Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Conseil municipal d'Annonay le 13 février - débat d'orientation budgétaire 2012

C’est un conseil municipal assez technique que nous avons tenu ce lundi 13 février. Parmi les 19 délibérations inscrites à notre ordre du jour, trois retiennent  l’attention. 

Il s’agit tout d’abord de l’adoption d’une charte pour l’amélioration de l’efficacité de la commande publique. Cette charte, proposée par la Fédération 26/07 du BTP a comme objectif d’améliorer les relations entre les collectivités et les prestataires, notamment en matière de travaux et d’investissement. Nous l’avons adoptée avec d’autant plus de plaisir que nous faisons déjà tout ce qui est possible pour favoriser les entreprises locales.

Nous avons aussi adopté une délibération importante pour le logement. Il s ’agit de l’accompagnement de l’OPAH-RU sur le centre ancien pour le volet énergétique. Tout doit être mis en œuvre à chaque rénovation pour améliorer la performance énergétique des logements et ainsi maîtriser les charges.

Enfin nous avons eu le débat d’orientation budgétaire préalable à l’adoption di budget 2012 en mars prochain. J’ai d’abord souligné les contraintes qui pèsent sur notre collectivité : la crise financière et la perte du triple A qui entrainent une hausse des taux d’intérêts et une crispation des marchés, la baisse continue des dotations de l’Etat qui mange nos marges de manœuvre, et enfin le poids de notre dette qui reste important même si nous avons diminué la dette de la Ville de 25% en quatre ans. Nos orientations restent les mêmes : maitriser les dépenses de fonctionnement pour préserver notre capacité d’investissement comme nous le faisons depuis 4 ans avec une baisse régulière de nos dépenses courantes, maitriser notre endettement pour ne pas alourdir la charge financière de la Ville, maintenir un bon niveau de qualité de service et mener à bien nos projets, maintenir un investissement fort notamment pour la rénovation de la ville (du centre comme des autres quartiers), sans augmenter les impôts municipaux. A ce sujet, nous n’augmenterons pas les impôts en 2012 et nous ne les avons jamais augmentés pendant le mandat. De même, nous n’augmenterons pas les tarifs de la cantine scolaire.

Mon intervention :Téléchargement Débat d'orientation budgétaire 2012 intervention Olivier Dussopt 13 février 2012

Pour terminer, nous avons aussi adopté un vœu pour dénoncer la carte scolaire et les suppressions de poste dans l’Education Nationale. La politique menée actuellement ne répond pas aux exigences républicaines d’une éducation de qualité et d’un enseignement pour tous. 

Inauguration de travaux dans les quartiers de la Lombardière et de Toissieu à Annonay

Samedi, j'ai eu grand plaisir à inaugurer les travaux de rénovation de l'ancienne école de Toissieu qui accueille les activités de l'association d'habitants du hameau. Cette association est très dynamique et maintient une vie locale et une solidarité forte sur le hameau de Toissieu. Dans le cadre de notre politique de petits travaux et d'amélioration du cadre de vie, nous avons une attention particulière pour les quartiers périphériques. Nous essayons, à chaque fois que cela est possible, de coupler travaux et action sociale en confiant notamment des taches dans le cadre des chantiers et ateliers d'insertion du bassin. Cela a été le cas avec l'association COSA pour ces travaux dans le cadre d'un atelier d'insetion.

Ce lundi, avec plusieurs élus dont Jean Claude Tournayre, Président de la CCBA, et Simon Plenet, Vice-président du Conseil Général, nous avons inauguré les aménagements réalisés sur l'avenue Rhin et Danube. Chose promise, chose due! Ou de manière moins triviale, l'occasion de rappeler que nous tenons nos engagements et que celui d''aménager ce carrefour avait été pris il y a quelques mois devant les riverains mais aussi lors de l'inauguration des nouveaux locaux de l'ADAPEI.

