Un conseil municipal très technique s’est tenu ce lundi 19 décembre avec une vingtaine de points à l’ordre du jour dont la révision de la convention de mutualisation des services (entre la Ville, la CCBA, le CCAS et le CIAS), l’approbation de la convention de partenariat entre la Police Municipale et la Gendarmerie N ationale ou encore de la convention de financement par la Ville et le Conseil Général de l’association d’aide à la parentalité « La Farandole ».
Nous avons aussi reconduit l’aide municipale à 5 clubs sportifs (FCA, HBCA, BCNA, CSA et Annonéenne) de 14 000 euros chacun et par an pour l’emploi d’un éducateur sportif en échange de leur implication dans les activités sportives municipales.
Ce Conseil était aussi l’occasion d’une décision budgétaire modificative limitée à intégrer les effets de la révision de la convention de mutualisation. Antoinette Scherer, 1ère Adjointe chargée des Finances, et le service des Finances, pilotent le budget au plus juste et cela nous permet de ne pas avoir à le modifier en cours d’année ou de manière marginale. Par ailleurs, ce fut l’occasion d’annoncer que la dette s’élèvera à 15,8 millions au 31 décembre et non pas 16,3 millions comme prévu, soit 5 millions de moins qu’au début de notre mandat en 2008.
Ce Conseil est enfin l’occasion pour moi de faire un point sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). En mars dernier lors de l’adoption du budget, nous avions indiqué que nous étudierions la mise en place ou pas de la TLPE.
Nous avons tenu cet engagement, pris en toute transparence, et un travail nous a été rendu sur les modalités de mise en œuvre et le cout que cela représenterait pour chaque commerçant concerné.
Une personne, agent municipal, a pris une initiative individuelle. Elle a adressé aux commerçants potentiellement concernés un courrier les invitant à régler la TLPE. Ce courrier a été envoyé sans être visé par la hiérarchie de l’agent et avec la signature électronique d’Aida Boyer, Adjointe au Commerce, sans qu’elle en ait autorisé l’utilisation.
Nous avons immédiatement adressé un courrier rectificatif indiquant aux commerçants et artisans qu’il ne fallait pas tenir compte du premier. Par ailleurs, l’agent fait l’objet d’une procédure disciplinaire et je prendrai une sanction à la hauteur de la gravité de l’acte.
La TLPE est une taxe facultative, que les communes peuvent instaurer sur leur territoire, et qui concerne tout élément de publicité visible depuis l’espace public au-delà d’une franchise de 7m² par établissement.
Nous avons fait le choix de ne pas la mettre en œuvre pour le moment car nous tenons compte de l’environnement économique et des difficultés rencontrées par les commerçants et artisans concernés. D’autres villes de taille similaire en Ardèche l’ont mise en place, c’est notamment le cas à Guilherand Granges. C’est en plus une taxe difficile à mettre en application tant les textes la régissant sont confus et il y a de nombreux litiges en cours.
Cette taxe peut devenir obligatoire dans deux cas et elle sera mise en place dans deux cas :
- si la Loi nous y oblige, en cohérence avec le Grenelle de l’Environnement et les objectifs qu’il affiche de réduction des « pollutions visuelles » pour reprendre un terme souvent utilisé, c’est un scenario assez souvent évoqué ;
- si l’Etat continue à baisser les crédits des collectivités locales. Dans ce cas, nous serons à un moment ou un autre obligés d’avoir recours à ce type de recettes fiscales.
D’ailleurs l’UMP a présenté son projet pour le mandat 2012/2017 et souhaite diminuer de 10 milliards les dotations aux collectivités. A moins de fermer des services publics, des crèches, des écoles, …il faudra bien trouver les moyens de compenser si ce projet devait être appliqué.
Aujourd’hui, notre équipe a fait le choix de ne pas la mettre en place, et nous tiendrons aussi longtemps que possible sur cette position.
Elle est conforme à notre volonté de stabiliser la pression fiscale, et c’est aussi pour cela que nous n’avons pas augmenté les impôts depuis le début de notre mandat.
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