Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Question au Gouvernement sur la précarité des 18-25 ans le 15 novembre 2011

Olivier Dussopt - Question au gouvernement du... par david2807

Conseil municipal d'Annonay : la dette continue à baisser sans augmenter les impôts ni renoncer aux investissements

Le conseil municipal du lundi 14 novembre 2011 a porté sur des points essentiellement techniques. Il s’est agit de délibérations ayant trait à l’administration et la gestion des affaires scolaires, au traitement de demandes de subventions ou encore à l’approbation d’avenants et de conventions avec nos partenaires.

Trois points méritent cependant plus d’attention.

Le premier point était certainement le plus important puisqu’il s’agissait d’adopter le budget supplémentaire  2011 qui intègre les résultats de l’exercice 2010.

En juin, nous avions clos les comptes 2010 avec un résultat bénéficiaire de 1,473 millions d’euros, supérieur à nos prévisions initiales grâce à une gestion rigoureuse et un pilotage très serré de nos dépenses de fonctionnement qui ont été en 2010 en baisse de 3% par rapport à 2009. C’est là le fruit du travail de toute l’équipe municipale et notamment de ma 1^ère Adjointe Antoinette Scherer.

A cette somme, il faut ajouter 244 000 euros de recettes fiscales supplémentaires dues pour une part à la revalorisation de 2% des bases d’imposition prévue par la loi de finances, mais aussi à de nouveaux permis de construire. Il faut noter aussi que nous avons du enregistrer une baisse de plus de 100 000 euros des dotations d’Etat. Et enfin, il faut enregistrer 248 000 euros de recettes liées à des ventes de foncier. C’est donc une recette nette de 1,965 millions d’euros qu’il faut inscrire à notre budget 2011. 

Nous les avons utilisés de la manière suivante : nous avons affecté avec un peu plus de 100 000 euros de dépenses imprévues d’équipements pour réaliser différents travaux sur l’ancien commissariat de Police ou au stade de Vissenty. Nous avons inscrits 150 000 euros en dépenses de fonctionnement imprévues afin d’anticiper la révision annuelle de la convention de mutualisation entre la Ville et la CCBA. Enfin, nous avons diminué l’emprunt prévu au budget initial de 3,5 à 2 millions d’euros.

Ainsi en 2011 la Ville n’empruntera que 2 millions d’euros. Ce dernier point est majeur car comme nous allons dans le même temps rembourser 2,2 millions d’euros, cela signifie que la dette de la Ville baisse au minimum de 200 000 euros cette année.

Depuis le début de notre mandat, nous avons fait baisser la dette de 4,1 millions d’euros, de 20,4 millions au 31 décembre 2007 à 16,3 millions au maximum au 31 décembre 2011. La dette par habitant est ainsi passée de 1150 euros à 920 euros. J’en suis très heureux car cela permet de dégager des marges pour financer les projets à venir. Nous sommes désormais en dessous de la moyenne de notre strate démographique.

Je suis d’autant plus heureux de ce résultat que nous l’avons atteint sans augmenter les impôts municipaux ni remettre en cause les abattements comme l’ont fait de nombreuses communes.

Communiqué de presse - Aide alimentaire : le budget du PEAD en sursis jusqu’en 2014

Le Programme Européen d’Aide aux Plus Démunis (PEAD) devrait conserver son budget jusqu’en 2014 grâce au maintien de la contribution allemande à ce programme. Passé cette date, l’Allemagne demande de mettre un terme à la solidarité européenne en matière d’aide alimentaire.

Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, était intervenu en juin 2011 puis en septembre au sujet de la menace qui pesait sur le financement du PEAD. Il demandait notamment au Gouvernement d’agir d’une part pour maintenir le budget du PEAD, et d’autre part pour pérenniser son financement.

Aux côtés des associations d’aide alimentaire, il rappelle que près de 4 millions de Français dépendent aujourd’hui de l’aide alimentaire pour vivre et que le PEAD représente 70% de l’aide alimentaire distribuée par la Banque alimentaire, les Restos du Cœur, le Secours Populaire et la Croix-Rouge.

