Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Interview pour Régions Magazine le 26 juillet 2011

Interview publiée dans Régions Magazine le 26 juillet 2011, propos recueillis par Raymond Lambert

Porte-parole de Martine Aubry pour les primaires socialistes, avec Anne Hidalgo, spécialiste des collectivités, le député-maire d'Annonay Olivier Dussopt annonce un Acte 3 de la décentralisation si la gauche accède au pouvoir en 2012. Les compétences de l'Etat seraient listées, mais pas celles des collectivités qui auraient de la clause de compétence générale. Les Régions ne bénéficieraient pas d'un pouvoir normatif.  

Régions Magazine - Le gouvernement a lancé une réforme territoriale. Pourquoi revenir sur le sujet?

La réforme du gouvernement n'est pas une réforme de décentralisation, d'organisation des territoires, mais une réforme qui a deux vocations, la première de réduire le champ d'application des politiques publiques, d'où la suppression de la clause générale de compétence, d'où le préalable de la suppression de la taxe professionnelle et le mouvement opéré en même temps sur la réduction des dotations aux collectivités. Le meilleur moyen de réduire le champ des compétences publiques c'est tout simplement de réduire les moyens.

Le deuxième aspect, c'est un aspect purement électoral ou électoraliste avec la création du conseiller territorial.

Ce sont les deux principales critiques que l'on a adressées à cette réforme, accompagnée de deux autres, la première c'est l'absence de prise en compte de péréquation. La deuxième c'est une forme d'impréparation de cette réforme. La suppression de la TP n'a pas fait par exemple l'objet d'un texte mais d'un simple article dans le projet de finances. La péréquation n'a pas été traitée, On aurait pu imaginer que tant que l'on abordait le conseiller territorial on aurait pu aller jusqu'au bout de la logique, y compris en terme de découpage et en modalité de découpage. Les décisions du conseil constitutionnel ont renforcé notre conviction, à la fois sur la censure du tableau de répartition des conseillers territoriaux, d'un point de vue arithmétique, mais aussi sur la censure du deuxième tableau, pour un problème de procédure. Ce problème de procédure peut paraître idiot, mais c'est aussi révélateur d'une précipitation, de la volonté d'aller plus vite qu'il ne fallait. Ca renforce les doutes sur le caractère électoraliste de la réforme, cet empressement à vouloir faire passer absolument ce tableau des conseillers territoriaux alors que dans la première mouture de la réforme, il n'y avait pas de tableau des conseillers territoriaux, c'était renvoyé à un texte spécifique à la création du conseiller territorial.

Donc aujourd'hui on se retrouve avec une réforme dont on sait l'impréparation. J'englobe la réforme de la TP, le gel des dotations et la réforme des collectivités, parce que cela ne fait qu'un pour moi, c'est l'ensemble des moyens et des mesures pour ou contre les collectivités locales, avec une réforme dont on a du mal à mesurer les impacts financiers, y compris en terme de dynamisme des ressources. On a très bien mesuré qu'il n'y a plus d'autonomie pour les régions et les départements, mais on a du mal à mesurer l'impact tant pour les régions et les départements, tant que pour les communes que pour les communautés de communes, en terme de dynamisme. On se retrouve avec une réforme qui est extrêmement compliquée à mettre en oeuvre pour ce qui touche la réforme de l'intercommunalité. Il n'y a pas un seul département dont on me parle sans me signaler des problèmes sur l'acceptation par les élus du SDCI et le plus souvent on me parle du refus des élus de les valider et de les mettre en oeuvre.

Que proposez-vous alors?

Ce que l'on propose, c'est que l'Acte 3 de la décentralisation fasse l'objet d'une loi-cadre dès la première année du mandat, avec un couplage, une articulation, entre cette loi-cadre, qui s'attache à la répartition des compétences, aux aspects électoraux et à la question du statut de l'élu, avec le projet de loi de finances pour 2013, qui sera adopté fin 2012, pour porter une réforme de la fiscalité, et surtout la mise en place d'une vraie péréquation. Dès lors qu'on aura cette loi-cadre qui ensuite devra donner lieu à des textes d'application, soit des décrets, soit des lois complémentaires, on aura posé le cadre d'une autre répartition des compétences, avec, schématiquement, maintien de la clause de compétence générale pour les collectivités, assortie d'une véritable autonomie fiscale et financière.

