Dans le cadre de la réforme des collectivités adoptée par le Parlement en décembre 2010, il est prévu une réorganisation des intercommunalités avec la volonté d’en diminuer le nombre et d’en rationaliser les compétences. Si cet objectif est partagé par tous, je m’étais (avec mon groupe à l’Assemblée) opposé à ce texte car il prévoit un calendrier trop rapide avec une date butoir fixée au 31 décembre 2012 pour les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale et surtout il prévoit de donner des pouvoirs dérogatoires aux préfets pour ensuite imposer la mise en œuvre de ces schémas.
Dans le Nord de l’Ardèche, nous avons largement avancé lors des séances de la commission départementale de coopération intercommunale. Les communautés de communes de Lamastre et de St Félicien ne sont pas concernées par les réorganisations même si celle de St Félicien devra dans un prochain schéma se rapprocher de l’intercommunalité autour de Tournon sur Rhone. La communauté de communes de Rhone Crussol autour de St Peray et Guilherand Granges n’est concernée que marginalement par la fusion avec la petite communauté de communes des Deux Chênes (St Georges les Bains et Charmes sur Rhone). Son élargissement au pays de Crussol (autour d’Alboussière) avait anticipé le schéma.
Le schéma prévoit la fusion de la communauté de communes du Tournonais avec celle de l’Hermitage pour construire une entité bidépartementale de plus de 30 000 habitants autour de communes que beaucoup de choses lient déjà. Les choses avancent correctement et si cela suscite quelques réactions, la majorité des communes souscrit et participe à ce projet.
Enfin le schéma prévoyait une fusion des communautés de communes du Bassin d’Annonay, de Val d’Ay (autour de Satillieu) et de Vivarhone (autour de Peaugres et Serrières) pour créer une communauté d’agglomération de 52 000 habitants autour d’Annonay. Les critères d’une communauté d’agglomération (forme plus intégrée d’intercommunalité) étant de réunir plus de 50 000 habitants autour d’une ville centre de plus de 15 000 habitants.
Cette perspective a suscité beaucoup d’inquiétudes sur la taille, la vitesse avec laquelle il faudrait construire ce nouvel ensemble et la majorité des communes ont donné un avis défavorable. Le Préfet aurait pu passer en force et la commission départementale pouvait aussi amender le projet initial du Préfet. Cela a été le cas.
A l’occasion d’une réunion de travail avec les élus de Val d’Ay et de Vivarhone, réunion à laquelle je participais avec Alain Zahm le maire de Davézieux, j’ai proposé un amendement qui a été repris le vendredi 2 décembre à l’unanimité de la commission. Cet amendement précise les points suivants.
D’abord, le souhait de l’Etat de voir se construire une communauté d’agglomération sur le nord Ardèche est cohérent du point de vue démographique et économique. Nombreux sont les points de coopération possibles pour renforcer le développement de ce bassin de vie de plus de 50 000 habitants en veillant à son ancrage dans la vallée du Rhône et à la solidarité des divers territoires le constituant.
Ensuite, il est précisé que les évolutions récentes de chacune des intercommunalités concernées et la nature extrêmement ambitieuse de ce projet d’agglomération sont la cause légitime d’inquiétudes quant au calendrier et à la méthode à retenir pour constituer une future agglomération. La question du périmètre a aussi été souvent posée et il apparaît nécessaire d’envisager la mise en œuvre de cette orientation dans le cadre d’un futur schéma de coopération intercommunale, et ainsi de laisser du temps à la réflexion et à la définition du projet. Dans l’attente de la constitution d’un nouveau périmètre, les trois communautés de communes sont maintenues.
Enfin, la CDCI prend acte du travail partenarial engagé dans le cadre de l’entente intercommunale récemment constituée (TRIDAN) en matière d’aménagement et de développement du territoire. Ces travaux nourriront les réflexions autour du futur paysage intercommunal, et notamment en termes de périmètre trans-départemental.
Commentaires