Si Olivier Dussopt se félicite de cette annonce et se dit soulagé du maintien du financement du programme jusqu’en 2014, il reste néanmoins inquiet quant à l’avenir de l’aide alimentaire européenne au-delà de cette échéance. Alors que le nombre de bénéficiaires augmente chaque année, il ne serait pas acceptable que cette aide soit définitivement remise en cause et que l’on supprime, ni plus ni moins, le principe de solidarité alimentaire en Europe.

Un week-end autour du patrimoine culturel, sportif et naturel du Nord Ardèche

Apres les cérémonies du 11 novembre, c’est à Peaugres, village de mon enfance, que je me suis rendu pour donner le départ du « Galop avec les Loups », course pédestre qui a succédé à la célèbre « Peaugrette » et qui a réuni plus de 700 participants dans les rues de cette commune à laquelle je suis évidemment très attaché. Bel exploit pour ces sportifs et surtout bravo aux organisateurs qui ont comme chaque année réalisé des prouesses pour tous les accueillir.

Le samedi 12 au matin, c’est avec de nombreux élus de mon équipe municipale, mais aussi Simon Plenet et Denis Lacombe, Conseillers Généraux, que nous avons inauguré la 20^e édition des Gourmandises de l’Ardèche sur la place des Cordeliers à Annonay. Cette manifestation a duré trois jours au lieu de deux, anniversaire oblige … C’est à chaque fois l’occasion de déguster de merveilleux produits locaux mais aussi de retrouver nos amis des villes jumelles italiennes, allemandes et britanniques, mais aussi la délégation polonaise avec laquelle travaille le comité de jumelage. La Ville soutient évidemment l’association et l’évènement, nous avions aussi programmé un spectacle culturel pour agrémenter les trois jours.

En soirée, c’est encore une fois le patrimoine local qui a été mis à l’honneur avec l’inauguration du salon « Livres et Vins » de St Jean de Muzols. Un salon né entre autres de la passion d’un vigneron, Guy Farge, pour le vin et pour le livre. Cette idée  « Livres de Vins », lui est venue au hasard des routes ardéchoises qui laissent le temps à la pensée de prendre forme... Avec Jean-Gabriel Cosculluela, conservateur à la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de l’Ardèche, il lançait ce défi incroyable de faire partager au plus grand nombre les plaisirs mêlés du livre et du vin. C’est ainsi que le salon est porté aujourd’hui par l’association « Livres de Vins », présidée par Claude Sainsorny et à laquelle sont associés le village de Saint Jean de Muzols et le Syndicat de l’appellation Saint Joseph. C’est toujours un moment agréable que de se retrouver autour de ce salon qui est soutenu par le Pays de l’Ardèche Verte.

Enfin, dimanche manifestations sportives et associatives se sont succédées, soulignant la belle dynamique associative de notre Nord Ardèche. J'ai notamment eu le plaisir d'assister à la remise de la médaile du Département à Jean Brossier, ancien Président de l'ASJBA, lors de l'apéritif officiel du trophée bouliste avant de participer à celui du match de rugby opposant le CSA à Pezenas au stade Tonio Pinto et en soutien à l'association Joséphine.

Cérémonies du 11 novembre 2011

Ce 11 novembre, nous étions nombreux devant les monuments saluant la mémoire des soldats tombés au front lors de la 1^ère Guerre Mondiale mais aussi lors de tous les conflits auxquels notre pays eut à participer.

Militaires, civils, hommes et femmes de tout âge, hommage a été rendu à tous pour leur sacrifice et les souffrances qu’ils ont endurées au nom de l’intérêt national. Certains s’interrogent aujourd’hui sur la pertinence de maintenir ces célébrations. Je pense pour ma part que le devoir de mémoire est essentiel sous crainte de revivre les épisodes les plus douloureux.

Devant les monuments et les stèles, j’ai toujours en tête les vers du « Dormeur du val », vers qui soulignent avec délicatesse le décalage entre la douceur des mots et de ce jeune homme allongé et la brutalité des conflits qui arrachent des êtes aimés à leurs familles.

