Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Intervention auprès de la Ministre du Travail sur la suppression des emplois aidés

La diminution, voire la suppression quasi-totale, des emplois aidés dans le cadre de la nouvelle politique de l'emploi du Gouvernement est une mauvaise nouvelle. 
Cela crée des inquiétudes et des difficultés dans les écoles, notamment là où des communes et associations de gestion salarient des personnels en CAE, dans les clubs de sport, dans les associations culturelles mais aussi dans les établissements d'accueil de personnes âgées et les hôpitaux locaux. 
Seuls les services de police et de gendarmerie, les postes portés directement par l'Education Nationale, ceux des secteurs relevant de l'urgence sanitaire et sociale et enfin ceux dans les structures conventionnées avec les départements pour l'accueil de bénéficiaires du RSA devraient être préservés. Et encore, avec des baisses puisque l'Education Nationale devrait bénéficier de 20 000 contrats aidés de moins. 
Comme président de l'APVF, je suis sollicité par de nombreux maires inquiets, comme député de l'Ardèche je le suis par des bénéficiaires de contrats qui sont annulés et par des associations qui perdent leurs agréments. C'est la raison pour laquelle j'ai d'ores et déjà alerté la ministre du Travail sur ce sujet. 
Privilégier la formation et l'emploi durable, comme le dit le Gouvernement, est évidemment souhaitable, mais je ne crois pas que la suppression brutale de plusieurs dizaines de milliers de postes de contrats aidés soit la bonne méthode.La circulaire ministérielle doit être publiée dans les heures qui viennent ; il est regrettable qu'il n'y ait eu aucune concertation.

 

Une rénovation ambitieuse pour la place de la Liberté et la rue de Deûme

Après un an de concertation, la Ville a présenté publiquement début juillet 2017 le projet définitif de rénovation de la place de la Liberté et de la rue de Deûme. Huit mois de travaux, séquencés pour respecter les activités du quartier, vont permettre de moderniser ces espaces centraux de notre ville.

Une rénovation, pas une requalification

Contrairement au projet de la place des Cordeliers, les usages et l’organisation générale des espaces publics ne seront pas modifiés. Il en résulte un projet moins coûteux (1 300 000€ contre 4 000 000€) et des travaux moins longs et contraignants que sur la place des Cordeliers.

Des aménagements modernes

La totalité des espaces publics de la place de la Liberté, de la rue de Deûme et du bas de la rue Franki Kramer seront refaits à neuf. Les escaliers côté nord de la place seront simplifiés avec un seul niveau, à hauteur des commerces et entrées d’immeubles. Un nouvel escalier central sera créé. Le cœur de place sera rénové avec un enrobé classique. Un large parvis piéton et ombragé sera créé côté Est de la place, devant la Maison des services publics. Ce parvis, les escaliers de la place et la rue de Deûme bénéficieront d’un traitement plus qualitatif avec un revêtement clair faisant le lien avec les trottoirs de l’avenue de l’Europe. L’éclairage sera aussi repris.

Faire le lien basse ville – cœur de ville historique

L’un des enjeux majeurs du projet est de donner plus de cohérence dans les aménagements entre le bas du centre-ville (Cordeliers- Europe) et le cœur de ville historique. Sur la place de la Liberté, la continuité et la visibilité entre le haut et le bas seront améliorées. Pour cela, les escaliers vont être complètement restructurés. Des montées plus douces, des garde-corps métalliques légers à la place des balustres vont permettre de voir le haut de la place depuis le bas et inversement. 
La transformation des escaliers et l’abaissement des murs de soutènement sera la partie la plus structurante des travaux. Le principal mur de soutènement sera habillé par un plaquage en inox travaillé par une artiste.

Des terrasses pour plus de convivialité

Des paliers seront créés dans les escaliers descendant de la rue Franki Kramer. Une pente adoucie avec une vue dégagée qui permettra d’installer les terrasses des bars et restaurants.

Maintien du stationnement et du marché

Cela avait été annoncé dès le lancement du projet. La place de la Liberté restera accessible au stationnement car il s’agit d’un enjeu stratégique pour les commerces et les riverains. Si le même espace restera accessible aux véhicules, le nombre de places de parking passera de 50 à 38 en raison d’une réorganisation obligatoire pour respecter les normes en matière de stationnement. Le stationnement sera organisé "en bataille" et non "en épi" comme aujourd’hui. 
La circulation sera organisée de la même manière, avec une voie de circulation en moins. A noter qu’en 2018, 100 nouvelles places gratuites seront créées à proximité, au parking de la Valette.

