Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Intervention en commission des lois le 11 septembre 2013, comme rapporteur de la proposition de loi "controle et régulation des normes applicables aux collectivités locales"

Intervention en commission des lois le 11... par olivier-dussopt

Retour sur un week-end-end en Nord Ardèche.

Week-end chargé en Nord Ardèche des vendredi après-midi lorsque j'ai d'abord assisté aux 80 ans de la Saur aux côtés des salaries du centre régional avant de rejoindre mon ami Henri Desbos, Maire de Noziereś mais aussi Michel teston, Sénateur, Bernard Gonzalez, Préfet, et de nombreux élus locaux pour inaugurer la mairie et les aménagements du village. J'ai ensuite rejoint le groupement d'art contemporain d'Annonay pour l'inauguration de l'artothèque. Un beau projet qui a eu les honneurs de la presse locale.

Lien vers l'article du Dauphine Libéré.

Le samedi matin, je me suis rendu au forum des associations de Tournon sur Rhône et de Tain l'Hermitage avant de revenir en mairie célébrer des mariages et puis de gagner la fête de quartier de Vissenty. De bons moments, conviviaux, aux côtés des bénévoles du Tournonais et de l'hH, puis avec les habitants du quartier de Vissenty, quartier en pleine extension comme en témoigne l'ouverture d'une 5eme classe dans son école.

Lancement des travaux de rénovation de l’entrée de ville avec la première tranche de travaux rue Gaston Duclos à Annonay

Le 9 septembre débutera un chantier d’ampleur avec la rénovation de la première moitié de la rue Gaston Duclos. Du carrefour Charles de Gaulle (qui sera lui aussi rénové), au croisement avec le viaduc, jusqu’au carrefour avec l’avenue Marc Seguin, la Ville va reprendre les réseaux d’eau et d’électricité mais aussi refaire toute la voirie et les trottoirs. La déviation de la circulation sera permise par l’avenue de la Gare et l’avenue Marc Seguin même si les services municipaux et les entreprises retenues veilleront à ce que la fermeture de la rue soit la plus brève possible.

Après cette première tranche, nous inscrirons la rénovation de la seconde au budget de la Ville pour 2014 afin que l’ensemble de cette rue soit rénovée et que l’entrée de ville soit plus agréable.

Nous menons ces travaux avec le soutien du Conseil Général de l’Ardèche qui apporte un financement de 86 000 euros mais aussi de la Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence « assainissement » pour un montant d’environ 40 000 euros. Les travaux vont durer environ trois mois pour s’achever à la fin du dernier trimestre 2013 et représentent un cout total de 480 000 euros. Ils permettront la reprise de l’intégralité des réseaux secs et humides, de requalifier la rue en garantissant une circulation piétonne sécurisée et un accès aux personnes à mobilité réduite.

Une rentrée sous le signe de la refondation de l'école de la République!

J'étais ce mardi 3 au matin, dans les locaux de l'école municipale de Font Chevalier à Annonay à l'occasion de la rentrée scolaire. Une rentrée dans des conditions que nous ne connaission plus depuis plus de dix ans.

Dès le changement de majorité en 2012, l'Ardèche s'est vue attribuer 11 postes supplémentaires et cette année, ce sont 7 postes de plus pour notre département. Au niveau local, Annonay bénéficie cette année de la création de deux postes, un poste d'enseignant à l'école élémentaire Font Chevalier, dans le cadre de l'ouverture d'une neuvième classe, et un poste d'enseignant surnuméraire à l'école Jean Moulin. Les maîtres surnuméraires permettent de renforcer les équipes pédagogiques dans les écoles situées en zone difficile ou en milieu rural, afin d’aider l’enseignant dans la classe, soit à prendre en charge certains enseignements, soit à conduire certains apprentissages pour les élèves à besoin spécifique, soit à encadrer certaines activités.