Cette année, le discours prononcé par les élus et représentants de l'Etat lors des commémorations du 11-Novembre, sur tout le territoire, a été très inhabituellement écrit par le Président de la République. La coutume donnait ce rôle au secrétaire d'Etat aux anciens combattants ou au ministre de la Défense. Or, à la veille de l'année électorale de la Présidence, cette décision est choquante. Choquante car ce texte sonne comme un discours où l'ombre du candidat apparaît fortement. Ce texte national et normalement fédérateur comporte en filigrane une proposition de commémoration unique inacceptable. Non seulement des élus sont en opposition forte avec cette idée mais aussi les associations d'anciens combattants les plus importantes. Les années passant, elle comporte un risque fort et intolérable de glissement vers l'oubli pour des milliers de Français morts pour leur pays.

Jeudi apres-midi, j'ai aussi participé à la cérémonie d'hommage aux professeurs et élèves morts pour la France qu'avait organisé le lycée Gabriel Faure de Tournon sur Rhone. Belle cérémonie, sobre et émouvante, qui rappelait l'engagement de toutes les générations dans les épisodes douloureux de notre histoire. Le cadre magnifique de la cour d'honneur du lycée s'y prétait parfaitement.

Assemblée générale de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ardèche le 7 novembre 2011

J'ai participé lundi 8 novembre à l'Assemblée générale de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ardèche à Tournon sur Rhone, aux côtés notamment du Préfet de l'Ardèche. Ce fut l'occasion de saluer la vitalité de l'artisanat en Ardèche. Ce secteur, aux multiples facettes, représente plus de 6500 de 17000 entreprises ardéchoises, plus de 11000 emplois et plus de 1000 jeunes en formation.

J'ai salué le travail fait en matière d'accueil et d'accompagnement des porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise, en matière d'innovation et de formation. C'est important á dire dans un contexte de crise économique et de rigueur aveugle.

Le contexte de cette assemblée générale pesait sur les débats à deux titres. Localement d'abord avec les regrets exprimés avant mon arrivée par le Maire de Tournon sur Rhone au sujet du dèpart de la chambre de Metiers vers Guilherand Granges le mois prochain. Avec les organismes associés, ce sont 60 emplois directs et indirects que la ville de Tournon perd au profit de sa voisine plus au sud. Je comprends et partage ses regrets tant il est difficile de maintenir l'emploi sur nos territoires.

Nationalement ensuite, le contexte prenait beaucoup d'importance avec l'annonve quelques heures plus tôt du plan de rigueur par le Gouvernement.

J'ai dit à ce sujet les choses qui me paraissaient les plus simples et les plus vraies. Premièrement, au-delà de tous les plans de communication, ce sont les entreprises qui créent les emplois et non pas les élus ou l'administration. Rien n'est moins crèdible, surtout en temps de crise, que ceux qui promettent des lendemains qui chantent en matière de créations d'emplois.
Deuxièmement, j'ai dit mes inquiétudes eu égard à ce que l'on sait du modèle grec ou plutot de son contre-exemple. Casser la croissance, briser le pouvoir d'achat par une hausse de la TVA ou un gel des revenus (comme les prestations sociales et familiales) est contreproductif. La Grèce est saignée à blanc depuis deux ans et cela n'a comme effet que de la précipiter dans la récession et donc de faire chuter ses recettes et dégrader encore plus ses comptes publics.
Enfin, en troisième lieu, j'ai dit ma conviction que le role des èlus dans un contexte aussi mouvant est d'assurer la justice et l'efficacité fisacale, la visibilité et la stabilitè de la norme en évitant de changer les règles du jeu en permanence. J'ai aussi souligné, èvidemment, le role de la commande publique en le reliant à la question de la rigueur et des coupes budgètaires parfois faites sans discernement. 

Lancement de Radio'Declic à Tournon sur Rhone sur 101.1 - la radio du centre socioculturel

C'est avec beaucoup de plaisir, et accompagné de Michèle Victory ma suppléante et de plusieurs élus de Tournon et des alentours, que j'ai participé au lancement d'une nouvelle radio associative, Radio'Declic, sous l'égide du centre socioculturel de Tournon et de sa présidente François Charles.