Le marché sera lui aussi maintenu en l’état.La place de la Liberté est l’emplacement le mieux adapté et le marché crée une activité importante pour la vie du quartier.

La rue de Deûme modernisée mais pas transformée

La concertation a fait émerger le souhait de peu toucher à la rue de Deûme. Elle sera donc simplement rénovée en surface, avec un revêtement en béton désactivé comme dans le secteur des Cordeliers et dans les futurs escaliers de la place de la Liberté. L’éclairage sera aussi repris et du mobilier urbain sera installé, en particulier quatre petits bancs dits « assis-debout » permettant de faire une pause dans la montée. Les travaux ne dureront que six semaines environ dans la rue de Deûme, au printemps 2018.

Organisation et phasage des travaux

Pour retrouver le calendrier des travaux cliquez ici

Visite du chantier du collège des perrières à Annonay

Jeudi 13 avril, avec Simon Plenet et Stéphanie Barbato, vice-présidents du conseil départemental, nous sommes allés sur le chantier de restructuration du collège des Perrières à Annonay. La demi-pension est le premier bâtiment construit. Un gymnase va aussi être construit et cela améliorera encore les capacités d'accueil des équipements sportifs du bassin. C'est un chantier de presque 18 millions d'euros et ainsi en cinq ans, le Département aura requalifié les deux collèges publics de notre bassin pour accueillir les élèves, le corps enseignants et les agents dans de meilleures conditions.

Dans quelques semaines, une autre étape du chantier débutera, avec notamment des travaux dans les ateliers de la Segpa et la démolition de la partie Est du bâtiment principal.

Élaboré dans la concertation, le projet vise à partir de l’existant pour réaliser un établissement fonctionnel, accessible et économe en énergie, qui s’inscrive harmonieusement dans son cadre paysager. Le chantier est conçu en phases afin d’impacter le moins possible le travail des élèves.

Point d’étape sur la rénovation des logements dans le centre historique d’Annonay

Vendredi 31 mars, avec Simon Plenet, Antoinette Scherer et Danielle Magand, nous étions présents  pour un point d'étape et d'illustration de la mise en œuvre de la 2ème OPAH-RU à Annonay dans le cadre du PNRQAD.

Ce programme, dont Annonay est l’un des rares bénéficiaires au niveau national, va permettre une rénovation en profondeur de nos quartiers anciens dans un périmètre situé entre le Champ de Mars, la place des Cordeliers et l’Hôtel de Ville. Cela est possible grâce à une enveloppe de 19 millions d’euros (10 de l’État et 9 de la Ville) qui finance des projets de rénovation de logements privés avec des aides pouvant atteindre 50% des montants des travaux , mais aussi la requalification de l’espace public de ces quartiers. L’objectif est d’aider à la rénovation des logements et plus globalement d’embellir ces quartiers anciens pour redonner envie de s’y installer.

Entre 2017 et 2020, ce sont près de 200 logements privés dont la rénovation sera subventionnée après les 150 accompagnés au cours des trois dernières années. Ce matin, nous avons visité un immeuble rue Greffier Chomel où 4 logements de 55 à 75 mètres carrés ont été rénovés dans un immeuble qui était totalement délabré face au skate-park. Tous sont déjà loués. Sur la place des Cordeliers, ce sont aussi 4 logements qui sont en travaux. À chaque fois, l'économie d'énergie est de 75 à 80% et le niveau des aides est en moyenne de 50%! Les loyers varient de 290 à 360 euros. 

Classement des communes en zone de revitalisation rurale : des avancées en Nord Ardèche et notamment pour le Val d’Ay!

La loi NOTRe, dont je suis le rapporteur, prévoit une modification des critères permettant le classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR). Etre classée en ZRR permet aux communes bénéficiaires de mieux soutenir l’installation d’artisans, de commerçants, d’entreprises et d’organismes d’intérêt général, par l’octroi d’exonérations fiscales et sociales importantes.

Le zonage actuellement en vigueur, qui tient compte de la densité de population et du revenu par habitant, devait être modifié et la loi NOTRe, à mon initiative, a prévu trois modifications : aligner la durée du classement sur celle des mandats municipaux pour donner de la visibilité aux élus locaux, tenir compte des limites géographiques des communautés de communes ou d’agglomération, garantir aux communes qui sortent du dispositif mais qui sont situées en zone de montagne de continuer à bénéficier des exonérations au moins jusqu’en 2020.

