Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Séminaire de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains

Du 24 au 26 août, la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR) organisait comme chaque année un séminaire de deux jours dédié à la formation des élus. Parmi les nombreuses tables rondes, des thèmes directement liés aux préoccupations des élus locaux et dans l’actualité : La République et les collectivités territoriales - Politiques publiques de l’Union européenne, TAFTA et collectivités territoriales - Crise agricole et crise de la ruralité – Les effet de la loi NOTRe – La politique de la Ville – Une ambition pour le droit des femmes – Un quinquennat pour la jeunesse – Les finances publiques locales …
Des ateliers « techniques » ont également connu leur succès : Prise de parole en public - Le média training - Le budget d’une commune - Le nouveau statut de l ‘élu – Les droits de l’élu minoritaire – Écrire la tribune de l’opposition …

De nombreux intervenants, experts, élus porteurs d’expérience et des membres du gouvernement ont donné un éclairage sur les politiques publiques françaises et européennes, apporté des connaissances théoriques et pratiques mais ont permis également un échange fructueux entre les élus.

Je suis intervenu avec Estelle Grelier, Secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales pour présenter la réforme territoriale et répondre aux questions des élus sur la mise en œuvre de la loi NOTRe. Les questions étaient le plus souvent techniques, dans une ambiance apaisée. Je suis heureux de voir qu’il y a une vraie volonté des élus de se saisir tous les enjeux de la Loi NOTRe pour adapter et moderniser leurs politiques publiques territoriales.

Loi Travail, 49.3 et motion de censure... Positions et commentaires

Beaucoup d'entre vous m'ont demandé quelle est ma position sur la loi Travail, le recours au 49,3 et la motion de censure.

Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse que je souhaite apporter en deux parties : ma position sur le texte et le 49,3 mais aussi l'état du texte adopté avec les dernières modifications apportées par le Gouvernement.

1. Sur l'adoption du texte et le recours au 49,3 :

Vendredi dernier, j'ai rendu publics les amendements que je portais et les modifications que je demandais en première lecture sur le projet de loi Travail, tel qu'il était issu des travaux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Ce lundi 9 mai, j'ai indiqué mes fortes réserves sur deux points en particulier : les conditions permettant de procéder à un licenciement pour motif économique et la généralisation de l’inversion des normes, avec les accords d’entreprise primant les accords de branche. J'ai donc déclaré publiquement que je ne pourrai pas voter en faveur du texte si ces deux points n'étaient pas amendés.

Mardi, le Premier ministre a décidé de recourir à l’alinéa 3 de l’article 49 de notre Constitution en engageant la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote du projet de loi Travail. Je tiens à souligner, mais j’y reviendrai, que le contenu de ce dernier a évolué avec la décision du Gouvernement d’intégrer de son propre chef de nombreux amendement porté par le rapporteur du texte, mon collègue Christophe Sirugue.

Dans le cadre de l'application de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, le texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures, est votée au moins quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure, qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des députés composant l’Assemblée. Ainsi, ceux qui ne souhaitent pas l’adoption de la motion ne viennent généralement pas voter.

Voter une motion de censure revient donc à refuser l’adoption du texte concerné et à contraindre le Premier ministre à remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

Le texte de la motion de censure porte aussi un message politique et celle déposée le 10 mai par le groupe Les Républicains et le groupe UDI reproche au Gouvernement un texte « contraire aux intérêts de nos entreprises », qui verrouille le « monopole syndical » ; en résumé l’opposition reproche à la loi Travail de ne pas assez déréguler le marché du travail. Le texte de la motion est consultable sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/motion_censure_travail_nouvelles_libertes_protections.asp

Sur la procédure du 49-3.

Député dans l’opposition sous le précédent quinquennat, j’ai défendu la suppression de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Je n’ai pas changé d'avis. Je considère que cette disposition constitutionnelle est une arme juridique qui déséquilibre trop le rapport de force entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, au détriment de cette dernière. C’est désormais la 85^ème fois qu’elle est utilisée depuis 1958, empêchant de fait les députés de débattre et d’amendement un texte.

Si l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution est vu par l’exécutif comme un moyen de garantir l’adoption d’une réforme, je crains que son utilisation constitue une raison supplémentaire donnée à ses opposants pour ne pas reconnaître la légitimité de cette réforme.

C'est en tout cas un outil de droit, qui s’inscrit dans cadre du parlementarisme rationnalisé, et je trouve excessif les procès en dictature qui accompagne son usage. J'aurais préféré un compromis autour d'un texte acceptable par tous et c'est le sens des amendements que j'avais déposés.

Pourquoi je n'ai pas souhaité signer une motion de censure avec d'autres députés de gauche

Je considère que le remède aurait été pire que le mal. La probable démission du Gouvernement (car les groupes de droite auraient saisi cette occasion et voté pour cette motion) aurait certainement entraîné la dissolution de l'Assemblee nationale, provoquant de nouvelles élections législatives avec le risque d'une nouvelle majorité conservatrice, pour ne pas dire extrême. De plus, j'ai estimé qu'il était inutile d'ajouter de la division à la division en considérant qu’une partie des signataires de ce projet de motion était plus soucieuse des échéances de 2017 que de la loi Travail.