Il faut saluer le travail des bénévoles et des animateurs qui ont dépensé sans compter temps et énergie pour le lancement de ce bel outil de liberté et d'expression. Emissions d'actualité, aide à la recherche d'emplois, émissions culturelles, musique et notamment musique actuelles et pop-rock, libre antenne... La grille des programmes s'étoffe et offrira une diversité appréciable en gardant toujours au coeur des valeurs de partage, de solidarité, d'échanges, d'enrichissement....bref, de ce qui caractérise l'éducation populaire. J'ai souligné à cette occasion que réussir à monter une radio associative est un beau pari, que c'est un bel outil de démocratie et d'expression par tous. J'ai aussi rappelé que la première motivation de mon engagement politique est basé sur la volonté de garantir la meilleure égalité des chances possible. Faire en sorte, pour les plus jeunes notamment, que les chances de réussir sa vie ne dépendent pas que des moyens matériels et de la situation sociale de ses parents. L'action quotidienne des centres socioculturels s'insrit dans cette droite ligne.

Plan de rigueur du Gouvernement : communiqué de Martine Aubry, 1ère Secrétaire du Parti Socialiste

Faute d’avoir le courage de revenir vraiment sur les cadeaux accordés aux plus privilégiés par la droite depuis 10 ans, le gouvernement persiste et signe dans des choix de politique économique aussi injustes que dangereux pour notre pays.

Le pays a besoin de croissance, tout est fait pour construire la prochaine récession par une rigueur brutale. Le pays a besoin d’emplois, les crédits de la politique de l’emploi sont soumis à une purge invraisemblable et on continue à subventionner le chômage avec la défiscalisation des heures supplémentaires. Le pays a besoin de doper sa compétitivité, et rien n’est fait pour soutenir l’investissement et la recherche.

Le pays a besoin de justice sociale, le gouvernement s’attaque aux plus fragiles en durcissant encore la réforme des retraites, en augmentant la TVA de la manière la plus injuste en touchant au taux réduit, en rognant les prestations sociales et l’assurance maladie. Dans ce contexte, l’annonce d’un simple gel de la rémunération des ministres, et du président de la république qui s’est augmenté de 172% en début de mandat, est particulièrement inique.

Le courage aurait été d’annuler la baisse de l’ISF et de rétablir les droits de successions sur les grandes fortunes au moins au niveau de 2007. Le courage aurait été de s’attaquer vraiment aux 70 milliards niches fiscales qui bénéficient au plus privilégiés et pas à nouveau de manière homéopathique. Le courage aurait été de mettre à contribution immédiatement le système financier largement responsable de la crise par la taxation des transactions financières, alors que la contribution des grands groupes est limitée à une majoration temporaire de 5% de l’IS, tandis qu’au contraire les banques pourront déduire de leurs impôts 2md€ liés aux emprunts grecs.

Plan de rigueur après plan de rigueur, le gouvernement se distingue par des choix imprévoyants et inconséquents qui enfoncent le pays et le continent dans la crise. Et qui ne règleront rien sur le plan financier car sans croissance, la réduction des déficits et de la dette ne sera pas au rendez-vous et dans quelques semaines ou quelques mois, on nous présentera un nouveau plan de rigueur. Décidément, aucun enseignement n’a été tiré ce qui s’est passé en Grèce.

Il est grand temps qu’une autre majorité arrive aux responsabilités pour engager une autre politique, plus juste et qui remettra la France sur de bons rails : une politique qui s’attaquera aux déficits financiers en dégageant les ressources financières nécessaires, mais aussi au déficit de croissance, d’emploi et de compétitivité en misant sur la recherche, l’éducation, sur l’investissement, sur une nouvelle industrie et le juste échange commercial en France comme en Europe. Le Parti Socialiste y est prêt derrière son candidat à l’élection Présidentielle Français Hollande.

