Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Carte judiciaire : la Ministre a menti!

Le Canard Enchainé l'a annoncé ce matin, le Nouvel Observateur le confirme et et publie le document officiel sur son site (cliquer là).

Rachida Dati a menti, la concertation n'était qu'un leurre pour qu'elle puisse décider seule de la réforme de la carte judiciaire. Étonnant pour une ministre qui déclarait à l'Assemblée Nationale : "Je veux un dialogue approfondi et ouvert (…). Cette réforme ne peut pas être dictée depuis Paris. Je tiens à démentir formellement toutes les informations qui ont pu circuler sur un schéma préétabli".

En effet, dès le 25 septembre pour les tribunaux de grande instance, dès le 28 pour les tribunaux d'instance, de commerce et les conseils des prudhommes, les services de la Chancellerie lui avaient transmis, à sa demande, la liste des suppressions. C'est d'autant plus choquant que les procureurs généraux et les présidents des cours d'appel devaient rendre leurs propositions le 30 septembre. Soit après que la décision ne soit prise....

Téléchargement 408131.pdf

Ce sont les tableaux récapitulatifs présentant les projets de suppression et de rattachement.La presse souligne, par ailleurs, que le tableau des suppressions est exactement semblable, à quatre exceptions près, au résultat final.

Les magistrats et le barreau de l'Ardèche seront en grève le jeudi 29 novembre et jusqu'à nouvel ordre. ils protestent, comme l'ensemble des élus locaux, contre la réforme de la carte judiciaire telle que Rachida Dati veut l'imposer.

Manifestation prévue jeudi 29 novembre à 9h30 sur les marches du Palais de Justice de Privas

Carte judiciaire : le Nord Ardèche rassemblé pour la justice de proximité

A la suite de l'annonce par Rachida DATI, le 10 novembre dernier, de la suppression du tribunal de commerce d'Annonay (annonce suivie depuis par celle de la suppression du conseil des prudhommes), j'ai pris l'initiative de proposer aux élus de la 2ème circonscription de l'Ardèche de signer ensemble un courrier à François Fillon, Premier Ministre, afin de lui dire l'attachement de tout un territoire à ses juridictions.

En rattachant le ressort territorial d'Annonay à celui d'Aubenas, la Garde des Sceaux fait fi de ses engagements de proximité, ainsi, entre Annonay et Aubenas, il faut parcourir près de 140 kilomètres en plus de deux heures de temps par conditions météorologiques clémentes.

L'ensemble des acteurs locaux a signé le texte que je leur ai proposé, au-delà de leurs sensibilités politiques pour témoigner leur attachement à la justice de proximité. Ce courrier vient après de nombreux autres. Ainsi, l'Etat (sous l'égide du Préfet de l'Ardèche, du Procureur Général de la Cour d'Appel de Nîmes et du Premier Président de cette même Cour d'Appel) a organisé une réunion de cocnertation le 12 septembre. Etaient invités les trois députés, les deux sénateurs et les maires des communes sièges de juridictions.

Dès le 14 septembre, j'adressais un courrier aux chefs de Cour pour rappeler les principaux points que j'avais évoqué lors de la réunion du 12, en accord avec Michel Teston, Pascal Terrasse et Henri Torre. De même, et parallèlement, j'étais en contact régulier avec les présidents du Tribunal de Commerce et du Conseil des Prudhommes.

Le 16 octobre, je questionnais Rachida DATI lors de la séance de questions au Gouvernement et elle assurait dans sa réponse que la proximité serait garantie.

Il est à noter qu'à la suite de ces interventions, le rapport des Chefs de Cour à la Garde des Sceaux précise que l'Ardèche doit garder ses deux juridictions à Annonay et Aubenas. L'idée d'une suppression est qualifiée "d'anachronique et insupportable pour les élus et les entreprises"(...)"L'absence de voies rapides et la longueur des délais de route rendraient impossible l'accomplissement des formalités élémentaires et le besoin d'une Justice de proximité".

Le courrier à François FILLON :

télécharger la llettre au Premier ministre 

Le site Rue89 fait déjà échos de cette initiative : cliquer ici

Emission "La Voix est Libre" avec Alain Eck - France3 Rhône Alpes le 17 novembre

Pour retrouver l'émission sur le site de France 3, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous. L'émission est juste après l'écran de pub incontournable. Retrouvez la vidéo en deux parties

Réforme de la carte judiciaire et conseils des prud'hommes : communiqué de presse

Le cabinet de Rachida Dati a annoncé la suppression de 63 conseils des prud'hommes sur 271.

