Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017, Olivier Dussopt cosigne et dépose deux amendements ayant comme objectif une baisse de la CSG prélevée sur les petites retraites.
Avec le premier amendement, les signataires souhaitent que le seuil appliqué au revenu fiscal de référence, en dessous duquel le taux zéro de CSG est appliqué, soit revalorisé de 5 % pour passer de 10 676 euros par an pour une personne retraitée vivant seule à 11 210 euros (ce qui correspond à une pension nette de 1 255 euros par mois). Cela permettrait à 480 000 retraités de bénéficier d'une économie annuelle de 540 euros.
Avec le second amendement, les signataires proposent de compléter le dispositif du premier amendement, à condition que la situation budgétaire le permette, en revalorisant également de 5 % le seuil appliqué au revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d'un taux réduit de CSG (3,8 % au lieu de 6,2 %). Ce seuil passerait donc de 13 956 euros à 14 654 euros (équivalent à une pension nette de 1 465 euros). 430 000 ménages pourraient ainsi bénéficier du taux réduit de CSG pour un gain moyen annuel de 488 euros.
La commission des Affaires Sociales a donné un avis favorable au premier des deux amendements.
Ces mesures d'allégement de la CSG sont d'autant plus nécessaires que de nombreuses personnes âgées seules ont vu leur revenu fiscal de référence évoluer fortement avec la suppression par le Gouvernement Sarkozy/Fillon en 2009, de la demi-part fiscale dont bénéficiaient les veuves et veufs ayant élevé des enfants. Elles sont aussi nécessaires dans la mesure où le niveau des retraites, indexé sur l'inflation, n'a pas été revalorisé du fait du très faible niveau de celle-ci.
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