Ce mercredi 12 décembre, j'ai participé à la discussion du texte relatif à la sécurité des manèges et des attractions. Ce texte fait suite au décès, cet été, d'un père et son fils lors de la Foire du Trône. Avec ma collègue Sandrine Mazetier, députée de Paris, nous avons défendu la position du groupe socialiste.
Nous avions déposé plusieurs amendements dont certains ont été adoptés lors d'une discussion constructive. Bien que jugeant ce texte incomplet, nous l'avons voté pour deux raisons : la première est qu'il va dans le bon sens, la deuxième tient aux assurances données par Madame la Ministre de l'Intérieur quant au décret à venir.
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Vous pouvez retrouver mon intervention dans la suite de l'article.
M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt.
M. Olivier Dussopt. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année 25 000 manèges parcourent la France à l’occasion des fêtes votives ou animent les parcs d’attraction, ce qui représente plus de 60 % du parc européen ; près de 20 000 familles vivent actuellement de cette activité.
La plupart des forains – pour ne pas dire tous – ont pris la mesure des enjeux et des responsabilités qui leur incombent, et savent ce qu’ils doivent faire afin d’assurer sur leurs manèges la sécurité des usagers. Il reste cependant des efforts à fournir avant d’atteindre au maximum de sécurité. Telle est l’ambition première de ce texte, qui instaure une procédure de contrôle des équipements. Cependant, le groupe SRC ne peut s’empêcher de ressentir certaines frustrations.
En premier lieu, comme l’a dit Mme Mazetier, légiférer sous le coup de l’émotion n’est pas la meilleure façon d’agir ; sans rien enlever au drame qui a frappé la Fête des Loges l’été dernier, avec le décès accidentel tragique d’un père et de son fils, nous aurions préféré prendre le temps de préparer un texte plus complet et plus précis que celui qui nous est proposé aujourd’hui. Nous regrettons que celui-ci soit avant tout de nature émotionnelle, (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) et souffre de certaines lacunes. Pour autant, cela ne nous empêchera pas de donner un avis favorable à son sujet, puisque nous considérons qu’il constitue un progrès – certes insuffisant.
Comme d’autres orateurs, j’aurais souhaité que la rédaction en soit plus précise, en différenciant par exemple les manèges en fonction de leur taille, de leur vitesse et du type de nacelles utilisées. Vous avez précisé, madame la ministre, que le décret d’application distinguerait quatre catégories. Dont acte. Nous aurions cependant préféré que cette distinction figure dans le texte de loi. De même, les informations que vous nous avez apportées concernant la périodicité des contrôles en fonction du type de machines, sont intéressantes et nous semblent positives ; néanmoins, là encore, nous aurions préféré qu’elles apparaissent dans le texte, suivant une classification des manèges que nous aurions pu établir ensemble.
Il est en outre difficile de traiter de la même manière les équipements itinérants, qui se déplacent à l’occasion des fêtes votives ou des foires, et ceux que l’on pourrait qualifier de « sédentaires », installés de façon permanente dans les parcs d’attraction. Or il semblerait que la proposition de loi ne fasse pas la distinction. Nous attendons donc du décret d’application qu’il comble cette lacune, les manèges qui participent aux manifestations itinérantes étant montés et démontés régulièrement, parfois plusieurs fois par semaine, et connaissant donc une usure ou une altération plus rapide que les autres.
Jean Dionis du Séjour a fait une autre distinction intéressante, entre la responsabilité de l’exploitant du manège et celle du constructeur. À cet égard, nous aurions souhaité que le texte fasse explicitement référence à la norme européenne EN 13814, adoptée par le comité européen de normalisation : cela aurait en effet permis de traiter, dans le même texte de loi mais de manière très précise, la question de la sécurité des manèges et des équipements de fête sous l’angle à la fois de la fabrication, de l’utilisation et de l’entretien, de façon à promouvoir une véritable culture de la qualité et à mettre en place des mécanismes de contrôle tout au long de la filière, de la conception du manège jusqu’à son utilisation finale.
Seconde frustration : ce texte ne traite pas du rôle des maires, pourtant chargés de réaliser un contrôle documentaire. Nous aurions souhaité que la proposition de loi ou, à défaut, son décret d’application, puisse tranquilliser les élus, notamment ceux des petites communes qui accueillent des fêtes votives. Si la circonscription dont Mme Mazetier est l’élue accueille la Foire du Trône, à l’inverse – et je ne pense pas être le seul dans ce cas –, ma circonscription regroupe quatre-vingt-douze communes, dont près de quatre-vingt de moins de 2 000 habitants, qui accueillent chaque année une ou deux fêtes votives, comportant en tout et pour tout deux ou trois petits manèges familiaux. Il faudrait donner aux maires de ces villages l’assurance qu’à aucun moment leur responsabilité ne pourra être engagée – à l’exception, bien sûr, des risques liés à l’organisation générale de la fête au titre de leurs pouvoirs de police –, dès lors qu’ils auront reçu copie du certificat de conformité des manèges, même s’il s’avérait ultérieurement que celui-ci ne soit pas valable, voire soit un faux. Les fêtes votives organisées dans les petites communes rurales ont en effet la vertu de participer au renforcement du lien social, à l’animation de la vie locale et à la scansion du temps. Si l’on n’exonère pas les maires de toute responsabilité concernant le bon fonctionnement des manèges dès lors qu’ils ont procédé au contrôle minimum exigé, ils hésiteront à organiser de telles manifestations dans leur commune. Aussi présenterons-nous deux amendements visant à donner au maire la possibilité de recourir, le premier aux commissions départementales de sécurité pour procéder à un examen des manèges, le second à la force publique afin de faire appliquer une décision de fermeture.
Madame la ministre, les précisions que vous venez de nous donner sur la nature et le contenu du décret d’application – que vos services sont, de toute évidence, déjà en train de préparer – nous ont rassurés. Nous en prenons acte, même si, comme je l’ai dit, nous aurions préféré qu’elles soient intégrées directement dans le texte de loi. Cependant, nous vous faisons confiance, et c’est pourquoi je vous demande de ne pas considérer notre vote comme un chèque en blanc, mais comme l’expression de notre volonté de soutenir un texte que nous jugeons être une avancée positive, bien qu’insuffisante.
Nous pensons en effet que la question des fêtes votives est d’importance, car elle permet de maintenir une animation dans de nombreuses communes. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est prêt à participer à la réflexion et aux travaux qui seront menés tant sur l’organisation de ces fêtes et la sécurité des manèges que sur les dimensions économiques de l’activité foraine et les garanties que l’on peut apporter aux professionnels du secteur sur les conditions d’exercice de leurs activités, dans les fêtes votives comme dans les parcs d’attraction. Vous pouvez compter sur notre coopération et notre esprit constructif. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe Nouveau Centre, ainsi que sur plusieurs bancs de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Très bien !
Monsieur le député
J'aimerais connaître votre position concernant le referendum au sujet du traité de Lisbonne ainsi que le vote s'y rapportant.
Je vous remercie de répondre à ce commentaire afin que je puisse informer les personnes qui se posent la même question que moi.
Veuillez recevoir, monsieur le député, mes salutations respectueuses.
Y.Abilès
Rédigé par : Abilès Yamina | 25 janvier 2008 à 20:09