La rue des Alpes et l'Avenue Rhin et Danube sont des axes de plus en plus empruntés et sont bordés de nombreux équipements (parc d'activités de Marenton, IME de l'ADAPEI, crèche A p'tit pas, etc.) qui engendrent des flux de circulation complexes. Notre objectif était simple : sécuriser le carrefour entre l’Avenue Rhin et Danube  et le Chemin de Villedieu, mais aussi sécuriser la sortie de la crèche A p'tit pas, assurer une continuité du cheminement des piétons très nombreux dans ce secteur, et enfin faciliter l'insertion sur cette voie départementale. Ces travaux représentent un budget de 141 000 euros.

Nous avons réalisé les travaux de création d'un giratoire de 12 mètres de rayon. La conception de ce giratoire a été faite par les services techniques de la commune d'Annonay, conformément aux prescriptions décrites dans le « Guide Aménagement des Carrefours Interurbains » du SETRA (Service technique du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement). Un certain nombre d'aménagements complémentaires seront réalisés : passages piétons (lorsque la météo le permettra), avaloirs, aménagement de trottoirs...

Ce giratoire permet de ralentir la vitesse des véhicules et de créer des passages piétons pour desservir les équipements alentours. Les travaux ont été réalisés avec le Conseil Général de l'Ardèche qui s'est occupé en particulier de la couche de roulement en enrobé résistant. La Communauté de Communes a participé financièrement à l’opération pour la desserte des entreprises du secteur, et notamment TetraMedical.

Ces travaux s’inscrivent dans notre programme de sécurisation et d’amélioration du cadre de vie dans les quartiers hors centre-ville. C’est notre conception de la Ville : nous ne négligeons aucun quartier et nous gardons l’égalité comme ligne directrice.

La Cour des Comptes sanctionne la politique fiscale du Gouvernement

La Cour des comptes met au banc la politique... par GroupeSRC

Le Premier président de la Cour des comptes Didier Migaud est venu présenter son rapport annuel devant les députés mercredi 8 février 2012. Il en ressort que l’augmentation non-ciblée des prélèvements (tels que la TVA) n’est pas pertinente pour relancer la croissance. Autre politique du gouvernement mise au banc, la gestion des niches fiscales dont le montant a augmenté de 60 % depuis 2004. « Les efforts doivent être amplifiés et viser une réduction de 15 milliards d’euros. De nombreuses niches dont l’inefficacité est avérée sont identifiées » explique Didier Migaud.  

Bilan de mandat à Serrières le 9 février 2012

Cette semaine, c'est sur la canton de Serrières que nous avons organisé la réunion de présentation du bilan de mandat, comme nous le faisons sur chacun des cantons.

Un peu plus de 35 personnes nous ont rejoints, dont de nombreux élus locaux et au premier rang desquels Denis Duchamp, Conseiller Général et Maire de Félines.

J'ai présenté mon bilan, les thèmes sur lesquels je me suis spécialisé : collectivités locales, finances et péréquation, logement mais aussi surendettement des ménages, ainsi que le projet de "bouclier rural" que nous sommes plusieurs à défendre au sein de mon groupe à l'Assemblée. Les échanges, dans la salle et autour d'un verre, ont permis d'aborder des thématiques plus locales et notamment les transports dans cette pointe nord de l'Ardèche au carrefour de la Loire, du Rhone, de l'Isère et de la Drôme. La question du CFAL a évidemment été abordée et ce fut l'occasion de rappeler mon double objectif : obtenir une ligné dédiée au frêt dans le sillon de la ligne à grande vitesse et, en meme temps, obtenir de RFF des aménagements de sécurité et de réduction des nuisances sur la rive droite, que le CFAL se réalise ou non. C'est un dossier important, dont le dénouement sera à moyen voire long terme, et qui nécessite un travail approfondi, dans le rassemblement et loin de toute opposition stérile. Il est totalement normal et légitime que les riverains de la voie ferrée, qui sont les premiers concernés, s'inquiétent de l'avenir de leur cadre de vie. Au final, ce sont plutot des convergences que des divergences qui sont apparues dans le débat avec les riverains présents.

Tribune de Martine Aubry - "Nicolas Sarkozy en campagne contre les boucs émissaires" - Libération le 10 février 2012

Avec son interview au Figaro Magazine, M. Sarkozy commence sa campagne de 2012 comme il a gouverné depuis 2007: en voulant désigner des boucs émissaires -les chômeurs, les étrangers, les homosexuels, les professeurs, la gauche...- qui seraient les responsables de tous les maux du pays. Une nouvelle fois, il cherche à diviser les Français au lieu de les rassembler.

