Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Cérémonies du 11 novembre 2010 et 40ème anniversaire de la mort du Général De Gaulle

Jeudi 11 novembre, comme chaque année, nous étions nombreux à nous retrouver devant le Monument aux Morts d'Annonay puis au cimetière pour rendre hommage aux hommes morts au combat et pour la France. Nombre des élus de mon équipe étaient à coté, dont Denis Lacombe Vice-président du Conseil Général, Antoinette Scherer, ma 1ère Adjointe, et Simon Plenet, Jean-Pierre Valette, Francois Chauvin, Eliane Coste, Aida Boyer, Lylian Quoinon, ou encore Laetitia Gaubertier, déléguée aux Anciens Combattants.

C'est chaque fois un moment d'émotion et de souvenir, même si évidemment plus aucun témoin de cette première guere mondiale n'est présent. La présence, encore nombreuse de combattants et de résistants de 1939-1945 mais aussi bien évidemment de la guerre d'Algérie témoigne de la continuité de cette mémoire combattante. Cette année, la cérémonie se déroulait deux jours après la commémoration du quarantième anniversaire du décès du Général de Gaulle. C'est aussi l'occasion de s'interroger sur la pertinence et l'actualité de sa pensée aujourd'hui.

Je n'ai jamais été,  par conviction et par ma génération un "gaulliste", mais je crois aujourd'hui que sa pensée et sa vision de la France d'abord, mais aussi de la République, transcende les clivages. Je ne pense évidemment pas à sa méthode autoritaire ni à ses convictions personnelles souvent conservatrices, parfois même réactionnaires, mais à sa vision d'un Etat interventionniste, puissant économiquement et acteur de l'Industrie. Sa vision aussi d'une Nation non alignée. Si aujourd'hui, ces aspects de sa politique rassemblent, il est en même temps impossible de dire qu'ils inspirent la politique menée. L'intégration de la France dans l'OTAN, la ratification parlementaire d'un traité rejeté par référendum, l'abandon de la promotion de la participation des salariés, le parti pris pour le services et la finance plutot que l'industrie, la remise en cause du programme du Conseil National de la Résistance, mais aussi la politique de stigmatisation de tel ou tel selon ses origines...Tout cela donne un gout amer aux hommages rendus cette semaine à Colombeu les Deux Eglises.

Gardons-nous certes de toute nostalgie : le gaullisme n’a jamais été un champ de roses, et la grandeur du Général a couvert bien des petitesses. Mais tout de même, comme l'a affirmé l'edito du Progrès de Lyon , il se confirme en ce jour anniversaire que l’histoire dégringole toujours de la tragédie à la farce. (…) Et ce qui gêne dans la comédie actuelle, poursuit le Progrès, c’est que les petits-enfants jouent encore au Général. Un peu comme Napoléon III, dit Napoléon le Petit, car il fut Petit bien davantage que Napoléon. »

L'Est Rpéublicain va plus loin et rappelle que si le 9 novembre à Colombey-les-Deux-Eglises, ils étaient tous là, "en groupe derrière Nicolas Sarkozy ou isolé, comme Nicolas Dupont-Aignan, Dominique de Villepin restant sur son Aventin. Comme si chacun voulait s'approprier la plus grande part de la vraie croix de Lorraine. La rivalité peut se comprendre dès lors que 70 % des Français considèrent le Général comme le personnage le plus important de l'histoire de France. De là à le transformer en relique, très peu pour lui ! Il est aisé d'imaginer avec quelle gouaille il récuserait ces usufruitiers, lui qui voulait laisser son idée de la France et son sens de l'Etat en indivision populaire. Au-delà du résistant, l'homme politique a été beaucoup critiqué et raillé. L'unanimisme qui l'entoure désormais lui semblerait louche, preuve d'un affadissement du message ou de la fatigue de dirigeants qui ne savent plus les exigences de la grandeur. Le gaullisme, c'est moins la droite que la droiture."

 

Examen en séance de la mission budgétaire "relations avec les collectivités" pour 2011

Vendredi 5 novembre, l'Assemblée a examiné les crédits inscrits en loi de finances pour 2011 au titre des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Ce sont au total 99 milliards d'euros qui sont concernés chaque année par les relations financières entre l'Etat et les collectivités.

