Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Portrait dans le réveil du Vivarais

Pour retrouver l'article-portrait que m'a consacré le Réveil du Vivarais ce mercredi 16 août.

 

Question au Gouvernement sur la suppression des crédits d'aide à l'investissement des collectivités

J'ai interrogé le Gouvernement au sujet de la suppression de 300 millions de crédits à destination des collectivités locales, avec notamment 46,5 millions au titre de la politique de la ville et 216 millions au titre de la DETR, en contradiction avec l'engagement pris par le Président de la République le 17 juillet dernier.
Dans sa réponse, le ministre du budget minimise en disant que c'est 0,3% des concours de l'Etat. C'est une présentation erronée. C'est vrai si l'on prend tout en compte, y compris les compensations de fiscalité. En réalité, cela représente 11% des crédits d'aide à l'investissement et cela est considérable.

 

 

Pourquoi je n'ai pas voté l'habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le droit du travail

L’Assemblée Nationale a adopté, de manière définitive, la loi habilitant le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances, après la commission mixte paritaire. La loi a été adoptée par 421 voix pour, contre 74 oppositions et 23 abstentions. J’ai voté contre, comme tous les députés socialistes, pour les raisons suivantes sur la forme et le fond.
Sur la forme, je ne crois pas que le recours aux ordonnances soit une bonne méthode, surtout quand l’exécutif dispose d’...une majorité aussi écrasante. De plus, il nous est demandé un blanc-seing alors que la concertation avec les organisations syndicales et professionnelles n’est pas terminée. Enfin, quasiment aucune de nos propositions n’a été retenue et je pense notamment à notre volonté de rendre obligatoire la présence d'administrateurs salariés dans les très grandes entreprises.
Sur le fond, il y a plusieurs points de désaccord et voici les trois principaux.
1) Je me suis opposé, pendant le débat sur l’article 2 la loi travail de 2016 au renforcement de l’accord d’entreprise au détriment de l’accord de branche. Je n’ai pas changé de position sur la hiérarchie des normes et ce d’autant plus que les ordonnances pourraient autoriser les référendums d’entreprise à l’initiative du seul employeur (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui).
2) Je regrette que la majorité ait adopté un amendement LR faisant du seul territoire national le cadre de référence pour les licenciements économiques. Nous souhaitions un cadre au moins européen pour éviter les licenciements économiques dans une filiale en France alors que le groupe serait florissant ailleurs.
3) Enfin, la barémisation des indemnités prudhommales en cas de licenciement illégal ou abusif me parait contraire au principe d’individualisation de la peine qui permet aux juges d’être très sévères lorsque l’abus est massif et répété. On parle bien là de licenciements illegaux et pas des licenciements économiques ou pour d'autres motifs.
Dans quelques mois, nous aurons à ratifier, ou pas, ces ordonnances. Ce sera une nouvelle occasion d’en débattre.

Pause estivale

La permanence parlementaire sera fermée du 31 juillet au 21 août.  Le blog ne sera pas actualisé jusqu'au 25 août environ.

Olivier Dussopt, Michèle Victory, et l'ensemble de l'équipe parlementaire vous souhaitent un bel été et vous donnent rendez-vous à la rentrée.

Projet de loi pour la confiance en la vie publique, présentation d'une motion de renvoi en commission

Pour retrouver la motion de renvoi en commission du projet de loi pour la confiance en la vie publique, que j'ai défendue en fin d'après-midi devant l'Assemblée Nationale au nom du groupe des socialistes et apparentés. 
Nous ne sommes pas opposés à ces deux textes (ordinaire et organique) mais force est de constater que le Gouvernement nous demande d'adopter ces textes avant de réviser la Constitution, ce qui a pour conséquence de fragiliser certaines dispositions et pour l'exécutif de renoncer à tenir certains engagements. De plus, ces textes pourraient être largement améliorés en intégrant d'autres dispositions ou en appliquant celles-ci aux membres du Gouvernement. 
Sur un sujet aussi important, il faut légiférer avec assurance et sans précipitation pour être efficaces et utiles. La majorité ne nous a pas suivis. C'est dommage mais désormais nous allons défendre nos amendements en séance. 

