Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Communiqué de presse: Olivier Dussopt souhaite que l’Europe protège le patrimoine vitivinicole

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay a signé une proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole.

Soucieux de la nécessité de maintenir la spécificité du secteur vitivinicole de notre territoire et de le protéger d’une libéralisation sans protection, mais aussi de ne pas induire en erreur le consommateur, Olivier Dussopt a co-signé avec d’autres parlementaires une résolution  afin de dénoncer l’absence d’informations transparentes sur les initiatives de la Commission Européenne quant aux questions relatives à la viticulture.

Le texte demande également à ce que le processus de simplification ne disperse pas les dispositions applicables au secteur vitivinicole dans divers textes européens. Par cette proposition, les députés appellent également la commission européenne à maintenir la réglementation protectrice du secteur viticole, notamment par la distinction stricte des vins bénéficiant d’une AOP et d’un IGP des autres vins sans distinction géographique.

C’est enfin le souhait pour Olivier Dussopt et les co - signataires de voir la Commission européenne maintenir l’interdiction pour des vins sans indication géographique d’en indiquer une qui soit plus petite qu’un État membre de l’union européenne.

Le vin est une richesse culturelle et un atout économique considérable pour notre territoire ; ce texte permettra de protéger le savoir-faire de nos viticulteurs et de garantir aux consommateurs une information claire et fiable.

Week-end en Nord Ardèche

Ce week-end la convivialité, était encore au rendez-vous sur notre territoire.

L’occasion de visiter le lycée Boissy d'Anglas à Annonay, lors de son opération "portes ouvertes" qui a connu un plein succès. Un très bel établissement scolaire au service des élèves et de l’équipe éducative.

Ensuite, à l’invitation  de Sandrine Pechoux, 1^ère adjointe,  et d’Yves Fraisse, le Maire, je me suis rendu à Charnas où le Foyer rural des jeunes et d’éducation populaire  organisait samedi soir le match à domicile de l’équipe de volley victorieuse face à Sochaux.

J’ai également pu assister au derby ardéchois de basket qui a vu s’opposer les équipes d’Aubenas et du BCNA.

Enfin, dimanche je me suis rendu au salon des artisans, commerçants et entreprises de service du Val d'Ay à St Jeure d'Ay à l'invitation de Simon Tracol, président d'Atout Val d'Ay et en présence de Brigitte Martin, présidente de la communauté de communes, et de Laetitia Bourgeat, conseillère départementale, avec la présence de nombreux élus du territoire.

Retour sur la journée cantonale de Tournon le 11 mars 2016

Ce vendredi 11 mars, j'ai passé la journée sur le canton de Tournon sur Rhône. Dans la journée, c'est une dizaine de mairies visitées et autant d'équipes municipales rencontrées.

J’ai notamment commencé cette journée par la visite de l’entreprise MECELEC à Mauves, spécialisée dans la transformation de matériaux de composites, l’entreprise emploie aujourd’hui plus de 130 salariés pour la transformation de matières plastique. Aujourd’hui, le groupe est présent en plus de l’industrie électrique sur des secteurs très variés tel que le transport, le ferroviaire, le paramédicale, la défense ou encore le mobilier. L’occasion également d’échanger avec ses dirigeants sur les mesures de compétitivité et d’emplois tels que le CICE prise par la majorité depuis 2012 et ses effets concrets dans nos territoires.

Lors des rencontres avec les équipes municipales des autres communes du canton, nous avons notamment pu échanger sur les dotations des communes et leurs inquiétudes face à la réforme de la Dotation Global de Fonctionnement que nous allons retravailler, mais aussi sur les projets de chacune des municipalités pour leurs administrés.

Enfin, en soirée, c'est à Saint Jean de Muzols que nous nous sommes tous retrouvés. L’occasion pour moi de rappeler les mesures prises par le Gouvernement pour l'emploi, les dotations aux collectivités et l’ensemble du travail législatif accompli depuis 2012 mais aussi de pouvoir aborder des points clés du canton comme la sécurisation de la rive droite face au fret ferroviaire ou encore le prochain schéma départemental de coopération intercommunal. Des sujets variés mais avec des enjeux forts pour notre territoire.

