La Commission européenne a présenté mardi 13 janvier de nouvelles orientations détaillées décrivant la manière dont elle appliquera les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance pour renforcer le lien entre réformes structurelles, investissements et responsabilité budgétaire en faveur des emplois et de la croissance.
Ces orientations, que la Commission va appliquer dès maintenant, ont trois objectifs principaux :
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Encourager une mise en œuvre efficace des réformes structurelles ;
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Promouvoir les investissements, notamment dans le cadre du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques ;
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Mieux prendre en compte le cycle économique de chaque État membre.
Ces orientations visent aussi à mettre en place une stratégie budgétaire plus propice à la croissance dans la zone euro.
La communication fait suite à l’engagement formulé par le président Jean-Claude Juncker dans ses orientations politiques, sur la base desquelles la Commission a été élue par le Parlement européen. Les débats du Conseil européen de juin 2014 ont aussi porté sur la manière d’assurer le respect du pacte tout en utilisant au mieux la flexibilité prévue par ses règles.
La Commission offre maintenant aux États membres davantage de clarté sur la manière dont elle entend appliquer le pacte. L’égalité de traitement entre tous les États membres et la prévisibilité des règles sont les éléments fondamentaux du pacte.
Valdis Dombrovskis, vice-président chargé de l’euro et du dialogue social, a déclaré : « Le pacte de stabilité et de croissance constitue la pierre angulaire de la gouvernance économique européenne. Nous faisons en sorte qu’il soit appliqué de manière intelligente, efficace et crédible. Grâce aux orientations présentées aujourd’hui en ce qui concerne le recours à la flexibilité dans le cadre du pacte, nous entendons faciliter les réformes structurelles et les investissements, qui sont si vitaux pour stimuler la croissance et créer davantage d’emplois en Europe. Dans le même temps, nous veillons au respect des règles établies d’un commun accord. »
Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré : « Pour garantir l’emploi et la croissance, la responsabilité budgétaire est nécessaire, mais pas suffisante. Nous devons aussi poursuivre les réformes structurelles et intensifier les investissements. En appliquant plus intelligemment le pacte de stabilité et de croissance, comme annoncé aujourd’hui, nous ferons des progrès décisifs sur ces trois fronts. »
Pour Gianni Pittella, président du groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen, « la nouvelle interprétation du Pacte de stabilité marque une réelle rupture. Celle que nous, socialistes et démocrates, réclamons depuis des années par rapport à la politique d’austérité suivie par le passé. Le Pacte de stabilité devient enfin aussi un pacte de croissance. Il devient plus intelligent. Nombre de pays vont bénéficier de ces changements de règles et pourront ainsi financer des programmes qu’ils s’interdisaient jusqu’à présent afin de maintenir coûte que coûte leur déficit sous la barre de 3 % du PIB. » Et de conclure, « le débat est tranché, ce qui va ouvrir un dialogue serein avec la France, l’Italie et la Belgique, qui attendent de Bruxelles un verdict final sur leur trajectoire budgétaire. »
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