Par ailleurs, même si je ne partage pas toujours les orientations de l’exécutif, au point de parfois de m’y opposer, je considère que le Gouvernement actuel mène une politique très différente de celle que mènerait un gouvernement de droite dans la plupart des domaines. Je pense notamment à l’Éducation, à la Justice, à la Culture, à la Santé et plus généralement au maintien des services publics et à la protection des droits et acquis sociaux.

J’estime aussi que la loyauté en politique est une valeur qui a du sens et j'en aurais manqué, à mes yeux et envers ma famille politique, si j'avais signé cette motion. Je suis membre de la majorité en votant la confiance au Premier ministre et j'ai souhaité être soutenu par le Parti socialiste lors des dernières élections législatives. Ces choix m’engagent, même si j’aimerais que la loyauté puisse parfois être plus réciproque…

Mon refus, qui n’est le fruit d’aucune pression, de signer le projet de motion porté par des collègues de gauche est donc un choix que j'assume, même si je sais que parmi celles et ceux qui me soutiennent, qui nous soutiennent, certains souhaitaient l’aboutissement de cette procédure de sanction initiée par une partie de la Gauche à l’égard du Gouvernement. Dans tous les cas, il ne doit pas effacer mes engagements, mes combats et mon travail à l’Assemblée et en Ardèche depuis des années.

Pourquoi je ne voterai pas une motion de censure déposée par les députés de droite

Le texte de la motion de censure proposée par le groupe Les Républicains et le groupe UDI juge le projet de loi Travail comme n’étant pas assez libéral. Je ne vois pas comment les députés de gauche, qui se sont opposés au texte pour des motifs exactement inverses, pourraient la voter. Sauf à considérer cyniquement que la fin justifie les moyens.

De plus, comme je l'évoquais plus haut, il ne m'est pas possible de souhaiter la chute du Gouvernement et un retour de la Droite au pouvoir avec son cortège de mesures déjà annoncées : la retraite à 65 ans, le retour aux 39 heures payées 35, la hausse de la TVA et la suppression de l'ISF pour Alain Juppé ; la suppression de la fonction publique territoriale pour Bruno Le Maire ; la diminution de 5 milliards d’euros de plus des dotations aux collectivités, le retour de la RGPP et le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans l'Éducation, la Santé et les forces de sécurité selon le projet des Républicains.

Je ne peux pas, en mon âme et conscience, soutenir un texte porté par de telles inspirations. Certains considèrent qu'ils peuvent voter cette motion de censure en la présentant comme un outil de sanction du Gouvernement et sans être engagés par le fond de son texte. Je pense que c'est une facilité intellectuelle qui ne tient pas compte de ce qui se passerait le jour d’après. Pour reprendre les mots de Maw Weber, j’ai toujours privilégié l’éthique de responsabilité à l’éthique de conviction.

2. Que contient désormais le projet de loi Travail ?

Comme je l'indiquais précédemment, le Gouvernement a souhaité apporter des modifications par amendements au texte sur lequel il a engagé sa responsabilité. Ce point est important, car c’est sur cette nouvelle version que travaillera le Sénat, avant un retour du projet de loi à l’Assemblée nationale en deuxième lecture.

Sans surprise, les mesures positives du projet de loi sont maintenues. Je pense par exemple à la mise en place du compte personnel d’activité (CPA), à l’extension de la Garantie jeune et au renforcement de la lutte contre les discriminations et le harcèlement

Pour les dispositions qui restaient en débat et qui suscitaient des oppositions, voici les principales évolutions présentées par l’agence de presse AEF (en italique, mes remarques) : http://www.aef.info/depeche/libre/537996

Critères des licenciements économiques

Parmi les points les plus attendus, figurent les évolutions des critères retenus sur les licenciements économiques de l’article 30 du projet de loi. Le gouvernement reprend le compromis proposé par le rapporteur Christophe Sirugue visant à "supprimer la limitation au seul territoire national, introduite par le projet de loi, du périmètre pris en compte pour apprécier les difficultés économiques d’une entreprise relevant d’un groupe". "Cet amendement propose donc de stabiliser la jurisprudence actuelle, qui apprécie les difficultés économiques, mais aussi la nécessité d’assurer la sauvegarde de la compétitivité d’une entreprise, au niveau de l’entreprise si celle-ci ne relève pas d’un groupe. En revanche, si l’entreprise appartient à un groupe, l’appréciation des difficultés ou de la nécessité d’assurer la sauvegarde de la compétitivité s’effectue au niveau du secteur d’activité commun aux entreprises du groupe, et cela, quel que soit leur lieu d’implantation", précise le député.

Concernant l’article 30, je me réjouis que nous revenions à la jurisprudence actuelle concernant le périmètre d’appréciation des difficultés économiques de l’entreprise. Toutefois, je regrette le maintien des nouveaux critères qui caractérisent les difficultés économiques.

