Comme le relate Le Courrier des maires et des élus locaux (cf. article ci-après) le Gouvernement s’est fixé des objectifs en matière de simplification des normes. Les collectivités croulent en effet, elles-aussi, sous le poids d'un environnement normatif contraignant et coûteux, pas toujours justifié.
Rapporteur à l'Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat créant le comité national d'évaluation des normes et président de l'Association des Petites Villes de France, ce sujet me tient à cœur. C’est devenu un enjeu stratégique à l’aune de la raréfaction des deniers publics.
Simplification des normes
Le gouvernement veut ramener à zéro euro le coût des normes nouvelles
Le Courrier des maires et des élus locaux, AFP - 20/08/2014
Parallèlement à la mise en place du nouveau Conseil national d’évaluation des normes, l’exécutif souhaite se fixer un chiffre annuel de maîtrise du coût des normes, selon une communication en Conseil des ministres ce 20 juillet 2014. Chaque ministère est aussi invité à proposer des mesures de simplification.
Le gouvernement s’est fixé pour objectif de « ramener à zéro à l’horizon 2017 le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales » et qui pèsent lourdement sur leurs finances.
Selon une communication du secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, le Conseil des ministres a décidé le 20 juillet de « se fixer un objectif chiffré annuel de maîtrise du coût » des normes réglementaires, qui vont du taux d’encadrement des sorties scolaires à la taille des panneaux de basket en passant par les chantiers locaux de fouilles archéologiques.
Il va aussi arrêter « une trajectoire de réduction de ce coût à moyen terme ». « En agissant conjointement avec les collectivités locales, le Parlement et l’ensemble des administrations de l’État, le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales devra être ramené à zéro à l’horizon 2017 », déclare un communiqué du Conseil.
Les mesures éventuelles concernant la fonction publique territoriale ou la revalorisation de certaines prestations ne seront pas incluses dans ce calcul, précise le texte.
Simplifier le stock « à plus grande échelle »
« L’inflation normative » est un sujet constant de récrimination des élus locaux et plusieurs rapports lui ont été consacrés. Le dernier en date, cosigné par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard en mars 2013, s’appuyant sur les travaux de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), chiffrait à « plus de 2 milliards en quatre ans » (2008-2011) le surcoût des nouvelles normes.
Avançant un coût de « 1,2 milliard d’euros en 2013 » (hors mesures pour la Fonction publique), le communiqué du Conseil des ministres justifie l’effort de maîtrise des normes par le « contexte où des efforts importants sont demandés aux collectivités locales ». Pour la première fois, celles-ci voient leurs dotations baisser, de 1,5 milliard cette année et le gouvernement Valls compte réaliser 11 milliards d’euros d’économies dans les aides aux collectivités d’ici 2017.
Afin de parvenir à supprimer totalement d’ici 2017 le coût des nouvelles normes pour les collectivités, « le gouvernement agira simultanément sur deux leviers : un meilleur contrôle du flux des nouveaux textes et une simplification à plus grande échelle du stock » des normes existantes. Ce stock est généralement estimé à plus de 400 000.
Les ministères mis à contribution
Les gouvernements successifs ont promis de réduire, sans guère de succès, cette inflation normative. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait publié en juillet 2013 une circulaire instaurant un gel des normes applicables aux collectivités territoriales, aux entreprises et au public. Et l’exécutif d’assurer aujourd’hui que ce moratoire a permis « en moins d’un an, […] des gains significatifs, en réduisant le coût des normes s’appliquant aux collectivités locales de 150 millions d’euros, la moitié de cet allégement concernant des normes relatives à la construction ».
Enfin, « chaque ministère sera invité à passer en revue les régimes juridiques ou procédures qui concernent les collectivités et à proposer des mesures de simplification, en s’attachant en priorité aux normes dont les incidences financières sont les plus lourdes ou qui limitent de façon excessive les capacités d’action et d’investissement des collectivités », précise l’Élysée.
Commentaires