Congrès de Versailles - réforme de la Constitution de la Ve République

Ce lundi 21 juillet 2008, le Président de la république a convoqué le Parlement en congrès pour se prononcer à propos de la réforme constitutionnelle qu'il souhaite. Ce texte, adopté en première et deuxième lecture par les deux chambres et parfois à la hussarde, n'est qu'une adaptation de la loi fondamentale à la pratique personnelle du pouvoir qu'a le Président de la République. Les progrès annoncés ne sont pas au rendez-vous ou totalement insuffisants. Par contre, les prérogatives présidentielles sont toutes renforcées. Le risque serait fort d'aller vers une dérive de notre système démocratique.

Pour être adopté, le projet de réforme doit obtenir une majorité des trois cinquièmes au Congrès. Les tractations battent leur plein comme en témoigne la dernière sortie médiatique du Président de la République qui va jusqu'à négocier la taille des groupes parlementaires pour s'attirer les faveurs de tel ou tel petit parti. Le scrutin devrait être très serré et c'est de toute façon mauvais signe. Si une telle réforme est adoptée avec deux ou trois voix, elle verra sa légitimité en souffrir. A l'Elysée en tout cas, l'agitation et la nervosité rêgnent comme en témoigne cet article.

Robert Badinter a publié une tribune dans le Monde à ce sujet. Il parle de cette réforme dans les termes suivants : "Le sénateur Robert Badinter a refusé mercredi un "sacre à Versailles" du président de la République, en dénonçant le droit d'adresse devant le Congrès qui lui est accordé par le projet de réforme des institutions. "Si la révision est rejetée - ce que nul à cet instant ne peut dire - ce n'est certainement pas de la faute de l'opposition", a-t-il dit sur RTL. La réforme doit être soumise aux parlementaires lors d'un congrès à Versailles le 21 juillet. Une majorité des 3/5èmes y sera requise. "C'est tout simplement à cause" du "maintien par le président et l'accroissement de ses pouvoirs" et de "l'obstination incroyable de la majorité sénatoriale qui entend garder un système absolument antidémocratique", a-t-il jugé, en évoquant le mode de scrutin au Sénat. L'ancien ministre de la Justice a critiqué le droit d'adresse du président devant le Congrès. "Imaginez la scène: ce sera le président entrant en majesté devant le Congrès, on se lèvera. Il prononcera le message sur l'état de l'union, ça veut dire: louer son bilan et surtout annoncer le programme de l'année à venir". "Toute sa majorité se lèvera dans une immense ovation à la fin. Le public verra le président de la République physiquement en chef de la majorité. Que devient le Premier ministre dans ce cas-là, tout petit sur son banc parmi les ministres, silencieux?", a lancé M. Badinter, refusant "cette espèce de sacre à Versailles". Nicolas Sarkozy "tient le gouvernement" et "il tient aussi le Parlement, le législatif, parce qu'il est le chef de la majorité présidentielle", a-t-il affirmé. "C'est la monocratie, le pouvoir d'un seul". AFP - Mercredi 16 juillet, 10h47

Comme l'ensemble de mon groupe politique, des élus de gauche et nombre de parlementaires de droite attachés à la préservation de notre système institutionnel, je voterai contre cette réforme.

Vous pouvez télécharger cette note pour une explication détaillée des points qui font débat : Téléchargement pl_institutions_2ime_lecture1.rtf

Post-scriptum : Le congrès vient de s'achever. La majorité au 3/5e s'est établie à 538 voix du fait des 896 suffrages exprimés et le texte a obtenu 539 voix... Il est donc adopté pour une voix, ce qui est peu pour un texte constitutionnel.

Comments

[Rédigé par : odlepicier]

Bèèèèèèèèèèèèèèèèh, Bèèèèèèèèèèèèèèh,
Quel beau troupeau !

[Rédigé par : k.tasse.trof]

concernant le document : l'analyse date du 7 juillet et explique beaucoup de points, le format du fichier (rtf) est aussi plus accessible que le format doc que tous les ordinateurs ne savent pas traiter

PAR CONTRE j'ai trouvé chez l'Huma un récapitulatif CLAIR (sans trop de coupures apparemment), avec les textes adoptés et des commentaires bien séparés

je copie/colle ici la partie qui concerne le référendum d'initiative populaire (sic)

"À L’ARTICLE 11 (référendum) :

Le président peut soumettre au référendum toutes réformes relatives à la politique « environnementale ».

Un référendum peut être « organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Une loi détermine « les conditions de sa présentation ». « Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le président de la République la soumet au référendum. »

Notre commentaire.