 

Rétablir la vérité sur les APL

Les aides au logement ont été réformées en 2016, il n'a jamais été envisagé de les réduire de 5€ pour tout le monde comme veut le faire croire l'exécutif.

Le Gouvernement doit assumer seul cette décision injuste qui frappe les plus modestes au moment même où la réforme de l'ISF favorisera les plus riches.

LA FAGE, L'UNEF, LA Fédération des acteurs de la solidarité ou encore la Fondation Abbé Pierre ont vivement réagi à cette annonce.

1/ Aide sociale la plus importante, ciblée sur les plus modestes

Les aides personnelles au logement  sont ciblées sur les ménages les plus modestes afin de leur permettre d’accéder à un logement décent et s’y maintenir. Elles constituent l’aide sociale la plus importante.

Environ 18 milliards de prestations sont versés chaque année à 6,5 millions de ménages, dont 25% sont allocataires des minima sociaux. Depuis 2016, la branche famille de la sécurité sociale ne participe plus au financement de ces aides.

Le budget de l’Etat assure l’équilibre du fonds national d’aide au logement (FNAL) qui les finance ; sa participation s’élèvera à 15,4 milliards cette année.

Les aides personnelles au logement constituent une dépense très dynamique en raison de leur forte sensibilité aux fluctuations de la situation économique et sociodémographique du pays.

Pour mémoire, l’APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant selon la composition du foyer et du lieu du logement.

2/ Réformes 2016 des aides personnelles au logement

Pour 2016, la loi de finances adoptée prévoyait 4 mesures d’économie s’inscrivant dans une démarche de simplification et d’équité.

La première est effective depuis le 1^er janvier, les 3 autres programmées pour les 1er juillet et 1er octobre :

• Depuis le 1er janvier, 2016 le montant de l’aide versée est arrondi à l’euro inférieur
• Depuis le 1er juillet 2016, le montant de l’APL des ménages dont les loyers sont manifestement trop élevés par rapport à la taille du ménage considéré, sera limité lorsque le loyer dépasse un 1er seuil puis supprimée au-delà d’un second. Cette dégressivité s’appliquera avec un niveau de loyer « seuil » différencié selon la zone géographique
• Depuis le 1er octobre 2016, le patrimoine des allocataires (n’apparaissant pas dans le revenu fiscal de référence) sera pris en compte dans l’assiette de ressources retenue pour le calcul de l’aide. Les modalités pratiques de cette mesure sont désormais calées sur celles retenues pour le calcul du RSA ;
• Depuis le 1er octobre, suppression des aides au logement pour les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents lorsqu’ils sont assujettis à l’ISF. Il s’agit d’une mesure de cohérence et de justice sociale au regard de relativement faibles économies attendues.

La réforme conduite a eu le souci d’éviter des effets contraires sur certaines populations sensibles ou fragiles. Ainsi en est-il des personnes bénéficiaires de la MVA (majoration pour la vie autonome) dont les conditions d’octroi sont liées au bénéfice de l’APL, ou encore les personnes âgés en EHPAD, qui sont souvent toujours propriétaire de leur résidence principale.

 

Examen en commission du projet de loi sur la confiance dans l'action publique le 18 juillet 2017

Pour retrouver mon intervention en commission des Lois lors de l'examen du projet de loi sur la confiance dans l'action publique le 18 juillet 2017. 
Je suis revenu sur les difficultés liées à la définition, et donc la sanction, du délit de prise illégale d'intérêt. Ainsi, depuis un arrêt de la Cour de Cassation de 2008, la jurisprudence du juge pénal est plus sévère que celle du juge administratif. 
Il y a un lien avec ce texte qui vise à interdire les "emplois familiaux", lien d'autant plus complexe que la peine prévue par ce texte serait dans ce dernier cas différent de celle encourue classiquement au titre de la prise illégale d'intérêt. De plus, l'exposé des motifs évoque la création d'une nouvelle interdiction alors que le droit existant permet déjà des poursuites sur décision des parquets concernés. La Garde des Sceaux m'a remercié de mes remarques, largement inspirées par Philippe Bluteau, et s'est engagée à regarder comment avancer sur ce sujet qu'elle et son cabinet n'avaient pas anticipé.