Intervention en séance comme rapporteur de la proposition de loi sur le droit à la formation des élus locaux

Pour retrouver mon intervention hier soir en séance comme rapporteur de la proposition de loi sur le droit à la formation des élus locaux et l'exercice des mandats dans les syndicats de communes. Un texte adopté à l'unanimité.

Pour les droits des femmes le Gouvernement agit

Cette année, la journée internationale des droits des femmes a été placée sous le signe de la mobilisation citoyenne avec plus de 1000 initiatives dans notre pays.

Le Gouvernement a engagé une mobilisation constante depuis 2012 en faveur des droits des femmes, avec un objectif fort : l’accès à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

L’occasion pour moi de faire un premier bilan sur les actions engagées par le Gouvernement en matière de lutte contre les inégalités qui persistent encore entre les femmes et les hommes :

1. UNE LUTTE SANS RELÂCHE CONTRE LES VIOLENCES

La loi contre le harcèlement sexuel du 6 août 2012 a été la première loi du quinquennat.  La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a permis : la généralisation du téléphone grand danger (400 téléphones sont aujourd’hui actifs), l’éviction du domicile du conjoint violent, la mise en place de stages de responsabilisation pour les auteurs de violences, le renforcement de l’ordonnance de protection. Le Gouvernement a  aussi doublé les moyens spécifiques consacrés aux violences faites aux femmes (plan interministériel 2014-2016) : 66 millions d’euros sur 3 ans.
Un protocole a été établi pour réaffirmer le principe du dépôt de plainte et améliorer la réponse apportée à toute femme qui révèle une situation de violences auprès de la police ou de la gendarmerie sur le plan judiciaire et social. Le nombre d’intervenants sociaux dans les commissariats et brigades de gendarmerie a été doublé (+350 d’ici à 2017). 200 000 professionnels (police/gendarmerie, justice, santé) ont été formés.  1 650 solutions d’hébergement d’urgence supplémentaires pour les femmes victimes de violences auront été créées d’ici à 2017.

En 2014, plus de 50 000 appels ont pu être traités par le 3919, désormais disponible 7j/7 et 24h sur 24. Enfin, le premier plan national contre le harcèlement sexuel dans les transports en Europe a été présenté au mois de juin 2015.
 

2. L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE PROGRESSE

Près de 70% des entreprises de 1 000 salariés et  un tiers des entreprises de plus de 50 salariés sont désormais couvertes par un accord ou un plan d’action pour l’égalité professionnelle.
 Le taux d’emploi des femmes de 20 à 64 ans progresse en France : il atteint 66,2% en 2014 (+1,1 point en 2 ans). Les écarts de salaires diminuent deux fois plus vite en France que dans la moyenne de l'Union européenne ; entre 2008 et 2013, chute de 0,9 point en Europe (17,3% à 16,4%) pour 1,7 point en France (16,9% à 15,2%) selon Eurostat. A caractéristiques d’emploi et d’âge égal, l’écart de salaire entre les hommes et les femmes est passé en 2013 sous les 10%. La féminisation des instances dirigeantes des sociétés du CAC 40 a aussi progressé en France de 5,7 points entre 2012 et 2014 ; la France se situe ainsi au premier rang européen avec 30,3% de femmes dans les instances de gouvernance.
  

3. LE PLAFOND DE VERRE SE FISSURE

Le seuil de 30% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises a été dépassé en 2014 (+3 points en un an), faisant de la France le pays de l’Union européenne le plus avancé en la matière. La loi du 4 août 2014 a avancé l’obligation de présence de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées à 2017. Un premier palmarès de la féminisation des instances dirigeantes des 120 entreprises cotées a été rendu public en octobre 2013. Au sein de l’État, une politique active a été engagée pour la féminisation de l’encadrement. En 2015, parmi les cadres supérieurs nouvellement nommés dans des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant dans l’ensemble de la fonction publique, 37 % étaient des femmes, dépassant l’objectif de 20 % fixé par la loi (27 % en 2012).
 

