Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale aux alentours du 10 décembre 2013.
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Etes-vous en phase avec la version de la chambre haute sur le Grand Paris ?
Je note avec satisfaction que, contrairement à ce qui s’était passé en première lecture, le Sénat a voté un texte. Il a repris notre formule d’un seul EPCI à fiscalité propre pour la petite couronne. C’est allé au-delà de nos espérances. Des points restent cependant à régler. Je pense, en particulier, à la question de l’adhésion des communes et des intercommunalités qui se situent aux marges de la métropole du Grand Paris. Pour éviter le syndrome de la tâche d’huile, je préconise de limiter les possibilités d’entrée à un temps court.
Souhaitez-vous revoir le champ de compétence de la métropole du Grand Paris ?
Les compétences, telles que définies par le Sénat, sont extrêmement réduites. Nous ne pouvons pas en rester là. Il convient, à mon sens, de donner à la métropole du Grand Paris, un champ de compétence beaucoup plus large, proche de celui des métropoles de droit commun.
Les « territoires », sous-ensembles de la métropole du Grand Paris, doivent-ils disposer de la personnalité morale, comme le souhaitent la plupart des cadres concernés ?
Je ne suis pas sûr qu’il faille qu’ils aient la personnalité morale. L’important, à mes yeux, c’est de fixer la feuille de route de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Je souhaite que soit précisé l’affectation des agents des actuelles intercommunalités, défini les conditions de transfert de ces personnels et l’harmonisation de leurs statuts. Il faudra aussi délimiter le périmètre des conseils de territoire, là où il n’y a pas de communauté d’agglomération.
Le chapitre sur la métropole de Lyon a-t-il vocation à être modifié par l’Assemblée nationale ?
Nous n’avons pas l’intention de remettre en cause les grandes lignes de la métropole de Lyon. Simplement, nous souhaitons traduire des accords financiers intervenus entre le Grand Lyon et le conseil général du Rhône. Il s’agit de faire en sorte que la métropole et le département redessiné partent sur les mêmes bases.
Allez-vous réintroduire le Haut conseil des Territoires (HCT) ?
Oui, c’est un point important pour la majorité. Le gouvernement y est extrêmement favorable. Les sénateurs parlent d’un « Sénat-bis ». Ils n’intègrent pas la perspective de non-cumul. Mais le jour où le non-cumul sera appliqué, il faudra un lieu de concertation entre le gouvernement et les responsables des principaux exécutifs locaux. Ce sera tout le rôle du Haut conseil des territoires. Une telle instance aurait déjà été très utile dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Allez-vous muscler les dispositifs de contractualisation entre les collectivités via les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et les conventions d’exercice concerté des compétences ?
C’est là que se situe la plus importante différence d’approche avec le Sénat. Nous considérons que la clarification et la stabilisation des compétences dans le temps passe par des conventions pluriannuelles entre les différents échelons. C’est, pour nous, le principal levier de modernisation de l’action publique. En première lecture, nous avions considérablement simplifié ces dispositifs, en particulier dans le sens de la non-tutelle d’une collectivité sur une autre. L’Assemblée nationale reste favorable à la présidence de droit par le président de région des conférences territoriales de l’action publique
Les trois projets de loi originels portant réforme de la décentralisation n’ont-ils pas vocation à n’être, au final plus que deux ?
Les dispositions sur le Haut conseil des territoires vont être réintroduites dans le premier texte. Celles sur la formation professionnelles seront intégrées dans le projet de loi « Sapin ». Le PLU-I, lui, fait partie du texte « ALUR », porté par Cécile Duflot. Dans le troisième texte, demeurent aujourd’hui, les dispositions élargissant le champ de compétence des communautés de communes et des communautés d’agglomération ainsi que les mesures liées à la transparence financière et à l’information citoyenne. Si, à l’occasion de l’examen du deuxième texte, nous sommes en capacité d’intégrer ces éléments, nous le ferons.
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