Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Loi sur les consommation, les principales mesures adoptées

Dans le journal les Echos, vous pourrez retourver les principales mesures du projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale.

Tour d’horizon des principales mesures de la loi sur la consommation, qui compte 73 articles, et qui arrivera au Sénat dans la seconde quinzaine de juillet ou à la rentrée.

Durabilité des produits et consommation responsable : la loi prévoit l’amélioration de l’information des consommateurs sur les garanties légales de conformité, sur l’existence et la disponibilité de pièces détachées nécessaires à la réparation d’un produit que les vendeurs seront tenus de fournir aux consommateurs. La « réparabilité » des produits pourra ainsi être un des critères d’achat des consommateurs.

Indications géographiques protégées (IGP) : extension aux produits manufacturés et non plus seulement aux produits alimentaires.

Un amendement des parlementaires de la majorité sur le commerce de l’or : encadrement des contrats de rachat d’or prévoyant un droit de rétractation de 24 heures.

Assurances : possibilité de résiliation des contrats d’assurances (qui concernait déjà automobile et habitation), et qui ont été étendus après amendement aux assurances affinitaires (portables, appareils électroménager) à tout moment après une première année d’engagement.

Restauration : appellation « fait maison » obligatoire sur les menus pour les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts. Une utilisation frauduleuse de la mention « fait maison » pourra être assimilée à une pratique commerciale trompeuse et être passible de sanctions pénales. Cette mesure, annoncée par la ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, a fait l’objet d’un amendement gouvernemental.

Cigarettes électroniques : le texte de loi introduit l’interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux moins de 18 ans , proposé par Marisol Touraine, la ministre de la santé.

Action de groupe  : premier article de la loi, l’action de groupe devra être introduite par une association de consommateurs agréée. Lorsque le juge reconnaît le préjudice économique, il établira la responsabilité du professionnel, fixera le montant de la réparation à allouer à chacun des consommateurs et déterminera les modalités de mise en œuvre de mesures de publicité.

Plusieurs amendements ont été apportés suite au débat avec les députés : le principe de l’exécution provisoire de la publicité, dans le champs de la concurrence, permettra de limiter le risque de disparition des éléments de preuve. Une fois que l’Autorité de la concurrence aura rendu sa décision définitive, le juge civil pourra lancer les mesures de publicité et ordonner la mise en réserve des sommes qu’il estimera dues aux consommateurs lésés, même si son jugement est susceptible d’appel. Autre amendement : une procédure d’appel à date fixe permettra d’accélérer la procédure. Enfin, une voie de liquidation accélérée est prévue lorsque le groupe de consommateurs concerné est identifié (fichier clients).

Benoît Hamon s’est réjoui « de cette réforme d’ampleur, qui constitue non seulement un progrès pour tous les consommateurs, mais aussi une mesure économique pour la croissance, puisque les montants redistribués aux consommateurs pourront être directement réinjectés dans le circuit économique ». Le ministre de la Consommation a précisé que l’action de groupe pourra être étendue à d’autres champs, en matière d’environnement ou de santé , à l’occasion d’autres textes, comme l’ont indiqué les ministres Marisol Touraine et Delphine Batho.

Crédit  : création du registre national des crédits aux particuliers (RNCP) qui recense les personnes ayant contracté des crédits, mais exclut le crédit immobilier et les lignes de crédit renouvelables. La loi prévoit aussi la diminution de la durée des plans conventionnels de rétablissement pour les personnes surendettées de 8 à 5 ans, un meilleur encadrement des conditions de l’offre alternative au delà des 1.000 euros, la réduction du délai de résiliation des lignes dormantes de crédit renouvelable à 1 an, la suppression des hypothèques rechargeables (subprimes à la française), et des mesures en faveur de la mobilité bancaire.

Inauguration des commerces et des nouveaux logements d'Ardoix.