Modulation des cotisations chômage

Le gouvernement décide de ne pas reprendre son amendement visant à inscrire dans la loi, l’obligation pour les partenaires sociaux de prévoir durant leurs négociations sur l’assurance chômage, un système de modulation des cotisations notamment en fonction de la durée des contrats. Souvent caricaturée en parlant de surtaxation des contrats courts, cette modulation restera optionnelle dans le code du travail. Ainsi, l’exécutif laisse la main aux partenaires sociaux sur le sujet. Et compte tenu de l’unanimité syndicale sur la nécessité de faire évoluer les dispositions de 2013 sur la modulation de cotisations, ce point est central dans la négociation en cours.

Je soutiens ce choix. D'une part, cela permet de redonner la main aux partenaires sociaux. D’autre part, je ne trouvais pas cohérent de surtaxer les CDD, la priorité devant de mon point de vue être donnée à la lutte contre l’abus de CDD. Je rappelle qu’en Ardèche, le grand nombre de postes saisonniers implique d'être prudent sur cette question.

Accords majoritaires

Le gouvernement maintient sa disposition de validation des accords d’entreprise par accord majoritaire à 50 % d’engagement et, le cas échéant, par référendum à la demande de syndicats représentants 30 % des suffrages. Ceci étant, il revient sur la décision de la commission des Affaires sociales qui souhaitait évaluer l’expérimentation sur les accords afférents au temps de travail, avant d’envisager la généralisation du dispositif. Ainsi, le gouvernement va proposer d’acter dans la loi, une généralisation de l’accord majoritaire au plus tard au 1er septembre 2019.

Je ne partage pas l’orientation choisie par le Gouvernement. Si la validation des accords d’entreprise par accord majoritaire à 50 % est une avancée, je ne suis pas favorable au contournement des syndicats permis par le référendum. En effet, il n’est pas opportun de permettre à des syndicats minoritaires de pouvoir contrer par référendum une opposition syndicale majoritaire.

Accords dits « offensifs »

Conformément aux conclusions de la commission des Affaires sociales, le gouvernement fixe les conditions d’accompagnement des salariés refusant de se voir appliquer les dispositions d’un accord de préservation ou de développement de l’emploi, dit "offensif". S’apparentant au CSP, ce dispositif spécifique d’accompagnement s’appuierait sur deux volets complémentaires :

"D’une part, un accompagnement renforcé et personnalisé qui serait assuré par Pôle emploi et dont les modalités seraient définies par décret. Le salarié pourra notamment bénéficier d’un accès facilité aux périodes de formation et de travail" ;

"D’autre part, pour les bénéficiaires justifiant d’une ancienneté d’au moins douze mois, une sécurisation financière à travers le versement d’une allocation d’un montant supérieur à celui de l’allocation d’aide au retour à l’emploi".

Regard des branches sur les accords d’entreprise

Le gouvernement va reprendre l’amendement n°4329 du rapporteur Sirugue qui prévoit que "les commissions paritaires de branche [dont le projet de loi propose la mise en place à l’article 13] dressent chaque année un bilan de l’activité conventionnelle des entreprises de leur secteur dans les domaines concernés [durée du travail, repos, congés]" par la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. "Le niveau de la branche, qui joue un rôle traditionnel de régulation économique et sociale, apparaît comme le plus approprié pour assurer cette mission de sentinelle", explique le rapporteur.

C'est une première avancée pour limiter les effets de l’inversion de la hiérarchie des normes, mais je considère qu’il est souhaitable de renforcer davantage le pouvoir de contrôle des commissions paritaires de branche. Mon objectif reste toutefois de rétablir le principe de faveur.

Représentativité patronale

Le gouvernement reprend le complexe compromis trouvé tardivement par la CGPME, le Medef et l’UPA sur la représentativité patronale. "La mesure d’audience est appréciée soit au regard du nombre d’entreprises adhérentes, employant ou non des salariés, soit au regard du nombre de leurs salariés au niveau considéré", peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement gouvernemental n°5059.

De plus, "pour la répartition entre les organisations professionnelles d’employeurs des fonds collectés par le fonds de financement du dialogue social, l’audience est mesurée pour moitié au regard du nombre d’entreprises adhérentes employant au moins un salarié et pour moitié au regard du nombre de salariés qu’elles emploient". Enfin, les modalités de répartition des voix au sein du Conseil d’administration de l’Association de gestion des fonds pour le financement du dialogue social "seront déterminées en fonction de l’audience patronale à hauteur de 30 % du nombre des entreprises adhérentes aux organisations professionnelles d’employeurs, à hauteur de 70 % sur celui des salariés qu’elles emploient".

Compte personnel d’activité

Le gouvernement limite les modalités d’utilisation du CPA pour les retraités, en précisant que le recours est possible pour le compte d’engagement citoyen mais pas pour le CPF, ce dispositif étant fait pour sécuriser les parcours professionnels. De même, l’exécutif fait en sorte que les salariés des chambres consulaires soient bien couverts par le CPA. De plus, le gouvernement souhaite reprendre à son compte l’amendement n°4745 de Jean-Patrick Gille, (SRC, Indre-et-Loire), visant à doubler le nombre d’heures de CPF acquis par année d’activité pour les salariés sans qualification par rapport aux autres salariés. La version initiale du texte prévoyait 40 heures par an au lieu de 24 heures et au final, le texte devrait prévoir 48 heures par an pour les non qualifiés.