 

 

Conseil municipale extraordinaire - élection de la nouvelle maire d'Annonay

Ce lundi 10 juillet 2017, le conseil municipal d'Annonay a élu Antoinette Scherer comme Maire. Elle me succède après ma réélection comme député le 18 juin dernier et l'application de la loi interdisant le cumul des mandats. Je suis très heureux que ce soit Antoinette qui me succède. Elle est engagée, travailleuse et compétente. Je serai à ses côtés pour l'aider et l'accompagner. Vous trouverez ci-dessous mon intervention :

 

Madame, Monsieur, Chers Collègues,
Les 11 et 18 juin derniers, les Ardéchois de la seconde circonscription m’ont renouvelé leur confiance pour porter leur voix et celle de notre territoire à l’Assemblée Nationale.

Je les en remercie et je remercie tout particulièrement les Annonéens qui, pour la cinquième fois en dix ans, m’ont témoigné très largement leur soutien avec un résultat de plus de 70% au second tour.

C’est un honneur et une chance pour moi de représenter ce territoire où je suis né, où j’ai grandi et où j’ai choisi de construire ma vie.

Fils d’ouvriers, petit-fils d’un ouvrier tanneur et d’un ouvrier papetier, rien ne me prédestinait à exercer de telles fonctions sinon le travail, l’engagement et la chance d’avoir toujours pu compter sur des équipes fidèles, unies et engagées à mes cotés.

La loi interdit désormais aux parlementaires d’exercer une fonction exécutive locale, quelle qu’elle soit. C’est la raison pour laquelle j’ai adressé, il y a quelques jours au Préfet de l’Ardèche, ma démission de mes fonctions de maire d’Annonay.

C’est un crève-cœur car depuis maintenant bientôt dix ans, j’exerce cette fonction avec la même énergie, la même volonté et le même amour pour notre ville qui m’a tout donné et si souvent rendu cet attachement par sa confiance.

J’ai fait le choix d’être candidat aux élections législatives et donc de m’exposer à cette situation car j’ai la conviction, d’une part, d’être ainsi plus utile à notre territoire et notre commune dans cette fonction, et, d’autre part, d’être assuré que le travail engagé depuis 2008 se poursuivra avec - je l’espère - l’élection d’Antoinette Scherer comme maire dans un instant.

C’est là le plus important. Il faut que le travail se poursuive et à la place qui sera la mienne désormais, au sein de l’équipe municipale et aux côtés d’Antoinette, j’y prendrai toute ma part.

En 2008, nous avions pris trois engagements : moderniser la Ville et lui redonner de l’attractivité, la faire vivre et créer du lien entre les habitants, et enfin préparer l’avenir en améliorant sa situation financière.

Sur chacun de ces trois points, nous avons tenu parole et nous continuerons à avancer.

Des travaux de modernisation, nous en avons réalisés beaucoup, parfois même trop pour quelques esprits chagrins, et je garderai toujours une vraie fierté collective, une satisfaction personnelle assumée, d’être le maire qui aura transformé l’image du centre-ville avec notamment la requalification de la place des Cordeliers.

Je ne vais pas énumérer chaque chantier. Ca serait d’abord trop long et il n’est pas l’heure du bilan Celui-ci sera fait en 2020. Je sais que vous avez toutes et tous en tête des travaux comme l’allée de Beauregard, le PNRU de Zodiaque, la cantine de Vissenty, la place des Tanneurs, les trottoirs de l’avenue de l’Europe, la rénovation de la salle des fêtes ou du théâtre.

J’ai encore plus en tête, au moment où je m’adresse à vous, les chantiers en cours ou à venir comme la rénovation (longue et ardue) du centre-ancien, la requalification de la place de la Liberté, le quartier de Faya. Et j’en passe… cela prend du temps, cela mobilise des moyens mais c’est essentiel pour notre commune.

