Ma position sur le doublement de la taxe sur les mutuelles

Interpellée par le monde mutualiste de l'Ardèche, je dénonce le doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables. Cette taxe est comme une nouvelle franchise médicale déguisée pour 38 millions de Français bénéficiant d’une complémentaire santé mutualiste.

La droite a multiplié par vingt les taxes sur les mutuelles depuis 2007. Cette mesure, débattue le 7 septembre dernier à l’Assemblée nationale, illustre l’injustice du plan de rigueur du gouvernement qui s’en prend aux mutuelles et épargne les grandes fortunes. L'ensemble de l'opposition a voté contre mais les députés UMP et Nouveau Centre l'ont adoptée. Cette taxe vise à ponctionner 1,1 milliards d'euros sur les contrats responsables et solidaires, soit presque six fois plus que la contribution "exceptionnelle" demandée aux ménages les plus favorisés (ceux qui ont un revenu supérieur à 500 000 euros par an...). C'est un choix politique que tous les élus UMP et NC doivent assumer, tant au niveau local que national.

Au-delà de cette augmentation, que les mutuelles seront obligées de répercuter sur les assurés, je déplore la stratégie du gouvernement consistant à faire participer davantage les complémentaires santé au financement des dépenses de santé, au détriment de l'Assurance Maladie et donc de la solidarité nationale.  

Martine Aubry a rencontré le 13 septembre Etienne CANIARD, président de la Mutualité Française. Cette entrevue, entre deux responsables qui se connaissent et s'apprécient depuis longtemps, a confirmé leurs convergences de vues. Acteurs majeurs de l'économie sociale et solidaire, les mutuelles sont durement touchées par le doublement de la taxe sur les conventions d'assurance, contre lesquelles les parlementaires socialistes se sont élevés à l'Assemblée Nationale et au Sénat, mais que l'UMP a entériné. Il en résultera une augmentation significative des cotisations aux mutuelles et une aggravation des inégalités de santé, par le renoncement aux soins d'un plus grand nombre de Français.

Martine AUBRY a confirmé sa volonté de permettre aux mutuelles de retrouver leur véritable place dans le système de prise en charge des patients, notamment en définissant des règles qui garantissent l'égalité d'accès, la maîtrise et la remise en cause des dépassements d'honoraires ainsi que de tous les éléments qui conduisent trop de nos concitoyens à reporter les soins dont ils ont besoin, voire à y renoncer. Martine AUBRY a réaffirmé son attachement à un mouvement mutualiste actif et moteur pour faire vivre la solidarité dans une société qui en a grand besoin.

Par ailleurs, en taxant les sodas, mais aussi le tabac et les alcools même si la problématique n'est pas la meme, le gouvernement montre que son objectif est bien de faire contribuer davantage les catégories populaires et les classes moyennes plutôt que les plus riches, mis à contribution de manière symbolique. Cette taxation n’a aucun sens en l’absence de politique de santé publique structurée et ambitieuse. La lutte contre l’obésité est une exigence que le gouvernement continue d’ignorer, comme il l’a toujours fait en refusant les amendements socialistes à l’Assemblée nationale. Une taxe ne saurait tenir lieu de politique de santé publique !

 

Le pari de la relance a définitivement échoué. Celui de la croissance et des progrès du pouvoir d’achat aussi. La situation sociale se traduit presque cinq après l’élection de Nicolas Sarkozy, par l’érosion du pouvoir d’achat, pour la majorité des ménages salariés et retraités, un développement de la précarité, une accentuation de l’injustice sociale et fiscale et une incapacité à concevoir sérieusement le dialogue social.

 

Au moment où la crise économique et sociale s'amplifie, le chômage monte, la hausse des cotisations des complémentaires santé va fragiliser un peu plus l'accès des Français à la santé. Les franchises médicales, les dépassements d’honoraires, les déremboursements conduisent inexorablement  le système de santé français de moins en moins accessible au plus modestes.