Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Retraites et ordre professionnel, le monde infirmier dans la tourmente

Le Gouvernement a décidé d’utiliser le projet de loi portant rénovation du dialogue social pour introduire des modifications législatives conséquentes aux conditions pour les infirmiers du départ en retraite. L’âge légal de départ à la retraite des infirmiers passerait ainsi de 55 ans à 60 ans en échange de leur entrée en catégorie A de la fonction publique. Ce changement de catégorie n’était pourtant qu’une juste et légitime application de la réforme LMD (recrutement à BAC+3).

 

La méthode employée par le Gouvernement contredit les engagements de concertation du Président de la République puisque l’ensemble de ce protocole d’accord n’a été accepté que par un seul syndicat minoritaire. Cet empressement est d’autant plus incompréhensible que les concertations sur la réforme des retraites débuteront prochainement et qu’une loi devrait être adoptée « dans les 6 mois » selon les déclarations du chef de l’Etat. Faudra-t-il alors modifier ces mesures rendues caduques ? Pourquoi exclure aujourd’hui toute une profession de réflexions cruciales menées à l’échelle nationale et concernant tous les Français ?

 

C’est une conception bien curieuse du dialogue social que le Gouvernement adopte ici. La question de la retraite des infirmiers et des professions paramédicales doit faire partie du débat général sur l’avenir des retraites, auquel doit s’ajouter la question de la pénibilité du travail qui ne peut en être dissociée. C’est pourquoi les députés SRC ont demandé le retrait immédiat de cette lettre rectificative. Ils ont par ailleurs déposé un amendement de suppression de l’article 30 du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique pour dénoncer cette manœuvre.

 

La question des conditions du départ à la retraite des infirmiers intervient par ailleurs dans un contexte particulièrement tendu entre les infirmiers salariés et l’Ordre National des Infirmiers récemment créé à l’image de l’Ordre National des Masseurs-Kinésithérapeutes. La création de cet ordre place ainsi les salariés sous la double hiérarchie de l’ordre et de l’établissement hospitalier qui les emploie. Les règles déontologiques et disciplinaires de la fonction publique hospitalière recouvrent pourtant largement celles édictées par l’ordre professionnel.

 

Là encore, le dialogue social fait défaut à la méthode gouvernementale pour gérer cette situation. A l’instar des masseurs-kinésithérapeutes qui se heurtent à la surdité de Roselyne Bachelot, les infirmiers salariés qui refusent de s’acquitter de leur cotisation annuelle à l’ordre sont menacés de l’interdiction d’exercer leur métier ! C’est la qualité du service public de la santé et la continuité des soins qui sont ici dangereusement remises en cause au profit d’une mesure qui apparaît pourtant incohérente et particulièrement injuste à l’égard d’une profession déjà malmenée par la récente réforme HPST.

 

Le groupe socialiste s’est opposé à ces réformes et a souligné la brutalité de la méthode employée. Le dialogue social mérite mieux.

Une navette gratuite pour le centre-ville d'Annonay

A partir de cette fin de semaine, une navette gratuite reliera tous les samedis de 8h à 13h le parc Riboulon à la place Michelet en moins de 10 minutes, et suivant une fréquence de 30 minutes. Des arrêts sont prévus Pont Valgelas, en bas de la rue de Deûme, au rond-point de Faya et devant le lycée Boissy d’Anglas. Cette desserte gratuite du centre-ville le jour du marché était un engagement de la campagne électorale.

 

C’est grâce au travail du Sivu des Transports Annonay-Davézieux et de son Président Patrice Frappat que la mise en place de la navette urbaine a été rendue possible. Le principe avait été validé en conseil syndical fin mars pour une mise en application rapide en partenariat avec Veolia.

 

Ce nouvel outil nous permet d’affirmer notre volonté de développer les modes de transport alternatifs à la voiture. Il vise non seulement à désengorger le cœur de ville de ses véhicules, à favoriser l’utilisation de transports moins polluants mais aussi à encourager le parcours piéton, lui-même vecteur d’une revitalisation du commerce en centre-ville. La navette, qui est en outre accessible aux personnes à mobilité réduite, est destinée aux Annonéennes et aux Annonéens mais aussi à tous les habitants du bassin. Elle répond ainsi à de vrais enjeux en termes d’amélioration du cadre de vie et d’accessibilité au centre-ville.