Après la rentrée, l'Inspection d'Académie a procédé à des réajustements et l'école de Vissenty a gagné un poste de plus. L'école de Malleval garde ses 5 classes malgré un effectif de 105 élèves, soit 21 en moyenne par classe. Les années précédentes, sous l'ancienne majorité, elle aurait perdu un poste.

A Annonay, les écoles publiques accueillent 560 élèves en maternelle et 844 élèves en primaires, dans 14 écoles publiques et 6 sites de restauration. Chaque école dispose d'un service de garderie. 

La ville consacre un budget (fonctionnement et investissement) de 3 171 820 euros à l'éducation soit environ 10,7 % de son budget, dont 1 745 000 pour le personnel et de 368 120 euros pour l'investissement. Le service scolaire compte 59 agents au total (administratifs, Atsem, agents d'entretien).

Le budget de fonctionnement des affaires scolaires comporte les animations, les dépenses de restauration scolaire, de garderie, les transports, les subventions reversées à l'Ogec (organisme de gestion de l'école catholique). La Ville s'attache à être présente et à accompagner les élèves dans leur parcours éducatif en leur donnant les moyens de réussir. Le forfait individuel qui permet l'achat de matériel pédagogique et de fournitures scolaires s'élève à 39,5 euros par élèves.Cela permet aux équipes enseignantes de fournir aux élèves le materiel nécessaire (cahiers, classeurs, chemises, stylos, règle...), gartuitement, à l'exception du cartable, de la trousse et de l'agenda...et évidemment de ce que les enfants et les parents souhaitent personnaliser.

La Ville prend sa part à l'effort de refondation de l'école. De nombreux travaux ont été menés dont le remplacement de tout le système de chauffage de l'école de Font Chevalier (pour 120 000 euràs) et l'aménagement dans le même groupe scolaire d'une salle supplémentaire pour accompagner l'attribution, par l'Education Nationale, d'une classe de plus. Ce sont aussi 34 000 euros qui sont consacrés cette année au renouvellement du parc informatique.

Nous continuerons en 2013-2014 à mener nos actions periscolaires mais aussi à favoriser les pratiques culturelles et sportives dans les écoles. De même, nous n'augmenterons pas, pour la cinquième année consécutive, le prix des repas de cantine qui restent fixés en fonction du quotient familial. Cette année scolaire sera aussi l'occasion de travailler sur les nouveaux rythmes et le passage à 4,5 jours en septembre 2014.

Au niveau national, le ministre a présenté, en Conseil des ministres du 28 août 2013, une communication relative aux mesures de la rentrée 2013 pour la refondation de l’École. Après la promulgation de la loi du 8 juillet, la rentrée 2013 marque l’entrée dans les classes de la refondation de l’École.

Cette rentrée concrétise la priorité que le Président de la République et le Gouvernement ont donnée à la jeunesse et à l’éducation et s’accompagne notamment du déploiement de moyens nouveaux, alloués en fonction de priorités clairement établies :

• La priorité au primaire, parce que la France a structurellement trop peu investi dans les premières années de scolarisation ;
• La réduction des inégalités, parce que l’École a aujourd’hui tendance à reproduire voire à accentuer les disparités sociales ou territoriales, ainsi que les inégalités entre filles et garçons ;
• La refondation de la formation des enseignants, qui est un facteur déterminant pour améliorer la qualité de notre système éducatif. Elle s’effectuera dans les nouvelles Écoles supérieures du professorat et de l’enseignement.

Pour l’enseignement primaire, plus de 3 350 nouveaux enseignants seront devant les élèves à la rentrée, dans les écoles publiques et privées sous contrat.

Ces moyens nouveaux favorisent la mise en place de pratiques pédagogiques innovantes visant à faire réussir tous les élèves.

Le développement de la scolarisation des moins de trois ans et la mise en place du dispositif "plus de maîtres que de classes" dans le primaire sont les priorités de la rentrée 2013.