Vous pouvez prendre connaissance de mon intervention : Téléchargement Relations avec les collectivités - séance du 5 novembre 2010

Malheureusement, le "découpage" des missions budgétaires nous amenait à n'évoquer dans cette mission que 2,5 milliards. Néanmoins, les débats ont porté sur l'ensemble des concours et en particulier sur le gel annoncé des dotations et le fait que l'Etat veuille astreindre les collectivités à la riguer en les traitant comme co-responsables de la dette publique. C'est injuste puisqu'elles ne représentent que 10% environ de celle-ci.

Olivier Dussopt - Intervention du 05 nov 2010
envoyé par david2807. - L'info internationale vidéo.

Un week-end prometteur pour le Nord Ardèche

Il est des moments où tous les élus apprécient de voir leur travail produire ses fruits. Ce fut le cas ce week-end.

Dès jeudi soir, j'étais heureux avec mon équipe d'inaugurer le nouveau skate-parc d'Annonay qui s'inscrit à la fois dans la finalisation de la voie de Deume, le début de la requalification de l'espace des Cordeliers mais aussi comme un des éléments de notre politique en direction de la jeunesse. C'est celle-ci qui était particulièrement à l'honneur puisque nous disposons désormais des éléments de notre énquête "jeunesse" et que cette dernière démontre la volonté d'engagement et d'implication mais aussi la nécessité de rédéfinir les priorités et de redimensionner notre point d'information jeunesse.

Après un bref aller-retour pour participer à la séance de l'Assemblée Nationale consacrée aux dotations aux collectivités, j'ai retrouvé le Nord Ardèche à Saint Désirat pour l'inauguration de l'agrandissement de l'école publique. Un chantier de plus de 400 000 euros qui permettra aux enfants de bénéficier d'une classe de plus, d'une salle de motricité et d'un restaurant scolaire tout neuf. Une belle réalisation dont j'ai aussi souligné le caractère symbolique et le rôle pour la formation de citoyens éclairés.

Ensuite, nous avons retrouvé les salaisons Léon Chaillot. En novembre 2009, la liquidation judiciaire était prononcée et plus de 40 salariés étaient licenciés. Avec Jean-Claude Tournayre, Président de la CCBA, et Maurice Berchu, Maire de Roiffieux, nous avons multiplié les contacts jusqu'à rencontrer M Champeix qui a repris l'entreprise qui produit désormais des produits à partir de porcs labellisés "porc de montagne".

Bientot, il espère relancer l'activité de production de jambons. Déjà 12 salariés ont été réembauchés et nous espérons tous que le développement va se poursuivre. Le projet d'une filière "bio" pourrait y contribuer.

Enfin, dimanche avec Michèle ma suppléante, c'est à Tournon sur Rhone que j'ai participé à la remise des prix du grand tournoi de Judo organisé par le club de Tain Tournon Pont d'Isère. 350 judokas parmi les meilleurs de leur catagorie d'age étaient présents.

Retour sur la commission mixte paritaire du 3 novembre sur la réforme des collectivités locales

Mercredi 3 novembre, après un report de trois semaines, la commission mixte paritaire s'est réunie pour tenter d'élaborer un texte de compromis entre les deux versions très différentes adoptées par l'Assemblée Nationale et le Sénat au sujet de la reforme des collectivités territoriales. Le compte rendu sur le site de l'Assemblée : cliquer ici

Composée de 14 parlementaires, la CMP compte 3 sénateurs UMP, 2 socialistes, 1 communiste et 1 centriste. Pour les députés, il y a 4 UMP et 3 socialistes. Dès le début de la commission, l'ambiance manquait de sérénité puisque le Président de la commission énonçait que toutes les propositions d'amendements  n'avaient pas été imprimées. Alors que les sénateurs centristes avaient longuement ferraillé contre le mode de scrutin uninominal majoritaire au Senat, la première surprise vint de l'abstention de leur représentant sur l'article 1A qu'il a laissé passer par 7 voix contre 6, alors qu'une égalité vaut rejet.