4. UNE MEILLEURE PARITÉ DANS LA VIE PUBLIQUE

La stricte parité respectée au sein même du Gouvernement constitue un progrès historique, et l'un des ratios les plus élevés du monde (rapport du WEF). Grâce à l’instauration de l’élection des conseillers départementaux en binômes paritaires, les conseils départementaux comptent désormais  50% de femmes, contre 13% dans les conseils généraux auparavant. 16 000 conseillères municipales supplémentaires ont aussi été élues en mars 2014, grâce à l’extension de la parité pour les communes de 1 000 habitants et plus, en introduisant le scrutin de liste pour ces communes. La loi du 4 août 2014 instaure le doublement des pénalités pour les partis politiques en cas de non-respect de la parité pour les élections législatives. A partir des prochains renouvellements, une plus juste représentation des femmes et des hommes prendra effet dans les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture ou les chambres des métiers et de l’artisanat, les organismes de sécurité sociale et fédérations sportives
 

5. UN ACCÈS À LA RETRAITE PLUS JUSTE

La validation des trimestres de retraite pour les salariés à temps partiel se fait désormais dès la réalisation de 150 heures de travail par trimestre. Et les trimestres d’interruption au titre du congé de maternité seront mieux pris en compte : depuis le 1er janvier 2014 sont validés autant de trimestres que de périodes de 90 jours de congé maternité.

 

6. DES VIES PERSONNELLES ET PROFESSIONNELLES MIEUX ARTICULÉES

Le plan pour le développement de solutions d’accueil supplémentaires mis en place au début du quinquennat a permis de créer, entre 2012 et 2014, 42 700 nouvelles places en crèche. Pour les femmes des quartiers prioritaires, le modèle de crèches à vocation d’insertion professionnelle est développé.
 Le congé parental a été réformé, pour raccourcir la durée moyenne d’éloignement du travail des mères et favoriser l’implication des pères. Une période de la prestation indemnisant le congé parental est désormais réservée au second parent (6 mois pour une première naissance, 12 mois pour les suivantes). Une autorisation d’absence pour le conjoint salarié des femmes enceintes a également été adoptée, pour leur permettre de les accompagner aux échographies dans le cadre d’une grossesse.
 

7. LES FAMILLES MONOPARENTALES MIEUX SOUTENUES

L’allocation de soutien familial, qui soutient les mères isolées, est progressivement revalorisée, pour atteindre + 25 % hors inflation d’ici 2018 (de 90 euros à 120 euros). La garantie contre les impayés dépensions alimentaires est généralisée au 1er avril 2016. Elle doit couvrir 90 000 familles à terme. Ce dispositif comprend des mesures de soutien et de conseil aux familles ; un accompagnement à la fixation de la pension alimentaire par le juge aux affaires familiales ; le droit à un montant de pension alimentaire minimal pour l’ensemble des mères isolées ; des mesures de renforcement des dispositifs de recouvrement sur les débiteurs défaillants.
 

8. UN ACCÈS À L’IVG ET À LA CONTRACEPTION CONSOLIDÉ ET AMÉLIORÉ

L’accès réel à l’IVG et à la contraception a été facilité, avec la prise en charge à 100% du tout le parcours (consultations, analyses, échographies), l’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures de 15 à 18 ans, la gratuité de la pilule du lendemain à l’université, et le renforcement d'une offre IVG de proximité sur le territoire (possibilité pour les médecins exerçant en centres de santé de réaliser des IVG instrumentales, possibilité pour les sages-femmes de réaliser des IVG médicamenteuses, adoption de plans de renforcement de l’offre de soins en la matière par les ARS). La loi a aussi supprimé la "notion de détresse" et le délai minimal de réflexion de sept jours, pour qu’il soit clair qu’une femme n’a pas à justifier sa demande d’IVG. L’information a également été renforcée avec l'ouverture d'un site internet de référence (ivg.gouv.fr) et le lancement, en septembre 2015, d’un numéro national d’information (0800 08 11 11), anonyme et gratuit, sur les sexualités, la contraception et l’IVG.
 