Une campagne électorale doit être un grand moment de débat, particulièrement dans la crise que traverse notre pays, pas de stigmatisation comme le pratique M. Sarkozy. Ce devrait être un moment d'examen de son bilan, le candidat sortant en rajoute dans la défausse. Ce devrait être un moment où l'on parle de solutions, il n'en apporte aucune, ni pour sortir de la crise, ni pour faire reculer les inégalités, ni pour faire progresser la démocratie, ni pour redonner sa voix et son poids à la France dans le monde: il se contente de proférer des accusations comme il l'a toujours fait.

Le jour même où Renault annonce une nouvelle délocalisation et alors qu'il y a mille chômeurs de plus chaque jour et un million depuis cinq ans, M. Sarkozy explique que si les chômeurs sont au chômage, c'est de leur faute. Après un premier quinquennat à fabriquer de l'injustice et du chômage, il candidate à un second pour radier des chômeurs!

Alors que la dette de la France a augmenté de 612 milliards en cinq ans avec notamment la multiplication des cadeaux aux privilégiés, M. Sarkozy voudrait faire croire que c'est de la faute des collectivités locales. Mais les collectivités locales n'y sont pour rien: leur dette, c'est moins de 7% de l'endettement public, leurs comptes sont en excédent. Heureusement qu'elles ont été là pour atténuer autant qu'elles le pouvaient les dégâts de la crise et du sarkozysme ! Et ceux qui vont payer l'addition, ce ne sont pas les financiers qui ont été choyés, ce sont les salariés et les retraités qui sont taxés par la TVA Sarkozy à 21,2% annoncée lors de l'intervention télévisée du 29 janvier, qui va réduire encore un pouvoir d'achat qui n'a cessé de fondre depuis cinq ans!

Et je n'ai rien vu dans cette interview ni sur l'emploi, qui devrait être la priorité numéro un, ni sur le pouvoir d'achat, ni sur la santé, ni sur le logement, ni sur la sécurité. Ni sur la vraie compétitivité, c'est-à-dire l'innovation, la recherche, la formation, la qualité du dialogue social. La vraie compétitivité, c'est tout le contraire de la course sans fin à la baisse des salaires que M. Sarkozy voudrait enclencher en autorisant les entreprises à revoir les contrats de travail sans l'accord des salariés, avec ces mal-nommés accords de «compétitivité-emplois», qui sont en réalité des accords pour «travailler plus et gagner moins».

M. Sarkozy nous annonce des référendums pour 2012 sur des sujets qui ne régleront aucun problème et opposeront les français. Le vrai référendum, il a lieu les 22 avril et 6 mai. Il opposera un président sortant sans cap et qui porte une conception rétrograde de la société et étriquée de la France. Et un homme qui a une vision pour redresser la France dans la justice, la volonté de rassembler les Français dans la confiance et la fraternité. Un homme qui veut que, malgré la crise, notre pays retrouve le chemin du progrès en assurant notamment l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, en bâtissant une sécurité sociale professionnelle, en ouvrant le mariage et l'adoption à tous les couples et en accordant le droit de vote des étrangers aux élections locales: François HOLLANDE.

M. Sarkozy prétend parler de «valeurs»! Tout dans son discours tourne le dos à celles de la République. Les valeurs que nous voulons retrouver avec François Hollande, c'est la liberté qui rime avec égalité, c'est la fraternité, c'est la laïcité: la France n'a jamais été aussi belle, aussi confiante en elle, et aussi admirée que lorsqu'elle a su les porter haut en son sein et partout dans le monde

Augmentation de l'impôt sur le revenu des ménages, un mauvais coup pour les familles

C'est le Parisien du 6 février qui le souligne mais les députés du groupe SRC l'avaient dit et répété pendant les débats budgétaires pour la loi de finances 2012. L'impôt sur le revenu va augmenter pour beaucoup de familles et certaines qui n'en payaient pas jusque là vont être imposable.

