Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Activité économique et mobilisation des collectivités locales

Mercredi 25, j'ai eu le plaisir d'accueillir en Nord Ardèche, Jean-Louis Gagnaire, Député de la Loire et Vice-président du Conseil Régional chargé du Développement Economique.

Ensemble nous avons coprésidé la table ronde consacrée à l'avenir du site de Faya Canson à Annonay avec les salariés, la direction du groupe, la CCI, la Ville, la CCBA, le Département et la Région. Malgré nos propositions de soutien technique et financier à la poursuite de l'activité, nos propositions d'aide à l'indemnisation du chômage partiel, les dirigeants de l'entreprise ont maintenu leur décision de fermeture en mai 2009. C'est là aussi que se constatent les limites à l'action publique lorsqu'elle se heurte à une décision privée relevant du propriétaire et dirigeant de l'entreprise. Nous partageons la déception des salariés, déception d'autant plus importante que les actuels dirigeants ont souligné qu'ils ne soutiendraient aucune solution de reprise créant une concurrence à leur activité. (la presse en parle : DL, RV). Retrouvez une vidéo sur le site de l'Hebdo de l'Ardèche  : vidéo

En soirée, nous étions au siège d'Ingenico Sagem à Guilherand-Granges aux côtés de Jean Paul Lasbroas, Jacques Dubay et Henri Jean Arnaud. Ce fut l'occasion de visiter leurs locaux mais aussi d'évoquer leur projet de création d'un laboratoire de recherche et développement à Saint Peray avec la création de 150 emplois sur ce site. Là encore, l'ensemble des collectivités se mobilisent pour apporter leur aide maximale.

Jeudi 26, c'est Pascal Terrasse, Président du Conseil Général de l'Ardèche qui visitait le bassin d'Annonay. Chantier de reconstruction du collège de la Lombardière, de réorganisation de l'unité territoriale Nord du Conseil Général, Crèche de la Lombardière, visite de l'entreprise Excelvision qui porte elle-aussi des projets de développement, réunion de travail avec les élus à Vernosc les Annonay pour ensuite visiter la future antenne de l'école départementale de musique, chantier de la RND820 puis réunion publique de présentation du Conseil Général à Boulieu les Annonay...un programme dense mais autant d'exemples de la mobilisation du Département de l'Ardèche, de son Président et des élus du bassin que sont Jean-Claude Tournayre et Denis Lacombe, mais aussi Denis Duchamp, Maire de Félines.

Tournée cantonale de Saint Agrève le 20 février 2009

Comme je m'y étais engagé pendant la campagne, je continue de consacrer une journée par mois à visiter un canton de la circonscription. La journée est organisée pour rencontrer les maires et les équipes municipales dans leurs mairies ou sur les chantiers qui leur tiennent à coeur.

Ainsi, et par exemple, avec Maurice Weiss, Conseiller Général et Maire de St Agrève, nous avons eu plaisir à retrouver un ami en la personne du Maire de Mars chez qui nous avons pu découvrir le projet de réaménagement de la mairie mais aussi de l'aggrandissement du local associatif sportif, projet pour lequel j'ai eu plaisir à attribuer une dotation parlementaire.

Nous avons aussi mis à profit cette journée enneigée pour faire le point sur un certain nombre de dossiers relatifs à l'activité économique, l'animation du canton avec la questions des structures intervenantes, mais aussi le devenir de l'hôpital local après la décision ministérielle de fermer la maternité en aout dernier.

Enfin, en soirée, ces tournées cantonales sont à chaque fois l'occasion d'organiser une réunion publique de présentation de mon bilan de mandat sur la base du document publié en janvier dernier mais aussi pour dire avec quelle méthode je travaille, quels objectifs et en explicitant la procédure parlementaire. Ce vendredi soir, ce sont plus de 50 personnes dont de nombreux élus locaux, qui nous ont rejoints pour ce moment de débat en fin de journée.

Echange avec les acteurs de l'économie ardéchoise

Vendredi 20 février, nous avions le plaisir d'accueillir Jean-Jack Queyranne, Député du Rhône et Président du Conseil Régional, en Ardèche.

C'est à l'antenne privadoise du Conseil Régional que s'est tenu un peti déjeuner rassemblant les principaux acteurs de l'économie ardéchoise : fédération bi-départementale du BTP, Medef, chefs d'entreprises, CCI d'Annonay et d'Aubenas, service économiques du Conseil Général, Chambre d'Agriculture..., mais aussi Pascal Terrasse, Président du Conseil Général et Député, Hervé Saulignac, Conseiller régional, ou encore Jean-Claude Tournayre.

