Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

La réforme de la défense contre l'incendie entre enfin en vigueur

Localtis - Le 3 mars 2015

Très attendue par les professionnels et les élus locaux, la refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l'incendie est devenue effective le 1er mars grâce à la publication d'un décret. Véritables « clefs de voûte » du nouveau dispositif, des règlements départementaux seront élaborés à l'issue d'une large concertation locale, puis déclinés à l'échelle communale.

Après des années de gestation, le décret relatif à la défense extérieure contre l'incendie vient enfin d'être publié au Journal officiel du 1er mars. Engagée en 2004 avec la loi de modernisation de la sécurité civile, la réforme de la défense contre l'incendie a connu une étape notable à travers l'adoption de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (art. 77). Ce texte - codifié aux articles L. 2225-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales - a permis de clarifier les règles d'implantation et de gestion du million de points d'eau disséminés sur le territoire. De nombreux élus soulignaient en effet depuis longtemps l'inadéquation aux réalités locales de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre l'incendie, en particulier dans les territoires ruraux en cas d'habitat dispersé. Jusqu'à l'adoption de la loi Warsmann de simplification du droit, le cadre juridique reposait sur les seuls pouvoirs de police générale des maires et sur une série de circulaires remontant à 1951. Toujours reportée, malgré l'avis favorable du bureau de l'Association des maires de France et de la Commission consultative d'évaluation des normes en 2012, l'application de la réforme demeurait suspendue à la publication d'un décret ainsi qu'à un référentiel national, d'où la légitime impatience des professionnels et des élus. Certes l'enjeu est de taille : il s'agit de permettre aux maires et aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'ajuster les débits en fonction des circonstances locales dans le cadre d'une « fourchette de ressources en eau devant être disponibles en fonction des risques », en particulier des différents types de bâtiment, d'habitat, ou d'urbanisme.

Règlements départementaux

La gestion de ce service public et le pouvoir de police administrative spéciale lié sont désormais transférables aux EPCI. Ainsi le décret précise-t-il les compétences des différents intervenants (maire, président d'EPCI) et les conditions de participation de tiers à ce service, selon une « approche réaliste, tenant compte des risques identifiés et des sujétions de terrain », assure le Ministère de l'Intérieur. Le texte distingue en outre clairement ce qui relève du service de l'eau potable de ce qui a trait à la défense contre l'incendie. Par ailleurs, la défense extérieure contre l'incendie communale n'est plus définie à partir de prescriptions nationales, mais repose sur l'élaboration par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), d'ici deux ans, de règlements départementaux (ou interdépartementaux), arrêtés par les préfets, après concertation locale. Des schémas communaux de défense extérieure contre l'incendie -ou le cas échéant, intercommunaux-, permettront notamment de « vérifier l'adéquation entre la défense extérieure contre l'incendie existante et les risques à défendre » et en tant que de besoin, de planifier « la mise en place d'équipements supplémentaires ». Enfin, le décret définit la notion de « points d'eau incendie » et les opérations de contrôle dont ils font l'objet.

À noter, un catalogue de solutions techniques à disposition des acteurs territoriaux, à savoir le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie, devrait compléter le dispositif, par la voie d'un arrêté interministériel.

Retrouvez le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie

L’État mobilisé en soutien aux collectivités territoriales et des agriculteurs victimes des intempéries à l’automne

Bernard CAZENEUVE et Stéphane LE FOLL annoncent le déblocage de plus de 35 millions d’euros d’aide de l’État aux collectivités des départements du sud de la France touchées par les intempéries en juillet, septembre et octobre 2014, et de plus de 5 millions d’euros au profit des agriculteurs de ces départements, au titre des calamités agricoles.

Entre juillet et novembre 2014, le sud de la France a été touché par une succession de fortes précipitations suivies d’inondations, provoquant d’importants dommages et causant la mort de plusieurs personnes.