Le 1er Ministre et le Gouvernement nous répètent en permanence qu'ils mènent une politique courageuse. En matière fiscale, ils nous montrent que pour eux, le courage, c'est d'augmenter la TVA pour tous les ménages, de baisser l'impôt sur la fortune de 1,8 milliards en juin 2011 et de voter en novembre 2011 une disposition qui augmentera mécaniquement les impôts des ménages en septembre 2012...soit après les élections.

La surprise va être de taille pour 100000 à 200000 foyers français. Alors qu’ils étaient jusqu’ici dispensés d’impôt sur le revenu, ils devront en septembre envoyer un chèque au fisc. Pourquoi? Sans s’étendre sur les conséquences de la mesure, le gouvernemement a annoncé, lors du deuxième plan de rigueur en novembre 2011, le gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR), et ce pour deux années consécutives (2012 et 2013). Une vraie rupture car, depuis quatre décennies, la grille sur laquelle repose le calcul de l’impôt était révisée chaque année pour tenir compte de la hausse du coût de la vie (c’est ce qu’on appelle l’indexation sur le taux d’inflation). Or, il y a bien eu augmentation des prix l’an dernier (2,1%) et, malgré cela, l’ajustement traditionnel n’a pas eu lieu.

Résultat : plus de 100000 foyers vont payer l’impôt pour la première fois cette année; par effet domino, nombre de contribuables pourraient changer de tranche, et plus généralement ceux qui ont gagné plus d’argent en 2011 paieront plus en 2012. « Le gel du barème a un effet mécanique : cela conduit à une augmentation généralisée de l’impôt sur le revenu », décrypte Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts (Snui). D’ailleurs, le gouvernement s’attend à engranger 1,7 Md€ dans les caisses de l’Etat. Et le double en 2013, soit 3,4 Mds€. A titre de comparaison, le passage de la TVA de 5,5% à 7% ne devrait rapporter « que » 1,8 Md€ en 2012. Le gel du barème de l’IR n’est donc pas une « mesurette »!

Annonay : début des travaux d'agrandissement du parking de la Valette le 13 février

Créer un pôle de stationnement en centre-ville et désengorger le secteur des Cordeliers, tels sont les objectifs de l’extension du parking de la Valette, avec la création entre février et avril de 93 nouvelles places. Ces travaux, qui débuteront vers le 13 février, font partie du projet plus large de requalification du cœur de ville avec la piétonnisation à venir de la place des Cordeliers.

Cela s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation urbaine et de requalification du centre-ville que mène mon équipe municipale depuis 2008. La prochaine étape sera la rénovation de la placette face au pont Valgelas (emplacement de l'immeuble détruit) puis, à partir de juillet de la rénovation de la place des Cordeliers et de ses abords.

Avant la désactivation de la soixantaine de places de stationnement des Cordeliers, le parking de la Valette est donc agrandi et rénové. C'est conforme et cela va même au-delà de notre engagement pour le maintien du nombre de places après les travaux de requalification du centre-ville.

Outre la création de cette nouvelle zone pour le stationnement, les accès et les infrastructures du parking seront rénovés (amélioration des accès, en particulier de l’ascenseur avec plus de visibiltité pour plus de sécurité). De plus, un quai utilisé exclusivement par les bus scolaires pour la desserte des établissements du centre-ville sera aménagé le long de la rue de la Valette. C'est la solution retenue en attendant de pouvoir, à moyen terme, organiser des déposes de scolaires devant tous les établissements et ainsi éviter ce trafic de jeunes piétons.

Cet aménagement de l’ancienne gare routière entraîne dès le 13 février des changements dans le quartier. Ainsi, le sens unique de la rue de la Valette est inversé. Le nouveau sens de circulation est le suivant : rond-point de Barge => avenue de l’Europe.

La Ville change, la Ville avance, et mon équipe comme nos services y travaillent sans relache. Nous savons que chaque chantier crée un désagrément mais c'est vital pour notre centre-ville d'évoluer et de se moderniser.