Les horaires : Téléchargement Horaires-_avril_2010

Un chantier impressionnant en centre ville d'Annonay

Depuis la fin du mois de mars, les engins s'activent autour du pont Valgelas et mettent à terre trois immeubles. Les deux premiers ont d'ores et déjà disparu, il s'agissait d'un immeuble à gauche après le pont Montgolfier lorsque l'on quitte la ville par la voie de Deume, et d'un immeuble bien connu des Annonéens, au droit du pont Montgolfier à gauche en allant vers l'Hotel de Ville.

Le troisième immeuble est en cours de démolition, il s'agit de celui situé à l'angle de la palce des Cordeliers, face au Pont Valgelas et qui a longtemps abrité un serrurier et une boutique d'électro-ménager. Ces trois immeubles, vides de tout habitant depuis énormément longtemps, appartenaient à la commune. Leur destruction permet d'aérer ce quartier à la physionomie boulversée par l'achèvement de la voie sur berges. Il est d'ailleurs à noter que la destruction en cours permettra l'aménagement d'un carrefour sécurisé et donc la mise en double sens de la voie de Deume (photo www.reveil-vivarais.com)

A tout chantier ses inconvénients. Circulation plus difficile, bruit, poussières, la vie du quartier est perturbé mais cela est incontournable pour la réalisation de tels travaux, prémices de l'aménagement de tout ce que l'on nomme l'espace Cordeliers.

Inauguration de la gendarmerie de Tournon sur Rhone le 8 avril 2010

Ce jeudi 8 avril, j'ai participé l'inauguration de la nouvelle gendarmerie de Tournon sur Rhône. Bien située, fonctionnelle, la nouvelle caserne dont le projet a été initié par la municipalité de Jean Pontier et achevée par l'actuelle, présente de nombreux atouts. J'arrivais, ce même jour, de l'Assemblée Générale des Retraités et Veuves/Veufs de la Gendarmerie Nationale.

C'est essentiel de donner aux forces de sécurité des conditions de travail leur permettant d'être efficaces. Cela ne résoud cependant pas tout et c'est pour cela que je me suis fait l'écho de deux questions qui sont problématiques pour toutes celles et ceux qui nous protègent. La première tient au rapprochement entre police et gendarmerie. Cela s'est traduit par le passage de la gendarmerie sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Bien qu'ils conservent pour l'heure leur statut de militaires, les gendarmes en sont inquiets et cela s'est traduit par un certain nombre de faits, de priseS de positions, amenant l'un d'entre eux à etre limogé et radié des cadres d'une manière que je considère comme excessive.

La deuxième est une question qui touche aux effectifs dans le cadre de la réorganisation de la carte des forces de sécurité. Beaucoup, en Ardèche, craignent la disparition des zones de police dans les départements comme les notres. J'appelle régulièrement l'attention du ministyère sur le sous-effectif chronique du commissariat d'Annonay par exemple et nous craignons tous qu'une hypothètique suppression de celui-ci ne soit pas traduite par l'affectation du meme nombre de gendarmes.

Le lendemain aux cotés du Sous-préfet, de la Maire d'Andance, de Denis Duchamp et de nombreux élus, j'ai eu le plaisir de poser la première pierre de la nouvelle brigade d'Andance.

Débat citoyen sur la réforme des collectivités locales à Saint Victor le 2 avril 2010

 
A l'initiative d'un groupe d'élus de la communauté de communes du Pays de Saint Félicien, un débat citoyen s'est tenu au sujet de la réforme des collectivités locales. J'étais, pour l'occasion, opposé à Jacques Dubay, Président du groupe de droite au Conseil Général et Président du Nouveau Centre en Ardèche.