Nous voulions faire vivre la ville et la remettre au centre de la vie du Nord Ardèche. Festivités, feu d’artifice, tour de France, programmation culturelle et depuis quelques temps maintenant programmation estivale… nous avons usé de tous les moyens pour créer des moments de rencontre et là aussi, cette dynamique va se poursuivre en nous appuyant sur la richesse du tissu associatif local.

Remettre la ville au centre du Nord Ardèche, c’est aussi l’administrer autrement avec une mutualisation intégrale de nos services et ceux de l’Agglomération, mais aussi des partenariats désormais forts avec les services du département, de la région et de l’Etat.

C’est enfin, mais je pourrais être plus long, renouer des liens de confiance avec les acteurs économiques, de la fédération des commerçants aux industriels de notre bassin. Beaucoup parmi ces derniers ont encore de beaux et importants projets de développement ; je resterai bien évidemment à leurs côtés pour les accompagner et les soutenir.

Enfin, nous avions dit que nous préserverIons l’avenir en améliorant la situation financière de la Ville. Nous avons tenu parole et nous tiendrons encore et toujours parole dans ce domaine.

Les dépenses de fonctionnement sont maitrisées et nos charges à caractère général sont en baisse, sans jamais avoir touché (au contraire même) aux subventions aux associations. Nous avons investi plus de 40 millions d’euros en travaux et équipements au cours des 9 dernières années. La dette a été divisée par deux, en passant de plus de 22 millions à un peu plus de 11 millions d’euros. Et enfin, cette année nous avons amorcé la baisse des taux d’imposition qui sont depuis trop longtemps à un niveau TROP élevé même si aucune hausse n’était intervenue depuis 2002.

Notre situation financière est saine, comme l’a souligné le denier rapport de la chambre régionale des comptes.

Je sais aujourd’hui que je confie à Antoinette Scherer une ville en état de marche et qui peut aborder l’avenir sereinement.

Je veux souligner une chose.

Tout ce que nous avons réalisé, comme ce que nous réaliserons demain, a été et sera guidé par des valeurs et une méthode.

Des valeurs d’équité, de justice, de progrès et un attachement sans faille à ce qui fait la République : la laïcité, l’égalité, la volonté de donner à chacun et notamment aux plus jeunes le plus de chance de construire leur propre vie, le plus de moyens d’échapper à un déterminisme économique et social qui voudrait que le cours de l’existence des uns comme des autres ne puisse échapper à la fatalité heureuse ou malheureuse.

Je pense aux écrits de Pierre Bourdieu comme à ceux d’Annie Ernaux, non pas pour le seul plaisir de les citer mais pour dire que derrière chaque décision, nous devons mettre du sens, des valeurs et une traduction de nos engagements les plus personnels.

La méthode, pour sa part, a été celle du respect et du rassemblement…le premier étant nécessaire au second.

Je suis heureux de conduire une équipe, d’avoir conduit une équipe et d’en faire partie, qui rassemble des hommes et des femmes attachés aux mêmes valeurs et aux même modèle de société mais avec des parcours, des sensibilités, des engagements différents et qui s’enrichissent les uns et les autres. L’uniformité n’aurait pas de sens et serait surtout particulièrement stérile dans le domaine de la gestion municipale.

Avant que s’ouvre la procédure permettant l’élection de ma successeur, je voudrais dire choses.

La première pour souligner ce qui me paraît être une évidence.

J’ai toujours été Annonéen et je le reste. 
J’ai toujours été sur le terrain et je le serai encore demain.

Je reste conseiller municipal et conseiller communautaire, comme la loi le permet, et je continuerai, comme je l’ai dit tout à l’heure, à porter les dossiers de notre ville et de son bassin. J’accompagnerai et je soutiendrai Antoinette Scherer et l’équipe municipale comme je soutiens et je soutiendrai Simon Plenet et les maires de l’Agglomération.

Je le ferai comme je le fais depuis dix ans, sans négliger le travail parlementaire qui me passionne et en restant, si le conseil d’administration le confirme en septembre, président de l’Association des Petites Villes de France.