Assemblée Générale du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs de l'Ardèche à Annonay le 2 février 2012

A l’occasion de l’assemblée générale des Jeunes Agriculteurs de l’Ardèche à Annonay jeudi 2 février, j’ai eu l’occasion de rappeler que nous rencontrons régulièrement, à l'occasion de moments festifs comme en septembre dernier sur la place des Cordeliers, mais aussi pour des réunions de travail au sujet des questions qu’ils portent, des difficultés aussi qu’ils rencontrent aussi comme au sujet du plan caprin.

J’ai d'abord dit ce que nous pouvons faire, élus locaux, à l'échelle de notre territoire, pour vous souligner l'intérêt que nous portons à leur profession avec notamment le rôle des CDRA et notamment de l'Ardèche Verte, malgré la complexité des procédures, la valorisation des circuits courts et de filières ou encore l’accompagnement de projets

J’ai aussi évoqué le soutien aux Commissions Locales d'Installation, même si je crois savoir que la Chambre d'Agriculture vient d'adopter une position plus prudente, d'attente, sur la création de nouvelles CLI. Enfin j’ai évoqué la promotion des produits locaux par des partenariats, comme en septembre, ou termes de restauration collective même s'il reste beaucoup à faire

J’ai aussi saisi l'occasion de leur Assemblée Générale pour dire mon sentiment sur les priorités qui me paraissent essentielles au niveau national : mieux réguler les productions en encadrement des prix, en s'appuyant sur le principe des contrats et sur le rôle déterminant que doivent jouer les organisations syndicales et les organismes professionnels ; revenir sur la LMA et le principe de négociabiltié générale des prix car le rapport de force producteurs/centrales d'achat est inégal, les contreparties en termes d'emplois et d'utilité sociale et publique qui devront être attendues des exploitants.

Evoquer une action nationale en matière agricole n'a de sens que si cela s'inscrit dans une politique européenne et là aussi les enjeux sont nombreux : préserver la PAC en veillant à la qualité des exploitations et de leurs productions, et surtout prendre une vraie initiative européenne en matière d'harmonisation des règles du jeu et de la concurrence. Je pensais notamment à l’exigence que la France doit porter que soit mis en place un salaire minimum en Allemagne. La convergence fiscale et sociale ne doit pas se faire que dans un sens

Inauguration de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ardèche à Guilherand Granges

Nous étions nombreux à avoir répondu à l'invitation de la présidente de la Chambre de Métiers pour l'inauguration de son nouveau siège à Guilherand en Granges, en présence de Frédéric Lefèvre, Secrétaire d'Etat au commerce et à l'artisanat, du Préfet de l'Ardèche et de mon collègue Pascal Terrasse, Président du Conseil Général.

Avant cela, le Secrétaire d'Etat avait souhaité visiter des entreprises locales. Nous nous sommes d'abord rendus chez mon ami Philippe Delaplacette, Maire de Champagne, pour visiter le chantier de rénovation du coeur de village qui pourra ainsi accueillir des commerces, puis la menuiserie Roux avant de nous rendre à Saint Peray pour l'entreprise Boissy pour finir à Guilherand Granges pour visiter les Impressions Modernes.

L'inauguration de la Chambre de Métiers fut ensuite le temps fort de cette journée. Même si j'ai toujours en tête les regrets de voir la chambre (et les 60 emplois liés) quitter Tournon - regrets exprimés par le Maire de cette commune lors de la dernière assemblée générale - j'ai pu constater la qualité architecturale de ce nouveau bâtiment. Les artisans auront là un outil de qualité pour les accompagner dans leurs projets et l'Ardèche peut être fière de ce nouveau siège de l'artisanat qui se dresse désormais aux portes de la Drôme sur les bords du Rhône.