Le Gouvernement a tout de suite mis en œuvre les dispositifs de soutien de l’État aux territoires sinistrés : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, notamment par la mise en œuvre de la procédure accélérée à trois reprises, mobilisation des fonds d’aide aux collectivités, procédure des calamités agricoles…Tous les services de l’État ont été mobilisés pour examiner les demandes d’aide.

Au titre des fonds de soutien aux collectivités territoriales et à leurs groupements dont les biens ont été endommagés par les calamités publiques, l’État mobilisera une aide de plus de 35 millions d’euros pour les collectivités du département des Pyrénées-Atlantiques, touchés en juin et juillet 2014, et celles de l’Aveyron, de l’Ardèche, de l’Hérault, du Gard et de la Lozère au titre des intempéries de septembre et d’octobre 2014.

Cette aide s’élèvera à 2,4 millions d’euros pour les collectivités du département de l’Ardèche.

Ces sommes seront réparties et versées aux collectivités et à leurs groupements en fonction de l’avancement des travaux, pour contribuer à la réparation de leurs biens non assurables, par l’intermédiaire des préfets.

Au titre de la procédure des calamités agricoles, une aide de près de 5,2 millions d’euros a été débloquée au profit des agriculteurs de ces six départements pour indemniser les pertes de récoltes non assurables et de fonds, dans le cadre du fonds national de gestion des risques en agriculture.

Sur cette somme, 4,2 millions d’euros concernent les agriculteurs de l’Aveyron, de l’Ardèche, de la Lozère, de l’Hérault et du Gard et près d’1 million d’euros ceux des Pyrénées-Atlantiques.

Enfin, concernant les intempéries survenues en novembre, qui ont de nouveau touché l’Ardèche, l’Hérault et l’Aveyron, et plusieurs autres départements du sud de la France (notamment le Var, la Lozère, l’Aude et les Pyrénées-Orientales), l’examen des dossiers de demande d’aide déposés par les collectivités est en cours. Il devrait s’achever dans les meilleurs délais afin de déterminer le montant du soutien de l’État.

Olivier DUSSOPT se félicite que le Gouvernement ait pris toute la mesure des difficultés rencontrées par nos communes et nos agriculteurs et que cette demande de soutien exceptionnel, qu’il a soutenu aux côtés d’Hervé SAULIGNAC, Président du Conseil départemental, ait pu aboutir malgré le contexte budgétaire contraint de notre pays.

Défiscalisation des dons agricoles en nature

Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et Christian ECKERT Secrétaire d’État chargé du budget annoncent des mesures visant à faciliter le don d’œufs.

Cette annonce concrétise l’engagement pris par le Premier ministre le 24 novembre dernier de poursuivre d’ici la fin de l’année 2014 le travail engagé en 2013 pour faciliter les dons par les agriculteurs de leur production à une association caritative d’aide alimentaire, y compris lorsque cette production fait l’objet d’un conditionnement par un tiers. En décembre 2013, le dispositif fiscal du mécénat a été adapté aux spécificités de la filière laitière.

S’inscrivant dans le même esprit que pour le lait, ces mesures permettront aux producteurs d’œufs qui souhaitent donner une partie de leur production à des associations caritatives d’aide alimentaire, de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 60% du prix de revient des œufs. Les intermédiaires chargés du conditionnement assureront la traçabilité entre le donateur et l’association, permettant à cette dernière d’établir une attestation au profit du producteur.

Les Ministres tiennent à saluer l’implication forte de la filière œufs pour la mise en place de ce dispositif de dons.

Alors que notre pays traverse une situation économique difficile, le gouvernement veut ainsi préciser le cadre juridique et fiscal qui permet à la solidarité nationale de s’exercer plus facilement par les dons alimentaires. Son application aux dons d'œufs en constitue une étape supplémentaire.

Le travail se poursuit sur d’autres filières, ce qui n’est pas toujours simple en raison du nombre d’intermédiaires entre l’agriculteur donneur et l’association recevant les dons, et des niveaux divers de transformation des produits donnés par les agriculteurs. Il se poursuit également sur les dons réalisés par la grande distribution, pour en clarifier le cadre.