Autres dispositions

Le gouvernement fait aussi légèrement évoluer les dispositions afférentes à la restructuration des branches professionnelles pour coller au mieux à la position commune trouvée par les partenaires sociaux. Évoluent aussi sensiblement les dispositions sur le détachement illégal de travailleurs avec la prise en compte d’amendements de Gilles Savary. Le texte comprendra aussi des mesures sur les travailleurs handicapés, les particuliers employeurs ou les salariés des franchisés. 

Présentation de la liste de Jean-Jack Queyranne en Ardèche pour les élections régionales de décembre

Jean-Jack Queyranne était au domaine Marc Seguin d’Annonay samedi dernier pour la présentation de sa liste Ardéchoise pour les prochaines élections régionales.

Une équipe renouvelée et expérimentée avec Hervé Saulignac, tête de liste et Président du Département, Valérie Malavieille, Conseillère régionale sortante, Georges Fangier, chef d’entreprise, Antoinette Scherer, Première adjointe d'Annonay, et Pascal Bonnetain, Pascale Tolfo, Christophe Vignal, Élodie Schwander, Paul Savatier.

Neuf candidats âgés de 33 à 67 ans, issus de toute l’Ardèche. Ils ont acquis l'expérience de terrain, dans un rapport étroit avec l'Ardèche et ses habitants. Ils sont porteurs d'une ambition pour la Région et pour l'Ardèche et ont une vision d'avenir pour notre Département dans cette nouvelle grande Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les 6 et 13 décembre prochains les Ardéchois pourront compter sur l’équipe de la liste « Nous, c’est la Région ».

Une Région au service des Ardéchois : Le bilan

Candidats et conseillers régionaux sortants en ont profité pour dresser un premier bilan de l’action conduite dans 10 domaines : les lycées, la santé, l’agriculture, l’aménagement du territoire, le numérique, le grand projet Caverne du Pont d’Arc, les transports, l’apprentissage, l’économie - l’emploi et la culture.

Lycées

Depuis 2004, plus de 135 millions d’euros ont été investis dans les lycées ardéchois. À noter des restructurations particulièrement importantes sur le lycée Boissy-d’Anglas d’Annonay (38 millions d’euros de travaux y ont été réalisés), sur le lycée professionnel Marius Bouvier de Tournon-sur-Rhône (10 millions d’euros de travaux sous l’ancien mandat).

Cela fait une moyenne d’environ 11 millions d’euros investis dans chaque lycée ardéchois depuis que la gauche dirige la Région Rhône-Alpes.

Depuis 2004, plus de 500.000 euros ont été financés en Ardèche pour soutenir la mobilité des élèves (mobilité internationale ou voyage d’étude) ; plus de 800.000 euros ont permis de financer les équipements des élèves des filières nécessitant des équipements spéciaux (hôtellerie, boucherie, réparation automobile, etc.).

Depuis 2004, plus de 2 millions d’euros ont permis d’améliorer les conditions d’études des jeunes, d’assurer leur insertion sociale et professionnelle, et participer à leur ouverture d’esprit : accès à la culture, lutte contre le décrochage scolaire, projets autour de la santé, lien entre école et entreprise, etc.

Maisons et centres de santé

Depuis 2004, plus de 800.000 euros ont été investis pour maintenir des services de soin au plus proche des ardéchois :

Les Vans en 2007 : 40.000 euros ; Saint-Martin-de-Valamas en 2009 : 100.000 euros ; Saint-Agrève en 2009 : 100.000 euros ; Joyeuse en 2010 : 100.000 euros ; Largentière en 2011 : 100.000 euros ; Jaujac en 2011 : 100.000 euros ; Andance en 2012 : 100.000 euros ; Aubenas (quartier des Oliviers) en 2013 : 100.000 euros ; Satillieu en 2013 : 35.000 euros pour de la rénovation.

Agriculture

10 millions d’euros ont été investis en faveur de l’agriculture ardéchoise par la Région au cours de ce mandat. Les agriculteurs ardéchois ont bénéficié en 2011 d’une aide de 104.509 euros pour faire face à la sécheresse. Grâce à deux Programmes Intégrés de Développement Agricole (PIDA), la Région Rhône-Alpes soutient l’activité agricole de l’Ardèche et la valorisation de ses productions. Le PIDA Châtaigne d’Ardèche, signé en 2009, a été reconduit en 2012 pour un montant de 484.800 euros. Il permettra notamment de moderniser la production et les outils de transformation des produits. Depuis 2009, les Vins d’Ardèche bénéficient eux aussi d’un PIDA de 600.000 euros pour développer la notoriété de la filière et promouvoir le développement durable.

