Qu’avez-vous pensé des annonces du Président de la République ?
Cela va dans le bon sens et même plus loin que les trois textes du projet de loi sur la décentralisation. Si la clause de compétence générale n’est pas supprimée, les régions seront renforcées dans leurs prérogatives, les pouvoirs de chaque niveau territorial clarifiés. La notion de solidarité entre territoires sera aussi consolidée. François Hollande a aussi ouvert le chantier du pouvoir réglementaire local.
De quelle manière, les collectivités pourront-elles assurer la déclinaison locale des normes en fonction des moyens de leurs territoires, sans déroger au principe d’égalité ?
La question du principe d’égalité et la notion de fédéralisme seront au cœur des débats. Faut-il passer de 22 à 15 régions, comme certains au PS le proposent ? Il ne s’agit pas d’avoir une approche comptable en déterminant le nombre de régions qu’il faut rapprocher mais de poser le cadre, qui facilite ce dit rapprochement. Les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) qui vont être mises en œuvre, avec la loi de modernisation de l’action publique votée en décembre, vont trouver toute leur utilité.
Est-il possible de faire véritablement des économies ? Certains, même dans vos rangs le contestent.
Si on regarde le coût réel du personnel employé par la région, cela représente 4 % des dépenses de personnel de toute la fonction publique territoriale régionales. Et quand on enlève le personnel lié aux lycées, on tombe au chiffre compris entre 1et 2 %. Les économies sont à réaliser plutôt du côté de la mutualisation des services entre les différents niveaux territoriaux. S’attaquer au millefeuille, ce n’est pas seulement s’en prendre aux quatre niveaux (commune, intercommunalités, département, région) mais aux syndicats intercommunaux (Sivom, Sivu), opérateurs d’Etat… pour éviter les doublons. Le premier texte a mis en place le coefficient de mutualisation des services, (CMS). Il doit servir de critère pour répartir les dotations de l’Etat. On ne trouvera pas les 15 milliards d’euros manquant, mais cette clarification va simplifier la vie des gens et leur faire gagner du temps.
Le Président de la République aura-t-il le pouvoir de mener cette réforme alors que les barons socialistes ont déjà manifesté leur désaccord ?
Beaucoup parlent de vœu pieu de la part du Président. Les mêmes avaient affirmé qu’on n’arriverait pas à boucler la loi sur les métropoles.
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