Créé il y a près de 10 ans, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été confronté très tôt aux conséquences de la mise en place précipitée et mal préparée d’un interlocuteur social unique pour le paiement des cotisations en 2008, a engendré des dysfonctionnements de grande ampleur et aux répercussions durables pour les assurés.
Le 21 septembre 2015, Manuel Valls a reçu le rapport de la mission parlementaire de Sylviane BUTTEAU et Fabrice Verdier. Pour faire suite à ce rapport 20 mesures ont été engagés pour améliorer le fonctionnement de ce régime social :
Les 20 mesures sont :
Donner aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales et les facilités de paiement dont ils bénéficient
- Action 1 : Ajuster le calendrier de paiement des cotisations au revenu effectivement perçu
- Action 2 : Informer du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne
- Action 3 : Mieux ajuster les versements provisionnels en favorisant le recours à la procédure du revenu estimé
Faciliter les démarches des travailleurs indépendants au quotidien
- Action 4 : Accélérer les remboursements de cotisations
- Action 5 : Offrir un mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations: le télé-règlement
- Action 6 : Développer de nouveaux services personnalisés en ligne
- Action 7 : Simplifier les règles d’affiliation des travailleurs indépendants exerçant d’autres activités professionnelles
Garantir un accueil et une écoute de qualité et mieux communiquer vis à vis des travailleurs indépendants
- Action 8 : Clarifier les courriers envoyés aux assurés
- Action 9 : Améliorer la qualité de l’accueil téléphonique
- Action 10 : Garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes
- Action 11 : Personnaliser la prise de contact
- Action 12 : Déployer dans chaque département des médiateurs de terrain pour résoudre les litiges
- Action 13 : Renforcer l’information des travailleurs indépendants sur tout le territoire
Adapter les procédures de recouvrement en apportant une réponse graduée, en fonction de la situation individuelle
- Action 14 : Privilégier un contact par téléphone dans le cadre
- du recouvrement amiable
- Action 15 : Allonger les délais laissés aux indépendants pour régulariser leur situation après une mise en demeure
- Action 16 : Privilégier la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que par huissier
Améliorer le suivi des travailleurs indépendants en difficulté
- Action 17 : Mieux détecter en amont les assurés en situation de fragilité économique et agir avec les partenaires au soutien des chefs d’entreprises en difficulté
Intégrer les souhaits des travailleurs indépendants, usagers du RSI, dans l’amélioration continue des procédures
- Action 18 : Mobiliser l’ensemble des collaborateurs et partenaires du RSI autour d’engagements de service
- Action 19 : Renforcer le dispositif « RSI à votre écoute » pour détecter les besoins des travailleurs indépendants
- Action 20 : Associer les travailleurs indépendants au suivi des engagements de service au sein d’un comité d’évaluation
La mise en place de ces différentes mesures est en cours et devrait se conclure au cours de l’année 2016. Une convention d’objectifs et de gestion sera conclue prochainement entre l’État et le RSI pour la période 2016-2019 et permettra de formaliser à horizon 2019, l’engagement du régime à consolider et à développer les services de base et améliorer la qualité des relations avec les assurés et leurs ayants droit.
La réussite de cette démarche pourra s’appuyer sur la pleine mobilisation de l’ensemble des quelques 5 000 agents du RSI et de son réseau, qui s’investissent chaque jour pour améliorer la qualité du service rendu.
Afin de poursuivre au-delà de 2016 ces améliorations, des travaux seront menés (mission de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances) afin d’étudier les voies et moyens de simplifications nouvelles du calcul des cotisations sociales et des modalités déclaratives.
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