Au niveau national, ces nouveaux critères ont permis de classer 14 900 communes en ZRR jusqu’en 2020 alors que les anciens critères ne prévoyaient que 10 000 communes. Pour l’Ardèche, nous aurons 12 nouvelles communes bénéficiaires contre seulement 3 qui sortent du dispositif.

Pour ce qui concerne le Nord de l’Ardèche, les communes de l’ancienne communauté de communes du Pays de St Félicien, qui auraient du sortir du dispositif du fait de leur intégration à la communauté d’agglomération de Tournon-Tain, continueront à bénéficier du dispositif au moins jusqu’en 2020 et c’est une bonne nouvelle pour aider à l’installation d’activités sur le territoire et accompagner tous les dossiers en cours sans rupture. Aucune sortie complète du dispositif n’est prévue en Nord Ardèche.

Surtout, ce nouveau classement et ces nouveaux critères permettent de rendre bénéficiaires les communes du Val d’Ay (Satillieu, St Alban d’Ay , Saint Jeure d’Ay, Saint Romain d’Ay, Saint Symphorien de Mahun, Lalouvesc, Preaux, et Saint Pierre sur Doux) qui ne l’étaient pas dans le zonage de 2014. C’est donne un nouvel outil au service du développement de cette intercommunalité. J’en suis heureux et cela vient démontrer qu’il y a toujours un lien entre le travail parlementaire national et les sujets locaux.

Tout savoir sur les avantages du dispositifs : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139

Inauguration de la maison de service au public de Saint-Félicien

Mercredi, avec Alain Triolle, préfet de l’Ardèche, nous inaugurions la Maison de services au public, au sein du bureau de Poste de Saint-Félicien. Cette ouverture était l’aboutissement d’un travail commun effectué en concertation avec la mairie, la préfecture, la commission départementale de présence postale territoriale, ainsi que quatre opérateurs partenaires : Pôle emploi, la Carsat, l’assurance maladie et la CAF.

À cet effet, la structure aide à la constitution des dossiers et à leur transmission conjointe aux divers organismes publics et accompagne, si nécessaire, le public dans l’usage d’Internet ou de la vidéo communication. Inspirés par les demandes des usagers, les services rendus concernent principalement (mais pas exclusivement) le champ des prestations sociales et celui de l’aide à l’emploi.

Début 2015, le gouvernement a décidé, avec les opérateurs, d’accélérer le plan de déploiement des MSAP sur l’ensemble du territoire. La Poste par sa présence dans les territoires ruraux est  engagée sur ce projet. Ce sont près de 1000 MSAP qui ont ouvert en France

Cette inauguration fut l'occasion pour moi de rappeler que la loi NOTRe, dont j’étais le rapporteur,  a renforcé cette formule d'accès aux services publics par son article 100 et renforcé aussi l'obligation faire aux pouvoir publics d'assurer un maillage du territoire.

En visite au commissariat de Guilherand-Granges

Le 7 février dernier, Bruno Le Roux, Ministre de l'Intérieur, m'annonçait le maintien du commissariat de police de Guilherand-Granges. Je l'avais saisi à ce sujet-là. C'est une très bonne nouvelle.

Plusieurs rumeurs couraient sur une possible fusion avec le commissariat de Valence, mais nous voici à présent rassurés. Toutefois il nous appartient collectivement de rester vigilant et attentifs. Notre mobilisation et notre unité sur ce dossier ont payé.

La population se sent aujourd’hui plus rassurée, c’est important pour elle de savoir que la police veille sur le bassin, d’autant que les résultats sont bons depuis la création du commissariat en 2005.

Avec Mathieu Darnaud, Sénateur et Maire, Gisele Bertrand, Maire de Soyons et les élus à la sécurité de Guilherand-Granges, St Peray et Cornas, nous sommes allés à la rencontre des agents de police le 24 février dernier. Ce fut l'occasion d'un échange riche sur l’organisation du commissariat et sur les moyens qu’ils ont pour assurer la sécurité des populations du bassin.

