Soutenir la consommation par le déblocage de l’épargne salariale

Pour soutenir la consommation et donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des Français, François Hollande annonçait le 28 mars dernier sur France 2 le déblocage des sommes placées au titre de l’épargne salariale. C’est cet engagement que les députés socialistes ont inscrit dans la loi avec la PPL portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement.

Les salariés ayant placé des sommes sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI) ne peuvent traditionnellement récupérer le fruit de leur épargne qu’au terme d’une période de 5 ans. Les sommes reçues au titre de l’intéressement ou de la participation et investies dans de tels placements sont exonérées d’impôts si elles sont retirées au terme des cinq années réglementaires. Dans le cas contraire, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu.

En 2013, à titre exceptionnel, les 9 millions d’épargnants concernés pourront récupérer de manière anticipée leurs avoirs dans la limite de 20 000 euros par bénéficiaire, et ce, tout en bénéficiant de l’exonération d’impôt.

L'Assemblée nationale a voté, lundi 13 mai au soir, le déblocage exceptionnel des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement et cette mesure devrait Intervenir dès le 1^er juillet.

Le texte prévoit que les sommes placées sur les plans d'épargne pour la retraite collective (Perco) ou dans les fonds solidaires ne seront pas concernés.

Pour éviter des effets d'aubaine qui viendraient alimenter l'épargne et non la consommation, les députés ont décidé, sur proposition du rapporteur PS Richard Ferrand, de "flécher" les sommes débloquées par les salariés vers "des biens de consommation ou des prestations de services".

De précédents déblocages de fonds, notamment en 2004 et 2008, avaient en effet entraîné d'importants transferts financiers vers des dispositifs d'épargne.

Les députés ont aussi décidé qu'il conviendra, pour les salariés concernés, de conserver les pièces justificatives attestant de l'usage fait des sommes perçues, afin de pouvoir les présenter, en cas de contrôle, à l'administration fiscale.

Les députés ont aussi précisé que la période de déblocage des fonds interviendrait du 1^er juillet au 31 décembre 2013.

Le déblocage des fonds, dans la limite fixée de 20 000 euros, sera subordonné à un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, à l'autorisation du chef d'entreprise. Les sommes débloquées, y compris les intérêts, bénéficieront d'une exonération d'imposition sur le revenu, mais les intérêts seront soumis à la CSG et au CRDS.

Selon les dernières statistiques du ministère du travail, 4,9 millions de salariés, pour un total de 7,4 milliards d'euros, ont bénéficié en 2010 d'un dispositif de participation aux bénéfices, et 4,6 millions de salariés, pour 7,1 milliards d'euros, de l'intéressement, certains d'entre eux bénéficiant des deux mécanismes.