Le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique est un levier essentiel d’une nouvelle croissance. Internet est aussi un formidable espace d’expression, de création, d’accès à l’information, à la culture et au savoir.
Hélas, la droite a laissé s’installer de véritables déserts numériques dans les écoles, en périphérie des villes et dans les villages. L’innovation a été oubliée. De profondes fractures numériques se sont creusées au détriment des plus fragiles. L’obsession répressive a fait perdre de vue les vrais enjeux. Dix ans ont ainsi été perdus.
Que propose François Hollande pour que l’ensemble de la Nation tire le meilleur potentiel du numérique et crée nos emplois de demain ?
>> Couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici dix ans.
>> Remplacement de la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte II de l’exception culturelle française pour permettre au plus grand nombre d’accéder aux œuvres par Internet dans le respect des droits des créateurs.
>> « habeas corpus » numérique pour respecter la vie privée et les données personnelles des Français.
>> Soutenir les PME technologiques et les entreprises innovantes pour créer les emplois de demain.
>> Faire du numérique l'une des priorités de la politique de recherche et d'innovation.
Par ailleurs, nous souhaitons organiser, avec les collectivités locales, la couverture de tout le territoire par le très haut débit d'ici 10 ans.
François Hollande remplacera la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé.
La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres.
➢ L’impasse Hadopi
La loi Hadopi a voulu pénaliser des pratiques. Pour quels résultats ? Les artistes ont-ils gagné quoi que ce soit en termes de reconnaissance et de rémunération ? Cette loi a-t-elle rapporté un sou à la création ? En revanche, elle continue de faire débat. Et c’est un sujet permanent d’affrontement entre le monde de la création et le public. Nous ne pouvons pas accepter cet affrontement. Il est dangereux. Il est même grave, car il ne peut pas y avoir de coupure entre les créateurs et leur public. Le public a besoin de créateurs et les créateurs, de public. Nous devons donc essayer de régler cette question de manière, autant qu’il est possible, consensuelle et durable.
➢ Comment rendre les œuvres accessibles sur Internet dans le respect des droits des créateurs ?
Par le dialogue et la concertation, par la gestion collective, par le soutien financier et juridique au développement de services en ligne légaux, par une adaptation des financements conduisant notamment à faire participer les acteurs internationaux qui bénéficient de la circulation des œuvres de l'esprit, par la mise en place d'un cadre juridique adapté à la lutte contre les services ou intermédiaires illégaux, ce nouvel acte que je propose tiendra compte des évolutions technologiques en restant fidèle aux principes qui permettent de soutenir les créateurs.
Bien entendu, la France ne devra pas mener cette politique seule. Il faudra tenir compte de l'évolution du cadre européen et prendre des initiatives, en particulier à Bruxelles. D'abord, pour mettre en place les moyens capables d'amener ceux qui utilisent les contenus sans accepter de les payer à contribuer à leur financement. Ensuite, pour mettre en place des dispositifs juridiques fermes et qui ne livrent pas, sans armes, les plus faibles aux plus forts. La France proposera à ses partenaires d'organiser des Assises européennes des industries culturelles sur internet. Ne nous trompons pas d'adversaire. Dans ce domaine, comme dans d'autres, le libéralisme cache de puissants intérêts financiers. Les créateurs sont fragiles. Leur action dans notre société à la recherche de sens est primordiale ; elle n'est pas incompatible avec la présence d'industries créatives puissantes et de jeunes entreprises numériques innovantes, parfois fragiles, elles aussi. Tous forment le socle sur lequel nous devons bâtir une France dont la culture continuera de rayonner à travers le monde.
➢ Encourager le livre numérique
Le livre affronte à son tour des bouleversements technologiques et économiques majeurs. Je favoriserai toutes les initiatives qui permettent de fédérer ce secteur — il y est prêt : éditeurs, libraires, auteurs — pour que sur des questions aussi importantes, là encore, que les transports, les plates-formes d’achat, les bases de données, l’innovation, il y ait des règles qui permettent de préserver le livre en tant que produit culturel de première importance. Je sais aussi combien il faudra se battre pour le prix unique du livre numérique, combien il faudra agir aussi au niveau européen pour préserver cette exception.
Je salue l’initiative Europeana – mise en réseau des grandes bibliothèques européennes –, dans lequel s’inscrit le projet Gallica de la Bibliothèque nationale de France. Grand projet ! Beau projet qui a permis, justement, que la numérisation des œuvres reste dans le domaine public. Et c’est la preuve que Google n’est pas le seul acteur possible en la matière, et que les initiatives publiques sont pertinentes et efficaces pour valoriser notre patrimoine commun.
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