Aménagement du territoire

1 million d’euros ont été débloqués par la Région pour les communes de Drôme et d’Ardèche touchées par de violents orages, le 23 octobre 2013. L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 41 communes de la Drôme et 49 communes de l’Ardèche pour des inondations et des coulées de boue ayant entraîné des dégâts matériels très importants. Le Département de la Drôme a fait état de 1,5 millions d’euros de travaux de réparation nécessaires sur son patrimoine, tandis que pour l’Ardèche ce sont plus de 500.000 euros de dégâts qui étaient à déplorer.

Numérique

50 millions d’euros sont consacrés au développement du numérique en Ardèche.

Grotte Chauvet

Projet régional d’envergure internationale, la Caverne du Pont d’Arc a été inauguré le 10 avril dernier. Inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO, la grotte ornée du Pont d'Arc, dite grotte Chauvet, est la plus belle grotte ornée du monde. 400.000 visiteurs du monde entier attendus, 50 millions d’euros d’investissement, le site est un élément culturel structurant pour l’Ardèche. Grand Projet Rhône-Alpes (GPRA), la Grotte Chauvet a permis la création de 50 emplois directs. Dans le cadre de ce GPRA, la Région a mobilisé 10 millions d’euros pour le développement territorial. 2,2 millions d’euros ont aussi été investis pour développer la ViaRhôna (itinéraire à vélo du lac Léman à la Méditerranée). L’Ardèche compte désormais 92 kilomètres d'itinéraire cyclable.

Transports

Outre le travail pour la remise en service de la rive droite du Rhône, pour laquelle la Région s’est engagée, Rhône-Alpes a consacré près de 50 millions d’euros depuis 2010 au transport en Ardèche, notamment sur l’exploitation des lignes de cars Rhône-Alpes. En termes d’infrastructure, elle a investi dans différentes gares routières et pôles multimodaux (Annonay, Aubenas, Vallon Pont d’Arc...). Sur la somme consacrée aux transports, 6,2 millions ont consacré aux infrastructures routières, notamment le contournement d’Aubenas (1,4 million d’euros), la déviation de Davézieux / rocade Est d’Annonay (1 million d’euros), la suppression du passage à niveau de Freydière (900.000 euros) ou l’aménagement de différents carrefours ou giratoires.

Apprentissage

3.410.412 euros engagés pour l’apprentissage en Ardèche sur ce mandat. Cela représente le fonctionnement et l’aide à l’investissement (minime car les structures sont privées) des trois CFA de l’Ardèche.

Pour le CREPS de Vallon Pont d’Arc : 574.451 euros depuis 2010.

Économie - emploi

Depuis 2010, la Région a consacré 8 millions d’euros pour le développement économique de l’Ardèche. Ces moyens ont pu servir à l’acquisition de bâtiments industriels (à St Michel de Boulogne, Annonay (290.000 euros), Le Teil, La Voulte-sur-Rhône, Champagne...), la création de pépinières d’entreprise au Cheylard (430.000 euros) ou au Teil (200.000euros), la reconversion de friches industrielles (St-Péray, Lamastre, Le Pouzin, Lavilledieu (300 000€)).

Mais les aides économiques ont également pu accompagner des actions très locales, portées par exemple par des associations de commerçants, ou des entreprises dans le cadre de l’embauche de cadre dédiés à l’export ou à l’innovation.

Enfin, l’aide a pu servir à développer l’économie sociale et solidaire, à la mise en place de monnaies complémentaires (comme à St André Lachamp) ou au village documentaire de Lussas.

Culture

Sur le droit commun (c’est-à-dire hors Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes), près de 11 millions d’euros ont été consacrés depuis 2010 à la culture sur tout le territoire ardéchois.

En détails :

- 416.000 euros ont été consacrés à l’accompagnement et l’élargissement des publics comme par exemple au profit de la SMAC 07, La Source à Annonay, de Yeraz Compagnie à Aubenas, l’Asso Sept à Saint Andéol, etc. pour leurs programmes d’actions culturelles à destination de différents publics (jeunes, personnes en situation de handicap, personnes hospitalisées, etc.). Quant aux lycéens et apprentis, la Région a consacré depuis 2010, plus de 250.000 euros pour leur permettre de découvrir la culture (cinéma, opéra, projets artistiques…) grâce notamment à l’appel à projet Eurêka ;

- depuis 2010, près de 700.000 euros ont été consacrés aux festivals ardéchois comme par exemple le Festival Cordes en ballade, Festival international du premier film, Labeaume en musique, Rencontres des cinémas d’Europe, etc. ;

- plus largement, la Région s’est fortement mobilisée pour soutenir le spectacle vivant. En Ardèche, elle a ainsi accompagné les structures culturelles ardéchoises du spectacle vivant à hauteur de 4 millions d’euros (ex : SMAC 07, Théâtre de Privas, La Cascade, l’association Lardenois et Cie, la Compagnie Emilie Valantin, etc.) ;

- le secteur du cinéma est également fortement accompagné par la Région et a reçu des aides à hauteur de 700.000 euros depuis 2010. L’Association Ardèche Images en est la principale bénéficiaire pour le pôle image de Lussas.

Interview « Game of Thrones » sur la politique

La politique est-elle aussi impitoyable que dans la série à succès « Game of Thrones » ? Le site internet Melty a posé la question à Olivier Dussopt.

