La proposition de loi pour redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, encore appelée « PPL sites rentables » ou « loi Florange » a été votée en deuxième lecture ce mardi 17 février à l’Assemblée nationale. C’est une fierté que le groupe socialiste partage avec ses partenaires écologistes et radicaux.
Cette loi vise à enrayer le phénomène de désindustrialisation qui touche notre pays :
- 750 000 suppressions d’emplois industriels en 10 ans, autant de drames vécus par des milliers de salariés et leurs familles.
- 1000 fermetures d’usines depuis 2009, un appauvrissement substantiel de notre tissu productif.
L’engagement 35 de François Hollande concrétisé
La loi votée aujourd’hui traduit dans le droit français l’engagement 35 du candidat François Hollande, pris devant les ouvriers de Florange en 2012 :
- Les groupes de plus de 1000 salariés qui souhaiteront fermer un de leurs sites de production disposeront d’un délai de 3 mois pour chercher un repreneur. Cette recherche devra être active et s’effectuera en association avec le comité d’entreprise.
- Le comité d’entreprise pourra saisir le tribunal de commerce s’il estime que les moyens mis en place ne sont pas suffisants ou si l’entreprise ne joue pas le jeu. Le juge de commerce vérifiera alors que l’effort de recherche a bel et bien été fourni et déterminera si l’employeur a écarté ou non des offres de reprise crédibles.
- Si l’entreprise choisit de fermer plutôt que de céder à un repreneur, elle devra verser des pénalités pouvant aller jusqu’à 20 SMIC par emploi supprimé et qui alimenteront un fonds en faveur de la ré-industrialisation des territoires et des filières concernés.
Mieux défendre les entreprises des OPA hostiles
Par ailleurs la proposition de loi reprend à son compte plusieurs dispositions du rapport Gallois qui visent à libérer les entreprises de l’emprise des marchés :
- Pour que l’équilibre des points de vue soit plus favorable aux investissements de long terme dans les instances décisionnelles de l’entreprise, le texte généralise le droit de vote double aux actionnaires détenant des parts d’une société depuis plus de deux ans.
- En cas d’OPA hostile, le comité d’entreprise sera obligatoirement informé et consulté. Si les représentants des salariés s’opposent au projet de l’initiateur de l’offre, un médiateur nommé par le Gouvernement pourra être saisi pour rapprocher les positions.
Cette loi est un marqueur de gauche, un signal fort adressé aux multinationales : on ne vient pas en France pour pratiquer la politique de la terre brûlée, on ne licencie pas pour le bon plaisir des actionnaires. Elle dissuadera dans la durée les licenciements et participera au redressement industriel de notre pays.
Sites rentables : une loi pour s'attaquer aux... par GroupeSRC
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