L’APVF, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance de l’avant-projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République rendu public dans les médias et qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 14 mai prochain.
L’APVF approuve le renforcement du rôle des régions en matière de développement économique, d’aides aux entreprises, de transport et d’aménagement du territoire, car le niveau régional est bien le niveau pertinent pour permettre un développement équilibré de nos territoires et pour faire en sorte que le dynamisme souhaitable des métropoles profite à tous. L’octroi d’un pouvoir réglementaire aux régions va également dans le bon sens, celui d’un approfondissement continu, depuis les grandes lois de 1982-1983, de la décentralisation.
Néanmoins, il serait préférable que les régions conservent le droit de contribuer au financement des opérations d’intérêt régional menées par d’autres collectivités en dehors de leurs strictes compétences, car les petites villes ont besoin que la Région demeure un partenaire stratégique pour leurs projets de développement. Le fait que le Département se voit conforté dans sa mission d’assurer la solidarité sociale et territoriale n’est pas contradictoire avec le maintien du droit pour la Région de participer à quelques grands projets d’intérêt régional, fussent-ils portés par des petites villes. A tout le moins, le caractère partagé des trois compétences que sont la culture, le tourisme et le sport devra être réaffirmé, comme le prévoit l’article 24 du projet de texte.
En ce qui concerne l’intercommunalité, l’APVF ne s’oppose pas à la création de deux nouvelles compétences obligatoires pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, en matière d’office de tourisme et d’aires d’accueil des gens du voyage. Concernant les procédures de dissolution et fusion des syndicats de communes et des syndicats mixtes, l’APVF se félicite que les conditions de consultation des communes concernées soient maintenues par rapport à celles qui ont présidé au précédent mouvement de rationalisation des périmètres. Toutefois, l’APVF exprime sa réserve quant à la pertinence d’un relèvement du seuil de population minimale des EPCI, de 5000 à 10000 habitants, lequel pourrait être trop rigide pour permettre d’appréhender toutes les spécificités de certains territoires.
Dès l’adoption du projet de loi en Conseil des ministres et dans le cadre de l’examen parlementaire de ce texte, l’APVF portera, comme elle l’a toujours fait, la voix spécifique des petites villes, dans un esprit constructif de proposition. La nouvelle organisation territoriale sera au cœur des débats qui se tiendront les 12 et 13 juin prochains, à Annonay (Ardèche), dans le cadre des XVIIè Assises de l’APVF.
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