Après une présentation du bilan d'activité de la brigade de gendarmerie - qui a permis de montrer leur travail et les évolutions de la délinquance marquées par une hausse comme partout des cambriolages et une baisse de la violence physique - nous avons examiné plusieurs délibérations mais l'essentiel du débat fut consacré aux orientations budgétaires de la Ville.
Voici le texte de mon intervention :
La préparation du budget 2013, comme les années précédentes, n’échappera pas au contexte contraignant d’un environnement économique et financier encore tendu par la persistance de la crise économique.
La ligne de conduite que nous observons depuis plusieurs années demeure d’actualité; elle est marquée par une double exigence de responsabilité.
Responsabilité d’abord dans des choix budgétaires et financiers qui préservent nos marges de manœuvre et nos équilibres.
Responsabilité encore dans la définition de notre programme d’actions et dans sa mise en œuvre pour redonner à Annonay toute sa vitalité et son attractivité.
1. Les éléments de contexte économique et financier
1.1 des données macro-économiques empreintes d’incertitude
L’année 2012 aura été caractérisée par un net ralentissement de la croissance économique mondiale.
La zone euro a continué d’être affectée par la crise des dettes souveraines et les politiques d’austérité budgétaire ont pesé sur la croissance.
Tant la consommation des ménages que l’investissement des entreprises ont reculé dans la zone euro en 2012.
Face à la détérioration de la demande, à des perspectives assombries et avec des conditions de crédit difficiles, les entreprises ont diminué leurs investissements en 2012.
Les perspectives économiques pour 2013 restent empreintes d’une forte incertitude.
La croissance économique mondiale pourrait montrer des signes d’amélioration en deuxième partie d’année 2013, mais il ne faut pas s’attendre à un fort rebond de l’activité.
La croissance de la zone euro restera encore contrainte.
En France, on observerait pour 2013 une reprise modeste, les prévisions se situent dans une fourchette assez large de – 0,3 % à + 1,3 %, illustrant l’importance des incertitudes pesant sur les facteurs de croissance pour cette année.
La loi de finances pour 2013 a été établie avec les principaux éléments de cadrage ci-après :
- un taux de croissance du Produit Intérieur Brut de + 0,8 %
- une inflation de + 1,75 %
- une progression de la consommation des ménages de + 0,3 %
- un léger rebond de l’investissement productif de + 1,5 %
Enfin la loi du 31 décembre 2012, dite loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 fixe une trajectoire volontariste de redressement des finances publiques en 2 temps avec d’abord la réduction du déficit qui devrait être ramené à 3 % du PIB dés 2013 et ensuite le retour à l’équilibre structurel des comptes publics en 2016 – 2017.
1.2 La mise à contribution du secteur local au rétablissement des comptes publics
Cet objectif de réduction des déficits publics s’accompagne d’une mise à contribution des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Cette association à l’effort de redressement se traduit :
- en 2013 par un gel en valeur des dotations de l’Etat
- puis une diminution d’environ 1,5 % par an de ces mêmes dotation en 2014 et 2015.
Pour l’année 2013 les collectivités locales vont donc voir le pouvoir d’achat de ces dotations diminuer du taux d’inflation anticipé par le gouvernement.
Pour mémoire les dotations de l’Etat représentaient en 2012 environ 22 % des recettes réelles de fonctionnement.
Ce gel des dotations s’accompagne cependant d’un choix politique fort : une progression inédite des dotations de péréquation.
Les dispositifs de péréquation horizontale vont prendre un poids significatif dans notre système de financement des collectivités territoriales et seront mieux orientés pour permettre aux territoires les plus fragiles de bénéficier davantage d’une partie de la croissance dégagée par les territoires en expansion.
2. Les lignes directrices du budget 2013
Les lignes directrices du budget 2013 convergent toutes vers une expression : « la cohérence de notre action depuis 2008» ; cohérence sur les objectifs à attendre, mais aussi et surtout sur les moyens pour y parvenir.
2.1 Se donner les moyens d’agir
Se donner les moyens d’agir c’est ce que nous faisons depuis 5 ans de façon continue par une gestion financière responsable et équilibrée.
La maîtrise de nos charges courantes
Comme les années précédentes une attention toute particulière sera portée à l’évolution de nos charges courantes de fonctionnement.
L’évolution des charges de personnel sera limitée à ce qui est de l’ordre de « l’incontournable » :
- la progression des carrières
- l’évolution des cotisations sociales et patronales : le taux de cotisation employeur à la CNRACL progressant au 01 janvier 2013 de 27,40 % à 28,85
Ensuite la maîtrise des charges à caractère général avec, en perspective, un gel de l’enveloppe à son niveau 2012.
C’est un domaine où des progrès, s’ils sont encore possibles, ont déjà été accomplis : ainsi en 2011 les achats et charges externes s’élevaient pour notre commune à 195 € par habitant, contre 241 € pour la moyenne régionale et 264 € pour la moyenne nationale.