C'est un beau projet qui nous a réunis ce vendredi 28 juin à Ardoix autour du maire, Sylvie Bonnet. Deux commerces, et un troisième à venir, mais aussi onze logements qui voient le jour dans cette belle commune qui connait un accroissement démographique fort.

Ce sont plus de 700 000 euros qui ont été investis par la commune et plus de 500 000 par Habitat Dauphinois pour construire ce nouveau quartier des Auches, en cœur de village. Bravo aux élus pour leur audace et leur volonté. Elle a été sans faille pour mener à bien ce projet.

Retour en image sur la fête de la musique à Annonay.

Retour en image sur la fête de la musique d'Annonay. Seule fausse note la pluie qui a gâche le travail des bénévoles, des bars mobilisés et des jeunes du CMJ qui ont malgré tout assure sur la place des Cordeliers.

Un gros coup de cœur pour la bal des Forges où habitants et associations ont fait danser le quartier et égayé le parterre de l'église Notre Dame.

Une nouveauté aussi avec la musique qui a investi l'Hotel de Ville, avec l'Ecole Municipale....du hall à la salle des mariages, en passant même par mon bureau!

Baisse de la dette et maitrise des dépenses au menu du Conseil Municipal d'Annonay le 24 juin 2013

Le conseil municipal de juin est traditionnellement celui qui permet d'adopter le compte administratif de l'exercice précédent, en l'occurrence 2012, et d'affecter son résultat. Celui-ci aura aussi été l'occasion d'adopter 21 délibérations au total dont le renouvellement de notre convention de partenariat avec le secteur ouvert des Arts de la Rue ou encore une délibération permettant de diminuer la précarité de nos agents en transformant des postes précaires en postes pérennes, ou en permettant à des agents à temps partiel de passer à temps plein. Nous préférons avoir moins d'agents mais qu'ils soient dans une situation stable et qui leur permette de vivre correctement.

Concernant les comptes de la Ville, depuis notre arrivée aux responsabilités en 2008 nous nous sommes engagés sur une voie étroite et nous nous y sommes tenus.

La crise économique mondiale, l’atonie de la croissance, la trajectoire de redressement des comptes publics, les difficultés d’accès au crédit, la réforme de la fiscalité économique sont autant de facteurs générateurs de fortes tensions sur les finances locales.

Les arbitrages budgétaires et financiers que nous avons rendus ces dernières années l’ont été avec la pleine mesure de ce contexte.

Nous avons été prudents dans la gestion de nos dépenses avec en particulier une bonne maîtrise de nos dépenses à caractère général et nous situons à présent bien en dessous des moyennes régionales et nationales.

Des efforts restent à faire, je pense en particulier aux dépenses d’énergies qui restent dynamiques ne serait-ce que par l’effet des hausses tarifaires et pour ce qui nous concerne plus particulièrement du handicap de la multiplicité des bâtiments communaux, des usages et des vétustés.

Si nos charges de personnel demeurent proportionnellement plus importantes qu’ailleurs leur rythme de progression (2 % par an en moyenne sur les 2 dernières années) est inférieur ou équivalent à ce que l’on constate généralement au niveau national.

L’évolution de la charge salariale est avant tout le fruit de la progression des carrières et le cas échéant des cotisations sociales.

Ici encore des pistes de travail ont déjà été ouvertes et vont continuer d’être activement défrichées pour rendre encore plus opérationnelle la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences qui est un outil essentiel de maîtrise de notre masse salariale.

Malgré un contexte peu favorable notre épargne de gestion demeure solide.

Depuis 3 exercices nous la maintenons au dessus des 3,5 M € avec même un pic à 3,7M€ en 2011, alors que dans le même temps les dotations de l’Etat et les allocations fiscales compensatrices sont en recul constant.

Ce maintien de l’épargne de gestion a été possible toute hausse des taux d’imposition et en pratiquant la plus grande modération dans notre politique tarifaire.