Une riche occasion de faire une tour d'horizon de l'actualité économique pour constater les dégats de la crise sur certains secteurs comme le textile ou le BTP, mais aussi le développement d'autres comme la cosmétique. Occasion pour nous, élus locaux, de dire en quoi nos budgets 2009 favorisent l'investissement et donc l'activité. (la presse en parle ici)

PIG "Accueil des jeunes actifs'' du Contrat de Pays de l'Ardèche Verte

  Le syndicat mixte de l'Ardèche Verte, que je préside, a mis en place depuis 2005 un programme d'intérêt général visant à faciliter l'accueil de jeunes actifs sur son territoire (62 communes regroupées en 6 intercommunalités en Nord Ardèche dont 5 ont souscrit aux dispositifs, soit 45 communes).

Aux côtés du Sous-Préfet, de Danièle Soubeyrand Géry, Conseillère régionale, de Christian Martin, Président de la Chambre de Métiers, de Laurent Poulet, réprésentant la Chambre d'Agriculture, et du représentant de l'ANAH (Agence nationale d'amélioration de l'habitat), j'ai signé ce jeudi 19 février la prolongation de ce contrat.

Déjà 48 logements ont été rénovés dans le cadre de ce dispositif qui s'applique en zone rurale. 46 d'entre eux étaient inhabités jusqu'alors. Les propriétaires s'engagent à accueuillir de jeunes actifs, à limiter les loyers pendant 9 ans (convention ANAH) et les travaux doivent s'inscrire dans les critères de développement durable pour permettre des économies d'énergies.

Cela représente déjà près d'un million de subventions sur 3.5 millions de travaux réalisés au cours des trois premières années. En moyenne, cela équivaut à 16 000 euros par logement, subventions versées par l'ANAH et la Région Rhône Alpes.

La prolongation va permettre d'aider à la rénovation de 30 logements supplémentaires et nous avons prévu des crédits à hauteur de 350 000 euros. C'est aussi un moyen de participer à la production de logement et à la relance de l'activité économique dans le bâtiment.

Pour savoir si votre logement est éligible : www.pays-ardeche-verte.fr rubrique cadre de vie/habitat ou contacter le cabinet Urbanis (04.75.34.91.42 - local du PIG place de l'église 07290 Quintenas).

Question au Gouvernement le 18 février 2009

Question au Gouvernement d'Olivier Dussopt 18.02.2009
envoyé par david2807

 

Il est regrettable que le Secrétaire d'Etat ait répondu de manière hors sujet. Il a parlé d'emploi (exonération de charges sur les emplois créés, convention de reclassement/formation, contrat de transition professionnelle...). Autant de thèmes importants et de mesures que nous jugeons déjà insuffisantes pour l'emploi mais qui ne concernent pas la question posée.

Pour retrouver la vidéo de l'intégralité de la séance de questions, la mienne étant en fin de séance : site de l'Assemblée Nationale

 

Le compte rendu écrit :site du compte rendu des séances 

Emission "Questions en ligne" du 17 février 2009 - France3 Rhône Alpes Auvergne

Ce mardi 17 février, j'étais l'invité de l'émission "Questions en ligne" présentée par Olivier Michel sur France 3 Rhône Alpes Auvergne.
Emission dune dizaine de minutes consacrée à l'actualité essentiellement économique du Nord Ardèche, elle fait l'objet d'une diffusion sur Internet et des extraits ont été diffusés lors du journal régional de 19h.

Pour retrouver l'émission sur internet : site internet de France 3, rubrique "dernieres émissions"

Débat sur le low-cost dans les colonnes du Nouvel Economiste du 12 février 2009

Le Nouvel Economiste a publié récemment un article de fond sur la politique dite de "low-cost", cette tendance économique tendant à favoriser les produits aux prix les plus bas.

Souvent, et le Gouvernement excelle en la matière, la question du pouvoir d'achat est abordée par le prisme des prix plutôt que celui des revenus. Aux salariés mécontents du niveau de leurs salaires, il est répondu qu'ils doivent chercher les prix les plus bas : hard discount, destockage, low-cost...autant d'expressions qui fleurissent.

Article du Nouvel Economiste (cahier 2 - titre en page 33 : Mauvaise presse, puis pages 34 et 35)

Cette concurrence, souvent sauvage par les prix, est surtout source de remises en cause. Comment nos entreprises peuvent-elles résister à ce mouvement de baisse des prix sans délocaliser pour chercher des coûts de production moins élevés ? Comment concilier écrasement des prix et financements des programmes de recherche et d'innovation ? Comment enfin ne pas être tenté de remettre en cause les cotisations sociales et donc la protection sociale sous prétexte que cela alourdit les coûts de production ? C'est finalement un dilemne pour le citoyen consommateur qui se trouve ainsi contraint, sans le vouloir, d'arbitrer entre ses droits et son pouvoir d'achat.

Bien évidemment, il est hors de question de culpabiliser, ni-même de resposnabiliser, celles et ceux qui sont contraints d'avoir recours à ces modes de consommation. Les difficultés à vivre et à boucler les fins de mois sont trop importantes pour ne pas comprendre. Cela pose en réalité la question des salaires et des revenus du travail.

