Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Bonnes fêtes de fin d'année et meilleurs voeux pour 2013

Olivier Dussopt, Député de l'Ardèche, Maire d'Annonay,

Michèle Victory, sa suppléante, élue de Tournon sur Rhône,

L'ensemble de son équipe parlementaire,

vous souhaitent de passer de bonnes fêtes et vous présentent leurs voeux de bonheur et de santé pour 2013. Le blog ne sera pas actualisé pendant quelques jours. Rendez-vous en 2013!

Préparation de la loi de décentralisation - article paru dans Acteurs Publics le 17 décembre 2012

Article paru dans Acteurs Publics le 17 décembre

Décentralisation : un jeune député rapporteur du texte à l’Assemblée

Selon nos informations, les négociations autour du texte de loi sur la décentralisation devraient être menées au Palais-Bourbon par un député de l’aile gauche du Parti socialiste, bon connaisseur du sujet et investi dans plusieurs associations d’élus.

C’est un bon connaisseur des collectivités locales et de la galaxie socialiste qui sera chargé de mener, à l’Assemblée nationale, les négociations sur le projet de loi de décentralisation. Le député PS de l’Ardèche Olivier Dussopt, 34 ans, devrait ainsi, selon nos informations, être nommé rapporteur du projet de loi pour son examen à l’Assemblée nationale.

Pas encore tout à fait finalisée, la réforme fera l’objet d’un débat au printemps au Parlement. Pour le gouvernement, pas question de bâcler le débat parlementaire sur ce texte majeur. Aucun examen en urgence n’est prévu. Le Sénat devrait ouvrir le bal courant mars et la navette se poursuivra jusqu’en avril. Le rapporteur pressenti du texte à l’Assemblée connaît bien la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu : il a travaillé avec elle à partir de 2008 au sein de la direction nationale du PS, lorsque l’élue bretonne était secrétaire nationale aux territoires.

Porte-parole de Martine Aubry

Député depuis 2007, élu à l’époque à tout juste 28 ans, Olivier Dussopt vice-préside aussi depuis 2010 la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR). Fédération qui était présidée jusqu’à l’alternance par Marylise Lebranchu. Olivier Dussopt vice-préside également une autre association d’élus : l’Association des petites villes de France. Cet ancien élève de l’IEP de Grenoble, titulaire d’un DESS “Conseil en développement économique et ingénierie territoriale”, s’est spécialisé au fil de son parcours dans l’économie, l’intercommunalité, le développement local, l’aménagement du territoire et la gestion des collectivités locales.

Avant de se faire élire au Palais-Bourbon, Olivier Dussopt a été le collaborateur parlementaire de Michel Teston, sénateur et président du conseil général de l’Ardèche (2002-2006). Un an après sa première élection à l’Assemblée, en 2008, il remporte la mairie d’Annonay (17 000 habitants). Proche de Benoît Hamon au Parti socialiste, porte-parole de Martine Aubry pendant la primaire socialiste en 2011, Olivier Dussopt rejoint ensuite le conseil des élus de la campagne de François Hollande.

Réélu député de l’Ardèche en juin dernier, il siège depuis à la commission des lois. Il est le chef de file des députés PS sur les questions de décentralisation et de réforme des collectivités, et rapporteur pour avis du budget “relations entre l’État et les collectivités territoriales.”

Pierre Laberrondo

Nous voulons le printemps des droits nouveaux - tribune de Bruno Le Roux, président du groupe SRC, dans Libération le 20 décembre 2012

La France est impatiente, impatiente car elle attend de la Gauche non seulement  une réponse à la crise mais aussi un projet nouveau pour notre société. Une vision et un cap. Un espoir en fait, une possibilité pour chacun de  vivre mieux, en conformité avec ses aspirations. De l’espoir, Jacques Chaban Delmas disait qu’il -« peut mobiliser la Nation », mais qu’il « nous faut le clarifier si nous voulons conquérir un avenir qui en vaille la peine». Le pays en est là aujourd’hui,  dans  cette attente là.