Donner aux collectivités territoriales les moyens d’investir : le fonds de soutien à l’investissement local (fsil)

En 2016, afin de relancer l’investissement public local, le Gouvernement a créé un fonds de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements. Objectif : les aider dans la réalisation de travaux et de projets directement liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et bâtiments publics. Le ministère de l’Aménagement du Territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales qui porte ces crédits supplémentaires a mobilisé les préfectures afin d’octroyer des subventions aux porteurs de projets le plus rapidement possible, en fonction de trois enveloppes.

Une gestion déconcentrée pour un effet significatif et rapide sur l’investissement local

Le Gouvernement a fait le choix d’une gestion déconcentrée du Fonds pour obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local. Ce sont ainsi les préfets de régions qui ont été chargés, en lien avec les préfets de départements, de gérer et d’attribuer les subventions aux projets « prêts à démarrer » en 2016. Ces subventions nationales ont eu un puissant effet levier puisqu’elles ont permis de réaliser un investissement global de plus de 3,2 milliards d’euros. Près de 4 700 projets ont ainsi pu être engagés, certains étant déjà réalisés en ce début 2017. Le taux de cofinancement moyen par ce fonds a été de 25 % tous départements confondus, avec de fortes différences suivant la nature du projet et les capacités financières des communes.

Un soutien important en faveur des projets localisés en territoires ruraux ou fragiles

77 % des subventions accordées aux communes portent sur des communes de moins de 10 000 habitants, pour 367 millions d’euros de crédits (43 % des subventions accordées à des communes de moins de 2 000 habitants, pour un cumul de 128 millions d’euros).

Le FSIL a souvent complété la DETR pour permettre de réaliser les projets les plus structurants, avec des cumuls pouvant atteindre, pour les petites collectivités, le plafond de subventions publiques de 80 %.

Tous les préfets ont porté une attention aux territoires ruraux, même dans les départements à dominante urbaine. Les arbitrages infrarégionaux ont souvent donné lieu à un « bonus » de crédits, au-delà de leur poids démographique. Le FSIL a bénéficié aussi aux quartiers classés en politique de la Ville (5,9 millions d’euros pour ces quartiers dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence, 4,7 millions pour les quartiers de l’agglomération lyonnaise), où le FSIL cofinance la rénovation d’écoles primaires et de centres culturels et sociaux. Dans les territoires en prise à la désindustrialisation et au départ des armées, les préfets ont également pu accompagner une dynamique de rénovation des équipements publics ou de soutien au développement économique.

Focus sur les bourgs centres

Dans les « bourgs centres », petites villes où la diversité des fonctions est indispensable pour maintenir une qualité de vie et une attractivité, la dotation a permis de soutenir également des projets portant sur la création, l’extension, la rénovation, la mise aux normes et l’accès des équipements et bâtiments publics.

De nombreux projets ont été aidés en matière d’urbanisme et d’amélioration du cadre de vie (réaménagement du centre-bourg, des rues commerçantes, du patrimoine historique,....).

La création de maisons de santé et de maisons associatives ou communales figurent aussi en bonne place parmi les équipements de services au public souvent soutenus.

L’appui au tissu économique et tout particulièrement au commerce de centre-ville a fait aussi l’objet de demandes soutenues.

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le FSIL est venu apporter un complément utile à double titre. D’abord, il a permis d’élargir considérablement l’accompagnement aux 300 bourgs déjà identifiés par l’appel à manifestation d’intérêt de 2014, qui n’en avait alors sélectionné que 54 dans le cadre du programme de redynamisation de leur centrebourg.

Pour ces 54, le FSIL a permis d’amplifier le soutien apporté par l’État, en ajoutant à l’aide à la réhabilitation des logements et au commerce le soutien aux équipements publics.

Les bourgs-centres (de 2 000 à 10 000 habitants) ont ainsi bénéficié de 254 millions d’euros de FSIL, pour soutenir 1 528 projets.

Pour les petites villes de 10 000 à 50 000 habitants, le FSIL a, là aussi, permis d’offrir un soutien à des villes jouant un rôle important pour leur territoire, parfois à l’échelle de tout un département (Mende, Aurillac) mais qui n’avaient pas accès aux financements dédiés au milieu rural, en particulier à la dotation d’équilibre des territoires ruraux. Des travaux portant sur leurs équipements structurants (théâtre, médiathèque, stade), lourds à assumer mais bénéficiant à l’ensemble des habitants de leur bassin de vie, ont ainsi pu être engagés avec l’apport exceptionnel du FSIL.