Le low-cost est un modèle de société appuyé sur la concurrence et le libéralisme, aux dépens des droits et des protections collectives. C'est un modèle taillé sur mesure pour ne pas remettre en cause l'injusice croissante qui préside au partage de la valeur ajoutée.

Dans les colonnes du Nouvel Economiste (pages 33, 34 et 35 du cahier 2), mon opinion est minoritaire. Luc Chatel, Secrétaire d'Etat UMP à l'Industrie et à la Consommation, encourage et valorise ce modèle comme source d'économies...Charles Amédée de Courson, Député NC de la Marne, en fait tout autant.

Retrouvez aussi une tribune publiée dans les Echos en avec Benoit Hamon, Marylise Lebranchu et Régis Juanico : le lourd prix de l'économie low-cost

Visite du Préfet à Annonay pour le dossier de rénovation urbaine

  Ce vendredi 12 février, j'avais le plaisir d'accueillir pour la première fois Monsieur Amaury de St Quentin, Préfet de l'Ardèche.

Cette visite nous a permis de lui présenter la ville, du site de Faya à la couverture de la Deume en passant par la mise en oeuvre du PPRI. Occasion aussi nous fut donnée de visiter le site de Fontanes sur lequel intervient EPORA, un établissement public foncier spécialisé dans la reconversion et la dépollution de sites industriels. Sur ce site, nous envisageons à terme la construction de 75 logements dont 25 logements HLM et d'une aire sportive afin de redensifier et redynamiser le centre ville.

  Alors que nous attendons la date du comité d'engagement de l'ANRU, nous avons visité la cité du Zodiaque qui est au coeur de cette opération. Occasion là encore de présenter les travaux sur site mais aussi, entre autres, de rencontrer les commerçants.

Les enjeux du projet de loi Hopital Patient Santé et Territoire

L'hôpital fait actuellement face à un manque de moyens criant. De récents drames l'ont illustré et nous considérons que les déclarations de l'éxécutif n'ont pas été à la hauteur de l'enjeu. Il ne faut pas seulement une réorganisation de l'hôpital public prétexte à un démantèlement mais bien examiner la question des moyens financiers, techniques et humains.

Vous trouverez ci-après un lien vers la note de Mireille Le Corre, Secrétaire nationale du PS chargée de la Santé et des Affaires Sociales : Téléchargement NoteHopitaljanvier2009

 

Le projet de loi préfigure un nouveau paysage sanitaire qui s'apparente parfois à une véritable mécanique de destruction de l’accès aux soins pour tous. Vous trouverez ci-après les principaux articles faisant débat.

Article 1er : Risque de privatisation de l’hôpital public

Article L. 6112-2 : « Lorsqu’une ou plusieurs des missions de service public ne sont pas assurées sur un territoire de santé, l’agence régionale de santé désigne en tant que de besoin, parmi les établissements mentionnés au premier alinéa, celui ou ceux qui en sont chargés, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » Ce volet donne la possibilité aux cliniques privées à but lucratif d’assurer des « missions de service public ». Il donne tous les outils pour fermer, concentrer, fusionner, privatiser le public au dépend de la qualité et de la proximité.

Suppression de la taxe professionnelle, une erreur et une menace

La décision de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle dès 2010, dans les conditions énoncées par lui, est une faute économique grave. Le coût de la suppression de taxe s’élève à plus de 26 milliards d’euros - et non 8 milliards comme l’a annoncé le Président de la République, qui n’a compté que la part que versait l’Etat aux collectivités, en compensation partielle des allègements déjà accordés aux entreprises.

Nicolas Sarkozy s’apprête en fait à supprimer une recette majeure pour les collectivités territoriales : la TP représente 44% des produits de fiscalité locale de l’ensemble des collectivités, plus de 90% des produits de fiscalité locale des groupements à fiscalité propre.

A Annonay, avant le passage en TPU, cela représentait 9.2 millions sur un budget variant entre 28 et 30 millions selon les années. Pour le Conseil Général, c'est 53 millions soit 8 à 10 collèges (retrouvez la réaction de Pascal Terrasse, Président du Conseil Général, sur le blog "dans l'Oreille de Marianne")

Nicolas Sarkozy n’a assorti cette décision d’aucune mesure susceptible de financer la suppression de cette taxe : il s’en est tenu à évoquer une vague «taxe carbone», sans aucune précision sur les montants escomptés ni sur les modalités de mise en œuvre. Au regard de tels enjeux financiers, on s’étonne de cette improvisation.
Cela ne fait aucun doute : Nicolas Sarkozy veut d’abord faire porter l’effort sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par des transferts de charges de l’Etat et par la diminution de leurs dotations. Un bel exercice de démocratie : l’Etat décide sans autre préalable de faire payer les collectivités pour des allègements accordés aux entreprises que lui seul décrète !