Nous maintenons la région et le département avec le principe du chef de filat sur les compétences, à quelques exceptions près, notamment la compétence formation qui pour nous doit être complètement régionalisée. Si la loi dit qu'elle est régionale, cela veut dire que les départements n'ont pas à s'en occuper.

Notre projet de loi ne prévoit pas de lister les compétences des collectivités, notre projet de loi prévoit de lister les compétences de l'Etat, celles qui à nos yeux sont fondamentales en termes de missions régaliennes, fondamentales en termes de services publics et d'égalité des citoyens devant les services publics et devant l'accès aux droits fondamentaux. On n'est pas forcément dans le régalien classique, monnaie justice et armée. On va plus loin, et on considère que notre texte doit préciser les compétences qui sont du seul ressort de l'Etat et que par définition tout le reste fait l'objet de politique des collectivités locales, avec l'idée d'une organisation de chef de filat sur un certain nombre de compétences.

Ouverture de Felixval à St. Félicien

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Un été en Ardèche du Nord

L'été est là, malgré une météo un peu maussade, et nombre de touristes ont déjà investi notre territoire pour en découvrir les charmes.

Au-delà des vins et de la gastronomie notre territoire du Nord Ardèche fourmille d'initiatives, associatives ou communales, pour egayer la vie de ceux qui nous visitent mais aussi de celles et ceux qui ne peuvent pas partir en vacances. Précarité et crise aidant, un enfant sur deux ne connaitra pas ce plaisir cette année.

Centres de vacances et de loisirs, stages communaux se succèdent pour les plus petits mais les grands ne sont pas oubliés. Entre fêtes votives à Tournon sur Rhone, où se déroulent aussi les festivals Shakespeare et Vochorra, ouverture de Felixval à St Félicien, Equiblues à Lamastre, les Singes Heureux à St Jeure d'Ay, Fête des Vins à Charnas, Coupe de France de Joutes à Serrières, les expositions et les randonnées de l'Office de Tourisme de Crussol, le Velorail de Boucieu à St Jean de Muzols, le Safari de Peaugres, la halte gourmande pour les randonneurs à Desaignes, ou encore les spectacles de l'APSOAR sur le bassin d'Annonay, nombreuses sont les occasions de partager un bon moment.

Je vous invite aussi à découvrir le site des offices de tourisme de l'Ardèche Verte pour connaitre toutes ces activités.

Bon été en Ardèche du Nord!

Un nouveau printemps pour la culture par Martine Aubry

Tribune publiée dans le Monde 27 juillet 2011

La création et la culture ne sont pas un luxe en temps de crise, elles offrent au contraire des atouts pour en sortir. Un pays qui affaiblit la création, l’innovation et la recherche ne prépare pas son avenir. Sauf à s’appauvrir, notre pays doit offrir à chacun de ses enfants le meilleur de la culture.

Voilà pourquoi j’espère pour la France un nouveau printemps de la culture, une ambition généreuse et authentique, comme chaque alternance en a produit, en 1936 comme en 1981. Voilà pourquoi j’en appelle, en ce domaine comme dans tant d’autres, à l’imagination collective, au renouvellement des manières de penser et de faire. Voilà pourquoi j’ai souhaité que les enjeux les plus actuels de la culture soient présents dans le débat pour 2012, et non pas ignorés ou victimes de mauvaises querelles. Cette action doit retrouver une inspiration, autrement dit un sens qui soit aussi un souffle.

Notre premier devoir sera de soutenir la création. Certes, le travail des artistes ne va pas sans l’incertitude. Mais fallait-il que cette décennie enfonce la plupart d’entre eux dans l’ultra-précarité ?

