Les représentants des seize communes qui forment la communauté de communes du bassin d'Annonay ont voté à l'unanimité la transformation en communauté d'agglomération au 1er janvier 2014.
Ce type d'établissement de coopération intercommunale est généralement accessible aux intercommunalités qui comptent en leur sein une commune de plus de 15 000 habitants et un nombre total d'habitants d'au moins 50 000. Une dérogation est prévue par le code general des collectivités territoriales pour les chefs-lieux de chaque département. Le nombre d'habitants requis est alors ramené à 30 000. J'ai dépose lors de l'examen de la loi sur les modes de scrutin un amendement pour que cette dérogation soit élargie à la plus grande commune de chaque département. Cet amendement a été adopté dans à loi promulguée le 17 mai dernier.
Les compétences d'une communauté d'agglomération sont plus importantes que celles des communautés de communes. Cependant il faut noter que les élus de la CCBA avaient depuis 2008 fait le choix de transférer à l'intercommunalite plus que de compétences que ce qui était obligatoire. Aussi, à l'exception de la compétence "transports", il n'y aura pas d'autres changements. Cette compétence "transports" sera prise progressivement au fur et à mesure des fins de contrats de délégation de service public ou de prestation pour le service actuellement assuré par Veolia pour le compte du syndicat intercommunal BaBus réunissent Annonay et Davezieux, par le syndicat intercommunal de la Vallée de la Deume, ainsi que les services de transport spéciales de Roiffieux et Boulieu les Annonay. Il sera alors temps, en 2015, pour les élus de choisir le mode de gestion (régie ou DSP) et le périmètre du service et du réseau.
Pour ce qui nous concerne, la communauté d'agglomération nous permettra d'obtenir davantage de dotations de la part de l'Etat car la dotation de fonctionnement par habitant pour les communautés d'agglomération est supérieur de 9 à 11 euros par rapport à celle des communautés de communes.
De plus, nous pèserons plus au niveau régional d'une manière politique. En effet nous serons membres de la conférence régionale des exécutifs et demain, nous serons membres aussi de la conférence territoriale de l'action publique de Rhône-Alpes tel que le prévoit le texte du projet de la de modernisation de l'action publique. Nous serons donc plus visibles depuis le conseil régional.
Pour le reste, le fonctionnement restera le même : même composition du conseil communautaire, même représentation des communes, même organisation des instances. Nous sommes même encore en avance sur ce nouveau statut du fait de la forte mutualisation des services de la ville d'Annonay, de la CCBA, du CCAS d'Annonay et du CIAS du bassin d'Annonay. C'est ce qu'avait souligné Marylise Lebranchu, Ministre, lors de sa visite en avril dernier.
Le vote unanime de la modification des statuts puis de la transformation en agglomération montre que le travail mené par les élus, et en particulier le président Jean-Claude Tournayre, a démontré la pertinence d'un travail fort et solidaire au niveau du bassin.
Ce type d'établissement de coopération intercommunale est généralement accessible aux intercommunalités qui comptent en leur sein une commune de plus de 15 000 habitants et un nombre total d'habitants d'au moins 50 000. Une dérogation est prévue par le code general des collectivités territoriales pour les chefs-lieux de chaque département. Le nombre d'habitants requis est alors ramené à 30 000. J'ai dépose lors de l'examen de la loi sur les modes de scrutin un amendement pour que cette dérogation soit élargie à la plus grande commune de chaque département. Cet amendement a été adopté dans à loi promulguée le 17 mai dernier.
Les compétences d'une communauté d'agglomération sont plus importantes que celles des communautés de communes. Cependant il faut noter que les élus de la CCBA avaient depuis 2008 fait le choix de transférer à l'intercommunalite plus que de compétences que ce qui était obligatoire. Aussi, à l'exception de la compétence "transports", il n'y aura pas d'autres changements. Cette compétence "transports" sera prise progressivement au fur et à mesure des fins de contrats de délégation de service public ou de prestation pour le service actuellement assuré par Veolia pour le compte du syndicat intercommunal BaBus réunissent Annonay et Davezieux, par le syndicat intercommunal de la Vallée de la Deume, ainsi que les services de transport spéciales de Roiffieux et Boulieu les Annonay. Il sera alors temps, en 2015, pour les élus de choisir le mode de gestion (régie ou DSP) et le périmètre du service et du réseau.
Pour ce qui nous concerne, la communauté d'agglomération nous permettra d'obtenir davantage de dotations de la part de l'Etat car la dotation de fonctionnement par habitant pour les communautés d'agglomération est supérieur de 9 à 11 euros par rapport à celle des communautés de communes.
Pour le reste, le fonctionnement restera le même : même composition du conseil communautaire, même représentation des communes, même organisation des instances. Nous sommes même encore en avance sur ce nouveau statut du fait de la forte mutualisation des services de la ville d'Annonay, de la CCBA, du CCAS d'Annonay et du CIAS du bassin d'Annonay. C'est ce qu'avait souligné Marylise Lebranchu, Ministre, lors de sa visite en avril dernier.
Le vote unanime de la modification des statuts puis de la transformation en agglomération montre que le travail mené par les élus, et en particulier le président Jean-Claude Tournayre, a démontré la pertinence d'un travail fort et solidaire au niveau du bassin.
Commentaires