Cette audace réformatrice échoie à la Gauche et c’est dans l’ordre des choses. Toujours, au pouvoir, la Gauche a élargi les droits individuels et les droits collectifs. Hier avec Blum, avec Mitterrand, avec Jospin. Aujourd’hui avec François Hollande. En tant que responsable du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, je souhaite que nous soyons pleinement au rendez-vous de la transformation sociale. Je souhaite que nous le soyons avec méthode. Deux principes doivent être respectés : le débat d’abord, le plus large possible. Dans les assemblées mais aussi dans et avec le pays, mobilisant les moyens nécessaires et adaptés à une démocratie d’opinion comme la nôtre. Et puis ensuite, la lisibilité des réformes proposées. Il faut être cash, si je puis dire. Pourquoi différer, émietter ce qui peut être proposé d’un seul tenant, d’un seul bloc et qui se faisant prend alors tout son sens politique ? Sachons proposer aux Français, un enjeu, des rendez-vous, un calendrier. Donnons un cadre et un rythme à la réforme. Rassemblons les Français, non pas en étant dans  l’évitement mais bien en proposant une voie de progrès à notre pays. Souvent, ce qui est présenté comme clivant participe quelques années plus tard seulement de l’unité du pays.

La diversité des couples et des familles par exemple. Le mariage pour tous fait l’objet d’un projet de loi, conformément aux engagements du président de la République. Mais, nous devons aller plus loin. L’adoption pour tous et la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes doivent faire l’objet d’un débat à l’assemblée, qui doit également être celui du pays tout entier, car il s’agit d’un sujet qui, pour reprendre l’expression de Christiane Taubira,« ébranle les représentations ». Sur ces questions, nous aboutirons j’en suis certain et marquerons alors un véritable progrès humain, que les plus réticents, au fil des ans, reconnaitront comme tel. Demain, je le souhaite, plus aucune femme ne sera contrainte de  prendre le Thalys pour Bruxelles pour aller faire une FIV.

Autre sujet : le droit de vote des étrangers. Depuis trente ans, la Gauche le promet et depuis trente ans, le moment n’a jamais été le bon. « Aujourd’hui peut-être, ou alors demain… » . La chanson est connue. Le groupe que je préside a demandé au gouvernement qu’un projet de loi soit préparé. Nous voulons montrer qu’une majorité existe à l’Assemblée, qu’une majorité existe au Sénat et qu’une majorité est possible dans le pays. Non pas pour cliver, exciter les haines, les peurs et les rancœurs. Mais pour rendre justice« aux chibanis de nos cités » notamment, qui vivent avec nous et à qui nous devons ce droit et pour parer aux risques communautaristes qui peuvent déchirer nos villes. Alors, la majorité requise des trois cinquièmes du congrès sera à portée de conscience politique d’une trentaine de mes collègues parlementaires de l’opposition.

Il y a d’autres sujets, qui permettent l’extension des droits et sur lesquels la gauche est engagée.
... L’égalité salariale entre les hommes et les femmes par exemple. Trente ans après la loi Roudy, les progrès sont très faibles qui établissent une égalité entre les hommes et les femmes. La conjugaison des temps de la vie professionnelle et personnelle handicape toujours la progression professionnelle des femmes. Une loi cadre, dès le printemps 2013, devra permettre de lutter contre cet état de fait.
… L’interdiction du cumul des mandats ressort également de ces réformes que les Français attendent. Très vite, nous devons la mettre en œuvre et faire en sorte qu’elle s’applique à compter du prochain renouvellement municipal. Sans finasser, sans laisser le diable s’installer dans les détails, ni même à la tête des sociétés d’économie mixte ou des offices HLM. Nous devons conduire une vraie réforme qui permettre de revivifier notre démocratie, de faire progresser la parité et la diversité et qui assure un statut véritable aux élus.

J’escompte également qu’à l’issue des négociations entre les partenaires sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels, le parlement soit saisi d’un certain nombre de textes. La question est majeure pour le pays, elle est centrale pour la gauche et conditionne le jugement à venir des Français. L’emploi est notre préoccupation première mais ce n’est pas être défaitiste que de reconnaître que sa reconquête sera  longue. La réforme politique qui doit être conduite doit viser rien de moins, qu’à bannir le chômage tel que nous le connaissons. Faire en sorte qu’il ne soit plus une relégation mais qu’il devienne au contraire une période de reconstruction professionnelle qui s’insère dans le parcours des salariés et qu’il  puisse être utile à la poursuite de leur carrière. Il y faudra du temps sûrement, il y faudra de l’audace mais le cap, dès ce printemps, qui sera celui des droits nouveaux, devra être fixé.

Gouverner, ce n’est pas seulement choisir. C’est mettre en mouvement une société toute entière. Lui permettre de se remobiliser. Lui donner des objectifs et un cap, en permettant la reconnaissance de chacun. Il n’y a pas d’un côté l’économique et le social et de l’autre le sociétal. Le hard et le soft. Il y a un pays, qui attend le souffle du printemps pour se réinventer. Un pays qui a choisi le changement.

Intervention en séance le 19 décembre 2012 sur la proposition de loi relative à la représentation des communes dans les intercommunalités

PPL Richard représentation des communes dans les... par olivier-dussopt

Intervention en commission des lois le 18 décembre 2012 - ouverture du mariage et de l'adoption à tous les couples

Intervention en commission des lois le 18... par olivier-dussopt

Inauguration du marché de Noel d'Annonay

Ce samedi 15 décembre, j'ai eu le plaisir de renouer une grande partie de mon équipe municipale mais aussi de celle de la fédération des commerçants Annonay+, emmenée par Nicolas Massacrier, et de l'équipe de l'office de tourisme, autour de son président Michel Suzzarini. Nous étions place du 18 juin à Annonay pour inaugurer la 4ème édition du marché de Noël.

Habituellement il se tient place des Cordeliers mais cette année, les travaux nous ont amenés à le déplacer quelque peu.
Ce sont quatre chalets de plus que l'an dernier qui sont venus compléter ceux dont nous disposions afin de former un petit village chaleureux et concentré sur cette place située en bordure de la rue Sadi Carnot. Nos amis des Gourmandises de l'Ardeche nous aident à vous y régaler de crêpes, de thé et de vin chaud. Une structure ludique accueille les plus petits. Une calèche invite à la promenade et évidemment, le père Noël est présent pour les plus petits.

Nous avons tenu à accueillir uniquement des créateurs. Accessoires, bijoux, décoration, chapeaux.... Chaque pièce est originale et aucun des commerçants accueillis ne vient concurrencer celles et ceux qui sont établis toute l'année dans notre centre-ville.

Le marché restera en place jusqu'au 24 décembre. Il montre aussi que la Ville vit pendant les travaux. Ceux-ci avancent. Nous surmontons les difficultés et les aléas inévitables dans ce type d'opération, pour que la place et le cœur de ville soient neufs et agréables des le printemps.

Présentation du plan de lutte contre la pauvreté par Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté, mardi 11 décembre, les grands axes du plan pluriannuel contre la pauvreté qui sera adopté par le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion, le 22 janvier 2013.

Parmi les mesures phares annoncées : la revalorisation du RSA socle et de la CMU complémentaire, la création d’un contrat d’insertion pour les jeunes sans qualification et un accès élargi aux droits pour les plus démunis…

Voici les principaux extraits du discours du Premier ministre et l'esprit des mesures.

• La pauvreté progresse de nouveau depuis dix ans : de 12,9 % de la population en 2002, nous sommes passés à 14,1 % en 2010 et sans doute davantage en 2011 et 2012.

• Je parle bien sûr des personnes les plus démunies, momentanément ou durablement en situation de grande pauvreté. Mais je parle aussi des jeunes abandonnés à leur sort, sans qualification suffisante pour accéder à un emploi stable. Je parle des travailleurs précaires, de plus en plus nombreux, et qui peinent à boucler leur fin de mois. Je parle de tous ceux qui vivent des parcours chaotiques, alternant rechutes et rebonds.

• La précarité est l’effet de processus économiques et sociaux que l’on peut combattre, avec détermination, si l’on estime que chaque citoyen a droit à sa juste place dans la société. C’est l’un des principes du nouveau modèle français que je souhaite construire, un modèle qui n’oppose pas les politiques les unes aux autres.

• J’entends d’abord réformer la gouvernance de l’action sociale, selon deux lignes directrices. La première, c’est la participation des personnes en situation de pauvreté et de précarité à l’élaboration et au suivi des politiques publiques. Ma seconde ligne directrice consiste à mettre de l’ordre dans le mille-feuille des politiques sociales et dans les relations entre pouvoirs publics et associations.

• Enfin, je réactiverai le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion, qui n’a pas été réuni depuis 2006.

• Notre objectif, c’est bien entendu un meilleur accès aux droits et aux biens essentiels. Par biens essentiels, j’entends d’abord l’alimentation. […] Je pense aussi à l’accès à l’énergie.

• Du côté de l’accès aux droits, il nous faut combler le gouffre du non-recours. […] Alors que le RMI s’élevait à 50 % du Smic, lors de sa création en 1989, et se maintenait au même niveau en 2002, son successeur le RSA socle ne représente plus que 43 % du salaire minimum.

• Avec les moyens qui sont les nôtres, […] j’ai décidé de redresser la courbe de progression du RSA socle. Pour ramener son niveau à 50 % du Smic, il faudrait l’augmenter de 17 %. Je souhaite que, d’ici à 2017, il ait augmenté de 10 %, en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation, avec une première revalorisation dès septembre 2013. A terme, en dix ans, il devra avoir retrouvé son niveau relatif d’origine.

• Quant au RSA activité […], il est impératif de le réformer, avec la Prime pour l’emploi, puisqu’ils ont le même objectif. Je m’engage à proposer cette réforme dès le premier semestre 2013.

• Nous développerons une politique d’accompagnement pour prévenir le surendettement, en nous appuyant sur un observatoire de l’inclusion bancaire et un réseau de Points conseils budget. La création d’un registre national des crédits aux particuliers est engagée.

• Le 1er novembre, j’ai annoncé la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement d’urgence. […] En plus des moyens supplémentaires accordés à l’automne 2012, et qui seront consolidés en 2013, nous créerons 4 000 nouvelles places de Cada et 4 000 places d’hébergement.

• Pour lutter contre les discriminations à l’entrée dans un logement, notamment pour les travailleurs modestes et les jeunes, nous travaillons à la mise en oeuvre d’une garantie universelle des risques locatifs, dont les modalités sont en cours d’expertise.

• Nous ferons accéder les personnes durablement éloignées du travail à un emploi de qualité. Parmi les sujet majeurs, le temps partiel subi – qui concerne essentiellement les femmes – et les contrats précaires.

• J’annonce la mise en œuvre "d’une garantie jeunes", dès la rentrée de septembre 2013, qui s’appuiera techniquement sur un dispositif existant, le Civis. Il s’agira d’un contrat d’un an renouvelable signé entre le jeune en grande difficulté d’insertion et le service public de l’emploi, précisant les engagements de chacun.

• [Le jeune] bénéficiera alors pendant ses périodes d’inactivité d’une garantie de ressources d’un niveau équivalent au RSA. Nous lancerons ce dispositif en septembre 2013 dans 10 territoires pilotes, avant de l’étendre à l’échelle nationale. Nous visons, en rythme de croisière, 100 000 jeunes par an.

• Le statut de centre parental sera inscrit dans le code de l’action sociale, pour permettre la coexistence de deux modes de prise en charge : celui des mères seules avec enfants et celui des deux parents avec enfants.

• Nous faciliterons l’accès aux crèches et à la cantine scolaire pour les enfants de familles modestes.

• Notre pays comptait, en 2010, 2,7 millions d’enfants pauvres. [Nous proposerons] une amélioration conséquente des aides aux familles monoparentales et nombreuses confrontées à la pauvreté : l’allocation de soutien familial et le complément familial.

• Le plafond de la CMU complémentaire sera révisé, de façon à couvrir 500 000 personnes de plus.

• Je n’entre pas davantage dans les détails d’un plan qui reste à finaliser, avant son adoption par le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion que je réunirai à cet effet le 22 janvier 2013.

• Les problèmes de l’Outre-mer feront l’objet d’un volet distinct de notre plan, avec un accent sur la question du pouvoir d’achat, de la vie chère ou encore de l’accès à l’emploi.

• Ce nouveau modèle français, que je défends avec ténacité repose tout autant sur la redistribution et la solidarité publique que sur la compétitivité de nos entreprises.

Intervention en commission des lois sur une proposition de loi du Sénat relative à la représentation des communes dans les intercommunalités

Intervention en commission des lois le 12... par olivier-dussopt

Une nouvelle entreprise s'installe sur le bassin d'Annonay !

Il est des moments où l'engagement et la persévérance paient.

J'ai en tête cette période, il y a deux ans, où, avec Jean-Claude Tournayre le président de la CCBA, nous avons été confrontés à une situation très paradoxale. Dans le même mois, nous avons eu le bonheur de concrétiser deux projets de développement d'entreprises (avec pour effet la création de 80 emplois entre Concept Fruits à Vernosc et MP Hygiène à Annonay) et nous avons appris, stupéfaits, la ferrure de GPV et le licenciement de tous ses salariés.

Aujourd'hui, le travail et la persévérance paient car nous somme d'heureux d'accueillir une nouvelle entreprise dans les locaux de GPV.

Entre temps, la construction de l'usine de Concept Fruits a débuté. La machine à papier de MPH fonctionne et une partie des anciens locaux de GPV est occupée par MPH pour ses activités de stockage et de logistique.

La machine de MPH peut produire plus de papier que ce dont l'entreprise a besoin. Aussi, Marc Miribel, son PDG, a souhaité nouer un partenariat industriel que nous avons accompagné.

C'est dans ce cadre que nous accueillerons en février 2013, dans ces mêmes locaux, la société Anna Purna. Cette entreprise est en effet en train d’aménager 7 000 m² dans les anciens locaux de GPV pour accueillir un parc machines automatisé d'une valeur de 4,5 millions d’euros. Elle produit des serviettes blanches en ouate pour la grande distribution et les cafés, hôtels et restaurants. C'est un des secteurs d'exploitation du papier produit par MPH.

C'est donc la proximité de la nouvelle papeterie de MP Hygiène qui a joué un rôle décisif. “Sans cela, nous ne serions pas venus à Davézieux”, indique son président, François Bourdin dans les colonnes de la presse locale cette semaine. Dans le cadre d’un contrat de partenariat avec MPH,  la nouvelle entreprise va recevoir 3 000 tonnes par an de bobines-mères de ouate de cellulose. Le début de l'activité est prévu fin février 2013 avec 11 personnes et sur l’ensemble de l’année 2013, un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros est attendu pour une production de 5 000 tonnes de papier. L'objectif est de monter en puissance pour atteindre en 2015 un effectif de 30 salariés et 8,5 millions d’euros de chiffre d'affaire.  Soit quelque 10 millions de serviettes par jour...

Évidemment, ceux qui ont connu le site de GPV avec plus de 200 emplois pourront dire que ces trente emplois ne compensent pas. C'est vrai. Et le traumatisme de la fermeture de ce fleuron de notre industrie reste très fort notamment chez celles et ceux qui ont vu leurs carrières brisées et qui peinent, aujourd'hui,hui, encore à retrouver un emploi.

Cependant, au vu des difficultés économiques que nous connaissons, à Annonay comme partout, c'est déjà un signal encourageant.

Je suis très heureux que nos efforts pour accompagner MPH aient payé et que cette société puisse se développer. Je suis aussi très heureux que nos efforts pour maîtriser l'avenir du site de GPV aient été utiles. C'est leur conjugaisons qui permet aujourd'hui  de voir arriver cette nouvelle entreprises que rien ne prédestinait avant à venir sur notre territoire....mais ça, c'était avant.

 

Retour sur le conseil municipal d'Annonay du 10 décembre 2012

Le Conseil Municipal du 10 décembre a été studieux dans toute sa première partie. Nous avons en effet d'abord adopté des délibérations techniques permettant à la Ville d'engager des dépenses de fonctionnement et d'investissement - plafonnées à un douzième des dépenses annuelles de 2012 par mois de 2013 - avant que soit voté le budget primitif 2013 au cours du premier semestre. Ce sera la même chose pour la régie municipale de l'eau. Au titre des finances locales, nous avons aussi fait le choix d'aider l'OMAF pour l'organisation du Telethon qui s'est tenu ce week-end.

Ensuite, nous avons donné un avis positif aux démarches de la Communauté de Communes pour dissoudre le syndicat mixte du SCOT du Pays d'Annonay afin de rejoindre celui des Rives du Rhone. De même, nous avons pris plusieurs décisions pour intégrer des groupements de commande publique et dans le domaine des ressoruces humaines. L'une d'elles me tient à coeur, c'est celle qui autorise la Ville à recruter des personnes dans le cadre des "contrats d'avenir". C'est la mise en oeuvre locale de la loi récemment adoptée au Parlement afin d'aider l'insertion professionnelle des jeunes les moins qualifiés et ceux issus de quartiers considérés comme difficiles au titre de la Politique de la Ville.

Le contrat "Enfance et Jeunesse" a été renouvelé pour la période 2012-2015 et c'est une bonne nouvelle car la Caisse d'Allocation Familiales augmente sa participation au financement de nos actions "jeunesse" et nous permet aussi de créer deux places de plus à la crèche "L'ile aux enfants" située à Zodiaque, sans surcoût pour la Ville.

Enfin, nous avons reconduit notre convention de partenariat avec la fédération des commerçants Annonay+ pour la période 2012-2014. Ce fut l'occasion de rappeler que mon équipe municipale est la première à avoir soutenu financièrement la fédération des commerçants. Personne ne l'avait fait auparavant et nous reconduisons donc notre soutien à hauteur de 15 000 euros par an. Ce fut aussi l'occasion de dire que le chantier de rénovation des Cordeliers avance et que nous espérons la fin des interventions sur les voies de circulation entre fin-janvier et début-février, pour une fin des travaux de la place en avril prochain. Cette opération est maîtrisée financièrement car nous terminerons en dessous de l'estimation initiale. Notre ligne téléphonique dédiée a eu 37 appels (dont 8 de la meme personne) depuis le mois de mars. Près de 30 rencontres entre nos techniciens et des commerçants ont eu lieu, sans compter les rencontre des élus.