Neuf grandes orientations en faveur de l’économie agricole

Par 46 voix pour, contre une abstention, la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay s’est dotée d’une politique volontariste en faveur de l'économie agricole.

Comme le rappelait Denis Sauze, rapporteur de cette délibération, la révision des statuts adoptée en septembre 2013 en vue de la transformation de la Cocoba en Communauté d'Agglomération a été l'occasion de réaffirmer la place de l'agriculture dans l'ensemble des secteurs de l'économie, reconnaissant sa capacité à créer de la richesse et à concourir d'une part à l'attractivité du territoire et d'autre part à l'aménagement de l'espace communautaire. 

Le diagnostic agricole réalisé en 2012 avait permis de souligner la pression foncière qui s'est accentuée au cours de la dernière décennie sur les espaces agricoles, la fragilisation des filières locales ainsi que le vieillissement de la population agricole et la diminution du nombre d'exploitants.

D’autre part, les attentes de la population en faveur d'un environnement et d'un cadre de vie attractifs sont toujours fortes. L'agriculture façonne les paysages, contribue à la gestion et à l'aménagement de l'espace et plus largement, à l'attractivité même du territoire.

Concilier croissance urbaine et développement de l'agriculture par un aménagement concerté et équilibré du territoire constitue un enjeu majeur pour notre bassin.

Parallèlement, la demande sociétale sur l'alimentation locale est croissante. Il demeure donc indispensable de renforcer la fonction de production de l'agriculture, notamment pour l'approvisionnement du territoire grâce à une agriculture de proximité.

En la matière, les interventions volontaristes ou incitatives des collectivités locales se multiplient pour le développement de la consommation des produits locaux y compris ceux issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective.

Dans ce contexte, le conseil a souhaité fixer, par une délibération-cadre, neuf axes prioritaires en faveur de l'économie agricole.

1. Préserver les terres agricoles

L'Agglomération réaffirme sa volonté d'aménager durablement son territoire en concevant une organisation spatiale conciliant urbanisation et préservation des espaces agricoles et naturels.

À cet effet, un dossier d'intention a été déposé en septembre dernier dans le cadre de l'appel à projets du Département de l'Ardèche au titre du PAEN (périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).

Il s'agit dans un premier temps de protéger les espaces - sur un périmètre clairement identifié - dont la fonction agricole constitue un enjeu majeur.

L'Est de l'Agglomération sur les communes de Thorrenc, Talencieux, Saint-Cyr et Vernosc-lès-Annonay constitue le secteur prioritaire. 

Le PAEN permettra également de soutenir un programme d'actions destiné à valoriser le foncier agricole sur ces espaces mais aussi l'ensemble des initiatives à l'échelle du bassin d'Annonay recouvrant les dimensions marketing, outils collectifs, circuits courts.

Le programme d'actions et le plan de gestion pluriannuel seront définis en concertation avec les acteurs du territoire : chambre d'agriculture de l'Ardèche, propriétaires fonciers, exploitants agricoles aux côtés des élus du bassin.

2. Mobiliser le foncier

Conduire une politique foncière volontariste, c'est aussi se doter d'outils de mobilisation foncière sur les terrains jugés stratégiques du territoire communautaire.

L'organisation d'une maîtrise foncière publique est indispensable de manière à garantir sur le long terme l'usage agricole des terrains et mettre à disposition des agriculteurs les surfaces nécessaires au développement de leur activité. Ces terrains pourront ainsi être mobilisés pour installer, de manière durable, des nouvelles exploitations agricoles.

Une enveloppe de 50 000 euros sera programmée sur le budget 2015 afin d'amorcer la constitution de ce portefeuille foncier.

3. Accompagner la transmission des exploitations

L'appui à l'installation et le maintien des exploitations agricoles figurent au rang des priorités sur le bassin d'Annonay.