 

 

 

Auvergne-Rhône-Alpes : avec Jean-Jack Queyranne, bâtir le rassemblement et réussir l'union

Retrouvez ci-après l’acte d’engagement de Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, qui vient d’être désigné par les militants socialistes de la région comme tête de liste dans la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les élections qui auront lieu en décembre. La première étape du rassemblement des forces de gauche, écologistes et démocrates qu’il appelle de ses vœux.

« Dans la campagne qui va s’ouvrir, je souhaite porter des valeurs, celles d’une République moderne et décentralisée, innovante et entreprenante, solidaire et laïque, qui s’adresse à tous ses citoyens avec le souci permanent de l’égalité, de la solidarité et de la proximité.

Dans nos deux Régions, en Auvergne et en Rhône-Alpes, l’heure est venue de défendre nos réalisations et d’en proposer de nouvelles.

La nouvelle Région doit être une Région utile, une Région proche, une Région de terrain. Elle doit nous permettre d’apporter du mieux sur l’ensemble des territoires et d’écrire une nouvelle page qui offre du concret et de meilleurs services pour nos concitoyens.

La nouvelle Région, du bocage Bourbonnais aux Baronnies, de la Margeride au Chablais, du Cantal à la Maurienne, doit être une Région qui ne connaîtra pas de périphérie.  Cette nouvelle Région doit être une réponse au sentiment d’abandon vécu par nos concitoyens, dans les villes moyennes, dans les campagnes, dans les territoires de montagne. C’est sur la base de cet équilibre que nous serons à même de construire de grandes choses pour nos concitoyens. C’est avec eux, c’est avec vous, que nous construirons un projet ambitieux pour la nouvelle Région.

L’union est en marche et le travail est déjà engagé pour être prêts au 1er janvier 2016 et construire la nouvelle Région sur des projets. Avec René Souchon, Président de la Région Auvergne, nous avons déjà lancé ensemble des chantiers concrets : d’ici fin 2015, relier Lyon à Clermont-Ferrand en deux heures de train, créer une école de cancérologie, accompagner 3.000 PME, lutter contre les déserts médicaux en créant des maisons de santé, mener une politique spécifique aux territoires de montagne et aux territoires ruraux.

Pour gagner, nous devons rechercher inlassablement le rassemblement.

J’ai la volonté de mener, dès le premier tour, le large rassemblement des hommes et des femmes de bonne volonté, responsables et engagés, animés du désir d’être utiles aux idéaux de progrès, de justice et d’écologie. […]

Nous devons incarner nos idées, au plus près des citoyens, avec optimisme et volonté.

Jamais la défiance à l’égard des élus et des institutions n’a été aussi forte. Le redressement de notre pays ne se fera pas sans un sursaut démocratique.

Je suis convaincu que ce désenchantement n’est pas une fatalité et
j’entends mener avec vous la bataille politique, intellectuelle et morale contre tous les conservatismes et tous les extrémismes, contre les aventuriers et les cyniques.

La nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes mérite un président à plein temps. Dès 2012,  j’ai résolument fait le choix de la Région en abandonnant mes autres mandats en anticipant la réforme qui entrera en vigueur en 2017. Comment suivre les projets, répondre à la demande d’écoute et de proximité, miser sur l’innovation, dans notre grande Région, sans y consacrer toute son énergie ? Je m’y engage.

Je veux m’adresser à tous ceux qui doutent ou ne croient plus à la politique. Lors des dernières élections départementales, les milieux populaires, les citoyens de condition modeste ont eu le sentiment de ne plus être entendus et représentés par la gauche. Face à une extrême droite qui tisse sa toile et à une droite extrémisée prête à toutes les compromissions, nous avons le devoir, à gauche, de nous mobiliser pour faire échec aux vieilles idées, à la démagogie et au repli sur soi.

Tous les efforts valent la peine d’être entrepris, tous les combats doivent être menés pour construire une Région de progrès. J’y suis prêt.

Nous avons la chance historique de pouvoir construire une nouvelle Région, de faire grandir ensemble l’Auvergne et Rhône-Alpes, de donner un sens commun à la diversité de nos territoires. Ce projet a besoin de souffle, d’énergie, d’imagination, de force. Il a besoin d’hommes et de femmes engagés dans cette ambition aussi difficile qu’exaltante. »

Élections départementales : résultats du deuxième tour

Hier, dans le cadre des élections départementales et dans un contexte national défavorable, l’Ardèche est restée à gauche. C’est un vrai motif de satisfaction pour le territoire tant les compétences du Département sont importantes pour le quotidien des Ardéchois et le développement de nos communes. C’est aussi la reconnaissance du travail accompli, qui a placé la solidarité territoriale et entre les habitants au cœur des politiques portées par l’équipe sortante.