Nous avons beaucoup évoqué les questions liées à l'intercommunalité, qui sont celles faisant le moins divergences entre les élus. La question de la clause générale de compétence, du conseiller territoriale ont été l'occasion de dire nos différences même si sur ces thèmes le temps nous a manqué. Il est évident que la réforme de la fiscalité locale nous aurait largement plus opposés et il en est de même pour les contraintes drastiques que l'Etat impose aux collectivités locales à travers la loi de finances pour 2010 qui crée les conditions d'une véritable asphyxie des collectivités, avec une évolution des dotations inférieure à l'inflation et une compensation très incomplète des charges liées aux transferts de compétences opérés en 2004.

Pour plus d'éléments, je vous renvoie à une tribune que j'ai publiée sur le site Mediapart en aout dernier. Je vous renvoie aussi à la lecture d'unarticle intéressant sur la crispation à venir entre les collectivités et l'Etat tant que ce dernier ne tiendra pas ses engagements.

Il faut enfin féliciter les élus à l'initiative de ce débat, l'affluence a démontré l'intérêt de nos concitoyens pour un sujet pourtant toujours présenté comme technique.

Membre de la mission d'information parlementaire sur la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique - communiqué de presse

La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a décidé la mise en place d'une mission d'information sur la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique, en lien avec la Commission des Affaires Culturelles.

Cette mission comptera 20 députés sous la présidence du Président de la Commission des Lois. Elle avait été demandé par le groupe SRC lors de la conférence des présidents du 27 octobre dernier, à la suite de notamment du dépôt de plusieurs propositions de loi au Sénat et à l'Assemblée.

L'objectif de cette mission d'information est large, il s'agit d'explorer dans quelle mesure la révolution numérique dans tous les domaines (de la biotechnologie, à la communication, l'éthique...) peut concourir à des progrès de la société mais aussi permettre parfois le pire. Les droits de la personne, en terme de vie privée comme d'intégrité, doivent être préservés et il apparaît de plus en plus difficile de les garantir.

Cette mission sera composée de 11 députés UMP, 7 du groupe SRC, 1 du NC et 1 du groupe GDR. Mon collègue Patrick Bloche, Député de Paris, pourrait être un des co-rapporteurs.

Augmentation du prix du gaz au 1er avril - le scandale de la politique énergétique

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé d’autoriser GDF-Suez à augmenter les tarifs du gaz de 9,7% au 1er avril.

L’Etat, premier actionnaire de GDF Suez, ne peut se cacher derrière les nouvelles règles de fixation des tarifs pour laisser passer cette décision. Il doit assumer son rôle de régulation et d’actionnaire majoritaire et s’opposer à cette hausse, alors que la précarité énergétique explose dans notre pays et que de nombreux foyers ne parviennent plus à payer leurs factures.

Le Parti Socialiste a rappelé que le rôle de l’Etat et des entreprises publiques est de privilégier l’intérêt des citoyens et le développement économique du pays, plutôt que les profits à court terme des actionnaires ou de l’Etat.

Une telle augmentation, qui devrait améliorer de 300 millions d’euros l’excédent brut d’exploitation de GDF-Suez, est une nouvelle ponction sur les Français au profit de l’Etat, actionnaire majoritaire, ainsi que des actionnaires privés, alors que l’action du groupe est en berne.

Une hausse des tarifs du gaz dans un contexte économique fortement dégradé, et après un hiver rigoureux, va alourdir la facture énergétique des Français et revient à imposer une taxe déguisée supplémentaire pour les 11 millions de foyers raccordés au réseau de GDF Suez.

Sur ce sujet de la politique énérgétique, je vous renvoie à un article de Benoit Hamon qui dénonce le fait que ce soit les précaires qui paient la facture de la fracture énergétique.

Examen en 2nde lecture du projet de loi ouvrant les jeux d'argent à la concurrence - séance du 30 mars 2010

L'Assemblée a examiné en 2nde lecture le projet de loi d'ouverture à la concurrence et de régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

J'avais eu l'occasion d'intervenir en première lecture pour dénoncer la hate avec laquelle nous examinons un texte que personne ne réclame et certainement pas l'Union Européenne comme le prétend le Gouvernement. La seule nécessité est en fait l'intérêt des opérateurs de jeux à proposer leurs services pour la prochaine coupe du monde de football. La seule nécessité malheureusement semble résider dans une promesse faite aux invités d'un soir de victoire électorale.