La mise en place du Comité Local d'Installation (CLI) en 2011 a été l'occasion d'organiser une présence et une écoute régulières sur le territoire associant les élus communaux, les représentants de la chambre d'agriculture et les organisations professionnelles agricoles autour de la question des cédants potentiels et des candidats à l'installation.

4. Favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs

L'Agglomération entend soutenir le rôle de l'agriculteur en tant qu'acteur économique majeur du territoire.

Une aide financière sera allouée dès 2015 en faveur des projets d'investissement des agriculteurs et ce, sur les bases suivantes :

- subvention de 3 000 euros par installation ;
- subvention de 5 000 euros par installation en agriculture biologique ;
- subvention de 3 000 euros par projet de conversion en bio d'exploitations existantes.

Les conditions d'attribution de ces aides seront précisées dans un règlement d'intervention spécifique. Pour l'exercice 2015, une enveloppe globale de 20.000 euros sera affectée à ce dispositif.

5. Encourager les circuits-courts de commercialisation de produits locaux

L'étude agricole de 2011-2012 a permis de souligner les fortes potentialités du territoire en matière de production locale et de valorisation économique.

La diversité des productions sur un bassin de vie de plus de 50 000 habitants, la présence d'équipements collectifs tels qu'abattoir, atelier de découpe, industries agro-alimentaires concourent au rapprochement producteur / consommateur.

L'agglomération entend susciter une dynamique de territoire aux côtés de ses partenaires institutionnels et économiques et encourager les circuits-courts de commercialisation, mettre en place et/ou renforcer les outils structurants de production/transformation/commercialisation tels que : pépinière maraîchère, légumerie, approvisionnement pour la restauration collective, marchés locaux, points de vente collectifs, vente à la ferme, liens avec l'industrie agro-alimentaire.

Par ce biais, il s'agit également de valoriser la dimension identitaire des productions locales, et la sensibilisation, le soutien aux événements portés par les associations.

Des moyens spécifiques – en animation et sous forme de subventions – seront apportés pour soutenir l'organisation des marchés locaux, des foires et l'organisation d'événementiels dédiés. Dans ce registre, les temps forts tels que la foire bio organisée par l'association de Bio et d'Audace à Vernosc-lès-Annonay et les Gourmandises de l'Ardèche à Annonay continueront à bénéficier d'un appui renforcé de l'agglomération.

Les démarches d'accueil à la ferme seront encouragées qu'elles soient individuelles ou collectives dont celles liées à la programmation « de ferme en ferme » ou les « agriculturelles ».

6. Soutenir la filière bio

Dans le cadre de sa démarche de développement durable, l'agglomération souhaite valoriser l'agriculture biologique dans ses pratiques respectueuses de l'environnement, des écosystèmes et des personnes.

Elle favorisera donc l'installation d'agriculteurs soucieux de ces pratiques, pour une plus grande diversité des cultures et une bonne gestion des sols.

Des actions particulières pourront être menées sur les débouchés de ces produits (transformation) ou la vente directe (marchés, points de vente collectifs, etc.).

7. Préserver l'environnement par une agriculture garante de la qualité des paysages et de la préservation des ressources

Aux côtés de la fonction de production diversifiée pour nourrir les hommes, l'agriculture du territoire façonne les paysages. Le cadre de vie attractif du bassin d 'Annonay auprès de ses habitants le doit en grande partie à la qualité de ces espaces ouverts, entretenus et remarquables.

L'agriculture peut constituer une réponse locale et économique aux projets environnementaux du territoire. L'agglomération entend impulser une dynamique et être force de proposition face aux exigences réglementaires en matière de qualité de l'eau, de préservation des milieux, de protection contre les risques (incendie, inondation...) ou d'élimination de déchets.

L'agglomération encouragera la gestion concertée autour de l'utilisation de l'eau. Dans ce domaine, il s'agit de :

- concilier les mesures de protection et les pratiques culturales adaptées pour une qualité de l'eau préservée, en lien avec les autorités, les collectivités et les agriculteurs concernés,

- accompagner les acteurs locaux tels que l'association syndicale autorisée pour conforter le réseau d'irrigation dans le secteur du lac de Vert notamment.