En Nord Ardèche, les binômes formés par Mauricette Crouzet et Maurice Quinkal, sur le canton de Tournon-sur-Rhône, et par Céline Bonnet et Xavier Lautier, sur le canton d’Annonay 1, s’inclinent avec respectivement 34,97% des voix en triangulaire et 44,66% des voix en duel. Ces candidats ont mené une belle campagne et n’ont pas démérité. Je sais qu’ils resteront mobilisés et attentifs sur le terrain et auprès des habitants. Je tiens aussi à rendre hommage à Denis Lacombe, qui était remplaçant sur le canton d’Annonay 1, et à Maurice Quinkal, tous deux conseillers généraux sortants, pour leur engagement sans faille au service de leur territoire et leur disponibilité. J’espère que les dossiers de ces deux cantons continueront à être portés avec la même énergie. J'adresse mes félicitations républicaines aux nouveaux conseillers départementaux.

Je me félicite de l’élection de Stéphanie Barbato et Simon Plénet sur le canton d’Annonay 2 avec 42,64% des suffrages exprimés en triangulaire, de Laetitia Serre et Maurice Weiss sur le canton du Cheylard avec 52,1% en duel, de Denis Duchamp et Brigitte Royer sur le canton de Sarras avec 43,88% en triangulaire, et de Christian Féroussier et Martine Finiels sur le canton de La Voulte-sur-Rhône avec 46,4% en triangulaire. Ces candidats de terrain et de proximité porteront notre voix avec volonté et enthousiasme. Ils seront au service de tous les ardéchois et défendrons avec force notre bien vivre ensemble.

L’Ardèche est en marche. Reste cependant un questionnement profond et urgent à conduire, collectivement, sur le niveau de l’abstention, à près de 43% en Ardèche sur ce scrutin, et sur les causes et motivations d’un vote pour le parti d’extrême droite à plus de 20% des suffrages exprimés. Nous sommes d’ores et déjà à nouveau au travail pour l’Ardèche et les Ardéchois.

Retrouvez tous les résultats des élections départementales ici.

Élections départementales : Résultats du premier tour

Olivier Dussopt a pris acte avec satisfaction des résultats des élections départementales en Ardèche où la majorité départementale de gauche conduite par Hervé Saulignac devrait être reconduite.

En Nord Ardèche, il apporte son plein et entier soutien à Laetitia Serre et Maurice Weiss qui sont arrivés en tête sur le canton de Saint-Agrève/Le Cheylard. Sur le canton de Tournon-sur-Rhône, Mauricette Crouzet et Maurice Quinkal sont en situation de remporter une triangulaire serrée face aux candidats de l’UMP et du Front National si la gauche se rassemble au second tour. Sur le canton de Sarras/Serrières, il salue la belle performance de Denis Duchamp et Brigitte Royer qui arrivent largement en tête du premier tour et seront aussi face aux candidats de l’UMP et du Front National au second tour. Sur le canton de La Voulte, il soutient aussi Christian Féroussier et Martine Finiels qui arrivent en tête du premier tour.

Il tient aussi à saluer les campagnes menées par Pierre Pluchot et Evelyne Roch qui ont porté un message citoyen et riche, sur le canton de Guilherand-Granges, dans un contexte difficile, et par Philippe Finiels et Annie Frery sur le canton de Lamastre, lui aussi très difficile pour notre famille politique.

Sur le bassin d’Annonay, Olivier Dussopt se félicite des résultats obtenus dans les bureaux de la ville d’Annonay où les candidats socialistes sont en tête avec 37 et 35% des suffrages exprimés.

Il apporte son entier soutien à Simon Plénet et Stéphanie Barbato, arrivés en tête du premier tour sur Annonay 1 et qui affronteront une triangulaire face aux candidats de l’UMP et du FN, ainsi qu’à Céline Bonnet et Xavier Lautier qui sont aussi au second tour sur le canton d’Annonay 1 avec seulement quatre points de retard sur les candidats UMP.

Le bassin d’Annonay a besoin de conseillers départementaux qui comptent dans la majorité départementale pour porter et soutenir ses projets. Céline Bonnet et Xavier Lautier, sur Annonay 1, et Simon Plénet et Stéphanie Barbato, sur Annonay 2, sont les seuls candidats qui pourront accompagner et aider efficacement les projets de notre bassin. Ils connaissent le territoire, ils y vivent et y travaillent. Leur proximité et leur expérience sont des atouts pour notre bassin. Ils travailleront au service de toutes et tous.

Pourquoi je soutiens les candidats de la majorité départementale

Dans quelques jours, nous sommes appelés à voter pour le premier tour des élections départementales.

C'est une élection importante pour l'Ardèche mais aussi à l'échelle nationale.

En Ardèche la majorité départementale a un bon bilan. Notre département est bien géré et il agit de manière juste au bénéfice de tous les territoires, dans distinction. Il est primordial que la majorité départementale rassemblée autour d'Hervé Saulignac, puisse continuer à agir pour le développement de l'Ardèche.

Nous le savons, les élections départementales sont souvent marquées par une forte abstention. À nous bien sûr de mobiliser mais aussi de souligner que dans un tel contexte, chaque voix compte dès le premier tour pour aborder le second en position favorable. Aucune voix ne doit manquer au risque de l'élimination ou de déconvenues.

C'est la raison pour laquelle je soutiens sans réserve les candidats de la majorité départementale « L'Ardeche en marche ».