C’est le fameux référendum d’ « initiative populaire », bien mal nommé, puisqu’il est en fait « organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement ». Même « soutenue par un dixième des électeurs » (soit plus de quatre millions), la proposition de loi devra d’abord être soumise au Parlement, qui pourra la rejeter, et l’épisode sera clos. C’est seulement au cas où le Parlement « oublierait » de s’en saisir que le référendum aurait lieu, c’est-àdire une possibilité quasi nulle."

fin du copié/collé

Cela colle avec ma lecture mais pas avec celle de opinionway (institut de sondage souvent cité par le figaro) 10.07 qui traduit cela par "La possibilité de faire organiser un référendum si un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales le réclame" Pas étonnant qu'avec cette interprétation il y ait 76% de favorables. Les sondés (méthode Cawi discutable) ont répondu à une question sans rapport avec le texte proposé.

A supposer que cela soit adopté,
que la présentation soit respectée (encore une loi à voter, quand ? et quelle forme ? simple ou soumise à de nouvelles conditions ?)
que les électeurs inscrits aient été consultés (comment ? un référendum ? une pétition ? un sondage opinionway ?)
et que 70% y soient favorables
et que le conseil constitutionnel n'objecte rien
il faudra attendre que pendant un temps fixé par une loi (il y a ici ausi moyen de faire traîner tant pour voter la loi que pour fixer un long délai) rien ne soit décidé par les élus pour qu'un référendum doive être organisé dans un délai non précisé.

comme quoi avec quelques phrases simples on peut torpiller une idée,

n'était-il pas plus simple de rédiger quelque chose dans le genre de "si le texte proposé par les membres du parlement n'a pas donné lieu à une loi ou à un rejet dans les six mois du dépôt par ceux-ci, le président de la République le soumet au référendum dans le mois qui suit." ?

de plus j'aurais aimé lire "peut être organisé à l'initiative d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales soutenu par un cinquième des membres du Parlement."
et je me pose toujours la question du comment mesurer ce dixième

PS vous n'aviez prévu que les mardis et mercredis pour Paris, j'espère que vous pourrez dégager du temps pour ce lundi 21 ou trouver un collègue qui votera pour vous

[Rédigé par : olivier D]

Je suis à Paris ce lundi comme lorsqu'il s'agit d'un vote important (cf. ratification TCE) et je porte la procuration d'un collègue absent.
Olivier D

[Rédigé par : k.tasse.trof]

Le sénateur Lambert (UMP) qui a voté contre lors des deux vote au Sénat explique : "Je choisis donc par affection et par raison politique [...] d'accorder ma confiance à Nicolas Sarkozy."
- affection : c'est beau, l'affection
- raison politique : "Congrès de Versailles : "Il est des moments où l'on ne regrette pas d'avoir apporté sa voix!", en effet il n'aurait pas été RAISONnable de persister dans le refus (NS serait-il rancunier ?, à 62 ans il peut encore espérer un retour d'affection (s'il trouve le bon marabout)
en tout cas ce n'est pas le texte qui était en jeu pour lui, alors que l'on ne vienne pas reprocher aux opposants de ne pas faire confiance à NS

Le député Lang (PS): j'ai déjà dit sur ce blog ce que je pensais de ce "ténor"

j'ai une pensée pour les 8 élus qui se sont abstenus, alors pourquoi sont-ils venus (ou ont délégué leur voix) ?
Députés UMP 1, Nouveau centre 1
Sénateurs : UNION CENTRISTE-UDF 4 (sur 30), R.D.S.E. 2 (sur 17)
ils nous feront peut-être un jour une leçon de civisme sur l'abstention ? lors des législatives par exemple ?

petit succès : oui mais essai transformé quand même !

[Rédigé par : Di Girolamo]

Drapeau en berne et grande tristesse de voir se confirmer ce qui existe déjà dans le faits ; je ne me sens plus en démocratie ; je n'ai pas voté aux Présidentielles. Je ne reconnais pas comme légitime ce gouvernement, même s'il a été élu ; l'élection est une composante de la démocratie mais ne la résume pas. La citoyenneté n’existe plus .

J’avais écrit (soumission) à la commission Baladur et à N Sarkosy en octobre 2007 : aucune réponse
http://agora-grenelle.fr/spip.php?article253.grenelle-environnement

[Rédigé par : Leclercq Claude]

Bonsoir,
Vous parlez d'une "dérive démocratique" du moins c'est ce que vous craignez qu'il en sortira à la suite du congrès de Versailles ! Voilà un moment que la démocratie, en France, n'existe plus réellement et c'est grave. C'est devenu une "décratie à la Française", ce qui est tout autre chose. Et il est bien connu que la France voudrait donner des leçons au monde entier, mais est incapable de régler ses propres problèmes ! Triste, triste triste.... Mais.... c'est la France !