D’abord, répondons concrètement à leurs besoins par des lieux ! Je propose de multiplier des espaces souples et interactifs, des coopératives artistiques, où les équipes créatives, les associations, la population se rencontrent, autant pour expérimenter que pour partager. Où les cultures du monde se découvrent et s’enrichissent. Comme d’autres villes ou métropoles à leur manière, Lille, avec l’éclosion de nos maisons Folie, témoigne de cette action : la culture nous a changés parce qu’elle nous réunit.

Comme on partage aujourd’hui des « bandes passantes », j’invite aussi à l’ouverture et à la mobilisation des institutions culturelles pour donner l’hospitalité aux jeunes artistes et aux formes artistiques de demain. Pour rencontrer le public, la nouvelle génération disposera pendant un temps de l’année (de 5 à 10%) des outils de diffusion et de communication d’un opéra ou d’un théâtre. Il importe aussi de lui ouvrir l’Europe, en favorisant l’émergence de réseaux de soutien aux créateurs en devenir, et le dialogue des esthétiques.

Je pense aussi à la nécessité de consolider et de rendre plus juste un régime, l’intermittence – ce n’est pas un privilège ! – qui permet à des milliers d’artistes de faire face aux aléas de la création, et qui donne le temps et la liberté d’inventer.

Il faut sauver la Grèce pour sauver l'Europe - Tribune de Martine Aubry dans Libération le 18 juillet 2011

Certains pensent que la situation financière grecque ne regarde que la Grèce. D’autres voient même une question morale dans le risque de défaut de paiement du pays, sanctionnant des années de mauvaise gestion publique. Ils se trompent lourdement.

D’abord, nous n’en serions pas là si l’Europe avait pris les décisions qui s’imposaient après l’avertissement sévère de la crise financière de 2008. Mais de sommet en sommet, de déclarations en déclarations, aucune leçon n’en a été véritablement tirée pour éviter de nouvelles crises. Il est impératif, comme je le propose avec mes amis du Parti socialiste européen, d’accroître la régulation des produits hautement spéculatifs, de relever les normes en matière de capitaux propres des banques, de séparer les activités de dépôt et d’investissement, de revoir les normes comptables pour prendre en compte tous les risques, de créer une agence de notation publique sous l’égide de l’Eurogroupe, mais aussi une stratégie de croissance et d’emploi sans laquelle rien ne sera possible.

Et puis, aucun Européen ne peut accepter que nos amis grecs subissent ce que les Argentins ont vécu, dix ans durant, après la faillite de leur pays fin 2001. Il faut se souvenir des banques assaillies, des centres commerciaux protégés par l’armée, des émeutes et du désespoir profond de toute une nation : une telle réalité au sein de la zone euro signerait le terrible naufrage de la coopération européenne. Car, en Grèce, il n’est plus seulement question d’austérité, de récession, ni même d’économie, mais des conditions de la survie d’un peuple.

Chacun doit en avoir conscience : le défaut de paiement de la Grèce n’apaisera pas les tensions financières en Europe. Faute de solidarité et de lucidité, d’autres pays seraient amenés à subir à moyen terme le sort que nous aurions accepté pour nos amis grecs, le Portugal, l’Irlande, l’Espagne et l’Italie en tête. Aucun pays ne doit se sentir à l’abri. De grandes banques françaises, détentrices de titres grecs, pourraient peut-être aussi se trouver en difficulté. Et nous ne pouvons non plus laisser affaiblir notre principale protection financière qu’est l’euro. Il est probable que, sans l’euro, la France et bien d’autres pays européens auraient été confrontés, après 2008, à une crise spéculative majeure sur leurs monnaies isolées.

Enfin, la zone euro est aujourd’hui un pôle d’équilibre mondial entre des Etats-Unis incertains et d’autres grands pays dont la monnaie ne peut valoir refuge. Tolérer le défaut de paiement de la Grèce, c’est plonger le monde dans une crise bien plus grave qu’en 2008 - parce qu’alors les Etats eux-mêmes ne pourraient plus intervenir pour éviter le pire.

Notre soutien à la Grèce est donc une exigence de solidarité entre peuples, mais aussi un soutien à nous-mêmes, à nos emplois, à notre base productive et technologique, à nos territoires. Chaque Européen devrait se dire : les aider, c’est nous aider.

