la vente de crédit, selon le slogan « consommez maintenant, payez dans 3 mois ». Ce ne sont plus des achats exceptionnels qui sont financés par le crédit, mais les dépenses de la vie courante. Le TEG proposée par une société comme Cofidis est de plus de 20% ! Vivre à crédit signifie désormais s’endetter à 20% pour se nourrir !

Au-delà de la suppression du crédit revolving et de l’encadrement de la publicité, nous proposons l’instauration d’un fichier positif, sous la responsabilité de la Banque de France, afin de retracer l’endettement des débiteurs (seuls habilités à consulter leur situation) et d’assainir le marché des crédits. Nous proposons aussi l’abrogation de l’hypothèque rechargeable, mesure instaurée par Sarkozy en 2007, plus connue sous le nom de « subprimes » à la française ; ainsi que l’interdiction de la double rémunération des vendeurs (la seule rémunération doit être celle du produit acheté) et la confusion carte de crédit/carte de fidélité. Cette proposition de loi vise donc à lutter contre le mal endettement, phénomène étant devenu un véritable fléau social. Le crédit n’est pas un instrument d’enrichissement. Il doit rester un outil de facilitation de la vie. Il ne doit pas être un facteur de misère supplémentaire.

Je suis notamment intervenu sur l'article 1 de suppression du crédit reveloving.

Lutte contre la pollution et site GDE - communiqué de presse

Au mois  de mai  dernier,  l’association  « VIVRE » m’avait  interpellé  sur  les  pratiques  de  la société Guy Dauphin Environnement  (GDE) de Salaise et plus particulièrement  sur  le non respect de la réglementation  en  vigueur  concernant  les  broyeurs  industriels.  En  effet,  le broyeur,  censé  n’émettre  que  des  poussières,  rejette  aussi  des  gaz  toxiques  et cancérigènes tels que des composés organiques volatils (COV) et des dioxines. A ce titre, et soucieux  des  conséquences  de  telles  pratiques  sur  la  santé  des  riverains,  j’avais  décidé d’appeler l’attention du Préfet de Région à ce sujet afin de lui demander d’inciter la société GDE à réaliser des travaux de mise en conformité, au regard de l’article 514-7 du code de l’environnement.  Par  ailleurs,  j’avais  interpellé  le Ministre  de  l’Ecologie  en  déposant  une question écrite au Gouvernement  lui demandant de bien vouloir clarifier  la réglementation relative aux broyeurs industriels.
 
Malgré ces différentes interventions et la mobilisation des associations de riverains sur ce dossier,  la  Préfecture  de  l’Isère  a  pris  un  arrêté  préfectoral,  en  date  du  22  septembre dernier, autorisant la société GDE à émettre des dioxines avec le même seuil que celui des incinérateurs (0,1ng/Nm3) mais sans les contraintes réglementaires associées que sont le traitement et le filtrage de ces gaz.
 
Cet  arrêté  préfectoral  s’apparente  à  un  coup  de  massue  porté  aux  associations  de riverains  qui  se mobilisent  depuis  plusieurs mois  sur  ce  dossier.  En  effet,  cette  décision semble  donner  à  la  société  GDE  un  permis  de  polluer  au  détriment  de  la  santé  des populations  locales.  Aussi,  je  regrette  profondément  que  les  représentants  de  l’Etat donnent l’impression de faire si peu cas des inquiétudes légitimes des riverains.

La suite en téléchargeant le communiqué : Téléchargement CP_-_suite_-_AP_du_220909_-_071009

Projet de loi libéralisant les jeux d'argent et de hasard en ligne - débat à l'Assemblée

Le mercredi 7 octobre, l'Assemblée a débuté l'examen du projet de loi relatif à la libéralisation des jeux d'argent et de hasard sure internet. Avec mes collègues du groupe SRC, nous considérons que ce texte est dangereux et inutile aujourd'hui.

