Le Premier Ministre a présenté aujourd'hui sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée Nationale. Je me suis abstenu. Cela ne signifie pas que je serai un député d'opposition, bien au contraire.
Comme je l'ai dit pendant la campagne, je serai un député libre et je voterai tout ce qui va dans le bon sens et contribue à la réussite du pays. De la même manière, je saurai aussi dire ce qui ne sera pas acceptable ou contraire à mes engagements. J'ai fait campagne en disant, et je le maintiens, que je souhaite la réussite du quinquennat mais pas à n'importe quel prix et en étant exigeant. C'est la raison pour laquelle, par exemple et dès demain, je soutiendrai en commission des lois la prorogation de l'état d'urgence que propose le Gouvernement tout comme la loi de moralisation de la vie publique qui arrive bientôt devant nous.
Concernant le vote de confiance, trois sujets me posent question aujourd'hui et n'ont pas trouvé de réponses satisfaisantes dans le discours du Premier Ministre :
- le premier concerne la hausse de la CSG. J'ai dit pendant la campagne que je tenais à ce qu'elle soit compensée. Ce serait le cas avec la baisse des cotisations pour les salariés mais il y a un vrai risque que la compensation soit votée plus tard que la hausse. Surtout, cette compensation ne concernerait pas les retraités et je considère que l'on ne peut pas baisser leur pouvoir d'achat. De la même manière, je regrette que la défiscalisation des heures supplémentaires n'aient pas été évoquée alors que c'était un engagement de la campagne présidentielle.
- le second tient à la réforme du droit du travail. Elle est surement nécessaire pour que les règles soient simplifiées et pour adapter les droits aux nouvelles situations professionnelles. Même si j'ai toujours défendu, y compris face au précédent gouvernement, le dialogue social, le paritarisme et la hiérarchie des normes, je crois que l'on peut avoir une réflexion sur notre droit dans ce domaine et notamment sur la base du rapport Badinter Lyon-Cahen. Je pense que le débat parlementaire serait utile et fécond. Le fait de recourir aux ordonnances est une mauvaise solution et ce d'autant plus que le Gouvernement peut évidemment s'appuyer sur une majorité très large.
-sur les collectivités locales, sujet qui m'est cher, il manque beaucoup de précisions. Le Premier Ministre souhaite plus de communes nouvelles, une clarification accrue des compétences et encourage la suppression d'échelon partout où c'est possible et souhaité. J'y souscris. Par contre, je suis inquiet quand il affirme que les collectivités seront encore associées à la baisse de la dépense publique quand un rapport de la Cour des Comptes a rappelé qu'elles ont, au cours des trois dernières années, réalisé 50% des économies globales alors qu'elles ne représentent que 20% des dépenses publiques. Ce sujet est renvoyé sans plus de précision à la conférence nationale des territoires de fin juillet. C'est inopportun car les collectivités ont déjà fourni un effort énorme et il faut au contraire soutenir la reprise de leurs investissements. Enfin, le transfert automatique des compétences d'urbanisme vers les intercommunalités, dans les bassins en déficit de logement, n'est pas acceptable. Je suis favorable à donner plus de moyens à l'Etat pour permettre de construire là où les élus entretiennent un blocage mais je suis opposé aux mesures coercitives collectives.
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