À cette rentrée, près d’1,3 millions d’élèves du public passeront aux nouveaux rythmes scolaires, avec davantage de jours de classe et des journées allégées, indispensables pour l’amélioration des apprentissages.

Le second degré bénéficiera également d’un effort important, avec près de 4 200 nouveaux enseignants dans les établissements publics et privés sous contrat.

1 000 enseignants supplémentaires seront également dédiés à l’amélioration du remplacement des enseignants absents dans le premier et le second degrés.

Dans l'enseignement agricole, 200 enseignants supplémentaires permettront d'ouvrir des classes nouvelles dans toutes les régions.

Enfin, un effort sans précédent en faveur de l’inclusion des élèves en situation de handicap sera engagé, avec 8 000 contrats aidés supplémentaires, la perspective d’une pérennisation professionnelle, sur les années à venir, pour les auxiliaires de vie scolaire actuellement employés sous contrat d’assistant d’éducation, et le renforcement de la formation de tous les accompagnants.

Tout ces efforts s'inscrivent dans le cadre de la loi de refondation de l'Ecole de la République adoptée le 8 juillet dernier.

Les fondements d’une école juste, exigeante et inclusive sont désormais posés et le texte crée les conditions de l’élévation du niveau de tous les élèves et de la réduction des inégalités. Les moyens sont au rendez-vous puisque le texte confirme la création de 60 000 nouveaux postes dans l’éducation.

C’est sur le premier degré que se concentreront les efforts les plus importants avec, notamment, la scolarisation des moins de 3 ans et des dispositifs innovants comme le "plus de maîtres que de classes" dans les secteurs les plus difficiles, mais aussi grâce à l’introduction d’une langue vivante obligatoire dès le CP et à la redéfinition des missions de l’école maternelle et au renforcement des liens avec le collège.

La loi instaure également les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), qui seront chargées de la nouvelle formation professionnalisante des enseignants et de l’ensemble des professionnels de l’éducation. Ils y recevront une formation à la fois théorique et pratique leur permettant d’entrer progressivement dans le métier et d’y acquérir une culture commune.

En créant le service public du numérique éducatif qui mettra en ligne des ressources pédagogiques et des logiciels au service des enseignants, des élèves et de leurs parents, la loi de refondation permet à l’école d’entrer dans l’ère du numérique. L’école pourra ainsi apporter aux élèves une véritable éducation aux medias, clé de la citoyenneté à venir. Onze services numériques seront disponibles dès la prochaine rentrée.

Avec les projets éducatifs territoriaux (PEDT), la loi met la concertation locale au cœur de la question éducative ; c’est dans ce cadre que pourront être élaborés des projets prenant en compte la globalité des temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire), notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires au primaire. Pour accompagner les communes qui engagent cette réforme dès 2013, la loi prévoit la création d’un fonds d’amorçage dont les modalités viennent d’être précisées.

Enfin, l’école refondée est pleinement investie dans sa mission éducatrice : dans le cadre du nouvel enseignement moral et civique, du primaire à la terminale, les enseignants pourront faire connaître, éprouver et pratiquer, à tous les élèves, les valeurs de la République qui sont la condition de notre capacité à vivre ensemble.

Ces valeurs seront rappelées par l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et symbolisées par l’apposition du drapeau et de la devise de la République sur les façades de chacune des écoles et de chacun des établissements scolaires publics.

Avec la publication de cette loi, la refondation de l’école va pouvoir continuer à se concrétiser sur le terrain. Ces changements seront en effet visibles dès la rentrée 2013 dans les établissements scolaires.

Un week-end de rentrée en Nord Ardèche

Ce week-end fut un véritable week-end de rentrée. Dès vendredi après-midi, j'ai pu visiter la Maison d'Assitantes Maternelle de Champis, au coeur du hameau de Garnier qui est l'un des 72 hameaux qui constituent cette commune du plateau de Crussol. Une belle initiative de la commune et d'une association d'assistantes maternelles qui permettra l'accueil, à terme, d'une quinzaine d'enfants.

