Lundi 3 avril, à l'invitation de la FDSEA07, j’étais à Glun pour un point d'étape et de mobilisation sur la définition du périmètre des zones défavorisées. C'est un sujet lourd, en application d'un règlement européen de 2013, avec des conséquences importantes pour les 21 communes ardéchoises qui seraient sorties du zonage si la situation n'évolue pas. J'étais avec Laurent Ughetto, 1er Vice-président du Département qui représentait Hervé Saulignac. Nous avons assuré les agriculteurs de notre soutien. En effet, saisis par la chambre d'agriculture et par tous les syndicats, nous sommes mobilisés sur ce dossier.
Cette révision, qui concerne tous les États membres de l’Union européenne, est une obligation qui découle des observations de la Cour des comptes européennes qui a pointé dès 2003 l’utilisation de critères non harmonisés dans le zonage actuel, conduisant différentes selon les pays.
La première carte présentée le 22 septembre dernier prévoyait la sortie de 10 477 communes actuellement classées en ZDS, 4957 communes n’étaient pas maintenues dans cette première partie, soit 47% des communes et 23600 agriculteurs actuellement bénéficiaires de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Après plusieurs négociations, 85% des communes sont désormais réintégrées.
Aujourd’hui, en Ardèche il reste 21 communes exclues du zonage, toutes dans la vallée du Rhône et elles ont la particularité d'avoir des éleveurs sur la partie de leur territoire située sur le plateau. Avec mes collègues parlementaires de l’Ardèche et le Président du Département nous sommes convaincus que le zonage doit être complété en tenant compte de ces spécificités de pentes très présentes dans la vallée du Rhône de l’Ardèche, où se trouvent la plupart des communes non classées restantes.
Le 22 mars dernier avec Pascal Terrasse, Sabine Buis et Hervé Saulignac nous avons attiré le Ministre de l'Agriculture sur ce dossier essentiel pour notre territoire:
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