Parallèlement, nous avons relancé la dynamique des d’investissement structurants pour la ville, avec un recours modéré à l’emprunt et en conservant une trajectoire de désendettement.

En dépit des efforts consentis, l’exercice 2012 connaît un fléchissement par rapport à 2011.

Il est vrai que l’exercice 2011 présentait une situation assez favorable quant à l’évolution de nos ratios par rapport aux années précédentes.

La tendance au repli de l’épargne des collectivités est générale sur le territoire national en 2012. Nous n’y échappons pas.

Mais notre force est d’avoir su préserver sur la période passée nos fondamentaux budgétaires ce qui nous a permis de mener à bien nombre de nos projets sans compromettre les équilibres et l’avenir.

L’examen du compte administratif 2012 nous conforte dans ce constat.

Mais des nouveaux défis sont là : il faudra poursuivre le développement des territoires, consolider le soutien aux populations les plus fragiles et accompagner les mutations économiques tout en assurant l’équilibre des finances publiques.

Ces défis devront être relevés dans un environnement qui sera sans doute encore plus contraint dès les prochaines années.

Nos marges de manœuvre fiscales sont très limitées sur les taux comme j’ai déjà eu à le dire autour de cette table et la correction que nous venons de subir sur nos bases de Foncier Bâti constitue un handicap supplémentaire. Antoinette SCHERER y reviendra un peu plus tard quand elle présentera la décision modificative.

Comme nombre d’autres collectivités nous aurons à faire des arbitrages ambitieux dans les prochaines années, mais partant d’une situation financière aujourd’hui saine ce sera un atout pour demain.

Benoît Hamon : "Les résultats se font attendre" - Le Monde du 20 juin 2013

Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation, Benoît Hamon est aussi un des leaders de l’aile gauche du Parti socialiste, critique sur la ligne social-démocrate du gouvernement. Une contradiction exprimée lors du dernier débat interne au PS sur l’Europe.

Comment analysez-vous les résultats de l’élection de Villeneuve-sur-Lot ?

J’ai vécu le 21 avril 2002 comme un choc. Il ne faut pas être dans le déni. Il y a évidemment un contexte particulier : le mensonge de Jérôme Cahuzac, une élection partielle, une gauche qui réussit mieux quand elle est rassemblée… Mais le fait que l’on perde 14 000 voix en un an et que le FN augmente en dépit d’une participation en baisse, montre qu’il y a une dynamique favorable à l’extrême droite. Elle repose, pour une partie des classes moyennes et populaires, sur des résultats qui se font attendre. Dans une France démolie par le chômage de masse depuis dix ans, beaucoup de Français se détournent du politique. Ce qu’on attend naturellement de la gauche, ce n’est pas qu’elle se livre à des commentaires de mauvaise sociologie électorale, mais qu’elle soit capable de proposer une amélioration de l’horizon personnel des Français qui permette de dépasser la crise.

Vous avez été accusé d’utiliser le PS pour critiquer une position que vous soutenez pourtant au gouvernement… Etes-vous dans un double jeu ?

C’est mal connaître les intentions du président que de penser que le gouvernement a été composé à son initiative pour neutraliser des personnes ! Au sein du gouvernement, on peut parler, et heureusement tout ne finit pas sur la place publique. Après, il est vrai que je suis un ministre qui s’intéresse à ce qui se passe dans son parti.

Comment jugez-vous le texte du PS sur l’Europe ?

Je me réjouis de ce texte sur le fond. Car il faut se débarrasser de cette culture du péché que l’on a pu entretenir à l’égard des critiques formulées contre l’Europe. L’engagement de la gauche pour l’Europe est ancien et robuste. C’est pourquoi on a le devoir de s’insurger, sans s’excuser, contre ceux qui ont une conception punitive du projet européen à l’égard des modèles sociaux et qui veulent tout réduire à un troc commercial.

Que répondez-vous à M. Barroso qui juge réactionnaire la défense de l’exception culturelle ?