La seconde est pour adresser des remerciements.

Je l’ai dit. L'heure n’est pas au bilan mais c’est, pour moi, bien évidemment une page qui se tourne.

Je veux d’abord remercier les Annonéennes et les Annonéens pour leur confiance qui ne m’a jamais manqué. Je serai toujours engagé avec eux et j’aurai, demain, encore besoin d’eux pour faire entendre notre voix aussi fort que possible.

Je veux remercier mes deux équipes municipales successives, de 2008 et 2014.

Un maire n’est rien sans une équipe et j’ai toujours pu compter sur chacune et chacun. Il faut être présents, unis, solides et en confiance pour affronter les moments difficiles comme pour prendre plaisir à partager les réussites et les joies.

Chacun amène sa différence, la cultive parfois, mais surtout chacun amène du temps, de l’énergie, des idées et de la solidarité.

Dans cette équipe, Antoinette est ma première adjointe depuis 2009, aux finances puis à l’urbanisme et au cadre de vie. Je sais son engagement, sa capacité de travail, sa volonté acharnée d’être juste et droite dans ses décisions. C’est tout cela qui fait que je suis particulièrement confiant de la voir me succéder.

Toujours à mes cotés, toujours en soutien, toujours en confiance, mais aussi et cela compte dans un monde politique que l’ont croit trop souvent froid et cynique, toujours en amitié et, j’ose le mot, en tendresse.

Je veux aussi remercier l’ensemble des services municipaux.

Bien loin des caricatures, je veux dire combien les femmes et les hommes de la fonction publique locale sont mobilisés et je sais pourtant que nous les avons parfois bousculés.

Mutualisation, transfert de compétences, projets nouveaux, contraintes budgétaires sur les recrutements et demande de polyvalence, les efforts demandés et fournis ont été nombreux et comptent pour beaucoup dans l’amélioration de la situation financière de la Ville comme dans la réalisation de nos projets.

Parmi eux, je pense évidemment tout particulièrement à mes plus proches collaborateurs : Christian Dumas, mon directeur de cabinet depuis 2008 mais surtout un ami et un conseiller parfois très franc depuis tellement plus longtemps, Céline Frey, directrice générale des services dont tout le monde salue avec raison le travail, l’humanité. Je suis heureux de notre complicité. Et de ce que nous avons fait ensemble.
Je pense aussi bien sûr à tous les autres : Nadiège, Elodie, Sébastien, Zoulika, Laetitia, Françoise, Sébastien, Antoine…, toutes et tous au cabinet, à la communication ou à la direction générale des services encore aujourd’hui ou il y a peu.

Je pense enfin aux membres du comité de direction, chefs de pôles, direction des finances ou du personnel, à qui j’ai demandé des trésors d’inventivité pour atteindre toujours plus d’objectifs avec moins de moyens, tout comme je salue le dialogue constant entretenu avec les représentants du personnel.

Ce sont eux, comme mes collaborateurs parlementaires, qui en plus de leur travail quotidien ont eu à gérer mon caractère…que je qualifierais d’ardéchois, mais aussi à partager mes craintes, parfois même quelques angoisses, comme les réussites et parfois des fous rires à voir se réaliser des idées qui avaient pu paraître saugrenues ou impensables.

Je veux aussi remercier celle et ceux qui, un jour du début des années 2000, ont eu la première des idées saugrenues que j’évoquais il y a un instant, en m’imaginant dans les fonctions que j’occupe. Ils sont toujours à mes côtés, ici ou ailleurs, et je n’imagine pas l’engagement politique sans eux. Amis, militants, soutiens fidèles, je sais ce que je leur dois.

Etre maire est aussi difficile que satisfaisant.

C’est la frustration de dire non par manque de moyens qui succède à la satisfaction des dossiers menés à bon port. 
La pression du quotidien fait parfois oublier, heureusement brièvement, la chaleur des regards et des rencontres. 
La complexité des dossiers, des règlements et des situations tranche avec la simplicité des échanges et la volonté d’avancer ensemble.

