Les associations jouent un rôle majeur au service de l’intérêt général, pour la cohésion sociale et l’économie de la France, le Gouvernement est déterminé à leur offrir un environnement propice à leur développement, notamment sur la question des relations avec l’administration. Il met ainsi en œuvre la "Charte des engagements réciproques" signée par le Premier ministre avec le secteur associatif et les collectivités territoriales le 14 février 2014.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté ce mercredi 27 janvier un projet de loi en conseil des ministres portant sur la simplification du régime des associations et des fondations.
Le "choc de simplification" voulu par le Gouvernement continue sa progression au travers d’un secteur qui touche l’ensemble des français. Après la simplification de la vie des entreprises et des particuliers, c’est la vie des associations qu’il s’agit de faciliter, en allégeant les procédures et en offrant de nouveaux services. Ces mesures ont vocation à concerner 1,3 million d’associations, 16 millions de bénévoles et 10 % des salariés du secteur privé.
L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier avec ce projet de loi apporte de nombreuses simplifications favorables à la vie associative :
- simplification des procédures de création, de déclaration, de transformation et d'agrément des associations et des fondations ;
- simplification des règles relatives au financement des associations et fondations et rénovation de la procédure de déclaration d'appel public à la générosité.
Elle comporte aussi des dispositions spécifiques aux associations et fédérations sportives, ainsi que des dispositions relatives au régime des associations régies par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
Ainsi, Les associations pourront saisir et modifier certaines données (données personnelles et budget) sur une plateforme en ligne. Ces informations serviront au pré-remplissage des demandes de subventions dématérialisées mais cette plateforme va également permettre aux usagers de créer, modifier ou dissoudre une association en ligne.
Ce projet de loi, vise donc comme objectif de transformer profondément les relations entre l’État et les associations pour que ces dernières deviennent, plus qu’hier encore, des vecteurs de citoyenneté et d’égalité. Le développement de la vie associative et de l’engagement citoyen est fondamental : ce sont les piliers de la cohésion sociale.
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