La Conseil Municipal du 23 décembre 2013 avait pour objet principal le vote du budget prévisionnel pour 2014.
Nous avons fait le choix, comme depuis le début de notre mandat, de ne pas augmenter les impôts, de continuer à faire des économies mais aussi à investir, tout en désendettant la Ville.
Un chiffre, la dette de la Ville était de 20.7 millions d'euros au 31 décembre 2007, elle sera de 13,3 millions au 31 décembre 2013. Et personne ne peut dire que nous n'avons pas fait de travaux en ville!
L’élaboration du Budget Primitif 2014 s’est déroulée dans un contexte particulièrement difficile. Les Collectivités Locales doivent en effet affronter un environnement économique et financier qui se traduit par « un effet ciseau », c'est-à-dire une croissance de leurs dépenses courantes plus dynamique que les recettes.
Par rapport aux années précédentes, l’année 2014 sera en effet inédite tant le panorama des contraintes est vaste.
Nos charges à caractère général seront soumises au dynamisme continu du prix des énergies; elles seront aussi affectées par l’augmentation des taux de TVA au 01 janvier.
Le travail parlementaire a heureusement préservé l’investissement local et en tant que rapporteur pour avis de la mission « relations avec les collectivités territoriales » j’avais souligné, et j’ai été suivi, la nécessité de relever le taux du FCTVA à 15,761 % afin que les collectivités locales bénéficient de la réforme dans les mêmes conditions que les entreprises qui peuvent exercer leur droit à déduction.
Nos charges de personnel, qui constituent une part importante de nos dépenses de fonctionnement, devront quant à elles intégrer la revalorisation des bas salaires à travers la refonte en cours des grilles indiciaires de la catégorie C. C’est un cout important pour la Ville mais nécessaire pour préserver le pouvoir d’achat de nos agents les moins rémunérés.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives sera limitée à 0,9 % contre 1,8 % l’année précédente. Nous avons prévu que nos bases progressent de 0,6% grace à des nouvelles constructions et donc c’est une progression de nos recettes fiscales de 1,5% que nous prévoyons.
La participation des collectivités territoriales à l’effort de redressement des finances publiques se traduira par une diminution significative des dotations de l’Etat, nous l’avons estimée à 162 000 €.
Le Fonds de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC), auquel nous contribuons, devrait progresser de 58 %.
La Communauté de Communes du Bassin d’Annonay devrait mettre un terme à la revalorisation annuelle de l’Attribution de Compensation versée aux Communes.
Ces contraintes sont connues dans les grandes lignes, elles ont été prises en compte dans l’élaboration du budget et évaluées au plus près de ce qu’il était possible de faire, sachant que la notification des dotations et des bases fiscales n’interviendra qu’au début de l’année 2014.
Dans ce contexte nous avons privilégié certains choix.
Pas d’augmentation des taux d’imposition et pas de remise en cause des abattements consentis sur la taxe d’habitation.
Une action très volontariste sur les charges à caractère général, tout en prenant en compte la dynamique potentielle du coût des énergies.
Un effort important de maîtrise des charges de personnel.
Si globalement ce chapitre budgétaire affiche une progression de 2,26 %, je veux nuancer et préciser qu’en l’absence de prise en compte des mesures nationales de revalorisation des catégories C nous aurions observé une progression en dessous des 1,4 %.
Au final, si l’équilibre budgétaire est parfaitement assuré, le service de la dette couvert par le seul excédent de fonctionnement, nous enregistrons malgré tout une érosion importante de notre capacité à épargner.
Cette érosion est avant tout le fruit du recul significatif de nos recettes de gestion (- 1,6 %), alors que nos dépenses de gestion sont plutôt stabilisées (+ 0,81 %).
Ce constat nous devons l’assumer avec responsabilité. Annonay connaît les mêmes tendances que celles observées dans les villes comparables. Nous avons cependant des atouts.
- Notre endettement, 13 354 000 M€ au 01 janvier 2014, a considérablement diminué et nous nous sommes encore désendetté de 400 000 € en 2013.
- Notre ratio encours de dette par habitant se situe depuis quelques années en deçà des moyennes départementales, régionales et nationales.
- Les efforts entrepris pour maîtriser nos charges à caractère général portent leurs fruits et là aussi nous sommes en dessous des moyennes.
- Le pacte communautaire, profondément rénové depuis 2009, permet une réparation plus équitable des charges de centralité
La mise en place, dés 2009, d’une organisation fortement mutualisés s’inscrit pleinement dans les recommandations formulées par la Cour des Comptes pour une dépense publique locale encore mieux maîtrisée.
La gestion rigoureuse des comptes du CCAS a permis de conjuguer déploiement d’actions nouvelles et redéploiement d’action de la Ville vers son CCAS, et ce sans augmentation de la subvention d’équilibre versée par la Commune.
La mise en place de la régie de l’Eau nous a donné les armes nécessaires pour pratiquer la modération tarifaire sur un bien de consommation de première nécessité. La régie de l’eau est-elle-même faiblement endettée avec un encours de dette de 400 000 € au 1er janvier 2014.
La gestion responsable des contributions versées aux associations, à travers des conventions d’objectifs très encadrées, préserve à la fois les finances communales et la vie associative.
Depuis 2008 nous préparons ainsi, avec constance, la Commune pour la mettre en situation d’affronter les défis qui se présentent à elle. Nous avons ainsi pu engager une politique d’investissement qui transforme la Ville et nous en retrouvons dans le budget 2014 le prolongement. Nous avons maintenu en 2014 le gel des taux d’imposition alors que nous étions confrontés à une baisse de nos recettes. Nous avons pu faire ce choix car nous pouvions accepter, dans le contexte si particulier qui a été rappelé, de voir notre capacité d’autofinancement se réduire.
Nous avons pu nous engager sur cette voie car notre encours de dette n’a cessé de diminuer au cours de ces dernières années et qu’il est aujourd’hui acceptable.
Nous devrions aussi tirer partie dans les prochaines années d’une diminution de l’annuité d’une part car des emprunts arrivent à échéance et d’autre part grâce au pilotage du calendrier de mobilisation des emprunts nouveaux.
Ce projet de budget clos la mandature en cours. Il a été préparé avec une forte implication des élus de la majorité et je les en remercie.
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