Pour retrouver la motion de renvoi en commission du projet de loi pour la confiance en la vie publique, que j'ai défendue en fin d'après-midi devant l'Assemblée Nationale au nom du groupe des socialistes et apparentés.
Nous ne sommes pas opposés à ces deux textes (ordinaire et organique) mais force est de constater que le Gouvernement nous demande d'adopter ces textes avant de réviser la Constitution, ce qui a pour conséquence de fragiliser certaines dispositions et pour l'exécutif de renoncer à tenir certains engagements. De plus, ces textes pourraient être largement améliorés en intégrant d'autres dispositions ou en appliquant celles-ci aux membres du Gouvernement.
Sur un sujet aussi important, il faut légiférer avec assurance et sans précipitation pour être efficaces et utiles. La majorité ne nous a pas suivis. C'est dommage mais désormais nous allons défendre nos amendements en séance.
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