Je vous laisse découvrir à ce sujet un article publié par le secrétaire général du groupe socialiste au sujet d'un des protagonistes.

Cet examen a été marqué par des manoeuvres indignes puisque lors du vote d'une motion de renvoi, les élus de l'opposition étaient majoritaires dans l'hémicycle. Le retour en urgence du Président de l'Assemblée, les dérogations au règlement demandées par le Ministre et par le groupe UMP, la multiplication d'incidents de séance...c'est à ce prix que l'UMP a battu le rappel et fini par emporter ce vote.  Sur un texte il est vrai révélateur des intérêts qui semblent guider le Gouvernement.

Je suis intervenu lors de la séance de nuit pour souligner les faiblesses de ce texte en matière de régulation, de prévention et de contrôle de l'identité des joueurs, notamment les mineurs. J'ai aussi pointé les risques de conflits d'intérêts.

Mon intervention : Téléchargement Intervention OD - pjl jeux d'argent 2nde lecture 30 mars 2010

Adoption du budget 2010 de la Ville d'Annonay

Le Conseil Municipal d'Annonay s'est réuni lundi 29 mars au soir. Parmi les 23 délibérations, certaines avaient une importance particulière comme la convention de partenariat entre la police nationale et municipale, la refonte du régime indémnitaire des agents municipaux, ou encore la convention de partenariat avec le Groupement des Oeuvres Laiques d'Annonay. Cependant, l'essentiel des discussions aura été consacré au vote du budget 2010. Nous avons aussi accueilli et entendu une délégation des salariés menacés de GPV.

Un budget contraint car la politique de restriction imposée par l'Etat aux collectivités locales. J'ai ainsi eu l'occasion de souligner le faible niveau de revalorisation légale des bases d'imposition, la baisse et dans le meilleur des cas la stagnation des dotations qui au niveau national évolue de manière bien inférieure à l'inflation. Un constat désolant mais qui ne nous dissuade pas. Nous gardons le cap et c'est ainsi que, comme chaque année depuis le début de mon mandat, nous n'augmenterons pas les impôts et nous maintenons une politique d'investissement au prix d'une rigueur sans précédent sur notre budget de fonctionnement.

Antoinette Scherer, 1ère Adjointe chargée des Finances, a présenté les chiffres clefs de ce budget marqué aussi par le désendettement de la Ville de plus de 1.3 millions d'euros, ou encore la multiplication de conventions de partenariat permettant d'encadrer l'évolution des subventions et de stabiliser nos relations avec les principales associations. Vous pouvez prendre connaissance de son intervention en cliquant sur le lien suivant :  Téléchargement BP_2010_Ville_d-Annonay_-_intervention_Antoinette_Scherer

Pour ma part, je suis revenu sur les enjeux de ce budget et sur le contexte politique dans lequel nous l'adoptons. En matière de financement des collectivités locales, je regrette que le Gouvernement n'ait visiblement pas entendu le message exprimé par les Français à l'occasion des dernières élections régionales. Les collectivités participent pour 75% de l'investissement public en France et il est dangereux de vouloir les contraindre, alors meme qu'elles ne représentent que moins de 10% de la dette publique totale. Enfin, j'ai listé les principaux travaux prévus en 2010. Vous pouvez aussi prendre connaissance de mon intervention en cliquant sur le lien suivant : Téléchargement BP_2010_Ville_d-Annonay_-_intervention_Olivier_Dussopt

Enfin, ce Conseil fut l'occasion de revenir sur l'installation d'une nouvelle unité de la Saur avec 30 emplois à la clefs, mais aussi d'évoquer les menaces qui pèsent sur le site de GPV. J'ai saisi le Ministre de l'Industrie comme vous l'avez vu dans un billet précédent.