Présentation du plan de lutte contre la pauvreté par Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté, mardi 11 décembre, les grands axes du plan pluriannuel contre la pauvreté qui sera adopté par le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion, le 22 janvier 2013.

Parmi les mesures phares annoncées : la revalorisation du RSA socle et de la CMU complémentaire, la création d’un contrat d’insertion pour les jeunes sans qualification et un accès élargi aux droits pour les plus démunis…

Voici les principaux extraits du discours du Premier ministre et l'esprit des mesures.

• La pauvreté progresse de nouveau depuis dix ans : de 12,9 % de la population en 2002, nous sommes passés à 14,1 % en 2010 et sans doute davantage en 2011 et 2012.

• Je parle bien sûr des personnes les plus démunies, momentanément ou durablement en situation de grande pauvreté. Mais je parle aussi des jeunes abandonnés à leur sort, sans qualification suffisante pour accéder à un emploi stable. Je parle des travailleurs précaires, de plus en plus nombreux, et qui peinent à boucler leur fin de mois. Je parle de tous ceux qui vivent des parcours chaotiques, alternant rechutes et rebonds.

• La précarité est l’effet de processus économiques et sociaux que l’on peut combattre, avec détermination, si l’on estime que chaque citoyen a droit à sa juste place dans la société. C’est l’un des principes du nouveau modèle français que je souhaite construire, un modèle qui n’oppose pas les politiques les unes aux autres.

• J’entends d’abord réformer la gouvernance de l’action sociale, selon deux lignes directrices. La première, c’est la participation des personnes en situation de pauvreté et de précarité à l’élaboration et au suivi des politiques publiques. Ma seconde ligne directrice consiste à mettre de l’ordre dans le mille-feuille des politiques sociales et dans les relations entre pouvoirs publics et associations.

• Enfin, je réactiverai le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion, qui n’a pas été réuni depuis 2006.

• Notre objectif, c’est bien entendu un meilleur accès aux droits et aux biens essentiels. Par biens essentiels, j’entends d’abord l’alimentation. […] Je pense aussi à l’accès à l’énergie.

• Du côté de l’accès aux droits, il nous faut combler le gouffre du non-recours. […] Alors que le RMI s’élevait à 50 % du Smic, lors de sa création en 1989, et se maintenait au même niveau en 2002, son successeur le RSA socle ne représente plus que 43 % du salaire minimum.

• Avec les moyens qui sont les nôtres, […] j’ai décidé de redresser la courbe de progression du RSA socle. Pour ramener son niveau à 50 % du Smic, il faudrait l’augmenter de 17 %. Je souhaite que, d’ici à 2017, il ait augmenté de 10 %, en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation, avec une première revalorisation dès septembre 2013. A terme, en dix ans, il devra avoir retrouvé son niveau relatif d’origine.

• Quant au RSA activité […], il est impératif de le réformer, avec la Prime pour l’emploi, puisqu’ils ont le même objectif. Je m’engage à proposer cette réforme dès le premier semestre 2013.

• Nous développerons une politique d’accompagnement pour prévenir le surendettement, en nous appuyant sur un observatoire de l’inclusion bancaire et un réseau de Points conseils budget. La création d’un registre national des crédits aux particuliers est engagée.

• Le 1er novembre, j’ai annoncé la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement d’urgence. […] En plus des moyens supplémentaires accordés à l’automne 2012, et qui seront consolidés en 2013, nous créerons 4 000 nouvelles places de Cada et 4 000 places d’hébergement.

• Pour lutter contre les discriminations à l’entrée dans un logement, notamment pour les travailleurs modestes et les jeunes, nous travaillons à la mise en oeuvre d’une garantie universelle des risques locatifs, dont les modalités sont en cours d’expertise.

• Nous ferons accéder les personnes durablement éloignées du travail à un emploi de qualité. Parmi les sujet majeurs, le temps partiel subi – qui concerne essentiellement les femmes – et les contrats précaires.

• J’annonce la mise en œuvre "d’une garantie jeunes", dès la rentrée de septembre 2013, qui s’appuiera techniquement sur un dispositif existant, le Civis. Il s’agira d’un contrat d’un an renouvelable signé entre le jeune en grande difficulté d’insertion et le service public de l’emploi, précisant les engagements de chacun.

• [Le jeune] bénéficiera alors pendant ses périodes d’inactivité d’une garantie de ressources d’un niveau équivalent au RSA. Nous lancerons ce dispositif en septembre 2013 dans 10 territoires pilotes, avant de l’étendre à l’échelle nationale. Nous visons, en rythme de croisière, 100 000 jeunes par an.

• Le statut de centre parental sera inscrit dans le code de l’action sociale, pour permettre la coexistence de deux modes de prise en charge : celui des mères seules avec enfants et celui des deux parents avec enfants.

• Nous faciliterons l’accès aux crèches et à la cantine scolaire pour les enfants de familles modestes.

• Notre pays comptait, en 2010, 2,7 millions d’enfants pauvres. [Nous proposerons] une amélioration conséquente des aides aux familles monoparentales et nombreuses confrontées à la pauvreté : l’allocation de soutien familial et le complément familial.

• Le plafond de la CMU complémentaire sera révisé, de façon à couvrir 500 000 personnes de plus.

• Je n’entre pas davantage dans les détails d’un plan qui reste à finaliser, avant son adoption par le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion que je réunirai à cet effet le 22 janvier 2013.

• Les problèmes de l’Outre-mer feront l’objet d’un volet distinct de notre plan, avec un accent sur la question du pouvoir d’achat, de la vie chère ou encore de l’accès à l’emploi.

• Ce nouveau modèle français, que je défends avec ténacité repose tout autant sur la redistribution et la solidarité publique que sur la compétitivité de nos entreprises.