Sur le canton de Sarras - Serrières : Denis Duchamp et Brigitte Royer
Sur le canton d'Annonay 1 : Céline Bonnet et Xavier Lautier
Sur le canton d'Annonay 2 : Stéphanie Barbato et Simon Plenet
Sur le canton de Tournon-sur-Rhône : Mauricette Crouzet et Maurice Quinkal
Sur le canton de Lamastre - Saint-Félicien - Satillieu : Philippe Finiels et Annie Frery
Sur le canton de Guilherand-Granges : Pierre Pluchot et Evelyne Roch
Sur le canton de La Voulte - Vernoux - Toulaud : Christian Féroussier et Martine Finiels

Cette élection est aussi essentielle du fait du rôle des départements.

Bien loin des caricatures véhiculées par certains dans un contexte de campagne électorale, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ne transforme pas les conseils départementaux en coquilles vides. Au contraire, le cœur de leurs actions est réaffirmé. Cette réaffirmation est d’autant plus utile que le département a un rôle prépondérant à jouer aujourd’hui en matière de solidarités et de proximité, alors que le périmètre de la plupart des régions métropolitaines s’est élargi et que les intercommunalités ne sont pas en mesure de suppléer les conseils départementaux pour l’exercice de leurs compétences.

Nous avons par contre clarifié la répartition des compétences avec la Région pour recentrer l'action des départements sur les solidarités tandis que la Région aura à déterminer seule les politiques de développement économique, de transports, de formation et d'aménagement du territoire.

Pour être précis, les conseils départementaux ne pourront plus intervenir en matière d’aides directes aux entreprises mais pourront continuer à agir dans le domaine du foncier et de l’immobilier d’entreprise sous réserve de conventionner avec le bloc communal (communes et intercommunalités), titulaire de cette compétence. En outre, les compétences départementales en matière de transport (non-urbain ou scolaire) sont transférées aux régions. Ces dernières, responsables de l’aménagement du territoire, bénéficieront ainsi d’une compétence globale en matière de transports.

À la suite des débats, il a été décidé que les départements continueront à entretenir et gérer les collèges et la voirie. Pour cette dernière compétence, la qualité de l’action des départements a été reconnue sur tous les bancs.

Loin d’être dévitalisés, les conseils départementaux restent donc les garants de la solidarité territoriale et de la cohésion sociale. Ils continueront à venir en aide aux communes et à leurs groupements pour leurs opérations d’investissement, notamment en milieu rural, et de subventionner les filières agricoles en partenariat avec les régions.

En outre, ils restent compétents pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, le développement social, l’accueil des jeunes enfants et l’autonomie des personnes. Par ailleurs, les départements seront compétents pour élaborer conjointement avec l’État un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services à la population dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services.

Enfin, les départements continueront à gérer les allocations individuelles de solidarité que sont l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA) et à accompagner leurs bénéficiaires.

Ce sont des fonctions et des actions essentielles pour lesquelles nous avons besoin d'hommes et de femmes qui partagent des valeurs de progrès, de justice sociale et d'égalité.

Chacune et chacun d'entre nous peut agir pour que l'Ardèche reste une terre de solidarité et d'action au service de tous !

En avant pour les élections départementales

J’étais présent vendredi dernier aux côtés d’Hervé Saulignac, président sortant du Conseil général, à la conférence de presse de présentation des candidats de la majorité départementale de gauche sur les cantons du Nord Ardèche.

Céline Bonnet et Xavier Lautier pour le canton d’Annonay 1, Stéphanie Barbato et Simon Plénet pour le canton d’Annonay 2, Denis Duchamp et Brigitte Royer pour le canton de Sarras, Mauricette Crouzet et Maurice Quinkal pour le canton de Tournon-sur-Rhône, ont toute ma confiance. Une équipe, un projet avec l’Ardèche au cœur !

Dimanche 22 et 29 mars, le Conseil départemental (ex Conseil général) sera entièrement renouvelé.

Vous serez appelés à désigner pour chacun des 17 cantons que compte désormais l’Ardèche (33 précédemment), un binôme de conseillers départementaux homme-femme et leur remplaçant respectif. La parité sera ainsi effective.

 

Les nouvelles délimitations cantonales :

• Annonay 1 : Annonay-Nord, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas.
• Annonay 2 : Annonay-Sud, Le Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vocance.
• Sarras : Andance, Arras-sur-Rhône, Bogy, Brossainc, Champagne, Charnas, Colombier-le-Cardinal, Eclassan, Félines, Limony, Ozon, Peaugres, Peyraud, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Jacques-d’Atticieux, Sarras, Serrières, Vinzieux.
• Tournon-sur-Rhône : Boucieu-le-Roi, Cheminas, Colombier-le-Jeune, Etables, Glun, Lemps, Mauves, Plats, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Jean-de-Muzols, Sécheras, Tournon-sur-Rhône, Vion.

La deuxième circonscription s’étend également sur les cantons de Lamastre, du Cheylard, de Guilherand-Granges et de la Voulte-sur-Rhône.
Retrouvez ici le décret portant délimitation des cantons de l’Ardèche : Téléchargement JO - Délimitation des cantons dans le département de l’Ardèche