C'est ensuite à Toulaud que je me suis rendu pour inaugurer la nouvelle bibliothèque municipale. L'occasion pour moi de rappeler que d'une part, j'ai participé à son financementfrace aux fonds parlementaires, et d'autre part et surtout, l'importance de la lecture publique pour l'éveil de tous et l'égalité des chances.

Aux alentours de 21h avec plusieurs membres de mon équipe municipale, nous avons assisté à la première projection de la télévision associative initiée par la MJC, avant une séance de cinéma en plein  air au cour de la cité de Lapras à Annonay.

Le samedi matin, c'est à Quintenas que nous étions nombreux pour inaugurer les aménagements de la place du Pontet, la déviation tant attendue des qintenassiens et qui permettra plus de sécurité, mais aussi la nouvelle épicerie et le transfert de la mairie dans de nouveaux locaux fonctionnels et rénovés. Une belle opération au coeur d'un village voisin d'Annonay.

En soirée, avec Jean-Claude Tournayre, président de la CCBA, nous avons inauguré le nouveau sol du gymnase de Déomas, gymnase relevant désormais de la CCBA mais pour la rénovation duquel la Ville d'Annonay a versé un fond de concours de 30000 euros. Choisi en lien avec le ckub de Basket, aux normes de la N1 en cas de montée, il fait le bonheur de tous les pratiquants tant du club que des autres disciplines hébergées dans le gymnase.

Enfin, le dimanche nous a rassemblé à St Peray pour la traditionnelle fête du jumelage et des vins, avant que je puisse rejoindre le concours de labour qui se déroulait, comme chaque année, à Peaugres.

Un week-end chargé, plein de rencontres, qui marque la rentrée en Nord Ardèche!

Au coeur de l’Ardèche verte, des agriculteurs ont choisi le collectif!

Au cœur de l’Ardèche verte, sur les flancs de la vallée du Rhône, un groupe d’agriculteurs travaillent en collectivité depuis quelques années. Pour répondre à un appel à projet lancé par l’Agence de l’Eau, sur le thème de la réduction des pesticides, 52 exploitants et un conseillé privé ont monté un GIE : Groupement d’Intérêt Économique.

Le Ministère de l'Agriculture les met à l'honneur sur son site internet. Je suis heureux de les accompagner à chaque fois qu'ils me sollicitent, tant dans le cadre du pays de l'Ardèche Verte que comme parlementaire.

Regroupant des exploitations d’orientations différentes (polyculture-élevage, arboriculture, viticulture), ce groupe de travail a permis le financement de matériel de désherbage mécanique, nécessaire pour réduire l’usage des pesticides, et changer les pratiques agricoles.

Mais l’implication des agriculteurs dans une démarche environnementale ne s’est pas arrêtée là : ceux qui le pouvaient ont converti leur exploitation en Bio. Et ce, grâce à des visites groupées chez d’autres exploitants Bio de la région, qui les ont convaincu par « l’exemple qui fonctionne ». Cependant, ceux qui ne pouvaient pas se convertir au Bio ont poussé la démarche écologique aussi loin que possible.

L’évolution des pratiques agricoles n’a pas été facile : du travail, des discussions et l’appui du conseiller ont permis la maitrise et l’apprentissage des techniques et technologies.

C’est également de la discussion que sont nés d’autres projets au sein du GIE. En effet, une dessileuse mélange et distribue les aliments pour 8 cheptels de montbéliardes, tandis qu’une unité de méthanisation traitera les effluents d’élevage en produisant de la chaleur d’ici fin 2013.

Cette dynamique territoriale ne cesse d’évoluer. Les membres du GIE DAD songent déjà de nouveaux achats communs : une broyeuse, une épareuse et des filets pour les fruitiers seront en effet nécessaires. Ils réfléchissent également à la mise en place d’un plan d’action « autonomie alimentaire » pour leurs animaux.