S'agissant des déchets verts, l'agglomération pourra appuyer le montage d'une filière de gestion avec les agriculteurs et ce, pour optimiser les coûts d'élimination par une valorisation sur place.

Il est question également de la structuration de la filière des déchets d'activité tels que bâches, ensilages.

Les réflexions prospectives conduites par le biais du service Environnement de l'Agglomération seront mises à profit.

8. Favoriser l'agrotourisme

De nombreuses exploitations proposent de la vente directe mais sont peu visibles et peu valorisées dans des produits touristiques.

L'Agglomération accompagnera les démarches d’identification et de promotion des produits à travers notamment le développement de l'agritourisme, véritable levier pour accompagner la mise en tourisme du territoire :

- hébergements touristiques tels que chambres d'hôtes, gîtes ruraux ;
- accueil et vente de produits à la ferme, tables d'hôtes,
- démarches de valorisation des savoir-faire locaux.

9. Piloter localement les initiatives en impliquant l'ensemble des partenaires de l'économie agricole

L'agglomération veillera à renforcer l'animation du territoire en mobilisant l'ensemble des partenaires pour accompagner l'émergence et la structuration de projets individuels et collectifs.

L'accent devra également être mis sur les aménagements structurants destinés à conforter l'activité agricole. Plusieurs pistes de travail devront être étudiées plus finement.

Le partenariat avec la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche sera renforcé, au-delà de la convention actuelle pour le CLI, par une convention définissant des missions plus larges, pour un accompagnement performant, notamment dans le cadre de la mise en place du PAEN sur notre territoire.

Sur le plan foncier, l'agglomération pourrait bénéficier de l'expertise et de l'assistance de la SAFER dans le cadre d'un partenariat contractualisé pour :

- réaliser les études de faisabilité foncière,
- conduire des négociations,
- signaler des opportunités foncières voire même réaliser et porter des acquisitions liées à des projets d'installation.

Pour conforter le lien forêt/agriculture, il s'agira de s'appuyer sur le CRPF et l'ONF, afin de se doter de moyens pour pallier au très fort morcellement de la forêt et à la faible mobilisation des propriétaires privés.

Des démarches de sensibilisation, des formations-actions pourront être initiées pour la préservation et à la gestion des espaces naturels.

Les pratiques susceptibles d'être accompagnées dans ce cadre sont multiples :

- élevage, sylvopastoralisme,
- préservation de la biodiversité,
- lutte contre les incendies,
- conciliation des différents usages de l'espace rural.

Évolution du mode de collecte des ordures ménagères à Annonay

À compter du 1er octobre pour les quartiers périphériques, et de début 2015 pour le centre-ville, le mode de collecte des déchets ménagers change.

Annonay est la dernière ville concernée par ce changement, mis en œuvre par l’Agglomération du bassin d’Annonay qui gère la collecte des déchets.

Ce qui change :

- Le ramassage des poubelles en porte-à-porte prend fin.

- Il est remplacé par un système d’apport volontaire.

À tout moment, vous pouvez apporter vos sacs poubelles dans l’un des nombreux îlots de propreté, composés de containers enterrés et de colonnes de tri, à votre disposition.

Retrouvez le découpage quartier par quartier sur le plan ci-dessous.

Retrouvez les emplacements de tous les îlots propreté sur la carte ci-dessous (cliquer pour agrandir).

La nouvelle déchetterie du bassin d’Annonay est ouverte !

Inaugurée vendredi, la déchetterie de la vallée de la Vocance, située à Villevocance, a ouvert ses portes aujourd’hui.

Réalisée par la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay pour un coût total de 350.000 euros HT (dont 40.000 euros de subvention du Conseil Général), elle s’inscrit désormais dans le réseau de déchetteries du territoire, en complément de celles d’Annonay et de Vernosc-lès-Annonay.