Au lieu de cela, nous assistons comme médusés à un concours d’atermoiements entre dirigeants de la zone euro, majoritairement conservateurs : la réaction de l’Europe a été trop tardive, trop timide et trop brutale. La crise grecque aurait pu être tuée dans l’œuf ; aujourd’hui elle s’étend ! Je note au passage que, en Grèce, c’est un gouvernement de droite qui a laissé les finances publiques se dégrader et que c’est un gouvernement de gauche qui doit aujourd’hui tenter de relever le pays. Je note aussi que la voix de la France n’est plus entendue. On aimerait qu’il existe un plan français entendu et respecté de tous !

La situation est suffisamment grave pourtant pour que la parole politique reprenne droit et impose des solutions aussi volontaires qu’efficaces. Nous devons dépasser les divergences de vue pour bâtir ensemble un plan de financement durable. Les solutions techniques existent, la volonté politique doit être à la hauteur de l’enjeu. Je propose une stratégie de sortie de crise qui repose sur quatre principes simples.

Le premier, c’est la solidarité : l’Europe doit stopper les attaques spéculatives contre la Grèce en assurant le refinancement durable de sa dette à des taux d’intérêts plus bas que ceux aujourd’hui consentis. Deuxième principe, c’est la responsabilité : les finances publiques doivent être assainies, les déficits et la dette réduits, c’est un devoir vis-à-vis des générations futures. Troisième principe, c’est la justice dans la répartition des efforts demandés. Le quatrième principe, c’est l’efficacité, et l’efficacité c’est trouver un chemin qui concilie croissance et réduction des déficits. Ne nous y trompons pas, il n’est de redressement possible des comptes sans retour de la croissance. Sinon ce qui est gagné d’un côté est perdu de l’autre : les dépenses se réduisent certes, les recettes, qui dépendent de la croissance s’effondrent et les comptes ne s’améliorent pas.

Pour contenir la contagion et permettre à la Grèce ainsi qu’aux Etats en difficulté de se refinancer, des mesures d’urgence s’imposent : maintenir le rachat par la Banque centrale européenne (BCE) de titres de dette souveraine des Etats attaqués ; adopter lors d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement un plan clair global, crédible parce s’inscrivant dans la durée, afin d’accompagner la Grèce. Et ce plan devrait annoncer de nouveaux pas en avant dans des outils communs économiques, financiers et budgétaires. Concrètement, cela prendrait la forme d’un robuste fonds de solidarité financier européen, d’une émission d’eurobonds pour mutualiser une partie de la dette souveraine des Etats de la zone euro, de statuts rénovés de la BCE, et d’une taxe sur les transactions financières pour abonder le budget européen et faire participer le système financier au désendettement et au financement des investissements du futur - énergies renouvelables, transports, santé, biotechnologies, numérique… En matière monétaire, le temps d’une gouvernance partagée de la zone euro est venu, fondée sur le renforcement de l’Eurogroupe et la création d’un poste de ministre de l’Economie de la zone euro.

Redonner droit à la parole politique, ce n’est pas livrer le monde économique à l’arbitraire des marchés financiers - au contraire ! C’est briser la paralysie de l’Europe à un moment crucial de notre histoire, à l’heure où les assauts contre les pays dans la tourmente de la dette sont une agression contre la monnaie unique, et plus sûrement encore une attaque contre l’Europe, ses valeurs, son modèle, sa puissance dans la mondialisation. Comme les pères fondateurs, nous devons surmonter avec vigueur les susceptibilités entre gouvernements ou les rivalités entre nations. Pour dire fortement que ce ne sont pas les agences de notation qui doivent définir l’avenir des nations. L’Europe est adulte pour faire valoir ses décisions face aux marchés : encore faut-il qu’elle en prenne une…

Je n’imagine pas que la politique du pire l’emporte chez les dirigeants européens. Dans notre monde plus incertain, l’Europe nous protège. A condition de toujours la renforcer, ce qui suppose de la doter d’un nouveau projet et pas seulement de compliquer un peu plus ses procédures.

