Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Instantanés d'une fin de semaine...

Avant de rejoindre St Barthelémy le Plain pour l'inauguration d'une crèche intercommunale et dont le conception est HQE, avant aussi de participer au lancement du 30e Salon des Métiers d'Art de Sarras, je suis allé remettre des prix à quelques uns des vainqueurs du cross scolaire UNSS d'Annonay.

Ce cross réunit chaque année près de 4000 élèves issus de tous les établissements secondaires du bassin. Ancien élève de ces établissements, j'y ai moi-même participé six fois.

Déjeuner républicain du 21 octobre avec Henri Emmanuelli

C'est dans la salle des fêtes de St Jean de Muzols que plus de 200 sympathisants et militants du PS se sont retrouvés ce dimanche pour partager un déjeuner après avoir consacré la matinée à un travail de réflexion et de formation. Les politiques culturelles locales et les questions de santé en milieu rural ont été abordées.

Henri Emmanuelli, ancien Ministre, Député des Landes, était présent pour partager ce moment et rappeler un certain nombre des valeurs fondamentales et identitaires de l'engagement à gauche. C'est ce qu'il a fait après les interventions de Maurice Plantier, Maire de St Jean de Muzols, Jean Faure, 1er Adjoint de Tournon sur Rhône, Michèle Victory, Députée suppléante, Michel Teston, Sénateur, et Olivier Dussopt, Député.

Quelle alternative constructive proposer à la politique menée par l'actuel gouvernement? Quelle identité pour la gauche et le PS en particulier? Autant de questions qui ont pu être débattues.

Première question au Gouvernement - mardi 16 octobre

Ce mardi 16 octobre, à l'occasion de la séance de questions au Gouvernement, j'ai eu l'occasion d'interroger Madame Rachida DATI, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à propos de la réforme de la carte judiciaire.
Vous trouverez ci-après un lien vers le site de l'Assemblée Nationale et le compte-rendu intégral

Cliquez ici pour le compte rendu intégral

Première intervention d'Olivier Dussopt à l'Assemblée

Communiqué de presse - prix du lait et actions des producteurs

Les producteurs de lait du Nord-Ardèche traversent actuellement, et depuis plusieurs années, une situation difficile et ont exprimé leur colère hier face à la hausse du prix des produits laitiers, cette dernière n'ayant aucune répercussion sur leur prix de vente.
La préservation par la grande distribution et les professionnels de la transformation de leurs niveaux de marge limite en effet les répercussions sur les prix payés aux éleveurs, qui ne bénéficient que de manière résiduelle de cette hausse du prix du lait après cinq années de décrue de leurs revenus. On ne peut accepter une telle situation, et si le prix du lait a été revalorisé depuis le début de l'année, cela reste insuffisant face aux charges qui incombent aux exploitants agricoles.

J'exprime donc ma solidarité avec les producteurs de lait nord-ardéchois qui doivent pouvoir vivre décemment de leur métier. Cela montre à nouveau la nécessité pour l'Etat d'accompagner l'agriculture face aux fluctuations mondiales dont les causes sont à la fois structurelles et conjoncturelles. Par ailleurs, le Gouvernement s'est récemment engagé à réformer le cadre législatif des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Il avait, en outre, pris l'engagement d'aider l'agriculture en zone rurale avec une compensation de l'ICHN (Indemnité Compensatrice pour Handicaps Naturels) qui n'est pas à la hauteur de ce qui avait été promis. Je vais, par l'intermédiaire d'une question écrite, interpeller le Ministre
de l'Agriculture et de la Pêche sur l'évolution de cette démarche.

Session du Conseil Régional Rhône-Alpes - intervention sur le "plan routes" en faveur de l'Ardèche

L'Ardèche, département de Marc Seguin qui eut l'idée d’utiliser la chaudière tubulaire comme force motrice des locomotives, est le seul département à ne pas avoir de service de transports ferroviaires pour les voyageurs. C'est là une ironie de l'Histoire. C'est là parfois pour les Ardéchois un motif de se sentir lésés. Lorsque l'on évoque les transports collectifs, les TER, les Ardèchois ne se sentent pas aussi concernés que leurs voisins.

Les transports collectifs grand public n'en sont pas moins présents en Ardèche via un réseau de Transports Express Régionaux mais ici à dimension strictement routière, nos TER circulant sur des roues et non sur des rails. Cette situation toute particulière du département de l’Ardèche appelait une attention et un traitement particuliers de la part de la Région à titre compensatoire.

