Simplifier l’État, c’est le rendre plus juste et plus réactif. En mars 2013, le Président de la République a engagé le « choc de simplification ». Depuis mars 2013, c’est plus de 450 mesures retenues pour permettre à nos entreprises, aux collectivités, et aux citoyens d’économiser près de 2,2 millions d’euros, s’ajoutent désormais 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, présentées le 3 février 2016 par le Premier Ministre.
Parmi les mesures déjà en place, on peut y retrouver :
Des mesures pour simplifier les démarches des particuliers : avec notamment le paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique, la préparation du dépôt de plainte en ligne, la création d’un dossier unique de demande de logement social la possibilité d’estimer ses droits à prestations sociales sur internet ou encore le renouvellement de la carte vitale sur ameli.fr.
Les principales mesures prises pour les entreprises concernent la déclaration sociale nominative (DSN) pour 175 entreprises de + de 300 salariés, le Titre emploi service entreprise (TESE), un document pour toutes les démarches liées à l'embauche pour les entreprises jusqu'à 19 salariés. Ce choc de simplification a également permis l’allégement des obligations d’établissement des comptes des petites entreprises, la simplification des Marché public simplifié (MPS) qui permet de gagner deux heures pour chaque candidature, enfin l’accélération de la délivrance des permis de construire permettra de faciliter les démarches des entreprises.
Parmi les nouvelles mesures annoncées, 80 visent à simplifier le quotidien des Français. Un travail va donc être engagé par l’Éducation nationale et les collectivités locales pour simplifier les démarches scolaires. À compter de la rentrée 2016, les démarches étudiantes (demandes de bourse, de logement…) pourront également être faites sur internet et les attestations de diplômes seront accessibles en ligne.
Il s'agit ensuite de permettre aux Français d'exercer plus facilement leurs droits citoyens. Après l'allongement des délais d'inscription sur les listes électorales, voulu par le président de la République, les procédures d'inscription en ligne seront également facilitées.
D'autres mesures concernent le retour en France des Français partis à l'étranger, souvent rendu complexe par la multiplicité des démarches à entreprendre. Un service d'aide en ligne interactif personnalisé sur le retour en France sera ainsi mis en place. De même, un "passeport talent" sera mis en place pour simplifier les démarches des étrangers présentant un haut niveau de qualification et de compétence. Un processus de séjour intégré sera expérimenté.
Enfin c’est également, 90 nouvelles mesures visent à simplifier les démarches des entreprises afin de continuer à faciliter – et donc encourager – les embauches.
Afin de donner de la visibilité aux employeurs quant au coût réel d’une embauche, un simulateur sera mis en place, intégrant 40 cotisations et aides. Il est d'ores et déjà disponible en version bêta modernisation.gouv.fr/cout-embauche
De même, afin de favoriser le développement des entreprises innovantes en simplifiant l'accès aux mécanismes de financement et de soutien à la recherche, un simulateur sera mis en ligne sur impots.gouv.fr pour calculer le montant du crédit d'impôt recherche (CIR) correspondant au projet éligible. Les dossiers annuels CIR seront de plus simplifiés par rapport au dossier initial.
Sur le modèle d'Aide publique simplifiée (APS), un simulateur sera mis en place pour permettre aux entreprises de mieux anticiper leurs choix stratégiques de financement.
Au cours des prochains mois, de nouvelles mesures interviendront notamment dans le champ de l’activité économique et de l’emploi, suite aux annonces du Président de la République en janvier, avec notamment des mesures permettant de faciliter le changement de statut légal des entreprises.
Commentaires