La Communauté de Communes du Bassin d'Annonay présente ses voeux aux acteurs économiques

C’est le 13 janvier, et comme chaque année à l’espace économique de la Lombardière, que nous avons accueilli les chefs d’entreprises et les acteurs socio-économiques du bassin à l’occasion de la cérémonie de vœux de la communauté de communes du bassin d’Annonay.

Le Président Jean-Claude Tournayre a retracé le bilan de l’année écoulée et les projets en cours comme la poursuite de l’aménagement de la pépinière d’entreprises ou le développement de l’offre de formation professionnelle. Il s’est évidemment réjoui, et je l’ai fait avec lui, du démarrage de la machine à papier de MP Hygiène et de sa première conséquence positive avec l’installation de la société Anna Purna sur l’ancien site de GPV. C’est une douzaine d’emplois qui sont créés dès le mois de février et une trentaine d’ici 2015. Il a aussi et justement souligné l’avancée des travaux de construction de l’unité de production de Concept Fruits à Vernosc les Annonay.

Enfin, il a évoqué la question de la CFE. En rappelant d’abord combien est désagréable cette bombe à retardement laissée par le Gouvernement précédent. La suppression de la taxe professionnelle en 2009 a été brutale, non concertée, et aujourd’hui encore les pouvoirs publics ont des difficultés à en mesure les conséquences sur les entreprises comme pour les collectivités locales et l’Etat. Lorsque le gouvernement Fillon a pris cette décision, nous étions plusieurs à dire - à l'assemblée comme dans les associations d'élus - qu'elle était irréfléchie, dangereuse et lourde de conséquences. Aujourd'hui l'explosion de la CFE illustre le caractère irréfléchi et improvisé de cette réforme qui fait l'effet d'une bombe à retardement. Tout le monde mesure les effets sur les commerçants et les artisans concernés. Et encore plus à un moment où le gouvernement de Jean-Marc Ayrault fait un effort important en faveur des entreprises.
Nous payons, les entreprises concernées d'abord, les effets des décisions de 2009 et 2011 prises la majorité UMP précédente et son gouvernement qui, sous couvert d'un faux cadeau aux entreprises, avaient allumé la mèche d'une véritable bombe à retardement.

La CCBA ne peut pas se priver de 150 000 euros de recettes fiscales. C’est matériellement impossible et en plus, cela diminuerait les impôts payés par ceux qui sont en difficultés mais aussi de ceux qui ne le sont pas du tout car à la tête de sociétés (ou de cabinets en professions libérales) qui dégagent des marges importantes. Pour répondre à l’enjeu de justice et de soutien aux entreprises en difficultés, Jean-Claude Tournayre a annoncé la mise en place d’un fonds de soutien. Chaque entreprise verra sa situation examinée au cas par cas, et notamment pour voir à quel niveau se situe sa fiscalité en mode CFE par rapport à ce qu’elle payait en mode « taxe professionnelle » en 2009.

Pour ma part, j’ai souligné dans quel contexte nous évoluons. D’abord en rappelant l’ampleur de la crise et en soulignant quelques points porteurs d’espoir comme la réorientation du projet européen, l’encadrement du secteur bancaire, …mais surtout en soulignant ce qui a été fait par le Gouvernement.

-           La création de la Banque Publique d’Investissement qui regroupe les outils d’intervention de la Caisse des Dépots, du Fonds Stratégique d’Investissement et d’Oseo. Ce sont des moyens multipliés puisque nous passons de 9 milliards par an avec Oséo à 42 milliards avec la BPI.

-          Les emplois d’avenir dans le secteur non-marchand et associatif. Ils vont aussi être ouverts au secteur marchand.

-          Le contrat de génération pour faciliter le recrutement d’un jeune, en CDI, afin de remplacer un salarié plus âgé faisant valoir ses droits à la retraite.

-          Le pacte de compétitivité avec une possibilité de baisse de la masse salariale allant jusqu’à 6% sous forme de crédit d’impôts.

-          Les accords sociaux conclus en fin de semaine dernière. Ceux-ci sont à souligner plus pour la méthode que pour le fond. C’est un gage de la place laissée au dialogue social. Toutes les mesures de l’accord n’emportent pas l’adhésion et ne font pas consensus. Elles sont désormais à examiner dans le cadre des discussions parlementaires.

-             Nous aurons aussi à reexaminer les conditions dans lesquelles sont instruits les demandes de subventions au titre du FISAC afin de ne pas répéter les erreurs de 2011 et début 2012 avec l'inscription de plus de dossiers que de crédits disponibles.

Toutes ces mesures prennent effet dans les premiers jours de janvier et seront bénéfiques aux entreprises notamment celles du secteur industriel.