Dans une interview au Journal du Dimanche (ci-après), le Secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, promet que les retraités modestes, touchés par les effets collatéraux de la suppression, par le précédent Gouvernement, de la demi-part accordée aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant, qui auraient payés des impôts locaux en 2015, seront remboursés.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une extension à l’année 2016 de cette exonération.
Le JDD – Dimanche 1er novembre 2015
INTERVIEW - 250.000 retraités, jusque-là exonérés, sont contraints d’acquitter des impôts locaux. « Ils seront remboursés sans démarche particulière », annonce le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert.
Alors que le gouvernement affirme baisser les impôts des Français, quelque 250.000 retraités modestes, jusque-là exonérés, constatent qu'on leur demande d'acquitter des impôts locaux (taxe foncière ou taxe d'habitation). La raison ? Les conséquences de la suppression, en 2008, de la demi-part fiscale des veufs, dont l'application s'est étalée progressivement jusqu'à produire son plein effet maintenant.
Comment expliquez-vous la situation de ces retraités nouvellement imposés ?
D'abord, cela n'est pas acceptable et nous allons faire tout ce qui est nécessaire pour rétablir les choses. Mais revenons sur les causes. Cette situation est la conséquence directe d'une décision prise en 2008, par le précédent gouvernement, de suppression de la demi-part dite des veuves, mais qui concerne également les parents isolés. Il s'agit donc d'une bombe à retardement que nous ont laissée nos prédécesseurs. Avec les baisses d'impôt sur le revenu que nous avons opérées depuis 2014, les effets de cette mesure ont été largement atténués pour les ménages aux revenus moyens. Il faut désormais traiter ses conséquences sur les impôts locaux. Le courrier des parlementaires de la majorité démontre que nous avons une volonté commune de régler cette situation difficile pour les contribuables. Par ailleurs, nous n'avons pas découvert ce sujet il y a trois jours : nous avions déjà pris, lors du débat sur le projet de loi de finances 2016, des premières mesures, tout en annonçant qu'il nous faudrait les amplifier. J'ai rencontré les députés de la majorité à ce sujet dès mercredi et nous avons pu échanger sur les premières pistes, sur lesquelles nous travaillons ensemble.
Quelles mesures allez-vous prendre ?
Le principe est simple : nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens. Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière. Cette mesure corrective s'inscrit en pleine cohérence avec la volonté de notre gouvernement d'alléger la fiscalité des entreprises, mais aussi des ménages.
Comment financerez-vous ces mesures?
Nous sommes en train d'évaluer leur coût exact. Grâce à l'augmentation en 2016 d'un centime par litre de la taxation du gazole et malgré la baisse d'un même montant pour l'essence, une marge financière est disponible et peut être redistribuée aux Français – nous avons annoncé que nous le ferions pour alléger la fiscalité locale des plus modestes, notamment les retraités. S'il faut aller plus loin, nous trouverons ces moyens financiers, car il s'agit pour nous d'une priorité. Les Français doivent savoir que notre volontarisme en la matière est total.
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