Sur l'article suivant fixant à 12,5% des inscrits le seuil pour accéder au second tour de l’élection, il proposa un amendement de suppression que nous avons soutenu mais qui fut rejeté par 7 voix contre 7. Tout de suite après l'article lui-même ne fut pas adopté sur le même score. Les deux Présidents des commissions des lois multiplièrent alors les interprétations du fonctionnement des CMP et provoquèrent une suspension de séance pour permettre une réunion des élus UMP et du sénateur centriste. A leur retour et alors même que l'échec de la CMP avait été constaté ils proposèrent au vote un amendement remplaçant "au moins égal à 12,5%" par "égal au moins à 12,5%"... A la stupéfaction générale, cette contorsion de rédaction amena le sénateur centriste à s'abstenir, reniant ainsi tous les combats menés par son groupe. Peut-être que l'octroi par l'UMP de deux sièges  de conseillers territoriaux en Lorraine et en Picardie a aussi compté. Cela ne fait pas tout de même pas cher payé le renoncement aux positions défendues par un groupe tout entier.

La commission s'est ensuite déroulée de manière presque monotone. Chaque vote faisait l'objet du même score de 7 voix contre 6 avec l'abstention quasiment permanente du centriste.  

Il faut noter que les sénateurs UMP ont eux aussi une lourde responsabilité dans la mesure où ils ont accepté que le texte final soit pour 90% celui adopté par l'Assemblée Nationale en renonçant à des positions validées par l'unanimité du Sénat.

Inauguration du skate-parc d'Annonay

Ce jeudi 4 novembre, en présence de Denis Lacombe, Vice-préisdent du Conseil Général, Valérie Malavieille, Conseillère régionale, mais aussi mes adjoints Simon Plenet, Eliane Coste, Lylian Quoinon, Francois Chauvin et Jean-Pierre Valette, de nombreux élus municipaux dont Michel Sevenier, chargé de la jeunesse, nous avons inauguré le skate-parc d'Annonay.

Occasion m'a ainsi été donnée de féliciter Michel pour son travail mais aussi de remercier la Région qui a financé 80% du matériel au travers du CUCS, et le Département qui intervient sur la voirie. Elément du projet de requalification de l'espace des Cordeliers, cet équipement trouve sa place dans la "politique de la ville", champ d'action publique du CUCS pour la cohésion sociale, la solidarité, la parentalité ou encore l'animation. Il est dommage, et je l'ai souligné, que l'Etat nous ait annoncé une baisse de 12% de ses crédits d'intervention pour 2011.

Vers la mise en place d'un bouclier rural pour plus d'égalité entre les territoires

Le Parti Socialiste élabore son projet de société patiemment. Après la convention thématique consacrée au « nouveau modèle de développement » et celle consacrée à la « nouvelle donne internationale et européenne », il aborde un troisième débat de fond consacré à « l'égalité réelle ». Cette série de conventions sera complétée de forums thématiques autour de la sécurité, de l'éducation, ou des institutions.

Benoit Hamon coordonne le travail sur la convention consacrée à « l'égalité réelle ». Nous sommes plusieurs élus et responsables à travailler parallèlement, et de manière complémentaire, sur la question des inégalités territoriales. Un groupe d'élus de zone rurale s'est récemment réuni dans la Nièvre, sous la houlette de Fabien Bazin, Vice-président de la Région Bourgogne, et Christian Paul, Député de la Nièvre. Avec d'autres, ils ont travaillé sur l'idée d'un « bouclier rural » qui permettrait de définir le socle minimal de services publics et au public pour garantir le développement de tous les territoires.

Je me retrouve totalement dans leur travail et je serai parmi les signataires du textes, comme mes collègues Michel Vergnier, de la Creuse, ou Germinal Peiro, de Dordogne.

Vous pouvez le consulter ici : Téléchargement Contribution Bouclier rural Lormes 23 oct 2010-1

La question territoriale est certainement au cœur de toute reconquête politique durable pour le Parti Socialiste. De notre capacité à percevoir la nouvelle France issue de la mondialisation néo-libérale ; une France en manque de repères mais pourtant créative, une France qui semble hésiter entre le « vivre mieux ensemble » et l’impasse individualiste dépend notre faculté à convaincre de la pertinence de nos propositions.