Nous devons aux peuples européens d’anticiper sur le changement de modèle économique, qui de toute façon s’imposera à nous avec une nécessaire justice dans les efforts à réaliser et avec les contraintes énergétiques et climatiques. Nous devons aux peuples européens une Europe plus solide : plus solide parce que plus solidaire.

Photo : Mathieu Delmestre

Présentation de l'équipe de campagne de Martine Aubry

Martine Aubry a présenté le 12 juillet dernier son équipe de campagne pour l'élection présidentielle. Diverse, renouvelée avec beaucoup de trentenaires notamment, et surtout ouverte à la societé civile puisque nous sommes rejoints et soutenus par de grands noms du monde de la culture, de la science ou des sports avec Axel Kah, Françoise Héritier, Michel Wieworka, Daniel Cohen, Daniel Caplan ou encore Sandrine Bonnaire.

J'ai la chance d'être un des deux porte-parole de Martine Aubry, en binome avec Anne Hidalgo, 1ère Adjointe au Maire de Paris. Une volonté là encore, de parité, de représentation des divers territoires et de renouvellement.

Une équipe solidaire autour d'une candidate solide, c'est comme cela que nous allons vivre cette belle aventure.

Pour retrouver la composition de l'équipe : cliquer ici

Il faut une agence de notation européenne et indépendante - tribune publiée par Marianne2.fr

Avec 7 de mes collègues, nous avons publié une tribune au sujet des agences de notation et du pouvoir qu'elles ont pris et veulent prendre sur les choix politiques. Je vous invite à la retrouver sur le site de Marianne ou dans l'article ci-dessous.

Faut-il assujettir nos choix politiques au jugement des agences de notation ? Cette question se posera inévitablement à la gauche en cas de victoire en 2012. Elle s’est invitée crûment en Grèce, en Espagne et au Portugal, où les gouvernements socialistes font l’amère expérience du choix  de l’austérité, soi-disant nécessaire pour éviter une dégradation de leur note.

Après avoir poussé le Portugal dans  l’erreur, voilà que ces agences doutent de l’efficacité des politiques qu’elles ont appelées de leurs vœux. Et pour cause, cette véritable politique d’ajustement structurel, que le « pacte pour l’euro » Merkel-Sarkozy entend administrer aux 27 Etats de l’Union européenne, est tout aussi impopulaire qu’inapte à soutenir la croissance et réduire l’endettement. Il n’est pas encore trop tard pour y mettre un terme. En évitant les faux procès, le moment est mûr pour les remettre à leur juste place et en souligner les limites. Le Président de la BCE vient lui-même de mettre en garde contre les jugements hâtifs de ces agences. Il est passé outre leur dégradation du Portugal, en continuant de prendre en pension les titres portugais que les banques déposent à la BCE en contrepartie de liquidités.

Les agences de notations ne sont que le reflet de l’opinion des marchés, où règne l’incertitude. On sait depuis Keynes qu’aucun de leur jugement n’est rationnel et que le comportement des spéculateurs y est nécessairement moutonnier. C’est l’opinion dominante, autrement-dit la mode du moment dans un concours de beauté, qui fait autorité. La Miss Monde s’appelait il y a peu Subprimes (dérivés de crédits hypothécaires). Sa cote était manifestement surévaluée. Elle fut notée AAA jusqu’à son accident de 2008. La Miss Europe du moment est austère. Il n’est pas exclu que les marchés changent d’opinion à son endroit lorsque nous serons en mesure de prouver, comme ce fut le cas entre 1998 et 2002, que les politiques progressistes peuvent relancer la croissance tout en réduisant les déficits grâce aux recettes fiscales occasionnées par une reprise consolidée. Sans nostalgie aucune, et sans négliger les erreurs qui nous ont conduits au choc du 21 avril 2002, nous avions à l’époque réussi sur le front de la croissance et de la baisse des déficits (mais aussi sur celui du pouvoir d’achat et du commerce extérieur),  tout en finançant les 35 heures, la CMU et les emplois jeunes !