Les petites villes et intercommunalités (de 10 000 à 50 000 habitants) ont ainsi bénéficié de 244 millions d’euros de FSIL, pour soutenir 944 projets.

Pour 2017 :

1,2 milliard d’euros de fonds de soutien à l’investissement local en 2017.

Le soutien à l’investissement local est amplifié cette année puisque le FSIL, reconduit en loi de finances pour 2017, est porté à 1,2 milliard d’euros :

600 millions d’euros pour la ruralité :

• 216 millions d’euros pour les pôles d’équilibre territorial et rural ou les intercommunalités ayant conclu avec l’État des contrats de ruralité afin de soutenir des projets inscrits dans le plan d’action du contrat.
• 384 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), ce qui permet d’atteindre un montant historique d’1 milliard d’euros pour la DETR (soit +384 millions d’euros par rapport au niveau de 2014, une augmentation de 62 % en 3 ans).

600 millions d’euros pour tous les territoires :

• 150 millions d’euros dans le cadre des pactes métropolitains.
• 450 millions d’euros pour financer des projets de toutes communes relevant des grandes priorités nationales.

Nouveauté cette année :

En plus des 7 thématiques de 2016, reconduites, les communes et leurs groupements pourront désormais solliciter le Fonds pour financer la sécurisation des bâtiments publics, et des travaux complémentaires en matière de numérique et de téléphonie mobile.

Les préfets de régions ont reçu la notification de leurs enveloppes et peuvent donc très rapidement instruire les dossiers de demandes, en coordination avec les préfectures de départements.

Signature OPAH-Ru cœur de ville historique d’Annonay

Le 10 février a été signée la nouvelle convention OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) pour la période 2017-2021 en faveur du Cœur de ville historique d'Annonay.
L'État, Annonay Rhône Agglo et la Ville d'Annonay ont validé le déblocage de plus de 5 millions d'euros sur quatre ans pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements dans le périmètre du centre ancien. L'objectif est de contribuer à la rénovation de plus de 150 logements et 40 copropriétés, avec des aides allant jusqu'à 50% du montant des travaux. Remettre sur le marché des logements de qualité, bien isolés, adaptés aux besoins est un élément fondamental pour la redynamisation du quartier.

L’OPAH-RU est un dispositif à destination :

• Des Propriétaires Occupants :

Taux de subvention compris entre 20 et 50% (+ prime)

Une prime d’Annonay Rhône Agglo de 6 000 € sans conditions de ressources pour l’acquisition d’un bien avec travaux

• Des Propriétaires Bailleurs :

Pour des travaux d’ampleur : subvention de 50% du montant des travaux HT

Prise en charge d’une partie du coût de l'assurance couvrant les risques locatifs

• Des copropriétés :

Aides complémentaires de la Ville et de l’Agglo aux aides de l’Anah

 Aides spécifiques de la Ville et de l’Agglo pour des projets d’embellissement

Au cours de la première OPAH (2012-2016), des subventions ont été versées pour la rénovation de 130 logements (3,5 millions d'euros de travaux).

Pour plus d'informations : http://www.mairie-annonay.fr/5-millions-d-euros-sur-4-ans-pour.html 

Bonne nouvelle, le commissariat de Police de Guilherand-Granges sera maintenu! - Communiqué de presse.

Olivier Dussopt se félicite de l’annonce de l’abandon du projet de création d’une Circonscription Inter-départementale de Sécurité Publique Valence/Guilherand-Granges qui signifie le maintien d’un commissariat de police de plein exercice à Guilherand-Granges.

 

Dans un courrier daté du 7 février 2017, le ministre de l’Intérieur, M. Bruno Le Roux, lui a en effet confirmé que la réalisation d’une telle opération n’était plus envisagée.

 

Olivier Dussopt s’est mobilisé depuis plusieurs mois contre ce projet, qui risquait d’affaiblir les moyens donnés à la Circonscription de Sécurité Publique de Guilherand-Granges et plus largement de remettre en cause l’existence de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Ardèche. Il avait ainsi alerté par courrier M. Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, le 20 septembre 2016 et M. Bruno Le Roux, son successeur Place Beauvau, le 20 décembre dernier.

 

Le maintien de la Circonscription de Sécurité Publique de Guilherand-Granges et de ses moyens, tant humains que matériels, est donc une nouvelle positive pour la sécurité et la paix publiques des Ardéchois.