Le véhicule électrique est une formidable opportunité pour la France. Il s’agit d’un secteur industriel à fort potentiel dont le développement s’inscrit dans le projet écologique de la majorité. La proposition de loi du groupe socialiste vise à faciliter l’installation sur le territoire de bornes de recharges dont la rareté représente aujourd’hui un frein à l’essor de la mobilité électrique.
La France a de grandes ambitions pour la mobilité électrique. L’objectif national est de mettre en circulation 2 millions de véhicules d’ici 2020. Cet objectif répond bien entendu à un enjeu écologique. Le véhicule électrique ne rejette pas de Co2 et son développement contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire, notamment dans les grandes villes. Mais c’est également un enjeu économique. La voiture électrique, c’est le véhicule du futur. Investir et se positionner en pointe dès aujourd’hui sur ce secteur, c’est donner à notre industrie automobile les armes pour conquérir demain les marchés étrangers.
L’Etat mène une politique volontariste pour développer la filière de l’électro-mobilité. 25% des commandes du parc automobile de l’Etat sont tournées vers les véhicules électriques. Le programme d’investissements d’avenir consacre 1 Mds d’euros en faveur de la R&D sur la mobilité verte. Enfin, un bonus pouvant s’élever à 6300 euros soutient les entreprises et les particuliers dans l’achat d’une voiture électrique.
Des études de marché réalisées par les constructeurs, il apparaît que le principal frein à l’achat d’un véhicule électrique réside en la rareté des points de rechargement. La France possède pourtant le premier parc de bornes de recharge pour véhicules électriques en Europe. Le maillage doit donc être amélioré.
Le but de la proposition de loi du groupe socialiste est de faciliter l’installation de bornes de recharges sur le territoire :
- Premièrement en donnant à l’Etat ou à un de ses opérateurs la possibilité d’implanter des bornes de recharge sur l’espace public (là où cette compétence relève aujourd’hui exclusivement des communes) ;
- Deuxièmement, il s’agit de supprimer la redevance que devrait normalement payer l’Etat ou son opérateur à la commune pour implanter et exploiter des bornes de recharge sur l’espace public géré par celles-ci.
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