C’est une invraisemblable bêtise. A entendre M. Barroso, ce serait presque la culture qui serait réactionnaire ! Dans mon domaine, je lui demande ce qu’il a fait pour tirer les conséquences de l’affaire de la viande de cheval. La France a fait des tests ADN, favorisé les contrôles et assaini la filière. Qu’a fait Bruxelles, compétente sur la sécurité alimentaire ? Rien, sinon avancer de quelques semaines un rapport d’étape qui ne laisse pas présager de progrès réel pour protéger le consommateur européen.

Etes-vous à l’aise avec la stratégie européenne de M. Hollande ?

La position du président est de réorienter la construction européenne. Plus que sur le tumulte ou le vacarme, c’est sur un rapport de force et un travail de conviction que repose la recherche de résultats. Il a déjà obtenu plusieurs victoires incontestables. Comme le fait que la Commission accepte une révision de la mise en oeuvre du pacte de stabilité, donc prenne acte qu’il fallait ralentir le rythme pour favoriser la croissance.

N’avez-vous pas dilapidé une partie de votre capital politique à l’aile gauche du PS en jouant le bon élève de l’exécutif ?

Le problème n’est pas de savoir ce que j’aurais perdu. Moi, je suis loyal à ce collectif qu’est le gouvernement, comme je suis loyal à mon parti. Personne ne pourra prospérer sur l’échec de la gauche au pouvoir. Si l’on échoue, qui va trinquer ? Les Français les moins aisés, ceux qui sont en logement social, qui enchaînent les petits boulots, les fonctionnaires, les employés… Je n’indexe pas mes prises de position publiques sur le nombre de voix de mon courant dans les sections socialistes. Quand il y aura des rendez-vous démocratiques au PS, je répondrai présent et je m’exprimerai.

En quoi vos projets de loi vous permettent-ils de défendre cette ligne ?

Nous n’éliminerons pas tout le chômage ni toute la pauvreté d’ici à 2017, mais nous avons quatre ans pour faire reculer le désespoir, qui alimente le vote FN. L’horizon collectif proposé par la gauche doit être, dans tous les domaines, de redonner du pouvoir aux Français sur le cours de leur vie. Les lois que je vais défendre vont y contribuer. La loi consommation va redonner du pouvoir d’achat, du pouvoir au consommateur avec l’action de groupe, du pouvoir pour lutter contre le surendettement. La loi sur l’économie sociale va favoriser les reprises d’entreprises par les salariés et un mode d’entreprendre qui associe les salariés et les usagers.

Sur les retraites, la gauche invoque une durée de vie plus longue pour justifier l’allongement de la durée de cotisations. Ne critiquiez-vous pas ce raisonnement quand la droite était au pouvoir ?

Il n’y a pas de raison qu’on ne discute pas de tout. Mais il y a une réalité qui m’interpelle. Quand vous regardez l’espérance de vie des gens qui partent à la retraite, les ouvriers qui vont vivre peu auront cotisé toute leur vie pour ceux qui vont vivre longtemps. Le débat sur la pénibilité a été renvoyé aux partenaires sociaux, et certains ont intérêt à le complexifier. Il faut que la réforme des retraites avance sur cette question.

Bastien Bonnefous et David Revault d’Allonnes

Décentralisation : « L’Assemblée nationale a une grande responsabilité » – Interview dans la Gazette des Communes du 17 juin 2013

Par L. Martin | Pour le consulter en ligne : cliquer ici

Rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le député socialiste de l’Ardèche, Olivier Dussopt, affirme la grande responsabilité du Palais Bourbon dans l’examen de ce projet de loi, qui doit débuter, en séance publique, à la mi-juillet.

Quel regard portez-vous sur le texte adopté par les sénateurs ?