Le Conseil d'Annonay apparaît dans cette liste qui sera prochainement publiée au journal officiel. Le ministère indique aussi vouloir ouvrir la concertation après cette publication. Cela interroge sur le sens de cette concertation si elle intervient après la décision.

Dans la suite de cet article, le communiqué de presse que je viens de publier.

Budget des anciens combattants

  Le 8 novembre dernier, dans le cadre de la discussion budgétaire, la mission "anciens combattants, mémoir" a été examinée. Elle s'inscrit dans le champ du ministère de la défense même si elle fait l'objet d'un secrétariat d'Etat. Ce budget pour 2008 n'est pas à la hauteur des engagements pris lors de la campagne des élections présidentielles.

Avec mon groupe politique, nous nous sommes opposés à son adoption. Les raisons de cette opposition sont dans la suite de cet article.

Budget de l'agriculture et des affaires rurales

Les crédits consacrés à l'agriculture ont été examinés le 13 novembre par l'Assemblée. Je me suis prononcé contre ce budget car il ne répond pas aux besoins du monde agricole. Vous trouverez dans la suite de cet article les raisons pour lesquelles j'ai fait ce choix.

Un stagiaire à la permanence parlementaire

Dans le cadre d'un stage "découverte des entreprises", nous avons accueilli un jeune stagiaire au sein de l'équipe parlementaire. Elie, élève de 3e au collège de Guilherand Granges, participe ainsi à nos travaux pendant une semaine. Découverte du fonctionnement, de l'organisation, prise en charge de tâches liées à l'activité parlementaire, rédaction de courrier. Tel est son quotidien du lundi 12 au vendredi 19 novembre.

Brève du débat budgétaire

Les documents ministériels de présentation du budget 2008 pour la mission gouvernemental "emploi, travail" indiquent clairement que le Gouvernement met fin aux Maisons de l'Emploi et de la Formation. Plus aucune ne sera labellisée après le 1er janvier 2008.

La ligné budgétaire consacrée au fonctionnement de celles existant déjà baisse de 36%.

En Ardèche, un projet a été labellisé à Aubenas. Celui d'Annonay, bien que présenté en 2004 pour la première fois, porté par la commune, n'a pas été déposé. L'opportunité est donc passée, et c'est dommageable pour l'emploi et l'accueil des demandeurs d'emplois ou de formations.

Journée cantonale de Saint Agrève

Ce vendredi 9 novembre était consacré au canton de Saint Agrève. Rencontre avec les élus locaux, visites des communes, visite de l'hôpital local et échange avec sa direction à propos de son avenir...tel fut le programme de cette journée au cours de laquelle je fus accompagné par Maurice Weiss, Vice-président du Conseil Général élu sur le canton de Saint Agrève.

En fin d'après midi, une réunion a rassemblé tous les maires (venus accompagnés de certains de leurs adjoints et conseillers municipaux) en mairie de Saint Agrève. Accueillis par le Maire, Michel Pierrot, nous avons pu aborder les enjeux du canton et de la circonscription. Echanges utiles et constructifs.

Chaque mois, je visiterai un des neuf cantons de la circonscription pour faire le point sur les dossiers locaux. Prochaine étape, Saint Peray en décembre.

Acteurs culturels de l'Ardèche Verte - réunion avec Najat Vallaud Belkacem

Dans la même journée du vendredi 9 novembre, j'ai invité les acteurs associatifs culturels de l'Ardèche Verte à rencontrer Najat Vallaud Belkacem, conseillère régionale déléguée à la culture. Les acteurs liés à la Région par une convention de partenariat et en voie de professionnalisation avaient été conviés à cet échange.

C'est en présence d'une vingtaine de responsables associatifs que s'est noué un dialogue cordial, évaluatif et constructif à propos de la politique régionale de la culture et des attentes de ces acteurs. Occasion aussi de rappeler que la Région a doublé son effort pour la culture depuis 2004. Je ne résiste pas au plaisir de rappeler que Najat et moi-même sommes les deux benjamins du conseil régional Rhône-Alpes.