C’est aussi un ensemble de dépenses sensible aux pressions inflationnistes (inflation projeté en 2013, à + 1,75 % après + 2% en 2012), avec de surcroît un poids important des dépenses énergétiques qui représentaient l’année dernière près de 30 % de nos charges à caractère général.
Enfin les concours financiers aux associations seront maintenus et nos attributions les plus importantes sont maintenant encadrées par des conventions qui limitent considérablement leur progression.
Le renouvellement de notre aide au monde associatif témoigne aussi de l’important que nous lui accordons en tant qu’acteur essentiel à la vie de la cité, et ce dans le cadre d’une relation responsable, exigeante, mais toujours au service des autres.
La préservation de nos ressources fiscales
S’agissant de nos ressources fiscales, notre objectif est de les préserver sans ajouter de pression supplémentaire sur les ménages.
J’ai eu l’occasion par le passé de le dire, et je le répète, nos taux d’imposition, si la municipalité s’est engagée à les maintenir strictement inchangés sur le mandat, continuent d’être supérieurs aux moyennes observées et nos marges de manœuvre en la matière sont donc très limitées.
Les taux d’imposition 2012 seront donc strictement reconduits en 2013 :
- Taxe d’habitation : 22,17 %
- Foncier bâti : 27,39 %
- foncier non-bâti : 103,89 %
Nous maintiendrons également une politique d’abattement très favorable sur la taxe d’habitation que ce soit pour l’ensemble des contribuables (abattement général à la base à son maximum), pour les personnes de condition modeste (abattement spécial à la base à son maximum), ou les familles (abattement pour charges de famille à son maximum)
Selon la loi de finances pour 2013 les valeurs locatives applicables aux taxes foncières et à la taxe d’habitation seront revalorisées de 1,8 % ce qui, compte tenu d’une inflation prévisionnelle de 1,8 %, permettra, à taux constants, de disposer de ressources fiscales au moins équivalentes, sans pour autant espérer, par ce mécanisme, enregistrer une progression nette de nos recettes.
La maîtrise notre endettement
Enfin la gestion maîtrisée de notre endettement est une préoccupation renouvelée et le durcissement des conditions d’accès au crédit n’en est pas l’unique motif.
Depuis 2001 la commune s’est désendettée de près de 12 M€ et, sur la période plus récente, le désendettement est de l’ordre de 6,6 M€ depuis 2008
En 2012 nous n’avons pas emprunté, ramenant ainsi notre encours de dette de 15,89 M€ au 31 décembre 2011 à 13,75 M€ au 31 décembre 2012, soit un désendettement de 2,14 M€
En 2013 nous devrons honorer une annuité d’emprunt (intérêts + capital) d’environ 2,4 M€, soit par rapport à 2012 une baisse de notre charge de près de 270 000 €
En l’état actuel de notre encours, l’annuité devrait stagner en 2014, puis baisser à nouveau à partir de 2015 dans des proportions plus ou mois significatives selon les années :
L’avancement des opérations d’investissement en cours nous amènera naturellement à recourir à l’emprunt en 2013, qui viendra grossir l’annuité en 2014. Cette contrainte se desserrera en 2015.
Le phasage de nos emprunts dans le temps fait l’objet d’une attention particulière en regard de nos besoins, de notre capacité à rembourser et de l’évolution de l’annuité.
La programmation des opérations les plus importants en AP/CP, comme le projet des Cordeliers et le chantier de la rénovation urbaine, nous permet de recourir à l’emprunt de manière progressive en fonction de l’utilisation des crédits de paiement.
Concernant les difficultés d’accès au crédit, nous suivons attentivement la mise en place, sous l’égide du Ministre de l’Economie et des Finances, de la Société de Financement Local.
Les crédits que commercialisera la Banque Postale en partenariat avec la CDC, dans le cadre d’une co-entreprise, devraient représenter une part significative du marché des prêts aux collectivités territoriales et répondre en grande partie aux difficultés structurelles de financement rencontrées par le secteur public local depuis le retrait de Dexia.
La consolidation de notre capacité d’épargne
Les axes de travail que je viens d’évoquer et que nous privilégions n’ont d’autre but que de maintenir notre capacité à épargner au service du financement de nos investissements.
En dépit des tensions observées sur les finances locales nous avons jusqu’ici « tenu le cap ».
Les résultats encore provisoires de l’exercice 2012 laissent ainsi entrevoir un niveau d’épargne nette proche des 900 000 €, un peu inférieur à 2011 (avec 1,1 M€), mais bien supérieur à 2009 (avec 240 000 €) et à 2010 (avec 665 000 €).