Il faut souligner que contrairement à ce qui a été dit par des oiseaux de mauvais augure, le texte a été adopté, certes modifié, mais adopté ! C’est positif car la dernière fois que les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte relatif aux collectivités, c’était en 2011, lors du rapport Bellot Krattinger.

Ce projet de loi est une reconnaissance du fait métropolitain. Le Sénat a également adopté d’importants articles relatifs à la gouvernance avec les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP).

Quelles sont les modifications que doit selon vous apporter l’Assemblée nationale ?

Le Sénat a supprimé le pacte de gouvernance territoriale. L’Assemblée nationale va donc devoir travailler sur la réintégration de dispositions sur la gouvernance et sur la coordination des politiques publiques locales afin de répondre à l’enjeu de la clarification et de la simplification.

Le deuxième grand chantier est le Grand Paris. Le logement et le transport sont des enjeux forts et nous ne pouvons pas dire aux Parisiens et aux Franciliens que faute d’accord local, le Parlement ne mettra pas en place des outils.

Enfin, les députés vont devoir travailler sur un certain nombre de dispositions liées par exemple aux seuils démographiques ou aux métropoles, même si le texte sénatorial présente un bon équilibre.

Comment va se dérouler le travail au Palais Bourbon ?

La commission des lois, saisie au fond, a débuté ses auditions le 11 juin. Elle se réunira la 1ère ou la 2ème semaine de juillet pour l’examen des amendements. Les commissions saisies pour avis (affaires économiques, affaires culturelles et développement durable) doivent se réunir le 26 juin.
Le débat en séance devrait quant à lui débuter le 15 juillet.

Inauguration du nouveau parking du centre hospitalier d'Annonay

Ce sont plus de 180 places supplémentaires que nous avons inaugurées près de l'hopital d'Annonay.

Un parking en lieu et place de l'ancien IME de l'Adapei. La Ville a vendu un terrain à l'ADAPEI à la Lombardière où un nouvel IME a été construit. Depuis le centre hospitalier a détruit les batiments et aménagé ce parking pour un cout total de plus de 1,2 millions d'euros. Ainsi, le centre hospitalier a vu ses capacités de stationnement passer de 392 places fin 2004 à 663 places aujourd'hui. Un bel outil, plus que nécessaire pour le centre hospitalier.

Mieux protéger les données privées des internautes - un débat à l'initiative du groupe SRC

En plein scandale du programme PRISM de la NSA et des violations de la vie privée, le groupe socialiste a lancé l’initiative d’un débat  « Internet et la protection des données personnelles », mardi 11 juin. L’objectif est de réfléchir aux mécanismes législatifs qui pourront être mis en œuvre afin d’assurer la protection des informations privées des internautes français au regard des nouvelles pratiques de collecte et d’exploitation des données personnelles.

Le groupe socialiste engagé

Depuis quelques mois, la polémique enfle autour de l’utilisation faite de nos données privées. Adresse IP traquée, publicités intrusives personnalisées, données privées marchandées, généralisation des pratiques opaques, les atteintes aux droits des internautes se multiplient.

L’engagement du groupe socialiste répond à la nécessité de garantir les droits fondamentaux des individus face aux atteintes qu’ils peuvent subir de la part de grands groupes et de techniques commerciales souvent opaques.

La directive européenne de 1995 est devenue obsolète

La directive européenne de 1995 est devenue obsolète en raison des nouvelles pratiques et des médias sociaux. Aussi, l’Union européenne travaille à un nouveau cadre juridique en phase avec son temps.

Le dernier projet de règlement européen a été retoqué le 6 juin dernier en Conseil des ministres de la Justice des Etats-membres. Face à ce nouvel échec et malgré le lobbying des grands groupes américains, la France réaffirme sa détermination à réguler l’exploitation des donnés personnelles. Sur ce point, Christiane Taubira défend un « consentement explicite » des internautes qui serait une source « d’équilibre entre le niveau de protection de la vie privée et la définition des intérêts économiques ». La France travaille désormais à faire émerger un consensus européen autour d'une nouvelle directive.