C’est toute l’épaisseur territoriale et sociale de notre pays que nous devons retrouver.

Au moment où le Parti socialiste affirme la vision d’une nouvelle société urbaine, il est indispensable qu’il s’empare également de la nécessité d’une ruralité moderne.

Issue de nombreux départements ruraux, riches de nos diverses expériences du terrain, des combats menés pour défendre nos territoires, de moments de fierté pour la vitalité de nos cantons, notre démarche se veut humblement une contribution à cet immense défi qui est face à nous.

Depuis quelques années et sans faire de bruit, l’exode rural est devenu exode urbain, la population rurale augmente même si tous ceux qui s’installent à la campagne ne le choisissent pas nécessairement. Représentant près de 20% de la population française, plus âgée, plus pauvre, plus ouvrière, cette France périphérique et populaire devrait être une préoccupation majeure de notre parti ; d’autant plus que c’est aussi une France qui sait accueillir tous les talents et qui sait innover au quotidien. Mais loin des centres-villes, la campagne a disparu des écrans, réanimée seulement à l’occasion du salon de l’agriculture ou par quelques faits divers pittoresques, on ne l’entend plus.

D’ailleurs, depuis quelques années, l’Etat a choisi de l’oublier. Elle n’est plus considérée que comme une terre de relégation. La fracture sociale s’est doublée d’une fracture territoriale !

Pourtant qui sait que 10 millions de citadins ont un projet de vie à la campagne ? Comment ignorer que partout les élus et les acteurs locaux se battent pour permettre à chacun d’y travailler et d’y vivre mieux ? A maints égards, la ruralité a endossée une nouvelle forme de modernité : nouvelles technologies, environnement préservé, qualité des relations humaines, commerces de proximité… Chaque jour, on y invente des solutions à des questions très concrètes de la vie quotidienne. Tout cela rend possible une contribution de la ruralité à un nouveau modèle de vivre ensemble qui promeut « la ré-humanisation des villes et la revitalisation des campagnes » comme le propose Edgar Morin.

C’est pourquoi, nous voulons un bouclier rural car nous vivons dans des territoires de résistance qui ont subi les premiers et de plein fouet la politique de Nicolas Sarkozy et surtout car c’est le seul moyen de rétablir aujourd’hui, dans notre pays, le principe républicain d’égalité entre les citoyens où qu’ils habitent sur notre territoire national.

Un bouclier pour se protéger, pour retisser des liens entre les habitants des campagnes mais aussi entre les villes et les campagnes. Pour faire France, on ne peut accepter toute brisure entre un archipel métropolitain aspiré par le turbo-capitalisme et un arrière-pays rural condamné à la marginalité sociale.

Un bouclier aussi pour relever la tête et montrer par des résultats concrets qu’un autre modèle de vie est possible et que cette alternative peut justement venir des campagnes. Nous militons pour une République respectueuse de tous ses territoires.

En effet, depuis plusieurs années, nous avons subi le pire :

• dans l’éducation : suppression de dizaines de milliers de postes d’enseignants entraînant la fermeture de milliers de classes et d’écoles

• dans la santé : fermeture d’hôpitaux et de maternités de proximité, désertification rurale sans que la volonté législative s’exerce réellement pour imposer le principe d’accès aux soins

• dans le service postal : par la mise en œuvre des directives européennes sur la mise en concurrence de ce service, sans accompagnement financier durable, fermeture masquée des points de contact du réseau postal

• dans l’accès au numérique : celui-ci étant classé dans la catégorie des services à caractère concurrentiel et donc privé, l’Etat n’investit rien et ne garantit plus l’équité territoriale

• pour les services de l’Etat : fermetures en cascade de perceptions, de tribunaux d’instance, d’établissements publics en particulier du Ministère de la Défense, de services décentralisés…

• pour les grands services publics de l’énergie et de la téléphonie, avec la fermeture de centaines d’agences de proximité dans les territoires ruraux et la détérioration des réseaux

Pour que nos campagnes vivent, le bouclier rural doit être un arsenal de mesures qui rétablissent l’égalité tout en prenant en compte les spécificités de la vie à la campagne. Refusant les recettes cosmétiques nous appelons donc à écrire une loi de la République qui s’impose à l’Etat et aux personnes morales en charge de politiques publiques. Nos propositions sont sur la table, elles ne demandent qu’à être précisées, amendées ou complétées. 