Cela reste avant tout une aventure humaine et je sais que je suis plus fort et humainement enrichi par cette expérience.

Chère Antoinette, et c’est la seule fois que je te tutoierai en conseil municipal, je te souhaite le meilleur. Je te l’ai dit. Il y a des choses que seul le maire vit et sait. Des choses qu’il ne peut partager ou alors qu’a posteriori. C’est aussi la richesse de cette aventure.

En tous les cas, je serai à tes côtés à chaque fois que tu le souhaiteras ou que tu en ressentiras le besoin.

Mesdames et messieurs les élus,

Je sais qu’au-delà de nos différences, de nos divergences, nous avons en commun le même attachement à notre ville et c’est vous toutes et tous que je salue et remercie pour nos échanges. Ils continueront. Différemment.

Pour ce qui me concerne, j’ai fait de mon mieux.

J’ai parfois douté, bien évidemment et, d’ailleurs, il faut toujours se méfier de ceux qui ne doutent de rien, je doute parfois encore. Mais comme l’écrit Albert Camus dans Carnets, « le doute, c’est ce qu’il y a de plus intime à l’homme ».

Je peux simplement vous assurer avoir tout mis en œuvre pour tenir mes engagements et être à la hauteur de la confiance que m’ont témoignée les Annonéens.

Vous devinez que mes sentiments sont partagés entre la tristesse de laisser une fonction que j’aime tellement exercer, la joie de le faire après une victoire électorale et en passant le flambeau à une amie, le soulagement aussi (et je crois que c’est une première dans notre histoire) de le faire sans y être contraint et forcé par une défaite ou une péripétie de le vie politique, l’envie enfin de continuer à servir notre commune au sein de l’équipe municipale et ailleurs.

La sérénité enfin, du fait de la confiance que j’ai en toute l’équipe.

Annonay est ma ville, je l’ai dit hier dans la presse locale, en soulignant qu’il n’y a là nul sentiment d’appartenance mais bien le sentiment d’être ici chez moi, parmi les miens.

C’est un attachement qui peut sembler irrationnel mais sans lequel nos fonctions, aux uns et aux autres, manqueraient de sel.

Merci à vous toutes et tous
Et ensemble, nous allons continuer à faire qu’Annonay avance!

Pour retrouver mes intervention, en commission des lois et en séance au sujet de la prorogation de l'état d'urgence.

Les 5 et 6 juillet nous étudions à l'Assemblée Nationale le projet de loi de prorogation de l'Etat d'urgence.

Je suis intervenu en commission des lois et en séance au nom du groupe des députés socialistes pour soutenir la sixième prorogation de l'état d'urgence tel qu'il résulte de loi de 1955 que nous avons modifiée l'an dernier. C'est nécessaire face à la menace terroriste et cela laisse le temps d'adapter le droit commun, pour le renforcer, afin de pouvoir sortir de cet état d'urgence à l'automne. 

Hommage à Simone Veil

Simone Veil s'est éteinte. Et avec elle sa voix puissante. Revenue vivante des camps de la mort, elle témoignait sans cesse des horreurs du nazisme et de la nécessité d'une Europe forte. Engagée, pionnière pour la place des femmes dans la vie politique, elle a mené des combats majeurs comme le droit à l'IVG. C'est une immense dame qui nous quitte.

Toute sa vie, elle a incarné les plus belles valeurs de la France et de l’humanité : le courage, l’honneur, la tolérance, l’esprit de justice. Elle restera à jamais la ministre qui osa braver le conservatisme et la haine pour donner aux femmes le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Ce combat, qui nous unit avec elle, marqua une avancée décisive pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Simone Veil était aussi le symbole de l’Europe réconciliée. Présidente du Parlement européen, elle a milité inlassablement pour la construction de l’Union qu’elle considérait comme la clé d’une paix durable sur notre continent.

En cette journée nationale d’hommage à Simone Veil, je salue la décision du Président de la République afin que Simon Veil et son époux puissent reposer au Panthéon. Aux grandes Femmes, la Patrie reconnaissante.

Pour retrouver une partie de son discours sur l'avortement à l'Assemblée Nationale: