François Hollande a dévoilé jeudi 21 mars 20 mesures pour la relance de la construction de logements en France, qui ralentit trop fortement à cause de la crise, ainsi que pour doubler le nombre de rénovations énergétiques de logements d'ici 2014. Une TVA réduite à 5 % sur la construction de logements sociaux, la limitation des recours contre les permis de construire, une subvention de 1 350 euros pour les travaux de rénovation des classes moyennes ainsi qu'un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes figurent notamment dans le "plan d'urgence" présenté par le président de la République le 21 mars 2013.
A Guilherand Granges, la CAPEB a tenu une journée des professionnels du batiment du vendredi 22 mars, en présence de Patrick Liebus, son président national. J'ai pu constater la satisfaction après l'annonce de ces mesures, tout en notant aussi les attentes en matière de statut (notamment eu égard à celui d'autoentrepreneur) et de condamnation des distorsions de concurrence.
Le Président de la République, qui répond ainsi à l'attente des professionnels du secteur du bâtiment, souhaite "un choc de confiance" pour relancer le bâtiment "face à l'urgence économique, sociale et environnementale", le chef de l'Etat a affiché son souhait de lever "tous les freins à la construction", alors qu'il n'y a eu qu'environ 340 000 mises en chantier de nouveaux logements en 2012, loin de l'objectif des 500 000.
La TVA réduite à 5 % dans les logements sociaux (au lieu des 10 % prévus à partir de 2014) représente un coût de 660 millions d'euros pour les finances publiques, et elle porte sur la construction mais aussi la rénovation de ces logements. La prime aux ménages – qui pourra potentiellement profiter à deux tiers des Français – représente, elle, un coût de 500 millions sur deux ans pris sur les fonds du grand emprunt de la précédente majorité. Parmi les autres mesures retenues, le gouvernement entend aussi diviser par deux la durée moyenne du traitement des contentieux de permis de construire, pour les ramener de trois ans à dix-huit mois, a-t-il expliqué.
Le plan d'urgence pour le bâtiment : Téléchargement Les mesures phares pour le logement - mars 2013
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