Les deux principales raisons qui poussent le Gouvernement à adopter ce texte en urgence sont de fausses raisons. En effet, il n'y a pas d'obligation européenne d'abord. Mieux que ca, un arrêt de la Cour de Justice des communautés européennes a précisé le 8 septembre dernier (à propos de la loterie nationale portuygaise) que les Etats membres ont le choix entre l'ouverture à la concurrence et le maintien d'un monopole justifié par des raisons d'ordre public ou social. Ensuite, l'argument du Ministre à propos de la prolifération de sites illégaux est tombé. Comment peut-on justifier une position qui consiste à à légaliser une situation illégale alors que rien n'a été entrepris pour l'enrayer.
Mon collègue de la Nièvre, Gaetan Gorce, a eu le mérite de le démontrer dans sa motion de rejet préalable (lien vers le compte rendu sur le site de l'AN). Je suis intervenu à la suite de lui pour apporter le soutien de notre groupe en soulignant que les deux raisons avancées sont fausses, mais surtout pour dire que nous aurions fait le choix de renforcer le monopole public de la Ffrançaise des Jeux et du PMU plutot que de libéraliser ce marché. De plus, cette ouverture partielle ne résistera pas au temps et d'ailleurs, le texte prévoit d'ores et déjà une clause de revoyure en 2012 afin d'examiner d'autres pistes et secteurs à libéraliser.
Aurélie Filippeti, Députée de Meurthe et Moselle, a mis en avant le fait que les opérateurs intéressés par ce marché ont tous comme point commun une grande proximité avec le Président de la République. En soulignant notamment le fait que tous ou presque étaient présents lors du diner de sa victoire à Paris le 6 mai 2007. Cela a fortement irrité le Ministre qui a eu des propos déplacés à son égard.
Ensuite, c'est Michèle Delaunay, élue en Gironde, qui a parfaitement démontré les risques liés à l'addiction. Je vous invite à retrouver so, intervention sur son blog.

Je suis intervenu lors de la séance de nuit du mercredi pour rappeler deux choses. La première est que l'Union européenne n'oblige en rien cette libéralisation et qu'il s'agit donc d'un choix politique du Gouvernement. La deuxième pour souligner que notre préférence va au confortement et au maintien d'un monopole public permettant de mettre en place un systèmpe de jeu sans publicité agressive, avec une vraie politique de lutte contre l'addiction et de contrôle du niveau des mises notamment.

Mon intervention : Téléchargement Intervention - séance de nuit du 8 octobre 2009 - ODpjlJeux

Valérie Fourneyron, Députée de Seine Maritime, a insisté sur le domaine sportif pour mettre en exergue les possibilités de conflits d'intérêts lorsqu'une chaine sera propriétéaire d'une équipe sportive, d'un site de pari, et qu'elle fera de la publicité pendant la retransmission pour ledit site et qu'en plus, ses gains pourront être liés aux résultats des parieurs.

Lors de la séance de ce jeudi matin, je suis intervenu à deux reprises. Pour défendre un amendement visant à interdire les chaines de télévision propriétaires de sites de paris de faire de la publicité pendant les programmes concernés, tels que les matchs de football. La deuxième fois pour soutenir un amendement de suppression de l'article 6 qui est l'article instituant la libéralisation, en cohérence donc avec notre option pour le monopole public.

Ce débat est un débat intéressant et fort car le jeu renvoie à une question de société et à un système de valeurs. Nous essayons de faire valoir une autre oganisation que celles proposée par le Gouvernement.

VSD du 7 octobre 2009 - rubrique "Ils se mettent à table"

Chaque semaine, le journaliste Paul Wermus invite autour d'un déjeuner des élus, des écrivains ou des journalistes, afin de discuter de l'actualité.