9. LES STÉRÉOTYPES SEXISTES MIS À L’INDEX

Dans les médias, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)  a désormais un rôle déterminant ; il  demande chaque année aux chaînes de lui transmettre des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes.
A l’école, la formation à l'égalité filles-garçons pour les enseignants et cadres de l'éducation nationale est généralisée (en formation initiale et continue). Des séquences pédagogiques enrichies seront préparées par les enseignants à partir d'outils rénovés et simplifiés. L'égalité entre les filles et les garçons sera inscrite dans les projets d'école et d'établissement
 

10. L’ENTREPRENEURIAT ENCOURAGÉ 

Un plan Entrepreneuriat a été mis en place pour faciliter l’accès au crédit et l’accompagnement des femmes créatrices. L’objectif est de porter à 40% d’ici à 2017 (contre 30% initialement) la part de femmes parmi les créateurs d’entreprises, en mobilisant les ministères, la Banque publique d’investissement, l’APCE, la Banque de France, la CDC, les régions, CCI France et les réseaux, etc.

réforme du code du travail: ma réaction

Réforme du code du travail : beaucoup de monde dans les rues, en Ardèche comme ailleurs, pour protester contre le projet de réforme du code du travail. Les inquiétudes doivent être entendues. Il y a dans l'avant-projet des mesures intéressantes comme le compte personnel d'activité et la formation, mais il y a aussi trop de dispositions inacceptables sur la question des licenciements économiques, des prud'hommes ou de certaines règles sur les accords d'entreprise. J'espère que le Gouvernement va entendre les inquiétudes et modifier son projet avant le conseil des ministres prévu le 24 mars. Ensuite ce sera aux députés d'apporter des modifications dans le débat. En l'état, le texte ne peut pas être voté. Je ne peux en tout cas pas le voter comme cela. Avec beaucoup de mes collègues, nous travaillons pour le faire évoluer!

J'étais ce matin l'invité de la matinale de Radio France Bleu Drôme Ardèche retrouvez mon intervention ici

 

week end animé en Nord Ardèche

Ce week-end de nombreuses manifestations se sont déroulées sur notre territoire.

C’était notamment le cas vendredi soir avec deux vernissages à Annonay, au GAC tout d’abord avec le vernissage de l’exposition d’Agnes Veyre Serre qui présentait son travail autour du papier. Il aura fallu un peu plus de deux ans à cette annonéenne pour traduire et raconter son enfance au travers d’œuvres autour du papier, sa madeleine de Proust, comme elle a pu nous le présenter.

Ensuite l'association "moustache et de dentelles" présentait l’exposition d’une artiste exceptionnelle, Corine Pagny, venue présenter jusqu’au 21 mars le travail réalisé avec un collectif artistique implanté dans ce que l’on appelle la jungle de calais et qui travaille avec les réfugiés qui y sont présents dans le but d’apporter un peu d’humanisme par l’art.

Samedi matin se tenaient les traditionnelles portes ouvertes du collège de la Lombardière à Annonay, l’occasion pour les élèves et les enseignants de présenter le travail important qui est effectué au sein de l’établissement chaque année. Un établissement auquel je suis attaché pour y avoir été éleve...il y a quelques années désormais.

Samedi soir, j’ai pu assister à la présentation de la seconde édition du salon des entrepreneurs de la communauté de commune de VivarRhône à Peaugres. L’occasion pour moi de leur confirmer que j'avais prévu pour une le versement d’une subvention de 1500 € dans le cadre de ma réserve parlementaire, et ce pour l'organisation de ce salon prévu les 7 et 8 octobres prochain à Serrières.

Enfin, dimanche j’ai pu assister au derby de rugby, entre les seniors du FC Tournon-Tain et du CS Annonay. Une rencontre marquée par la victoire des Annoneens qui confirment ainsi leur bonne saison.

un nouveau lieu pour les médias locaux!