2.2 Agir en faisant de l’attractivité notre étendard
Les projets qui seront portés en 2013 s’inscrivent dans la continuité de l’action que nous menons depuis ces dernières années
Il s’agit à la fois de revitaliser le cœur de ville pour le rendre à nouveau dynamique et attractif, mais aussi d’entretenir notre patrimoine, préserver notre environnement, notre cadre de vie et favoriser l’accès des usagers au service public..
En matière d’investissement le projet de budget 2013 sera essentiellement consacré, et cela ne surprendra personne, à l’inscription de crédits de paiement pour les opérations de requalification de la place des cordeliers et de rénovation urbaine du quartier du zodiaque.
Les travaux de la place des cordeliers devraient s’achever en avril dans le respect de l’enveloppe financière affectée à cette opération.
Les Annonéens pourront dés ce printemps s’approprier ce nouvel espace de vie et d’ores et déjà certains commerces en profitent pour anticiper et redonner « un coup de jeune » à leur espace commercial.
Le programme de rénovation urbaine du quartier du Zodiaque va pour sa part entrer dans le cœur de sa phase active, dans le prolongement des travaux déjà entrepris par Vivarais habitat.
La procédure de dévolution des marchés aux entreprises est en cours de finalisation et les travaux dont la Ville d’Annonay a la charge, devraient démarrer au printemps pour la partie ouest du quartier : place des étoiles, square de jeux pour enfants, frange ouest et voiries internes.
Les travaux sur la partie est, esplanade et allée de Déomas, puis avenue Jean Moulin interviendront dans une 2ème phase à partir de 2014.
Ces opérations font l’objet d’une autorisation de programme et nous aurons le moment venu à recaler sur 2013 les crédits de paiement.
Le programme de rénovation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) sera également à l’ordre du jour de l’année 2013.
S’agissant du volet réhabilitation de l’habitat nous engageons l’opération de restauration immobilière (ORI) avec en ligne de mir une première liste de 70 immeubles prioritaires sur lesquels une animation dynamique doit être engagée pour leur réhabilitation.
S’agissant du volet aménagements des espaces publics, qui accompagne le précédent aspect, il s’agit pour les îlots Boissy d’Anglas, Ranchet et Malleval de réaliser un traitement paysager valorisant les logements alentours, qui redonnera de l’attractivité au centre ancien et qui incitera à l’amélioration des logements par les propriétaires et favorisera l’accueil de nouvelles populations.
Au-delà de ces projets d’envergure, déjà inscrits dans la programmation pluriannuelle de nos investissements, le budget 2013 consacrera aussi des moyens dans divers domaines :
- l’amélioration de l’accessibilité dans nos bâtiments, avec en particulier la rénovation de l’accueil à l’Hôtel de Ville en parallèle avec la mise en service récente d’un nouveau standard,
- l’amélioration de l’accessibilité aux espaces publics avec le traitement des trottoirs de l’avenue de l’Europe, puis de la Lombardière,
- la mise en valeur des entrées de ville,
- la mise en place d’actions pour améliorer la propreté des rues,
- l’ouverture d’une concertation avec les commerçants et les riverains sur la question du stationnement et de sa gestion,
-le parachèvement de la rénovation de la salle des fêtes avec le traitement de la façade.
-la poursuite des programmes de travaux sur les bâtiments scolaires : toilettes de l’école de Vissenty, cantine de l’école Van-Gogh,
- la réhabilitation de l’ex-école des Perrières pour y loger des associations dans le domaine socio-éducatif principalement
- la reprise de l’installation de chauffage et installation d’un système de ventilation à l’école maternelle Font Chevalier, dans le but de mettre l’accent sur la nécessaire sobriété énergétique des équipements publics,
-le lancement de la réhabilitation du site de Faya et des démolitions de Fontanes,
-la séparation technique des locaux de la MJC et de l’ANF pour en améliorer la gestion
Nous consacrerons également des moyens à la mise en place de nouveaux outils au service des populations, comme :
- Amélioration du portail internet de la Ville pour offrir d’avantage d’outils au service de la population
- un numéro de téléphone dédié aux demandes de petits travaux
- une maison de la solidarité pour renforcer l’action des associations qui œuvrent en faveur des plus démunis (Restos du cœur, collectif 31)
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Le budget qui sera soumis à votre vote le 18 mars prochain sera préparé dans le respect des orientations que je viens d’exposer.
Un budget est toujours au service d’une ambition.
Notre ambition ne varie pas au fil des années, au contraire elle se renforce.
Nous souhaitons plus que jamais travailler au service d’une ville qui bouge, qui change, qui attire de nouvelles populations, de nouveaux commerces, de nouvelles entreprises, de nouvelles familles.
Nous le ferons encore en 2013, avec une énergie renouvelée et une responsabilité réaffirmée, sans sacrifier nos équilibres pour nos projets, mais au contraire en préservant et en renforçant nos équilibres pour nos projets.
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