Cette inauguration fut aussi l'occasion d'évoquer les difficultés rencontrées par ce secteur. Même si le Secrétaire d'Etat et plusieurs élus nous ont quittés avant la fin pour rejoindre d'autres engagements pudiquement qualifiés de privés, je me suis exprimé ainsi que Pascal Terrasse et Hervé Saulignac. Pour ma part, je suis convaincu que les entreprises ont besoin de stabilité et d'égalité. Stabilité, que ce soit celles qui encadrent leur activité et notamment le droit du travail, comme celles en matière fiscale. Le relèvement de la TVA dans le bâtiment de 5,5 à 7% m'était apparue inopportun et dangereux pour ce secteur. L'augmentation de 1,6 points de la TVA générale me parait aussi dangereuse pour la consommation alors que celle-ci a baissé en 2011 de 0,5%. Les artisans ont aussi besoin d'égalité et notamment en matière de statut. C'est pour cela que je persiste à croire que le statut d'auto-entrepreneur n'est pas satisfaisant et en particulier par son caractère pérenne.

Enfin, l'accent doit être mis sur deux points selon moi. La complexité des règles encadrant la commande publique est un sujet crucial, surtout pour les marchés concerant des montants relativement modestes. La politique de formation est le second point, avec notamment la nécessité d'être plus efficaces en matière d'apprentissage.

Indemnisation des victimes de l'amiante, une motion parlementaire pour rétablir la justice

L'indemnisation des victimes de l'amiante est un chantier difficile, long et qui n'aurait jamais été possible sans l'action obstinée des bénévoles des associations.

Je relaie, aussi souvent que possible, les revendications de ces associations comme la CAPER ou l'ANDEVA qui suivent nombre de salariés sur le Nord Ardèche. Des décisions administratives et de justice ont déjà été rendues pour reconnaître le statut de victime et donc un droit à l'indemnisation pour beaucoup d'entre eux.

Un sujet préoccupe beaucoup ces bénévoles. Il s'agit de la gouvernance du Fonds Interministériel des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui a été modifiée par le ministère du travail et cela donne beaucoup plus de prérogatives à l'Etat et au Gouvernement.

Un autre les a révoltés et nous a amenés à signer une motion parlementaire initiée par Christian HUTIN, Député du Nord (groupe SRC).

A la suite d'un imbroglio juridique, 17 victimes de l'amiante ont été condamnées le 27 octobre dernier par la Cour d'Appel de Douai à rembourser au FIVA une partie importante de leur indemnisation. Ces 17 victimes condamnées venaient s'ajouter à celles qui l'avaient été précédemment. Des sommes allant jusqu'à 28 000 euros leur sont ainsi réclamées, ce qui les plonge dans une détresse financière et psychologique.

La cour d'appel a repris « à la lettre » un arrêt de novembre 2009 de la Cour de cassation, saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), selon Me Michel Ledoux, avocat de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Andreva). L'arrêt prévoit la fin de la « linéarité » dans le calcul des rentes des victimes de l'amiante, considérées comme des accidentés du travail. Il oblige à calculer ces rentes selon le modèle de l'Assurance maladie, moins généreux notamment pour ceux souffrant d'un taux d'incapacité inférieur à 50%. En outre, il stipule qu'une fois que les victimes de l'amiante sont à la retraite, la rente de l'Assurance maladie attribuée pour la perte de leur capacité à gagner leur vie doit être considérée comme une réparation pour préjudice personnel. La rente doit alors être déduite des dommages et intérêts versés par ailleurs, à ce titre, par le Fiva aux victimes. « Cela peut aller jusqu'à diviser par deux les dommages et intérêts », a dit Me Ledoux.

Le choc est terrible après ce jugement et les associations crient, à juste titre au scandale et à la l'injustice. A cela s'ajouté la violence symbolique des lettres de mise en demeure reçues par les victimes et leurs familles, ainsi que les visites d'huissier. Comble de l'inhumanité, les familles de victimes décédées sont inquiétées.

A la stupeur s'ajoute l'incompréhension de la démarche du FIVA que toutes les associations de défense des victimes considéraient jusqu'alors comme un bon outil pour l'indemnisation et pour une réparation le plus juste possible des préjudices. Comment l'organisme d'indemnisation peut-il se retourner contre les victimes?

Avec d'autres collègues, nous demandons solenellement au Gouvernement que tout soit mis en oeuvre pour que le FIVA renonce à cette stratégie judiciaire et que toutes les victimes indemnisées puis condamnées puissent bénéficier d'une remise gracieuse.

Crédits photo : ledauphine.com