Conçue par les services même de l’intercommunalité, elle se compose de modules en béton préfabriqués ce qui, au-delà de la rapidité du chantier, présente l’avantage d’une meilleure résistance, de la modularité (extension ultérieure possible), et de vastes espaces de stockage sous les quais. Un soin particulier a également été porté à la gestion des eaux pluviales.

Constituée de six quais et d’un accès en quai bas, vous pouvez y déposer vos cartons (gros emballages), ferrailles, gravats, le bois, le mobilier, les déchets verts, mais aussi les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), le textile (linge et chaussures), vos cartouches d'encre, capsules de café, ampoules et néons, piles et batteries, huiles de vidange. Un Point d’Apport Volontaire pour les emballages plastiques, métalliques et cartons/papiers est également disponible à proximité immédiate.

Dans les prochaines semaines, pourront aussi y être déposés les déchets diffus spécifiques comme les peintures, solvants, colorants, les produits phytosanitaires. Et, courant 2015, devrait être installé une benne spécifique pour les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) dans le cadre d’une nouvelle filière de traitement.

Rendez-vous chemin des prés Peloux à Villevocance, les mardis, jeudis et samedis de 14h à 18h, et les mercredis et vendredis de 8h à 12h.

Un coup de pouce aux petites retraites agricoles

Conformément aux engagements pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont signés des décrets d’application concrétisant des mesures importantes en faveur des petites retraites agricoles.

Malgré le travail de toute une vie et une participation qui reste parfois indispensable dans les exploitations auprès de leurs enfants une fois à la retraite, les retraités agricoles, leurs conjoints et aides familiaux, ont souvent des pensions extrêmement modestes et connaissent des situations de grande précarité.

Désormais, les conjoints et les aides familiaux bénéficient de points de retraite complémentaire, sans contrepartie de cotisation. Les mêmes droits sont ouverts aux exploitants qui n’y avaient pas eu accès en 2003. Cette mesure, qui concerne plus de 500 000 personnes, peut représenter jusqu’à 360 euros en plus par personne et par an.

D’autre part, l’accès des exploitants agricoles à la pension minimale de retraite est élargi. La pension était jusqu’à présent réservée aux assurés ayant appartenu au régime des exploitants agricoles pendant au moins 17 ans et demi. Cette condition est supprimée : les agriculteurs à carrière partielle, comme leurs conjoints, bénéficient désormais de ce minimum de pension, au prorata de leur durée de cotisation.

Deux mesures, rétroactives au 1^er février 2014, qui concrétisent des engagements en faveur du pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

Rendez-vous au jardin du Parc Mignot

Dans le cadre de l’opération nationale « Rendez-vous aux jardins », organisée par le Ministère de la Culture partout en France du 30 mai au 1^er juin, j’avais rendez-vous ce weekend au Parc Mignot, à Annonay, à l’invitation de l’association Les Vieux Quartiers.

L’occasion d’une visite commentée du jardin partagé et d’animations sur la biodiversité proposées par le CPN (Connaître et Protéger la Nature) Le Colibri, la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature), le BRF et autour de la ruche de surveillance des abeilles parrainée par la Ville.

L’occasion aussi de redécouvrir ce parc municipal de 7000 m², réalisé fin XVIIIe siècle par le pépiniériste Jean-Baptiste Jacquemet-Bonnefont. Structuré en terrasses et composé d'un jardin à la française autour de deux grands bassins et d'une partie plus paysagère et naturelle, ce parc fait l'objet d’une rénovation constante depuis quelques années.

Étaient également accessibles exceptionnellement ce weekend le jardin la Terre Pimprenelle à Alboussière, les jardins de Brogieux à Roiffieux et le jardin d'Eden à Tournon, tous privés. On pouvait aussi redécouvrir les jardins suspendus du château-musée de Tournon.

Ce lundi, ce sont les enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Annonay qui bénéficient d’un parcours découverte en continuité du thème de cette 12^ème édition : « L’enfant au jardin ».