C’est toute la philosophie du rapport soumis ce jour à notre assemblée régionale qui propose l’établissement d’une convention entre la Région  Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche. Un engagement financier est pris à l’adresse des Ardéchois,  à hauteur de 30 millions d’Euros, sur la durée des contrats de projets, à savoir 2007 - 2013.

Journaliste d'un jour - Publication d'un point de vue dans les Echos du 8 octobre 2007

Le quotidien Les Echos publie ce lundi 8 octobre une édition spéciale entièrement réalisée par des parlementaires. Sous la houlette de Philippe ESCANDE, éditorialiste, Benoit APPARU, député UMP de la Marne, François DE RUGY, député Vert de Loire Atlantique, et moi-même avons rédigé chacun un "point de vue", pour les pages "Idées" du quotidien. Le thème retenu est celui de l'âge de la retraite. A noter, nous sommes tous les trois parmi les plus jeunes députés de cette législature... Vous trouverez ci-après mon "point de vue". Cette journée à la rédaction des Echos fut une belle expérience et m'a aussi permis de découvrir le fonctionnement d'un quotidien national.

Il n’y a pas un âge juste pour la retraite

“le bon âge est celui qui permet à chacun de bénéficier de la même durée moyenne de retraite et d’une fin de vie dans le repos plutôt que le labeur.”

Existe-t-il un âge juste pour partir à la retraite ? Le débat fait rage. La tentation est grande, lorsque la volonté n’est pas clairement avouée, d’opposer ceux qui seraient des privilégiés à ceux qui travailleraient durs pour une maigre retraite. C’est ainsi que le système de retraite est remis en cause. Morceau par morceau, régime spécial par régime spécial.

La sujétion des revenus financiers aux cotisations sociales, le règlement par l’Etat de sa dette sociale sont des réponses, certes partielles, à la question du financement. Le rééquilibrage du partage de la richesse produite entre la rémunération du travail et celle du capital en est une autre. La part croissante de richesse affectée à la rémunération du capital a pour conséquence de réduire la part actuellement mise à contribution pour le financement de la protection sociale. Cela minimise d’autant plus les arguments quant à l’urgente nécessité d’allonger la durée de cotisation et de relever l’âge de départ. Et ce d’autant plus que les relèvements réguliers de cette durée de cotisations ne se sont pas traduits par un relèvement égal de l’âge effectif de départ.

Le débat sur la durée de cotisation peut cependant aussi être ouvert et avec lui, celui de l’âge de la retraite. En la matière, le critère de pénibilité doit être considéré comme déterminant. La tâche reste entière.

Visite des élus de Davézieux à l'Assemblée Nationale

Ce mercredi, à l'occasion de la séance de questions au Gouvernement, j'ai eu le plaisir d'accueillir les élus de Davézieux à l'Assemblée Nationale.

Visite des bâtiments, discussions autour des dossiers locaux de leur commune comme autour des projets de loi actuellement examinés, déjeuner convivial. Un instantané de la vie parlementaire à partager...

Ci-joint une photo prise dans les tribunes de l'hémicycle.

Modalités d'examen du projet de loi de finances et des missions budgétaires

A partir du 16 octobre, l'Assemblée va examiner le projet de loi de finances pour 2008 ainsi que le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. A travers cet article, j'ai voulu apporter quelques précisions quant aux modalités de cet examen.
C'est un des textes les plus complexes et dont l'examen déroge en partie aux règles habituelles de procédures.

Le projet de loi de finances d’une année n est présenté et débattu par le Parlement à l’automne de l’année N-1 pour être applicable au premier janvier suivant. Le budget décrit pour l’année N, l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat. Il n’y a pas de spécialisation des recettes par rapport aux dépenses, qui sont retracées dans un compte unique appelé budget général.

Le projet de loi de finances comprend deux parties. La première partie contient les dispositions relatives aux recettes de l’Etat de l’année N ainsi que l’article qui fixe le niveau de l’équilibre budgétaire. C’est la commission des finances qui est saisie de la première partie. L’examen en séance publique de la première partie a lieu la troisième semaine d’octobre (cette année, les 16, 17, 18 et 19 octobre). La procédure d’examen est comparable à celle des projets de loi ordinaires : motions de procédure, discussion générale, examen des articles et des amendements. La discussion générale porte principalement sur la politique économique, budgétaire et fiscale et non sur les crédits des différents ministères.