Le projet aujourd’hui défendu par Martine Aubry n’est pas celui d’il y a dix ans. Il est bien plus crédible que celui de la droite et tire précisément les leçons de la crise. La réforme fiscale qui l’accompagne réduira les inégalités et contribuera à réduire le déficit structurel de l’Etat.  Elle se justifie car les déficits profitent aujourd’hui aux créanciers de l’Etat qui bénéficient à la fois des intérêts de la dette publique et des baisses d’impôts qui l’ont creusée. La proposition, que feront les socialistes français et allemands en cas de victoire, de sortir les dépenses d’investissement du calcul des déficits permettra de lutter contre les déficits sans sacrifier les dépenses d’avenir, celles ayant un effet bénéfique sur la croissance potentielle. Ces dépenses d’investissement représentent en France 3% du PIB. Nous hériterons probablement d’un déficit supérieur à 5,5% en 2012. Si l’on exclut les dépenses d’investissement, le déficit serait alors de 2,5% du PIB. Cela correspond aux charges d’intérêt de la dette et représente un peu moins que le déficit structurel, estimé à 2,9% par l’OFCE. Avant même l’application de notre réforme fiscale, le solde primaire (hors charge de la dette)  hors dépenses d’investissement serait donc à l’équilibre, et même légèrement excédentaire. Avec notre réforme fiscale, cet excédent primaire serait plus important et pourrait être en partie consacré au désendettement. Il serait alors incompréhensible que les agences de notation s’agitent contre notre politique. À moins que le seul fait d’être socialiste suffise à être discrédité aux yeux des organisateurs de concours de beauté !

Rompre avec le principe du « noté-payeur »

En vérité, le véritable problème des agences de notations relève du conflit d’intérêt inhérent au modèle « noté-payeur » qui régit leur fonctionnement. Leur financement s’opère en effet grâce à la rémunération des émetteurs de titres (banques, entreprises, sociétés de crédit…) qu’elles sont censées noter. Les agences leur rendent de plus le service de noter les titres émis par les Etats et que les acteurs financiers qui rémunèrent ces agences sont susceptibles de détenir dans leur portefeuille. On comprend mieux qu’en dehors du concours de beauté, d’autres arguments, parfaitement cupides, aient conduit les agences à sur-noter les dérivés de crédits émis par l’industrie financière qui les rémunèrent. Le même mobile les incite aujourd’hui à sous-noter les Etats qui ne détricoteraient pas les systèmes de protection sociale, que certains milieux d’affaires aimeraient privatiser, au grand bénéfice de leurs compagnies d’assurances.

Il est temps de créer une agence européenne de notation des dettes souveraines, indépendante des intérêts privés. Celle-ci doit être adossée à la cour européenne des comptes. On nous objectera que les institutions publiques européennes ne sont pas exemptes de collusion avec les Etats. La meilleure parade à cet égard est la démocratie. Cette agence pourrait donc rendre des comptes devant les parlements nationaux et le Parlement européen.

En attendant, l’Union européenne doit décider la suspension de la cotation des titres publics des pays faisant l’objet de programmes d’aides, afin d’éviter l’influence néfaste de jugements aléatoires des agences.

Enfin, la banque centrale doit affirmer son autorité lorsque les marchés dérapent. Elle doit pouvoir financer, comme cela se fait avec succès aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, les dettes souveraines à bas taux.

Il faut cesser de penser que les choix politiques démocratiques ne peuvent rien face à aux marchés. C’est une des batailles de 2012 que nos concitoyens nous demandent d’engager.

 

Laurence Dumont, députée du Calvados, Olivier Dussopt, député de l'Ardèche, Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, Liem Hoang Ngoc, député européen, Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis, Régis Juanico, député de la Loire, Jean Mallot, député de l'Allier, Alain Vidalies, député des Landes.

"Une societé où les privilèges de la naissance ne font pas le destin d'une vie" - message de Martine Aubry

Marine Aubry: déclaration du 14 juillet 2011 par martineaubry

Inauguration du Velorail de la vallée du Doux à Boucieu le Roi le 12 juillet 2011

J'ai assisté ce matin, avant de rejoindre Paris, au lancement officiel du Vélorail dans la vallée du Doux entre Boucieu-le-Roi et St Jean de Muzols.
 