Vers un « habeas corpus numérique » ?

La ministre déléguée aux PME et à l'économie numérique Fleur Pellerin pourrait soumettre au Parlement un texte dont la vocation est de garantir la protection des données et la vie privée en ligne. Cet "habeas corpus numérique", pourrait voir le jour en collaboration avec la Garde des sceaux, le ministre de l'intérieur et la CNIL. Ce texte aura pour but de créer de nouveaux droits relatifs à la protection des données personnelles des Français. Ces droits seront par ailleurs garantis par le renforcement des prérogatives de la CNIL. Ce projet de loi remplacerait la loi de 1978, inadaptée aux évolutions rapides des pratiques numériques.

Ce qui s’est dit durant le débat

Laurence Dumont, responsable pour le groupe socialiste a regretté l’absence du représentant de Google qui a décliné l’invitation. La députée a rappelé que l’enjeu était de : «protéger les citoyens sans entraver le développement économique de ce secteur ». L’économie numérique est un poids lourd croissant de notre économie avec un million d'emplois et une part de 8% dans le PIB.  

La présidente de la CNIL, madame Falque-Pierrotin a quant à elle rappelé à l’Assemblée que dans toutes les régions du monde on légifère sur l'économie numérique.

Elle a développé trois enjeux principaux à cette question de la protection des données :  

-    La nécessité d’un cadre juridique qui correspond à l’ère du numérique
-    Un élément de lutte contre l’impuissance des internautes
-    Une nécessité commerciale sur le plan des échanges entre l’UE et les Etats-Unis

Enfin, la présidente de la CNIL a insisté sur la question de l'éducation au numérique qui doit devenir une grande cause nationale. « C'est là, le meilleur moyen d'éveiller les citoyens à la question de la protection des données », a-t-elle ajouté.

Cette dernière volonté trouve écho dans l’action récente du Gouvernement à travers les projets de refondation de l’école et de réorientation de l’Enseignement supérieur. Ces deux projets de loi votés par le Parlement portent l’ambition majeure d’instaurer un service public de l’enseignement numérique. Cette ambition prend tout son sens dans le cadre de la protection des données personnelles.

Un grand succès populaire pour l'Ardèchoise 2013

Sur quatre jours, ce sont plus de 13 000 cyclotouristes qui sont partis à l'assaut et à la découverte de la beauté des paysages ardéchois.

Cols, haltes gastronomiques, musique et déguisements...de la bonne humeur pour accueillir partout les amateurs de cyclotourisme et les inviter à révenir en Ardèche.

Surtout il ne faut pas oublier les plus de 8 000 bénévoles mobilisés partout sur le parcours et évidemment à St Félicien où, avec ma suppléante Michèle Victory, j'etais présent très tot ce samedi matin du grand départ pour encourager les participants dont le président Gérard Mistler.

Remise des dictionnaires aux élèves de CM2 des écoles d'Annonay

Chaque année, la Ville d'Annonay offre aux élèves des classes de CM2 un dictionnaire afin de marquer leur départ des écoles, dont la compétence est municipale, vers les collèges, qui relèvent du Département. C'est un dictionnaire de qualité qui leur est offert pour qu'il puisse les accompagner au minimume pendant toute leur scolarité au collège et même après au lycée.

C'est donc un cadeau utile et pour nous, c'est aussi un outil d'égalité. Acheter un dictionnaire est un investissement lourd pour beaucoup de familles et ainsi, nous assurons à chaque nouveau collégien issu des écoles d'Annonay d'être - de ce point de vue - à égalité avec ses camarades de classe.

Cette année, nous avons commencé la distribution par l'école Jean Moulin au quartier du Zodiaque. Les enfants avait préparé une sympahtique attention à notre égard. Ils ont confectionné des petits livres à partir de feuilles A4 pliées, écrit de courtes histoires qu'ils ont ainsi mises en page.