Vendredi 4 mars, j’ai participé à l’inauguration des locaux de Média pop à Annonay.  Après deux phases de co construction d’un projet de télévision participative de territoire (télà) avec des habitants et acteurs du bassin de vie d’Annonay. Un local a été identifié par la ville d’Annonay comme pouvant être aménagé en studio de télévision pour télà. Parallèlement, des liens entre la MJC et la radio associative laïque locale « Radio d’ici » se sont tissés dans le cadre du réseau régional « médias citoyens ».

Au regard des liens et des collaborations se faisant entre téla et des partenaires comme la MJC, Radio d’ici, Médias citoyens il semblé pertinent de co-construire un projet transmédia au sein de ce nouveau local situé en plein cœur de la ville d’Annonay au rez de chaussée de la Maison des services publics.

Ce lieu pourra accueillir au quotidien tout public expert ou novice des médias qui souhaitent s’initier, découvrir, partager, créer sur un support audio ou visuel. Média pop est ouvert tous les matins avec la présence de Radio d’ici qui enregistre et diffuse ses émissions et l’après-midi avec télà.

Je suis heureux d'avoir financé une partie de ce projet média participatif et citoyen notamment en participant à l’acquisition du matériel de TELA par le biais de ma réserve parlementaire. C’est une nouvelle aventure citoyenne et innovante pour le centre-ville d’Annonay qui je l’espère en appellera d’autres .

Un nouvel EHPAD à Davézieux

Vendredi 4 mars se tenait l’inauguration du nouvel EHPAD la Clairière de Davézieux. Pour la communauté d’agglomération d’Annonay à l’origine de la construction de ce nouvel établissement, cette inauguration signe l’aboutissement d’un projet initié en 2011. L’ancien EHPAD de l’hôtel de ville situé à Annonay ne répondait plus aux exigences d’un établissement de santé, qu’il s’agisse des conditions d’accueil pour les résidents confrontés à la dépendance ou des conditions de travail pour le personnel.

Lors de la construction de ce nouvel établissement le choix du parc de la Lombardière s’est imposé naturellement afin d’offrir aux résidents un environnement particulièrement adapté et accueillant. Cette belle réalisation a était permise par un investissement total de 11,8 millions d’euros, notamment soutenu par l’État par le biais de la caisse des dépôts et de l’ARS à hauteur d’1 million d’euros et du Département de l’Ardèche à hauteur d’1 400 000 euros.

À l’avenir le nouvel EHPAD accueillera en son sein huit places supplémentaires dédiées aux personnes handicapées vieillissante. Sollicitée par mes soins en 2015, Laurence Rossignol, alors secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie avait émis un avis favorable et notifié notre demande à l’Agence Régionale de Santé.

Cet EHPAD s’inscrit donc véritablement dans une action publique globale en direction des personnes âgées menée par l’agglomération d’Annonay et les communes du bassin.

Lutte contre le démarchage téléphonique

Nouvelle mesure d'application de la loi consommation votée en février 2014 ! Martine PINVILLE secrétaire d’État en charge du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a indiqué ce mercredi 2 mars la mise en place en juin prochain d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique.  

Par cette mesure le gouvernement entend garantir la protection effective des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement en instituant un service simple, gratuit et accessible.

Tous les professionnels ayant recours au démarchage téléphonique pour de la prospection commerciale ne pourront pas, sous peine d’amende, appeler ou faire appeler les numéros de téléphone figurant sur cette liste. Pour respecter leurs obligations légales, ces entreprises devront s’assurer systématiquement auprès de l’organisme que leurs fichiers clients sont bien expurgés des numéros de téléphones figurant sur cette liste.

À compter du 1^er juin prochain, les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur ce registre en communiquant leur numéro de téléphone :

- soit par courrier

- soit sur le site internet dédié qui sera mis en place une fois la procédure de dépôt de marque achevé.

Ils recevront alors un récépissé qui leur précisera la durée de l’inscription ainsi que la date à laquelle elle deviendra effective.

Cette mesure est une bonne nouvelle pour toutes celles et ceux qui ne supportent plus le démarchage téléphonique abusif.