Maintien ou rétablissement de services publics indispensables à la cohésion sociale et à la création de richesses

Il est primordial de garantir un temps d’accès minimum aux services essentiels et de base :

• Santé : accès à moins de 45 mn d’une maternité, de 20 mn d’un accueil de médecine générale, mesures de lutte contre le désert médical et régulation des installations de médecins sur le territoire

• Justice : accès à moins de 45 mn d’un tribunal d’instance, à moins d’1 h 30 d’un tribunal de Grande Instance

• Education : accès à moins de 15 mn d’une école élémentaire et primaire (30 mn par transport scolaire), à moins de 25 mn d’un collège (45 mn par transport scolaire)

• Services du Trésor : accès à moins de 20 mn d’une trésorerie, de 45 mn d’un centre des impôts

• Service postal : accès à moins de 15 mn d’un bureau de poste ouvert au moins 26 heures par semaine

• Accès au très haut débit : tout habitant, entreprise ou collectivité doit avoir accès aux voies nouvelles de communication via la fibre optique

• Missions d’accompagnement d’accès à l’emploi et à la formation (initiale et professionnelle) : accès à moins de 30 mn d’un lieu d’accueil et d’information.

Un nouveau projet de territoire pour l'Ardèche Verte

Le syndicat mixte de l'Ardèche Verte est un outil de partenariat associant la Région, le Conseil Général de l'Ardèche, et six communautés de communes représentant soixante-quatre communes : le Tournonais, le Pays de Saint Félicien, le Haut Vivarais, le Bassin d'Annonay, Vivarhone, et le Val d'Ay. A noter que la communauté de communes du Pays de Lamastre et celles du cantons de St Peray (en cours de fusion) appartiennent au contrat de développement Drome Ardèche Centre.

Fondé en 2004, il a pour mission la mise en oeuvre du contrat de développement de la Région Rhône Alpes qui s'est achevé en mars 2010. Actuellement, nous discutons un nouveau contrat pour la période 2011-2017. Nous avons d'abord révisé les statuts, approuvés à l'unanimité. Nous avons ensuite utilisé l'ensemble des études menées pour procéder à l'évaluation du contrat précédent et remettre à jour le diagnostic de territoires.Nous avons aussi mené une étude poussée sur la question des gaz à effets de serre et le bilan environnemental du territoire et des actions. Enfin, nous avons révisé la charte portant projet de territoires. Il nous reste à remettre en place un outil de participation citoyenne, le Conseil Local de Développement, qui n'a pas fonctionné car trop perturbé par des conflits internes, opposant avant tout des personnes mais fondés sur la conception que chacune avait de ce lieu de débat, et handicapé par des premières années d'existence sans rééelle mission. La Région va nous accompagner dans ce processus dans les semaines qui viennent. Vous pouvez consulter le diagnostic et le projet de territoires.

Le diagnostic : cliquer ici

Le projet de territoire : cliquer ici

Trois enjeux forts apparaissent dans le projet et seront déclinés en 14 fiches actions propres au contrat, mais aussi 7 fiches spécifiques au volet "agricole'". Ces fiches déclinent les priorités et mettent en place les niveaux d'intervention que nous souhaitons, le total de subventions régionales mobilisables pendant la période du contrat atteignant 8 100 000 euros. La maquette financière et les fiches actions ont été approuvées à l'unanimité lors du conseil du 28 octobre.

Au travers de ces trois enjeux, 33% des fonds seront affectés au développement local et à l'emploi, presque autan (31%) à l'aménagement du territoire, et environ 12% à l'action sociale et culturelle en accompagnement des projets locaux. Le solde sera consacré à l'animation, aux études et à la communication. La Région devrait se prononcer sur ce plan d'action en janvier 2011.