J'ai participé à ce déjeuner le 22 septembre dernier et cela a donné lieu à une chronique publiée dans VSD le 7 octobre. Etaient invités à ce même déjeuner Marek Halter, écrivain, Véronique Vasseur, ancien médecin chef des prisons et qui a été candidate à Paris pour le UMP qu'elle quitte aujourd'hui en publiant un ouvrage au vitriol sur son ancien parti, et Thierry Guerrier, journaliste de France 5.

Je vous laisse découvrir l'article en cliquant sur le lien suivant : cliquer ici

Non à la rémunération des lycéens

Je ne peux m'empêcher d'être en colère à la lecture des articles retraçant cette initiative malheureuse de l'Académie de Créteil. Un système de rémunération collective est proposée pour améliorer l'efficacité de certaines classes de lycées. 

En effet, il est proposé d'allouer une cagnotte de 2000 euros par classe, sachant que celle-ci peut diminuer ou prospérer selon l'assiduité des élèves. Une question me tenaille : à quand un forfait de rémunération par  "bonjour" prononcé ou "merci" adressé aux enseignants et aux personnels des établissements?

Je vois là un intolérable renversement de valeurs et je souhaite que le ministère de l’Education intervienne d'urgence pour empêcher la mise en place de ces cagnottes.

Si la Ministre de la Rcherche s'est émue, son homologue de l'Education nationale, Luc Chatel, défend la mesure en considérant qu'on «doit tout essayer». «Le gouvernement a engagé la guerre contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. On fait des expérimentations et la cagnotte est une expérimentation», a-t-il dit. «J'ai demandé au recteur (de l'académie de Créteil, ndlr) des garanties. 1: qu'il reçoive des représentants des parents d'élèves pour leur expliquer que le dispositif ne consiste pas à payer les élèves. 2: qu'il crée un comité de suivi chargé de contrôler cette expérimentation. A la fin on fera une évaluation et on verra.»

Même argumentation de la part du porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre: «Il est normal qu'il y ait des expérimentations dans un certain nombre d'établissements.» «Dans ce pays, quand il y a une expérimentation, au lieu d'attendre le résultat, tout d'un coup on s'indigne et en faisant en plus croire que c'est de l'argent qui est versé à chaque élève.»

Des arguments peu convaincants et battus en brèche par mon collègue Michel Francaix lors de la séance de questions au Gouvernement du 6 octobre.

Deux écoles publiques à l'honneur en Nord Ardèche

Deux moments forts ont ponctué ce week-end de début octobre avec la réouverture de l'école publique de Nozières qui avait été fermée il y a 32 ans et avec l'agrandissement de l'école publique de Lemps. L'école de Nozières accueuillera 24 enfants et celle de Lemps aura désormais trois classes de maternelles et cours préparatoire, puisque les plus grands fréquentent l'école d'Etables dans le cadre d'un regroupement pédagogique. La semaine précédente, c'est la nouvelle école de St Alban d'Ay qui avait été inaugurée.

Aux côtés du Sous-Préfet de Tournon, de mon collègue Sénateur Michel Teston, des élus locaux et des réprésentants de l'Education, j'ai eu plaisir à souligner l'importance de l'école comme service public mais aussi comme lieu d'apprentissage de la citoyenneté. C'est important que nos enfants connaissent notre histoire commune, nos valeurs, à une époque où la situation économique et sociale nous rend concurrents et adversaires au nom d'une idéologie du libéralisme et de la concurrence, une époque où les religions s'affrontent et où le communautarisme est parfois entretenu jusqu'au plus haut sommet de l'Etat, une époque aussi où celles et ceux qui sont différents sont pourchassés jusque dans les bois où ils ont trouvé refuge.

Jean Jaurès, dont nous fêtons le 150e anniversaire de la naissance disait que le combat pour la République, c'est la "République jusqu'au bout". Dans les communes, les ateliers, les territoires. Avec l'instruction publique, c'est ma République jusque dans toutes les ames et dans tous les esprits. C'est avec cet héritage politique à l'esprit que nous devons aussi aborder ces évènements si importants pour la vie de nos territoires.