Examen de la proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux

 

Le 2 mars était examinée en commission des lois la proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux dont je suis le rapporteur.

Cette proposition de loi adoptée, en commission, dans les mêmes termes qu’au Sénat sera examinée en séance la semaine du 7 mars.