Le 26 janvier 2016, l’assemblée nationale a adopté le Projet de loi pour une République Numérique. Ce projet de loi inédit, puisqu’il a été coécrit avec les internautes, ambitionne de préparer la France aux enjeux numériques du 21° siècle, et de donner à la société numérique un cadre républicain qui concilie la liberté d’innover, l’égalité en droit des usages et l’impératif de la fraternité.
Ce projet de loi comporte trois volets :
Une partie qui concerne l’articulation des données et du savoir :
Cette partie concerne notamment l’économie de la donnée, avec l’ouverture des données publiques, la création d’un service public de la donnée et d’une nouvelle catégorie de données, les données dite d’intérêt général. Le développement de l’économie du savoir est également encouragé dans ce projet de loi, avec notamment la possibilité pour les chercheurs de publier librement les articles scientifiques dont ils sont les auteurs dans un délai de 6 à 12 mois.
Une seconde partie, qui définit un cadre légal et protecteur des droits des citoyens dans les sociétés numériques :
Avec d’une part, des dispositions pour garantir un environnement numérique ouvert : permettant, une neutralité dans l’accès à internet, la loyauté des plateformes, la portabilité des données. Elle permet d’autre part, de favoriser la protection de la vie privée en ligne, comme la gestion des données en cas de décès ou la confidentialité des correspondances privées.
Une dernière partie du projet de loi est consacrée à l’accès de tous au numérique :
Cette dernière partie permettra l’accélération du développement du Très haut débit dans tout le territoire, la couverture mobile ainsi que le développement de nouveaux usages comme le recommandé électronique et le paiement par SMS, l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites internet ainsi que l’instauration d’un droit au maintien de la connexion.
Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société.
La République du 21e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.
Après son adoption à l’Assemblée Nationale le projet de loi sera présenté au Sénat au printemps prochain.
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