Inauguration des nouveaux locaux de SEMAD à Annonay

Vendredi 4 novembre, à l'invitation du Président Michel Suzzarini, nous avons inauguré les nouveaux locaux de SEMAD dans le Boulevard de la République à Annonay. Ce fut l'occasion pour Michel de rappeler que SEMAD travaille au maintien à domicile de personnes nécessitant une aide (soins, accompagnement, activité quotidiennes). Aujourd'hui SEMAD joue un rôle clef avec 160 salariés dont 10 administratifs, et cela représenté 107 équivalents temps plein. SEMAD intervient chez 1028 usagers réparts sur 28 communes et pour presque 60% d'entre eux sur la Ville d'Annonay.

J'ai eu l'occasion de souligner le travail fait par le Centre Intercommunal d'Action Sociale, sous la houlette de Jean Claude Tournayre et Dominique Olagne, Président et Vice-présidente, pour la sécurisation du parcours des personnes âgées depuis les prestations de maintien à domicile jusqu'au à l'accueil et l'hébergement collectif puis lorsque c'est nécessaire une structure médicalisée. J'ai aussi rappelé la qualité de l'offre de soins proposées par le centre hospitalier d'Annonay, qui est "tête de pont" du réseau de coopération gériatrique en lien avec les hopitaux locaux, la médecine de ville et les établissements de santé, ainsi que l'hospitalisation à domicile. Les associations telles que SEMAD, mais aussi MADO qui joue un role de coordination, ont évidemment toute leur place en complément de ce systeme de réseau de santé et de coopération.

Pour la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes au niveau "master"

Parce que "travailler plus pour gagner plus" ne restera que comme un slogan ou une promesse décue, nous sommes nombreux à penser que la valeur du travail se reconnait aussi à celle qui est accordée à la formation permettant l'exercice d'une activité professionnelle. La promesse républicaine d'ascension sociale a une incarnation matérielle, statutaire mais aussi symbolique dans l'importance et la graduation des actes qualifiant qui l'accompagnent. Aussi, comme beaucoup de mes collègues, je soutiens les orthophonistes qui demandent la reconnaissance de leur diplome au niveau "master". J'ai donc interpellé Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et du travail à ce sujet par une question écrite déposée le 4 novembre 2011. 

La Fédération Nationale des Ortophonistes est tres mobilisée sur le sujet, logiquement, et souligne avec raison que si cette reconnaissance ne changera pas le quotidien immédiat des patients, elle peut etre lourde de conséquences à terme sur l'offre de soins et sur la capacité de sunset des autres à etre accompagnés face aux pathologies et autres traumatismes.

"M. Olivier Dussopt attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur les inquiétudes légitimes des orthophonistes au regard du projet de décret relatif à la reconnaissance de leur formation initiale. En réponse à la question écrite n°115573 d’Olivier Dussopt, publiée le 26 juillet dernier au Journal Officiel, Monsieur le Ministre affirmait que la réingénierie du diplôme d’orthophoniste serait élaborée sur la base du référentiel d’activités et de compétences par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. Cependant, le projet de décret susmentionné ne respecte pas la méthodologie et la définition du métier validé dans le référentiel de compétences. En effet, le Gouvernement envisage une reconnaissance de la formation initiale d’orthophoniste à deux niveaux : Une formation généraliste en 1ère année de Master et une formation en 2ème année de Master, complémentaire et non obligatoire, pour un nombre limité d’orthophoniste habilités à prendre en charge les patients victimes d’AVC, les patients atteints de la maladie d’Alzheimer, de la maladie de Parkinson, les personnes aphasiques, les enfants sourds, les patients atteints de trouble de déglutition, de problèmes de voix ou bien encore les personnes laryngectomisées. Dès lors, la première catégorie de professionnels sera contrainte à un exercice professionnel extrêmement limité et les patients se verront pénalisés puisqu’ils ne bénéficieront plus d’un orthophoniste de proximité correctement formé à l’ensemble des troubles relevant de sa compétence. Par conséquent, il lui demande de revenir sur sa décision et de reconnaitre le niveau Master 2 comme niveau unique de formation pour les orthophonistes."