Aux côtés notamment de Pascal Terrasse et de Jean-Jack Queyranne, mais aussi Hervé Saulignac, Valérie Malavieille et de très nombreux maires du territoire,j'ai eu le plaisir de découvrir les vélorails qui vont permettre aux petits et grands de découvrir la vallée du Doux qui est l’un des plus merveilleux sites de notre département. C'est un vrai bonheur que de participer au démarrage d’une activité qui préfigure le retour du Mastrou. Plus de 20 Vélorails vont permettre aux touristes de découvrir notre région, soit une capacité de 240 personnPublieres par jour.
 
En effet, la société Kleber, retenue pour son exploitation, lance cette activité touristique dès cet été en attendant la remise en service du petit train historique dans la vallée. D’ores et déjà, ce sont 9 salariés qui ont été recrutés pour travailler à la relance du Mastrou. L’atelier de réparation sera installé à Lamastre. Il faut aussi saluer le travail des services du Conseil Général de l’Ardèche qui remettent les voies en état.

Le Conseil Général et le Conseil Régional tiennent leurs engagements pour le redémarrage du Mastrou. Les autres collectivités, communes et intercommunalités, sont présentes. C’est une bonne nouvelle pour tout notre territoire.
 
Je suis ce dossier en lien avec le Conseil Général, et je me félicite de sa progression et de son avancement. j'accueille avec grand plaisir ce premier pas très concret vers une reprise de l’activité du Mastrou.

La rénovation du centre ancien d'Annonay se précise et avance dans le cadre du PNRQAD

Ce lundi 11 juillet, nous avons signé la convention relative à l'opération publique d'amélioration de l'habitat (OPAH), le premier volet du PNRQAD, après avoir tenu une réunion publique vendredi 8 juillet en mairie, réunion au cours de laquelle nous avons présenté les modalités d'intervention et où Simon Plenet, Adjoint et Vice-président du Conseil Général, a détaillé les deux aspects de ce programme.

Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) est une procédure expérimentale pour laquelle la Ville d'Annonay a été retenue comme 24 villes des plus de 200 qui s'étaient portées candidates. Nous sommes la seule ville retenue en Rhone Alpes. Il s'agit de cumuler sur le même quartier une OPAH à destination des propriétaires (occupants ou bailleurs) privés en partenariat avec l'ANAH (Agence nationale d'amélioration de l'habitat) et en même temps une opération de rénovation urbaine visant à requalifier les espaces publics en partenariat avec l'ANRU. Ce programme va durer 7 ans à compter de la signature de la convention.

En matière de logement, notre objectif est d'accompagner la rénovation de 300 logements. Les propriétaires occupants seront aidés en fonction de leurs revenus. Les propriétaires bailleurs seront aidés en contrepartie d'un engagement sur le niveau des loyers et la durée de mise en location. En termes d'aides, la priorité sera donnée aux économies d'énergies et à la performance des logements en matière de charges. Le patrimoine sera aussi préservé et amélioré. Dès la rentrée, des permanences seront organisées pour examiner chaque dossier et aider les particuliers à les établir. Les aides sont nombreuses et dépendent de plusieurs critères. Elles vont de 20 à 35%.

En matière d'aménagements urbains, nous envisageons quatre grosses opérations dont les deux premières concerneront la rue Boissy d'Anglas et la rue Malleval. De gros travaux sont aussi prévus en termes d'embellissement et d'amélioration de l'éclairage public sur tout le quartier. La rue de Deume, la place St Michel, la place de la Liberté seront aussi traitées. Des immeubles seront détruits et d'ores et déjà les propriétaires et les occupants concernés sont rencontrés pour examiner les conditions prévues.

Au total, ce sont plus de 9 millions d'euros de crédits d'Etat, plus de 10 millions de crédits municipaux qui seront engagés, sans compter les crédits consacrés par les propriétaires aux travaux.

Le projet a été présenté aux habitants du quartier le 8 juillet. Tous nous ont rejoints pour dire l'importance et l'intérêt d'une telle procédure pour le centre ancien de notre ville. C'est avec le concours de tous que nous réussirons.